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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - 7 deliberations du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Logement, Santé, Banque,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
9 f
Publié le )3 J6] LOLS
ID : 022-212203764-20250618-20250701-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents : 14
votants : 16
OBJET : taxe d’aménagement
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, JEGLOT B, JOUANNO L,
MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A,
FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MAHE A.
TREHOREL V.
BOIZARD L. (absente en début de séance)
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide,
e de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement au taux de 1%;
e d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne
bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation
principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui
sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la
construction et de l’habitation ;
3° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le pa l6/ lois
ID : 022-212203764-20250618-20250702-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-07-02
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents: 14
votants : 16
OBJET : projet Box Médicale
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, JEGLOT B, JOUANNO L,
MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A,
FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G. ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MABHE A.
TREHOREL V.
BOIZARD L. (absente en début de séance)
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Monsieur le Maire présente le projet de Box Médicale qui conçoit des cabinets médicaux autonomes brevetés, équipés d’une borne de télémédecine avec ses dispositifs connectés qui est reliée à
un réseau de médecins généralistes pour des consultations médicales non programmées et des médecins spécialistes avec des rendez-vous programmés. Son innovation brevetée permet d'accompagner chaque patient en temps réel pour l'assister et superviser sa sécurité en toute situation.
Dans le cadre de l'engagement de la commune à renforcer l'accès aux soins pour ses administrés et à lutter contre la désertification médicale, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre une lettre de candidature permettant à la commune de se positionner comme candidate pour l'implantation d’une Box Médicale dans le cadre du programme d'innovation France 2030.
Monsieur le Maire précise que, sous réserve que notre candidature soit retenue, cette intention d’acquisition sera alors soumise à la validation d’un prochain Conseil Municipal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le LS
ID : 022-212203764-20250618-20250704-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 025-07-0
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents : 14
votants : 16
OBJET : devis achat modules, devis d'aménagement et honoraires de maitrise d’œuvre
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, JEGLOT B, JOUANNO L,
MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A,
FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MAHE A.
TREHOREL V.
BOIZARD L. (absente en début de séance)
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Monsieur le Maire informe que l’AFCT, association des familles catholiques de Trévé, propriétaires des
locaux de l’école met en vente les structures modulaires.
Il propose que l’achat 4 modules qui serviraient de local pour le club des jeunes, ils seraient installés sur le parking rue de la Mare la Noë.
Le prix demandé par l’AFCT est de 3 000 € TTC pour les 4 modules. Un devis a aussi été demandé à
l’entreprise Pruvot pour leur mise en place (implantation, terrassement et béton pour les fondations), le montant est de 2 300 E HT.
Les honoraires du cabinet d’architecture Le Ho s’élèvent à 4 000 € HT.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> décide l’achat de 4 modules pour un prix de 3 000 € TTC. La dépense sera mandatée en section d'investissement.
> accepte le devis de l’entreprise Pruvot pour un montant de 2 300 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement.
R accepte Le contrat d'honoraires du cabinet Le Ho. La dépense sera mandatée en section d'investissement.
B autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis de construire
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le L3l6/202s
ID : 022-212203764-20250618-20250705-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 025-07-0:
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents : 15
votants : 17
OBJET : Bons achat et cadeaux départ de la collectivité des deux agents
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, BOIZARD L, FOULFOIN F, JEGLOT B,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET
À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MAHE A.
TREHOREL V.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’offrir un coffret de vins ainsi qu’un bon d’achat de 150 € à Monsieur Benoît Clerbois, Adjoint Technique 2°"* classe, à l’occasion de son départ
de la collectivité Le 15 septembre prochain.
Il est aussi décidé d’offrir un coffret de vins ainsi qu’un bon d’achat de 100 € à Geoffrey Guérin,
adjoint technique contractuel pour son départ le 8 septembre.
Ces dépenses seront mandatées au compte 6232 du budget communal.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le 92e las
ID : 022-212203764-20250618-20250706-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2025-07-06
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents : 15
votants : 17
OBJET : logement 5 rue Emile Jégard : travaux plomberie pour remplacement du bac de douche
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, BOIZARD L, FOULFOIN F, JEGLOT B,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET
À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MAHE A.
TREHOREL V.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Brigitte Jéglot, adjointe au Maire, informe que la cabine de douche du logement est à remplacer. Le devis de SERFO pour la fourniture et la pose d’une cabine de douche avec porte coulissante est de 1 665 EHT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis, la facture sera mandatée en
section d'investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publiéle_ 13 KI £oèS
ID : 022-212203764-20250618-20250707-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 18 juin 2025
présents : 15
votants : 17
OBJET : logement 8 rue de Bellevue : mise en place d’une procédure d’expulsion suite à dettes de loyers
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, BOIZARD L, FOULFOIN F, JEGLOT B,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
MAHE A.
TREHOREL V.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dette de loyers de la locataire du 6 rue de
Bellevue qui est récurrente depuis 2021. Il rapporte aussi que le terme du contrat de location arrive à échéance le 30 juin 2025.
Malgré plusieurs courriers de la Mairie et procédures du Trésor Public, cette dernière reste
toujours redevable de plusieurs loyers.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son bail au 1° juillet 2025 et d'entamer une procédure d'expulsion.
Le Conseil Municipal charge l'étude ACTA 22, huissiers à Loudéac, de mettre en place cette procédure. Les frais d’huissiers seront à la charge de la locataire.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 23 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,