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Procès Verbal - d202206001z 1PJ PV CM 28 04 2022 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Procès Verbal - d202206001z 1PJ PV CM 28 04 2022)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Histoire et mémoire, Humanitaire, DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 1

CONSEIL MUNICIPAL – Séance du 28 04 2022

Service émetteur :

DGS

SÉANCE ORDINAIRE

PROCES-VERBAL

Le Vingt-huit avril deux mille vingt-deux à 18 h 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, convoqué le 21 avril 2022, réuni au lieu de ses séances, sous la présidence de Michèle DOLLÉ, Maire.

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ, Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX, Claudine CORPART, Valérie MAHÉ, Julian PONDAVEN (à partir de la question 4), Lisenn LE CLOIREC, Marie-Françoise CÉREZ, Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Philippe PERRONNO, Jacques KERZERHO, Jean-François LE CORFF, Anne-Laure LE DOUSSAL, Tiphaine SIRET, Gwendal HENRY, Alain HASCOËT, Fabrice LEBRETON, Aurélia HENRIO, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Julien LE DOUSSAL(à partir de la question 4), Michèle LE BAIL.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

1) Joël TRÉCANT a donné pouvoir à Yves GUYOT,

2) Julian PONDAVEN a donné pouvoir à Tiphaine SIRET (de la question 1 à la question 3), 3) André HARTEREAU a donné pouvoir à Frédéric TOUSSAINT,

4) Roselyne MALARDÉ a donné pouvoir à Jean-François LE CORFF,

5) Martine JOURDAIN a donné pouvoir à Valérie MAHÉ,

6) Stéphane LOHÉZIC a donné pouvoir à Michèle DOLLÉ,

7) Yves DOUAY a donné pouvoir à Pascal LE LIBOUX,

8) Guillaume KERRIC a donné pouvoir à Gwendal HENRY,

9) Julien LE DOUSSAL a donné pouvoir à Fabrice LE BRETON (de la question 1 à la question 3), 10) Christian LE BOULAIRE a donné pouvoir à Michèle LE BAIL

Absent(s) :

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Philippe PERRONNO désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

affiché et mis en ligne le 05/07/2022DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 2

ORDRE DU JOUR :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mars 2022

Lisenn LE CLOIREC apporte les précisions ci-dessous, demandées lors de la dernière séance et déclare : « Au 1er semestre 2022 :

- 18 agents pour l’astreinte d’exploitation,

- 12 agents pour l’astreinte « de décision »,

Au 2nd semestre, ça ne changera pas pour les astreintes d’exploitation et on descend à 10 agents pour l’astreinte « de décision ». Ça s’explique par un départ en retraite et un agent qui a dû arrêter du fait de contraintes de santé. La fréquence d’intervention sera donc de 1 semaine tous les 4 mois environ pour l’astreinte d’exploitation, et tous les 2.5 mois environ pour l’astreinte de décision ».

Aurélia HENRIO ajoute « Au nom du groupe, je remercie Philippe SARRET, les services ainsi que Lisenn LE CLOIREC pour nous avoir apporté les informations que nous avions demandées au sujet des astreintes.

Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

Présents : 23 Pouvoirs : 10 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant :0

Le Conseil Municipal a décidé de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

2) DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : compte-rendu

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Madame la Maire précise que : « Sur la représentation de la Commune en justice, sur la demande d’annulation d’une décision de rejet de prise en charge, le Tribunal Administratif a décidé de passer par une médiation ».

Présents : 23 Pouvoirs : 10 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal prend note des actions engagées au titre des délégations du Maire.

3) Prise en charge des frais de garde des personnes à charge des élus locaux

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 23 Pouvoirs : 10 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 PRENDRE en charge des frais de garde des personnes à la charge des Élus locaux,

 DIRE QUE les Élus concernés devront transmettre à Madame la Maire l’attestation sur l’honneur

(modèle joint) permettant à la Commune la vérification imposée par la réglementation.DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 3

 D’AUTORISER Madame la Maire à adapter cette attestation si nécessaire.

4) Subventions 2022 au titre de la Politique de la Ville

Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Derrière cette liste de 23 porteurs de projet pour une somme globale de 28 200 €, il s’agit de se prononcer sur la Politique de la ville avec ses quartiers prioritaires et ses actions mises en place depuis 2014. Bien entendu, tout d’abord, nous adressons aux agents des services et aux acteurs associatifs investis au quotidien toute notre considération et notre respect pour l’ensemble du travail effectué. Mais, à la lecture de ce document et des résultats électoraux derniers, nous ne pouvons qu’être dubitatifs voire inquiets. D’abord, lorsque nous analysons les chiffres des élections présidentielles, nous constatons que, sur un des sites du Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), l’abstention est la plus élevée de la ville et encore, il faudrait réaliser un travail plus précis pour mesurer le décrochement des familles, des personnes fragilisées. La participation aux élections est un paramètre fondamental pour mesurer le sentiment d’appartenance à la société et force est de constater que le lien est fortement distendu. De plus, quand, le vote d’extrême-droite est le plus fort de la ville, il y a lieu de s’interroger sur l’efficacité de la Politique de la ville qui fragmente, qui compartimente ses actions et ce, malgré des sommes importantes investies depuis de nombreuses années. Notamment, il s’agit de nous interroger sur ces appels à projet qui fleurissent dans tous les secteurs et qui, à notre sens, ne permettent pas de répondre aux besoins de la population des quartiers prioritaires. En effet ces appels à projet génèrent de nombreuses critiques. Tout d’abord, ils sont tributaires de la richesse du monde associatif et institutionnel de chaque territoire et de sa capacité à s’organiser et à répondre aux cahiers des charges. Seuls les territoires qui sont bien dotés peuvent s’en sortir. Sinon, on fait avec ce qui existe, avec toutes les limites que cela engendre, quitte à forcer des projets pour rentrer dans les cases. Dans la liste qui nous est fournie ce soir, on en a des illustrations.

Ensuite, ce type de façon de faire maintient les Associations dans une incertitude sur la pérennité des financements et conduit à une mise en concurrence des porteurs de projet, ce qui n’aide pas à construire des projets cohérents et efficaces. Ce fut d’ailleurs l’un des thèmes de campagne, lors des précédentes élections régionales. Enfin, ce fonctionnement d’appel à projets ne permet pas de se rendre parfaitement compte si cela correspond aux besoins des habitants pour favoriser le mieux vivre ensemble. L’intitulé de certaines actions laisse ainsi perplexe : sensibiliser à la cyber-violence par le Tennis de Table, favoriser la création d’entreprise par les habitants. Est-ce vraiment ce que souhaitent les habitants ? Ces actions les aident-elles à s’inclure au sein de la Collectivité ? Quelle cohérence entre toutes ? Vous l’aurez compris : nous ne sommes pas convaincus de la pertinence, de l’efficacité de ce fonctionnement d’appels à projet malgré l’engagement et le dévouement des personnes impliquées, Par conséquent, sur ce bordereau, nous nous abstiendrons. »

Madame la Maire répond : « Je vais vous répondre sur la politique nationale. Moi j’ai sorti un Maire-info, et je rejoins tout à fait ce qui est écrit. Un Maire qui a dit « je n’ai pas dormi ». C’est le désarroi des Maires face au vote LE PEN. Il dit : « je n’ai pas dormi dans la nuit de dimanche à lundi. Et puis 48 H plus tard, on se dit qu’il y a encore de belles choses à faire pour la commune et ses habitants malgré tout. Et puis je me dis aussi, après coup, je me suis rendue compte que ce résultat n’était pas un désaveu pour la fonction de Maire mais pour la classe politique qui nous gouverne ». Donc effectivement, quand il y a un vote national, c’est un peu facile de venir et d’essayer de reproduire cela sur des actions qui sont menées au sein de la Collectivité. Les élections municipales n’ont rien à voir avec les élections nationales. Qu’il y ait une remontée de l’extrême droite, je ne le nie pas, je le reconnais. Et effectivement, on peut s’interroger quel a été le report des personnes qui sont allées voter pour l’extrême gauche vers l’extrême droite et se dire qu’il y a encore du travail à faire. On revient sur le sujet qui nous intéresse ce soir. Je laisse Nadia SOUFFOY prendre la parole et ça serait bien d’avoir des exemples quand vous affirmez quelque chose ».

