Compte-Rendu - CR 25 06 2024 3

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Compte-Rendu - CR 25 06 2024 3 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 06 2024 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 1 sur 19

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment

convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 juin 2024.

Présents (20) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme

Nathalie PILON, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Christophe DUVEAUX, M. Jean-Luc

PAROISSIEN, Mme Doris BARRET, Mme Anne PORHEL, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Marie PORHEL, M. Alexandre

GRENIER, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, M. Sébastien VIGNEAU, Mme

Laurence MARI, M. Jorge MOREIRA.

Absents excusés (7) : Mme Marie-Caroline MORLON, M. Dominique ARNAUD, Mme Morgane BESNIER, Mme Lindcey

CHEMINAL, Mme Marie-Christine POURADIER, Mme Christine KOCH, M. Fabrice ALLAMÉLOU.

Pouvoirs (6) : Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Anne-Marie LÉGER, M. Dominique ARNAUD à M. Jean-Paul DAL PONT,

Mme Morgane BESNIER à Mme Ghislaine PÉTEREAU, Mme Lindcey CHEMINAL à Mme Nathalie PILON, Mme Marie-

Christine POURADIER à Mme Laurence MARI, M. Fabrice ALLAMÉLOU à M. Jorge MOREIRA.

Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.

2024-06-01 : Personnel : approbation pour le recours aux contrats d’apprentissage

Monsieur le maire rappelle que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au

minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans

une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou majeurs de 30

ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou de reprendre une

entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que

pour les services accueillants, compte tenu des diplôme préparés par les postulants et des

qualifications requises.

Ainsi, Monsieur le maire propose d’avoir recours à deux apprentis, pour le service Enfance

et Jeunesse et pour l’école maternelle.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE,

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 11

juin 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.

6275-5 ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante :

- D’approuver le recours au(x) contrat(s) d’apprentissage conformément au tableau

suivant :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Service d’accueil Fonctions de

l’apprenti(e)

Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

ALSH Adjoint d’animation

BTS Animation des

Territoires 12 mois

Ecole maternelle ATSEM

CAP Accompagnement

Educatif Petite Enfance 12 mois

- De désigner comme Maîtres d’Apprentissage M. Damien REVAUD pour l’apprenti

à l’ALSH, et Madame Roselyne DAURON pour l’apprentie CAP petite enfance ;

- D’attribuer pour les Maîtres d’apprentissage 20 points de NBI pour le suivi des

apprenti(e)s.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE inscrire au budget, au chapitre 012, les dépenses et recettes correspondantes,

notamment les salaires et les frais de formation, ainsi que les aides éventuelles

sollicitées ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment

le(s) contrat(s) d’apprentissage ainsi que la(les) convention(s) conclue(s) avec le centre de

formation d’apprentis.

2024-06-02 : Personnel : mise à jour du tableau des emplois à compter du 1er juillet

2024

Monsieur le maire informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à jour, à

compter du 1er juillet 2024, le tableau des emplois permanents et non permanents. La mise à

jour consiste à :

- Ouvrir un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de

2ème classe pour permettre l’intégration d’un agent (remplacement suite à un départ

en retraite au 1er octobre 2024) ;

- Fermer un poste d’ATSEM principal de 1ère classe (départ en retraite au 1er juillet

2024) ;

- Fermer le poste de rédacteur principal de 1ère classe (départ en retraite au 1er

juillet 2024) ;

- Modifier le temps de travail de 2 adjoints techniques à 32H/35H et 30H/35H à

temps complet pour la réorganisation scolaire à 4 jours ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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- Modifier le temps de travail d’un adjoint d’animation à 20H58 à 22H08 annualisé

pour la réorganisation scolaire à 4 jours ;

- Ouvrir un poste d’adjoint d’animation pour permettre la stagiairisation d’un agent

à temps complet ;

- Ouvrir 2 postes d’adjoint technique, l’un à temps complet pour permettre la

réintégration d’un agent parti en disponibilité, l’autre à temps non complet pour

permettre la stagiairisation d’un agent contractuel (fermeture du poste non

permanent).

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, Jacques LEMAIRE ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à

temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il

s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant le précédent tableau des emplois adoptés par l’assemblée délibérante le 26 mars

2024 ;

Vu l’avis de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie le 11

juin 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois permanents :

Tableau des emplois permanents

Grade Temps Nbre de postes

au 01/04/2024

Nbre de postes

au 01/07/2024

Emploi fonctionnel DGS 1 1

Filière Administrative 9 8

Attaché Territorial principal 35h 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1 0

Adjoint administratif territorial principal de 1ère

classe 35h 3 3

Adjoint administratif territorial principal de 2ème

classe 35h 1 1

Adjoint administratif territorial 35h 3 3

Filière Culturelle 1 1

Assistant de conserv. Patri. Et Biblio. Principal de 2ème

classe

35h 1 1

Filière Sécurité 1 1Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Garde-Champêtre 35h 1 1

Filière Sociale 7 8

Assistant socio-éducatif 35h 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 35h 5 4

Agent spécialisé des écoles maternelles de 2ème classe 35h 1 3

Filière Animation 13 13

Animateur principal de 1ère classe 35 h 1 1

Adjoint d’animation principal de 2èmeclasse 35h 6 5

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 28h 1 0

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 35h 0 1

Adjoint territorial d’animation 35h 4 5

Adjoint territorial d’animation 20h58 1 0

Adjoint territorial d’animation 22h08 0 1

Filière Technique * 14 16

Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 1 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 3 4

Adjoint technique territorial 35h 7 8

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe 30h 1 0

Adjoint technique territorial PPAL 1ère classe 32h 1 0

Adjoint technique territorial 26h50 0 1

Total des emplois permanents 46 48

* 6 personnes au service entretien, 10 personnes au service technique

Tableau des emplois non permanents

Grade

Temps

de

travail

Nbre de postes

au 01/04/2024

Nbre de postes

au 01/07/2024

Filière Administrative 1 1

Adjoint Administratif 35h00 1 1

Filière Animation 12 12

Adjoint d'animation NC 12 12

Filière Technique 3 3

Adjoint technique 35h00 1 2

Adjoint technique 31h45 1 1

Adjoint technique 26h50 1 0

TOTAL EMPLOIS NON PERMANENTS 16 16

2024-06-03 : Etat civil : extension de la maison commune à l’annexe de la mairie

(accueil des administrés, France services, dispositif de recueil, service de l’état

civil).

Monsieur le maire rappelle que depuis la fin de l’année 2022, l’accueil principal de la mairie

se fait dans le bâtiment annexe qui se situe en face de la mairie. A la suite des travaux

de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie « historique » fin 2023, le service deMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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l’état civil, cimetière, élections a été transféré dans le bâtiment annexe afin que l’on

puisse retrouver dans le même lieu l’accueil principal du public, France services, le

dispositif de recueil des cartes nationales d’identité et des passeports, l’état civil,

cimetière, élections, c’est-à-dire l’ensemble des services à la population.

Pour le confort des agents et le bon fonctionnement des services, il est également

préférable que l’ensemble des registres de l’état civil, actuellement conservés dans la

mairie historique, puisse être transféré dans le bureau de l’état civil où a été installée

une armoire forte afin de garantir les meilleures conditions de conservation et de

protection des actes et registres. A cette fin, une demande de transfert des registres

et des actes a été adressée à Monsieur le procureur de la République. Sa décision est

soumise à une délibération du Conseil municipal qui confirmera que le nouveau lieu est

rattaché à la maison commune et accueille à ce titre une partie des services municipaux

notamment ceux mentionnés ci-dessus.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie ;

Considérant l’organisation actuelle des services municipaux répartis entre la mairie dite

historique et le bâtiment annexe y faisant face où se situe aujourd’hui une partie des

services à la population et l’accueil principal des administrés ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DIT que le bâtiment annexe au bâtiment historique de la mairie de Monnaie héberge

actuellement l’accueil principal des administrés, les services de l’état civil, du cimetière,

des élections, de France services, du dispositif de recueil des titres sécurisés ;

DIT qu’à ce titre, le bâtiment annexe ci-dessus mentionné est rattaché à la maison

commune puisqu’il accueille une partie des services municipaux et que les conditions de

sécurisation et de conservation des actes administratifs y sont identiques à celles de la

mairie historique ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

d’adresser une copie de cette délibération aux services de Monsieur le procureur de la

République afin de compléter la demande d’autorisation de déplacement des registres et

actes de l’état civil de la commune de Monnaie.

2024-06-04 : Administration : approbation de la convention pour la transmission

électronique des actes au représentant de l’Etat

Monsieur le maire explique que Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, le ministère

de l’Intérieur a développé une application informatique dénommée @CTES.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 6 sur 19

Cet outil, efficace et rapide, permet aux collectivités de transmettre, par voie

électronique, les actes administratifs soumis aux contrôles de légalité et budgétaire.

Simple d’utilisation et source de gain de temps, ce dispositif permet d’optimiser le

fonctionnement des services publics (exemple : accusé de réception automatique,

fonctionne 24h/24 et 7j/7...), de diminuer les coûts (reproduction de documents, rames

de papier, cartouches d'encre, frais postaux ou de carburant...) et d'offrir des outils

performants (exemple : archivage...).

Pour mettre en place la dématérialisation dans notre collectivité, il suffit de signer une

convention avec l'Etat et de respecter certaines étapes préalables, listées ci-dessous.

- La collectivité prend contact avec son prestataire de service informatique pour

choisir un tiers de télétransmission homologué et avec une autorité de

certification ;

- l'organe délibérant prend une délibération autorisant le recours à la

télétransmission des actes administratifs et la signature de la convention ;

- La collectivité signe, en double exemplaire, une convention avec le préfet.

La transmission par voie électronique des actes administratifs soumis à l’obligation de

transmission au représentant de l’Etat via le dispositif @CTES peut alors être engagée.

Pour votre information :

- Les délibérations, les arrêtés, les décisions sont transmis au format .pdf

- Les documents budgétaires sont transmis au format .xml

- Un accusé de réception, valant caractère exécutoire de l'acte est transmis à la

collectivité dans les heures qui suivent.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du

13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le maire à signer la convention

d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 22 mars 2022 ;

Considérant le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités

territoriales au contrôle de légalité dans le Département,

Considérant que la télétransmission des actes au contrôle de légalité répond à un besoin

réel des collectivités territoriales et améliorera leur efficacité, notamment du fait de la

réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

Considérant que la ville de MONNAIE est désireuse de participer activement à ce

processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et

contribue au développement de l’administration électronique,Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 7 sur 19

Considérant que pour mettre en œuvre la télétransmission des actes au contrôle de

légalité, une convention doit être conclue entre la collectivité et la préfecture pour

déterminer la date de raccordement de la collectivité, la nature et les caractéristiques

des actes transmis par cette voie, les engagements respectifs de la collectivité et de la

préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Considérant que dès la signature de cette convention, la collectivité pourra transmettre

par voie dématérialisée les actes administratifs validés dans la nomenclature,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet

d’un avenant,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

APPROUVE les termes de la convention entre la ville de MONNAIE et le représentant de

l’État pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité selon les

dispositions évoquées par le Rapporteur et annexée à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des

actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l’État,

PREND note que le Groupement d’Intérêt Public Récia domicilié - 3 avenue Claude

Guillemin – Bâtiment F1 BP 36009 – 45060 – CEDEX 02 Orléans est désigné comme

opérateur de mutualisation ;

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour l’application de la présente délibération

et l’autorise à signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

2024-06-05 : Administration : convention de déploiement des services d'E-

Administration sOlaere avec le GIP RECIA

Monsieur le maire donne la parole à Christophe GAUDICHEAU, adjoint délégué à la

Communication et aux systèmes informatiques, qui rappelle que le Groupement d’Intérêt

Public RECIA (Région Centre Interactive) associe l’État, la Région Centre-Val de Loire,

les Conseils départementaux du Cher, de l’Eure-et-Loir, de l’Indre, de l’Indre-et-Loire, du

Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités de Tours et d’Orléans, l’INSA Centre Val de

Loire, plusieurs centaines de Communes et d’EPCI, et différentes structures publiques et

privées qui portent des missions de service public.

Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des

moyens, agir dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.

Le GIP RECIA propose des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre deMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 8 sur 19

façon globale à des enjeux identifiés et de générer des économies d’échelles. Il peut

également coordonner des groupements de commandes pour le développement,

l’acquisition de logiciels et d’équipements ou la fourniture de services. Il s’attache à

mettre en œuvre des projets dans les principaux secteurs de l’action publique

(enseignement, recherche, formation, santé, services publics) contribuant à

l’aménagement numérique, équitable et homogène du territoire. Ses compétences et

ressources techniques lui confèrent également la possibilité de mettre en œuvre et de

développer des services et des applicatifs TIC pour le compte de ses membres.

Dans ce cadre, le GIP a pour objectif le développement des services numériques et de

l’administration électronique, reposant à l’échelle du territoire sur la mutualisation et la

solidarité entre ses adhérents, les collectivités et organismes du secteur public de la

région Centre Val de Loire.

Le GIP propose à ses adhérents des services en ligne, sur une plate-forme mutualisée et

accompagne ses membres dans l’utilisation de ces services, tout en assurant une veille liée

aux évolutions juridiques et technologiques.

Afin de bénéficier d’un accompagnement au déploiement des outils d’e-administration,

Monsieur le maire propose de conventionner avec le GIP RECIA.

L’objet de cette convention est de définir les modalités d’accompagnement de l’entité

bénéficiaire, notamment pour la mise en œuvre de la dématérialisation de ces données et

échanges. Cette dématérialisation s’appuie sur un ensemble d’outils fournis par le GIP.

Cette convention définit pour le GIP et pour l’entité bénéficiaire :

- les rôles et responsabilités ;

- les outils proposés ;

- les prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de ces outils.

Le GIP propose à la commune de Monnaie un service, comprenant des outils et un

accompagnement, nommé sOlaere (solution d'administration électronique régionale).

Entendu le rapport de Christophe GAUDICHEAU, adjoint délégué à la Communication et

aux systèmes informatiques ;

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE la convention de déploiement des services d'E-Administration sOlaere avec

le GIP RECIA telle qu’elle a été présentée ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention avec le GIP RECIA ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.

2024-06-06 : Rythmes scolaires : correction d’une erreur dans les horaires pour la

prochaine rentrée scolaire 2024-2025

Monsieur le Maire donne la parole à Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux

Affaires scolaires, et à Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, aux

Affaires Sociales, au Lien Intergénérationnel et à la Citoyenneté, qui rappellent que, par

dérogation aux dispositions de l’article D 521-10 du Code de l’Education, le Conseil

municipal avait fixé par délibération n°2024-03-04 du 26 mars 2024 le nouveau rythme

scolaire sur quatre jours au lieu de quatre jours et demi, applicable à compter de la

rentrée scolaire 2024-2025.

Une erreur matérielle a été commise sur les horaires de l’école maternelle et en

particulier sur les horaires de la pause méridienne. Il faut lire 11h45 à 13h45 et non 11h30

à 13h30.

Entendu le rapport de Véronique PRUD’HOMME, adjointe déléguée aux Affaires scolaires,

et à Anne-Marie LEGER, adjointe déléguée à la Solidarité, aux Affaires Sociales, au Lien

Intergénérationnel et à la Citoyenneté ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-03-04 du 26 mars 2024 relative à une

demande de dérogation aux rythmes scolaires ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

CORRIGE les horaires des écoles comme suit :

Nouveaux horaires des écoles

Les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Elémentaire : Maternelle :

8h30-12h00 et 14h00-16h30 8h30-11h45 et 13h45-16h30,

Déjeuner de 12h00 à 14h00 Déjeuner de 11h45 à 13h45

L’ouverture des portails le matin se fera à 8h20.

CHARGE Monsieur le maire de toutes les modalités relatives à cette délibération.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 10 sur 19

2024-06-07 : Assainissement : avenants n°2, n°3 et n°4 au contrat de délégation

de service public

Monsieur le maire donne la parole à Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à

l’Environnement, qui informe les membres du Conseil municipal qu’il y a lieu de mettre à jour le

contrat de délégation de service public de l’assainissement attribué à la société SAUR.

Il rappelle que depuis l’attribution du contrat de délégation du service public de

l’assainissement collectif, un premier avenant avait été conclu pour intégrer le réseau et le

nouveau poste de relèvement rue de la Fontaine.

En outre, de nouvelles évolutions du périmètre d’exploitation du service par le délégataire sont

rendus nécessaires pour les raisons suivantes :

- l’ajout d’un décanteur lamellaire à la station d’épuration, l’analyse des risques de

défaillance (ARD), l’obligation de stocker les pièces détachées sur place donnera

lieu à un avenant n°2 ;

- La rétrocession du nouveau réseau d’assainissement ainsi que du poste de

relèvement du lotissement de l’Aquarelle donnera lieu à un avenant n°3 ;

- La mise en œuvre d’un diagnostic permanent obligatoire donnera lieu à un avenant

n°4.

Dans le cadre du contrat de délégation de service, ces avenants se traduisent par une

augmentation du prix de l’assainissement correspondant à la part du délégataire facturée à

l’abonné. Le dernier tarif de base est celui de l’avenant n°1 actualisé. Les avenants n°2, n°3 et

n°4 augmenteront le prix de la façon suivante :

Avenant n°2 :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Avenant n°3 :

Avenant n°4 :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 12 sur 19

Ces trois avenants au contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif

ont été présentés préalablement en Commission de Délégation de Service Public de l’Eau

et de l’Assainissement qui s’est tenue le lundi 24 juin 2024.

Entendu le rapport de Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à l’Environnement ;

Vu la délibération attribuant le contrat de délégation de service public de l’assainissement

collectif à la société SAUR ;

Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public de l’Eau et de

l’Assainissement réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention(s) 2 Jean-Paul DAL PONT (et son pouvoir)

APPROUVE les avenants suivants et tels qu’ils ont été présentés :

- avenant n°2 : mise en exploitation du décanteur lamellaire de la station

d’épuration, analyse des risques de défaillance (ARD), constitution d’un stock de

pièces détachées sur place ;

- avenant n°3 : mise en exploitation après rétrocession d’un aménageur d’un

nouveau réseau d’assainissement et de son poste de relèvement dans le

lotissement de l’Aquarelle ;

- avenant n°4 ; mise en œuvre d’un diagnostic permanent obligatoire.

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

de signer tous les documents s’y rapportant.

2024-06-08 : Assainissement : avenant n°1 (sans incidence financière) et n°2 (avec

incidence financière) au marché de travaux d’assainissement

Monsieur le maire donne la parole à Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à

l’Environnement, qui informe que dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation du

collecteur principal des eaux usées, du renouvellement de réseau d’eau et d’aménagement

de voirie, il y a lieu de procéder à deux avenants.

Le premier avenant, sans incidence financière, consiste à corriger le détail des montants

portés à l’acte d’engagement. En effet, le montant relatif aux travaux d’aménagement de

voirie n’intègre pas l’option liée au marquage alors qu’elle a été retenue par la collectivité.

