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Arrêté - 855 2025 31 GESTE autorisation ouverture debit boisson comite des fetes marche noel 29 novembre
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 855 2025 31 GESTE autorisation ouverture debit boisson comite des fetes marche noel 29 novembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
fs
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-31
oo COMMUNE DE GESTÉ COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association le Comité des Fêtes
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Mme TOURTEAU Amandine en date du 15 avril 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association le Comité des Fêtes bénéficie de sa 2ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Mme TOURTEAU Amandine, membre de l'association le Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 29 novembre 2025 de 10 h 00 à 23 h 00.
à l’occasion d’un Marché de Noël
qui aura lieu au Complexe Sportif
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1®, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 18 novembre 2025
Charlène JOLY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr