Compte-Rendu - CR2019 10 11

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Compte-Rendu - CR2019 10 11 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Villy-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR2019 10 11)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-EN-AUXOIS SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2019

Membres du Conseil Municipal : 11

Membres en exercice : 10

Membres présents : 8

Membres votants : 8

Membres absents : 2

Le onze octobre deux mil dix-neuf à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mlle Evelyne MONOT, Maire.

Étaient présents : MM. AUZANNEAU Gilles, BAUDOT Hugues, COMMUNOD Luc, LACHOT Jean-Louis, PORCHEROT Robert, TOMMY-MARTIN François, Mme THIERRY Claire.

Étaient excusées : Mme RACLOT Julie, Mlle CHAVONNAND Laëtitia.

Secrétaire de Séance : Mme THIERRY Claire.

AVENANT AUX

HONORAIRES DE

L’ARCHITECTE POUR LA

CRÉATION DE L’ESPACE

CULTUREL DE

RENCONTRES ET DE

LOISIRS

26/2019

Suite à l’approbation de l’APD, Mme le Maire présente l’avenant n° 1 pour les honoraires du cabinet d’architecture HOGE-VINCENT-ROSI d’un montant de 8 721,00 € HT, soit 10 465,20 € TTC.

Le nouveau montant des honoraires s’élève donc à 70 821,00 € HT, soit 84 985,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 1 à l’acte d’engagement pour les honoraires du cabinet d’architecture HOGE-VINCENT-ROSI,

- AUTORISE Mme le Maire à signer cet avenant.

TRANSFERT DE

NOUVELLES

COMPÉTENCES AU

SICECO

27/2019

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par arrêté en date du 29 avril 2016, Madame la Préfète a entériné la modification des statuts du SICECO, votée par le Comité Syndical le 16 décembre 2015 puis par une majorité qualifiée des communes adhérentes du SICECO.

Dans le cadre de ces nouveaux statuts, l’accompagnement du SICECO dans le domaine du « Conseil en Énergie Partagé (CEP) » (pré-diagnostic énergétique des bâtiments, analyse annuelle des consommations, programmation pluriannuelles de travaux, suivi travaux, élaboration et suivi des contrats de maintenance, valorisation des travaux par le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie CEE) relève maintenant d’une compétence spécifique (article 6.8).

Madame le Maire précise que le transfert de cette compétence au Syndicat et un suivi énergétique à jour permet à la commune d’accéder aux deux nouveaux programmes mis en place dans le cadre de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, à savoir :

* Appel à projet « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

* Programme « Régulation / Télégestion des bâtiments publics »

Afin que la commune puisse travailler avec les services techniques du SICECO sur cette thématique, Madame le Maire propose de transférer au SICECO la nouvelle compétence suivante, vu l’intérêt qu’elle représente pour la commune :

* Conseil en Énergie Partagé (CEP) (article 6.8)

En conséquence, après en avoir délibéré,

Vu les statuts du SICECO,

Vu le rapport qui lui a été présenté,

Après avoir entendu l'exposé des motifs, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de transférer au SICECO au titre des compétences optionnelles visées à l'article 6 des statuts, la compétence suivante :

* Conseil en Énergie Partagé (CEP) (article 6.8)

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

FRAIS DES ÉCOLES

2018/2019

Madame le Maire présente la répartition des frais de gestion engendrés par les écoles de la commune pour l'année scolaire 2018/2019.28/2019 Après avoir consulté le récapitulatif de ces frais et la répartition par commune au vu du nombre d'élèves respectifs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- FIXE le montant des frais de gestion pour l'année scolaire 2018/2019 à 935,42 € par élève,

- CHARGE Madame le Maire de recouvrir les sommes correspondantes auprès de chaque commune concernée dès retour des certificats signés.

ADHÉSION À L’AGENCE

TECHNIQUE

DÉPARTEMENTALE DE

CÔTE D’OR

29/2019

Mme le Maire donne lecture des projets de statuts de la future Agence Technique Départementale initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).

L’ATD est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’ATD21, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or pour un montant de 100 €,

- DÉSIGNE Mme Evelyne MONOT, Maire, pour siéger à l’Assemblée Générale de l’ATD21.

DESTINATION DES

COUPES 2020

30/2019

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe 4p 1,50 TSF

- DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2020,

DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

N° 4

– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241- 16 du code forestier.

La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement de la coupe délivrée ci-dessus.

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération,

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

* Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2021

* Vidange du taillis et des petites futaies : 30/09/2021

* Façonnage et vidange des houppiers : 30/09/2022

Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière,- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements,

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

SUBVENTION

PRÉVENTION ROUTIÈRE

31/2019

Mme le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de l'Association de Prévention Routière qui met à disposition leur piste mobile d'éducation routière pour sensibiliser, au plus tôt, dans leur vie d'usager de la route, les élèves des classes primaires de cours moyen.

Pour faire face aux dépenses de fonctionnement de cette piste, l'Association demande une subvention de 150 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention de 150 € à l'Association de Prévention Routière,

- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.

SUBVENTION AU COMITÉ

DE PARRAINAGE DU

CONCOURS NATIONAL

SCOLAIRE DE LA

RÉSISTANCE ET DE LA

DÉPORTATION

32/2019

Mme le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le dossier de demande de subvention envoyé par le Comité de Parrainage du Concours National Scolaire de la Résistance et de la Déportation qui participe à la formation civique des jeunes générations en leur transmettant les pages de notre histoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE de verser une subvention de 50 € au Comité de Parrainage du Concours National Scolaire de la Résistance et de la Déportation,

- CHARGE Madame le Maire de faire le mandat correspondant.

CONVENTION DE

PARTENARIAT AVEC LA

FONDATION DU

PATRIMOINE

33/2019

Mme le Maire propose à l’assemblée la signature de la convention avec la Fondation du Patrimoine pour la mise en œuvre d’une souscription pour la création de l’Espace Culturel de Rencontres et de Loisirs « La Scie ». La Fondation est une association créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par un décret du 18 avril 1997. Les organismes organisant des souscriptions sont nombreux mais la Fondation du patrimoine a pour mission spécifique de mettre en valeur le patrimoine historique français par le soutien aux travaux de restauration des monuments historiques. Son expérience dans ce domaine n’est plus à démontrer : actuellement, 1868 projets menés par la Fondation touchent à la restauration d’églises en France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressenties,

- AUTORISE la commune à adhérer à la Fondation du Patrimoine,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la commune.

QUESTIONS DIVERSES * Repas des Anciens 08/12/2019

Revoir avec M. ALVES pour le tarif.

* Dépôt de déchets inertes

Le Conseil Municipal décide de demander à l’entreprise SEIGNOT de repousser les déchets dans le fond du terrain et niveler.

* Point sur la Scie

Le Conseil Municipal a déterminé les options sur chaque lot et fait un point sur les subventions. Mme le Maire est chargée de demander au cabinet d’architecte l’APD avec les points modifiés et les documents nécessaires pour pouvoir déposer les demandes de subventions (DETR, Effilogis et Fondation du Patrimoine).