Cependant, les montants totaux sont justes.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 13 sur 19

Ainsi, les précisions sont les suivantes :

ACTE D'ENGAGEMENT ACTUEL

HT TVA TTC

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

TRANCHE FERME 326 570,60 € 65 314,12 € 391 884,72 €

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

TRANCHE OPTIONNELLE 509 715,00 € 101 943,00 € 611 658,00 €

TRAVAUX ALIMENTATION EAU

POTABLE 280 504,60 € 56 100,92 € 336 605,52 €

TRAVAUX AMENAGEMENT DE

VOIRIE RUE DE LA GARE 86 536,35 € 17 307,27 € 103 843,62 €

TOTAL MARCHE 1 203 326,55 € 240 665,31 € 1 443 991,86 €

MONTANT NOTIFIE 1 212 759,05 € 242 551,81 € 1 455 310,86 €

ACTE D'ENGAGEMENT CORRIGÉ

HT TVA TTC

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

TRANCHE FERME 326 570,60 € 65 314,12 € 391 884,72 €

ASSAINISSEMENT EAUX USEES

TRANCHE OPTIONNELLE 509 715,00 € 101 943,00 € 611 658,00 €

TRAVAUX ALIMENTATION EAU

POTABLE 280 504,60 € 56 100,92 € 336 605,52 €

TRAVAUX AMENAGEMENT DE

VOIRIE RUE DE LA GARE 95 968,85 € 19 193,77 € 115 162,62 €

TOTAL MARCHE 1 212 759,05 € 242 551,81 € 1 455 310,86 €

MONTANT NOTIFIE 1 212 759,05 € 242 551,81 € 1 455 310,86 €

Le montant de l’option retenue par la collectivité est de 9 432,50 € ht : elle doit être

corrigée dans l’acte d’engagement et être prise en compte conformément à la décision de

la Commission d’Appel d’Offre et à la délibération du Conseil municipal, soit 86 536,35 €

ht + 9 432,50 € ht = 95 9368,85 € ht.

Le second avenant propose des travaux supplémentaires liés aux travaux d’assainissement

et qui sont rendus nécessaires afin de prendre en compte une problématique récente de

remontées des eaux usées chargées d’eaux claires parasites en limite du périmètre actuel

des travaux (côté rue du Plat d’Etain et de la RD 910) et de l’ajout d’un linéaire de réseau

à réhabiliter, de poses de clapets anti-retour, y compris au point bas du réseau, impasse

de la Verrerie. Ces travaux supplémentaires s’élèvent à 18 003,70 € ht.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 14 sur 19

Ces deux avenants ont été présentés préalablement en Commission d’Appel d’Offre qui

s’est tenue le lundi 24 juin 2024 et qui a émis un avis favorable.

Entendu le rapport de Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à l’environnement ;

Vu la délibération attribuant le marché de travaux de réhabilitation des réseaux

d’assainissement, de renouvellement du réseau d’eau potable et des travaux

d’aménagement de voirie attribué au groupement d’entreprises JEROME BTP –

HUMBERT ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 24 juin 2024 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE les avenants suivants :

- Avenant n°1 : correction d’une erreur matérielle dans l’acte d’engagement (sans

incidence financière) telle qu’elle a été présentée ;

- Avenant n°2 : travaux supplémentaires pour un montant de 18 003,70 € ht tels

qu’ils ont été présentés ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

de signer tous les documents s’y rapportant.

2024-06-09 : Police : fixation des limites d’agglomération au lieu-dit « Les Perrés »

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que pour des raisons de sécurité des

habitants, il a décidé de créer une agglomération au lieudit Les Perrés, le long de la RD

62. Après accord des services du Département, il y a lieu d’apposer deux panneaux de

police délimitant l’agglomération « Les Perrés – commune de Monnaie » ce qui entraînera

une réduction de la vitesse de 70 km/h actuellement à 50 km/h. La mise en place de ces

panneaux sera effectuée par les services du Département aux points de repères PR 2+310

en venant de Monnaie et PR 2+690 en sortie, direction de Vernou.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales

modifiée;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L

2213-4 ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et

R411-25 ;Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 15 sur 19

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 5ème partie -

signalisation d’indication ;

Considérant que la RD 62, entre la route du Fresne et la rue de la Grande Noue nécessite

une meilleure sécurisation par la régulation de la vitesse à 50 km/h au lieu de 70 km/h ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE :

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions définies par les délibérations et arrêtés antérieurs,

fixant les anciennes limites de l’agglomération de MONNAIE sur la RD 62

sont abrogées : les autres limites restant inchangées ;

ARTICLE 2 : Les limites de l’agglomération de MONNAIE, au sens de l’article R 110-2 du

code de la route, sont fixées ainsi qu’il suit dans le tableau suivant :

Désignation de la zone

traversée

Voie Repères kilométriques et

géographiques

Les Perrés

Commune de MONNAIE

RD 62 PR 2+310 (en venant de Monnaie)

PR 2+690 (en sortie, direction Vernou)

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction

interministérielle - livre I - 5ème partie - signalisation d’indication - sera

mise en place par le Conseil départemental ;

ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1er de la présente délibération

prendront effet à compter de l’arrêté municipal pris par Monsieur le maire

de Monnaie et le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article

2 ci-dessus.

ARTICLE 5 : La présente délibération ainsi que l’arrêté de Monsieur le maire de Monnaie

seront publiés et affichés conformément à la réglementation en vigueur.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 16 sur 19

2024-06-10 : Associations : versement de subventions exceptionnelles

Monsieur le maire donne la parole à Vincent BOSSÉ, adjoint délégué à la Vie Locale et

Associative, qui propose de verser, après avis favorable de sa commission, les subventions

exceptionnelles suivantes :

Vélo Sport de Monnaie : aide à l'organisation des courses :

Quartier Libre : subvention création d’une nouvelle association :

Amicale des Sapeurs-Pompiers : prestation 12 juillet :

RMCTEG : aide à l'équipement du nouveau local :

500 €

500 €

900 €

2 000 €

Monsieur le maire donne ensuite la parole à Nathalie PILON, adjointe déléguée à la

Culture, qui rappelle que les modalités de calcul habituelles des subventions aux

associations s’appliquent difficilement à l’Atelier Théâtre. Ainsi, afin de soutenir

l’association et par dérogation aux règles habituelles d’attribution, la Commission

CULTURE a donné un avis favorable pour attribuer une subvention exceptionnelle à

l’Atelier Théâtre de 1000 €.

Entendu les exposés de Vincent BOSSÉ, adjoint délégué à la Vie Locale et Associative,

et de Nathalie PILON, adjointe déléguée à la Culture ;

VU les avis des Commissions Vie Locale et Associative et Culture ;

Le Conseil municipal délibère ainsi :

Vélo Sport de Monnaie : aide à l'organisation des courses : 500 €

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

Quartier Libre : subvention création d’une nouvelle association : 500 €

Voix pour 18

Voix contre 2 Christophe DUVEAUX, Sébastien SZWENGLER

Abstention(s) 6 Laurence MARI (et son pouvoir), Jorge MOREIRA (et son pouvoir), Jean-Paul DAL PONT (et son pouvoir)

Amicale des Sapeurs-Pompiers : prestation 12 juillet : 900 €

Voix pour 24 Christophe DUVEAUX ne prend pas part au vote

Voix contre 1 Jean-Luc PAROISSIEN

Abstention(s) 0Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 17 sur 19

RMCTEG : aide à l'équipement du nouveau local : 2000 €

Voix pour 24

Voix contre 0

Abstention(s) 2 Jean-Paul DAL PONT (et son pouvoir)

L’Atelier Théâtre : 1000 €

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE le versement des subventions exceptionnelles telles qu’elles ont été

présentées ;

DIT que les crédits ont été inscrits au budget principal 2024 ;

CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et

de procéder aux versements des subventions accordées.

2024-06-11 : approbation d’une offre de prêt pour le financement des

investissements 2024 du budget principal

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre du budget supplémentaire 2024, un emprunt

a été prévu pour l’équilibre budgétaire et pour permettre de réaliser les investissements

nécessaires pour l’année 2024.

