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Déliberation - 5 deliberations du 18 avril 2024
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - 5 deliberations du 18 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubiéle 43 /U]2 24
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 1D :022-212203764-20240418-20240501-DE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : missions Argent de Poche
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MABE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : [VANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULTS.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Monsieur le Maire explique que, depuis plusieurs années, le dispositif « argent de poche » existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16-17 ans la réalisation de petits chantiers ou missions sur Le territoire communal pendant les congés d’été. Les jeunes sont indemnisés en argent liquide.
Les objectifs principaux sont les suivants :
* accompagner Les jeunes dans une 1°° expérience
* valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)
* créer du lien entre les jeunes, élus et agents
- découvrir les structures municipales
+ découvrir les métiers
* permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu
Chaque mission a une durée d’1/2 journée (3h30 dont 30 min de pause). Chaque jeune peut effectuer 5 missions maximum. L’indemnisation est fixée à 15€ par mission. L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal. Un contrat est signé par le jeune et la collectivité.
Au budget, la somme de 600 € est attribuée à cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la mise en place de l'opération « argent de
poche » pour l’été 2024.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire,
Le secrétaire éance, Æ Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubiéle 23/4] 224
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212203764-20240418-20240502-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : délégués Enfance Jeunesse pour LCBC
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX ©.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal désigne Laure Ivanov et Ozanne Mauvieux en tant que déléguées Enfance Jeunesse à LCBC.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publéte À /4/ doit
RFPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE HO :2120epemnisannenns De
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombte de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : renouvellement convention de l’Entente Intercommunale ALSH
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s'est asseinblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM, PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX
O, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L, qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MAUVTEUX O.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOINF.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Depuis 2015, le CIAS, souteny par la Caisse d’Allocations Familiales, assure la coordination des ALSH
(Accueils de loisirs sans hébergement) du territoire intercommunal.
Dans ce cadre, une Entente Intercommunale a été créée, réunissant l'ensemble des gestionnaites ALSH de
l’intertcommunalité et le CIAS :
= L’Entente Intercommunale du Pays de Corlay
- L’Entente intercommunale de Guerlédan
- La commune de La Motte
- La commune du Mené
- La commune de Loudéac
- Le « Pôle de Proximité » d’Hardouinais Mené,
- La commune de Plémet
- La communs de Plouguenast-Langast
- La commune de Saint Bamabé (compétence déléguée au CCAS)
“La comimune de Trévé
- Le SIVU enfance-jeunesse d’Uzel
- La commune de Plumieux
Ces structures travaillent ensemble afin d'offrir aux femilles de la communauté de communes un service
homogène,
Il s’agit de renouveler la convention de l’Entente Intercommunale des ALSH pour 3 ans (2024-2026),
Les élus désignés pour représenter l'entente sont Laure Ivanov et Ozanne Mauvieux, Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 9 3,/l lès
ID : 022-212203764-20240418-20240503-DE
VALIDE la nouvelle convention de l’Entente Intercommunale ALSH 2024-2026.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture Je 23/04/2024
Putéke J2/uféois REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
DU REGISTRE |io:o7221226070 4008 ost.e
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avrit 2024
présents: 14
votanis : 18
OBJET : 24° tranche Résidence des Trois Chênes : devis SDE pour BT-EP-Téléphone
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avil à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents ; MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX
O, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D,
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F,
ADELIS G, qui a donné pouvoirà FERGUSON M,
OLLITRAULT $. |
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré, approuve :
“le projet d’alimentation basse tension prévu à La Résidence des Trois Chênes … 2ème tranche, présenté par le Syndicat d'Energie des Côtes d’ Armor pour un montant TTC de 26 300 €,
« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d'Energie, elle versera à ce dernier ne subvention d ‘équipement, conformément au règlement financier, calculée sur le montant de la Facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier, »
À titre indicatif, conformément aux dispositions du réglemeit financier approuvé par le Comité Syndical du SDE le 20 décembre 2019, la participation de la commune sera de 10 958,34 €,
s
* le projet d'éclairage public prévu à la Résidence des Trois Chênes — 2ème tranche, présenté par le Syndicat d’Energie des Côtes d’Armor pour uh montant TTC de 2 500 € (1* phase) et 10 300 € (2% phase) (coût
total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie)
# Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d'Energie, elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément du règlement financier du SDE22, calculée sur Je montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier, »
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du SDE le 20 décembre 2019, la participation de la commune sera de 1 504,63 € pout la 1?" phase et de 6 199,07
€ pour la 2è% tranche, Le Conseil Municipal retient le devis uniquetnent pour la 14° tranche, “ de confier au Syndicat d’Energie des Côtes d'Armor la fourniture et Id
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
8 :
pubtiéle 2. 3/4f 4
ID : 022-212203764-20240418-20240504-DE
communication électronique prévu à la Résidence des Trois Chênes — 2°" tranche, pour un montant estimatif TTC de 12 500 € (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).
