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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP002 Décision relative au marché dacquisition location de copieurs t)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
4 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
= 2 Reçu en préfecture le 14/01/2025
nr Publié le S'LOF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-202501 14-2025DP002-AR
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT AUTORISANT LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE
« Location/acquisition, maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et
prestations associées »
N° 2025DP002
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 8 octobre 2024, donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président (modification),
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes signée entre la Communauté de
communes Flandre Lys et les communes suivantes : Estaires, Fleurbaix, Haverskerque, La Gorgue,
Laventie, Lestrem, Merville et Saïlly-sur-la-Lys,
Considérant que la Communauté de communes Flandre Lys a été désignée coordonnateur du groupement de commandes, et qu'il a été décidé de recourir à sa Commission d'appel d'offres,
Considérant que les personnes morales visées précédemment ont décidé de constituer un groupement
de commandes, sur le fondement des articles L2113-6, L2113-7 et L2113-8 du Code de la commande publique, afin de lancer conjointement un marché public de location avec obligation de reprise et/ou
d'acquisition de solutions d'impression (copieurs, multifonctions et imprimantes), leur maintenance, la fourniture d'accessoires et l'exécution de prestations associées,
Considérant qu’une consultation a donc été lancée, sous la forme d’un accord-cadre à bons de
commande et selon la procédure de l’appel d'offres ouvert, concernant la location/acquisition,
maintenance de solutions d'impression, fourniture d'accessoires et prestations associées,
Considérant que l’accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification
pour une durée ferme de 5 ans,
Conformément au procès-verbal d'attribution de la Commission d'appel d'offres de la Communauté de communes Flandre Lys en date du 14 janvier 2025,
DÉCIDE
Article 1°". -
De signer l’accord-cadre à bons de commande avec la société ESI NORD (siège social : 1 rue Georges
Cuvier 67610 LA WANTZENAU / agence : 9 rue du Rouge Bouton 59113 SECLIN), pour un montant total maximum pour la durée de l'accord-cadre (60 mois) de 3 000 000,00 € HT.
14/01/2025 Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20250114-2025DP002-AR
Article 2. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3.-
La présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 14 janvier 2025
Le Président,
Jacques HURLUS