Dans un premier temps, il avait envisagé de consulter les organismes bancaires sur la base

d’un taux variable encadré afin de bénéficier d’une baisse des taux qui semblait

s’annoncer. Compte tenu du contexte politique nationale actuel et de la réaction des

marchés financiers, une offre en taux fixes semble plus prudente.

La consultation a porté sur un montant emprunté de 1 150 000 €. Trois organismes

bancaires ont été en mesure de présenter une offre correspondant au besoin de

financement recherché, en terme de taux, de durée d’amortissement et de phases de

mobilisation (excepté la Caisse d’Epargne qui n’a pas présenté son offre avec une phase

de mobilisation).

Le tableau ci-dessous reprend la synthèse des offres :

Synthèse des éléments constituant les offres des organismes bancaires ayant remis une

offre : Banque Populaire Val de France, Caisse Régionale Crédit Agricole et Caisse

d’Epargne Loire Centre :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 18 sur 19

Montant emprunté : 1 150 000 €

ORGANISME DURÉE AMORTISSEMENT PHASE MOBILISATION TAUX

BPVF 14 ans 12 mois 3,78%

BPVF 17 ans 12 mois 3,80%

CRCA 15 ans 18 mois 4,51%

CELC 15 ans 0 4,09%

CELC 20 ans 0 4,16%

Compte tenu des offres ci-dessus, il est proposé de retenir l’offre de la Banque Populaire

Val de France, en taux fixe de 3,78% sur une durée totale de 14 ans, avec une phase de

mobilisation de 12 mois.

Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de la commune de Monnaie ;

Vu les offres des organismes bancaires ainsi présentées ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

RETIENT l’offre de la Banque Populaire Val de France, au taux fixe de 3,78% sur une

durée de 14 ans avec une phase de mobilisation de 12 mois ;

CHARGE le maire de régler toutes les dispositions relatives à cette décision et de signer

le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2024-05-12 : proposition d’une motion commune appelant les électeurs à voter les

30 juin et 07 juillet dans le cadre des élections législatives

Monsieur le maire rappelle que le 9 juin 2024 soir, le président de la République a annoncé

la dissolution de l'Assemblée nationale, en application de l'article 12 de la Constitution

(décret du 9 juin 2024, publié le 10 juin 2024 au Journal Officiel).

Cette décision du président de la République entraîne par conséquent de nouvelles

élections législatives. Ainsi, le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 porte convocation des

électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet 2024.

Compte tenu du contexte dans lequel s’annonce cette élection, le Conseil municipal de

Monnaie, à l’unanimité moins cinq abstentions, prend la motion suivante :Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

Compte-rendu des délibérations CM 25.06.2024 Page 19 sur 19

« Élections législatives 2024 - Motion du Conseil municipal de Monnaie

Le Conseil municipal de Monnaie, constatant les résultats des dernières élections

européennes, refuse d’admettre que les nombreuses voix qui se sont portées sur des

formations populistes et démagogiques sont l’expression de partisans de politiques

extrémistes. Il considère que cette expression traduit le rejet d’un système qui depuis

quelques années a rendu la vie plus difficile, plus incertaine et a engendré une réelle

colère chez nombre d’entre nous.

Le Conseil municipal de Monnaie, organe représentatif d’une des cellules de base de la

République, appelle les citoyens Modéniens à mesurer l’enjeu des élections législatives

des 30 juin et 7 juillet prochains, élections capitales pour l’avenir du pays.

Il appelle tous ceux qui ne se sont pas déplacés lors des dernières élections à voter

lors de cette importante consultation des Français afin de ne pas laisser d’autres

décider pour eux. La démocratie est d’autant plus solide et fidèle à la volonté de la

population qu’elle en représente la plus grande partie.

Enfin, le Conseil municipal de Monnaie invite tous ceux qui refusent l’abandon des

fondamentaux de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale, à se

prononcer pour des politiques responsables, présentant des projets ambitieux,

réalistes et justes pour tous. Il y va de l’avenir de notre pays, de la cohésion de son

peuple et de son image à l’étranger ».

MONNAIE, le 27/06/2024,

Le Maire,

Jacques LEMAIRE