« Notre comnume ayant transféré la compétence optionnelle maitrise d'ouvrage travaux infrastructure de communications électroniques au Syndicat d'Energie, elle versera à ce dernier une subvention d'équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier. »
A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du SDE le 20 décembre 2019, la participation de la commune sera de 8 333,33 €.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents : 14
votants : 18
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publiéle ] 34/4624
ID : 022-212203764-20240418-20240505-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Séance du 18 avril 2024
OBJET : 2°" tranche Résidence des Trois Chênes : avenant n°2 au contrat de maîtrise d'œuvre
L’an deux mil vingt-quatre, Le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT $.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant n°2 au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la 2°" tranche de la Résidence des Trois Chênes pour un montant de 13 650 € HT.
La dépense sera mandatée en section de fonctionnement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Le secrétai
|
|
de sé
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 7] a/u] doiy
ID : 022-212203764-20240418-20240506-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice: 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : L8
OBJET : devis du SDE pour travaux d’extension de l’éclairage public route de La Motte
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE À, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve par 17 voix pour et 1 abstention (A. Basset) :
* le projet d’extension de l'éclairage public, route de La Motte, présenté par le Syndicat d'Energie des Côtes d’Armor pour un montant TTC de 12 700 € TTC pour la version raccordée (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie)
« Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat d "Energie, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d ‘équipement, calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le SDE22 le 20 décembre 2019 d'un montant de 7 643,52 €, montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22. »
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire,
Le segrétaire de-séañce, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le Lu os
ID : 022-212203764-20240418-20240507-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : devis du SDE pour travaux rénovation FD163 rue du 4 août 1944
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis du SDE pour Les travaux de
rénovation du foyer FD163 sis rue du 4 août 1944 pour un montant de 972 € dont 585 € TTC à la charge de
la commune,
La dépense sera mandatée en compte 204158 du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire,
Le seCrétdire de séance, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le lle
ID : 022-212203764-20240418-20240508-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-08
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : devis point-à-temps automatique
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S$.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de COLAS TP d’un montant de 10 935 € HT pour les travaux de point-à-temps automatique.
La dépense sera mandatée en section de fonctionnement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Pubiéle À 3/4 Jeu
ID : 022-212203764-20240418-20240509-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : devis fauchage débroussaillage
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE À, LAINES, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : [VANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULT S.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise DUBOIS d’un montant de 7 630 € HT pour les travaux de fauchage débroussaillage.
La dépense sera mandatée en section de fonctionnement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Recçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le Î ju lt
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 022-212203764-20240418-20240510-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 18
OBJET : devis curage des fossés
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
OLLITRAULTS.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise DUBOIS d’un montant de 7 380 € HT pour les travaux de curage des fossés.
La dépense sera mandatée en section de fonctionnement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le MaE DE }
Le segfétaire de séance, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le Vu du
ID : 022-212203764-20240418-20240511-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : devis aménagement du trottoir rue de la Croix Rieux
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise BERTHO
TP d’un montant de 2 000 € HT pour les travaux d'aménagement du trottoir rue de la Croix Rieux.
La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le 1y4l zu
ID : 022-212203764-20240418-20240512-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 19
présents: 14
votants : 19
DE LA COMMUNE DE TREVE
Séance du 18 avril 2024
OBJET : devis aménagement d’un parking rue des Perrières
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient Les devis suivants pour l'aménagement d’un parking rue des Perrières :
- Travaux réalisation d’un mur de soutènement avec pose d’un grillage rigide : entreprise PRUVOT pour un montant de 6 798 €EHT
- Travaux d’enrobé : entreprise BERTHO pour un montant de 5 540 € HT
Les dépenses seront mandatées en section d’investissement du budget communal.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfectgfe)
Le 23 avril 2024 /1
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le À 3/4 { dit
1D : 022-212203764-20240418-20240513-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : devis remplacement de la chaudière de la salle des fêtes
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient Le devis de la société SERFO pour les travaux de remplacement de la chaudière actuelle de la salle des fêtes par une chaudière à granulés.
Le devis de SERFO est de 55 900,65 € HT.
La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 20245
Le Maire, /=
Le secrétair séance, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
9 he Pubiiéle À 3/u f/e24
ID : 022-212203764-20240418-20240514-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : remplacement de la chaudière de la salle des fêtes : subvention DSIL
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Monsieur le Maire rappelle que la commune a obtenu une subvention DSIL d’un montant de 27 574€ pour une pompe à chaleur air/eau monobloc.
Toutefois, le Conseil Municipal ayant opté pour une chaudière à granulés, Monsieur le Maire est autorisé à modifier la demande de subvention et à la transmettre aux services préfectoraux.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le MISE
ê 29 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
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Puniéle À 3/4] 4e} à
ID : 022-212203764-20240418-20240515-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-13
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : logement 5 rue Emile Jégard : devis menuiseries
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN FE.
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Idéal Confort pour les travaux de fourniture et pose de 4 fenêtres et 2 portes pour un montant de 5 251,67 EHT.
La dépense sera mandatée en section d'investissement du budget communal.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en ref
Le 23 avril 2{ RE
Le secrétairé de séance, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
pubiéle À JU} Jo2t
ID : 022-212203764-20240418-20240516-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-14 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : logement 5 rue Emile Jégard : devis VMC
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRÈVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’uñanimité, retient le devis de l’entreprise SERFO pour les travaux de fourniture et pose d’une VMC pour un montant de 1 361,00 € HT.
La dépense sera mandatée en section d'investissement du budget communal.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
/ Le Maire, fee Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le lyu | Liu
ID : 022-212203764-20240418-20240517-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : logement 5 rue Emile Jégard : devis électricité
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE 5, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise SERFO pour les travaux d'électricité pour un montant de 632,00 € HT.
La dépense sera mandatée en section d’investissement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le AVüljeiu
ID : 022-212203764-20240418-20240518-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-05-14
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : Admissions en non valeur BP commune
L’an deux mil vingt-quatre, Le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous La présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’admettre en non-valeur la
somme de 895,91€ sur le budget commune correspondant à des impayés de 2014 à 2018.
Un mandat sera fait au compte 6542.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Regçu en préfecture le 23/04/2024
Publiéle À 3/4| loi
ID : 022-212203764-20240418-20240519-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : Subvention course cycliste la Route de l'Ouest Féminine
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TRÈVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F ; JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, àl'unanimité, décide de verser une subvention de 300€ à l’association Organisation Cycliste Loudéacienne pour la course cycliste la Route de l'Ouest Féminine qui se déroulera le 21 juillet 2024.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Q : Pubéle À 1/4] it
ID : 022-212203764-20240418-20240520-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : Subvention association Kar’Anim
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de
1000€ à l'association Kar’Anim pour l’organisation de la commémoration du 80" anniversaire de la libération de la Bretagne qui aura lieu à Trévé et à Saint-Caradec le 4 août prochain.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publié le À 3/ul 22 k
ID : 022-212203764-20240418-20240521-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : Devis débroussailleur
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de l'entreprise Bretagne Motoculture pour l’achat d’un débroussailleur pour un montant de 490 EHT.
La dépense sera mandatée en section d'investissement du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
Publiéle À, \/4 lou
ID : 022-212203764-20240418-20240522-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 avril 2024
présents : 14
votants : 19
OBJET : Feu d'artifice
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 8 avril 2024, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : IVANOV L. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.
TREHOREL V. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : PERENNEZ Gildas
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise Vos Nuits
Etoilées pour le feu d’artifice du 6 juillet 2024.
Le montant de la prestation s'élève à 2 250 € TTC.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 avril 2024
Le Maire,