Madame la Maire répond : « Ah si parce que quand on affirme quelque chose et que l’on a des retours et que l’on dit que ça ne convient pas à la population. Le moins que l’on puisse faire, c’est d’aller chercher auprès de la population et d’avoir l’exemple ».DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 4

Nadia SOUFFOY répond : « Il me semble que nous, quand vous nous posez des questions, on vous répond. Je ne vais pas revenir sur tous ce que vous nous avez dit car c’était vraiment tiré par les cheveux. Sur la notion d’appel à projets, vous savez bien, de toute façon, que ce n’est pas dépendant de la Ville d’Hennebont, ça nous est imposé du national. Par contre, j’ai bien aimé ce que vous avez dit « on est tributaire de la richesse associative de notre territoire ». C’est dur d’être tributaire à Hennebont. On a une chance incroyable d’avoir ce tissu associatif-là qui répond et voter contre ou s’abstenir sur un tel bordereau c’est inadmissible. D’ailleurs, vous ne l’avez jamais fait jusqu’à présent. Je ne comprends pas, sûrement le contexte électoral qui vous pousse à faire ce choix. Juste revenir sur cet exemple du projet du Tennis de Table. On a énormément de chance d’avoir ce Club qui propose un projet contre la cyber violence qui est un sujet, ô combien, important pour les jeunes. Et une des priorités pour cet appel à projets, c’était la jeunesse. Ils y ont répondu, ils ont répondu à nos orientations et donc bien sûr qu’on les soutient ».

Madame la Maire ajoute : « En plus ce sont des actions qui peuvent être faites dans un temps bien plus long que les actions que l’on peut mener quand on mène nos actions sur les semaines consacrées à la jeunesse et lors desquelles nous avons souvent des conférences pour la lutte contre la cyber violence. Je pense qu’on s’est tout dit ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Tout d’abord, ce serait bien que vous vous calmiez. Inutile de monter sur vos grands chevaux. Déjà, vous faites allusion à l’extrême gauche, je ne la comprends pas. Je crois que vous n’avez pas compris le sens de mon message. Ce n’était pas un message par rapport à Hennebont. Il va falloir que nous prenions un peu de hauteur. Il s’agit d’un discours national. Je sais bien que l’appel à projet est imposé. C’est ça que je veux dénoncer. Mais, il faut s’interroger et ce n’est peut-être pas de cette manière qu’il faut le faire. Je sais bien qu’à Hennebont, on a cette chance. Mais chers collègues, un peu de solidarité. Pensez aux territoires qui sont dépourvus d’associations. »

Madame la Maire ajoute : « Nous n’avons pas le même point de vue ».

Pierre-Yves LE BOUDEC répond « Je ne partage pas ce que vous dites. Il va falloir que vous me le démontriez. Il y a des territoires qui sont moins bien dotés que d’autres. »

Nadia SOUFFOY répond : « Un exemple encore Pierre-Yves LE BOUDEC ».

Madame la Maire ajoute : « Donc nous n’avons pas le même point de vue et j’espère que quand nous discuterons de tous ces projets, vous nous ferez des propositions de méthode ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Prenez un peu de hauteur. Nous sommes dans un lieu politique. Faisons-en. »

Nadia SOUFFOY répond : « Concentrons-nous sur Hennebont ».

Pierre-Yves LE BOUDEC répond « Bien sûr qu’Hennebont est important et que nous devons nous en soucier. Mais Hennebont n’est pas un petit village isolé sans aucune interaction avec l’extérieur. »

Madame la Maire répond : « Dans un Conseil Municipal, nous traitons des affaires de la Commune ».

Laure LE MARÉCHAL annonce qu’elle ne participe pas au vote en tant qu’administratrice de Book Hémisphères.

Frédéric TOUSSAINT répond : « Une fois de plus je rebondis sur tes propos Pierre-Yves LE BOUDEC. Prendre de la hauteur politique, ce n’est pas comme tu l’as annoncé (silence) … »

Pascal LE LIBOUX répond : « Je rappelle juste que l’on ne vote pas pour ou contre les appels à projets au niveau national, on vote pour des subventions qui ont été décidées à Hennebont, pour cette année, avec une liste de projets bien concrète et bien factuelle, chiffrée. Et la seule question qui est posée, c’est est-ce que ces projets- là sont pertinents ou pas pertinents. Effectivement, je rejoins Nadia SOUFFOY, vous avez toujours soutenus ces projets dans le passé. Je ne comprends pas, pourquoi, aujourd’hui, tout d’un coup, vous ne les soutenez pasDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 5

alors qu’ils sont dans le droit fil de ce que nous avons fait jusqu’à présent. Et c’est pourquoi l’histoire du national, n’a strictement rien à voir ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 5 Non votant : 1 Laure LE MARÉCHAL

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER le versement des subventions ci-dessus aux associations et aux partenaires,  DE DIRE QUE la dépense sera inscrite aux comptes : 6574, 65541 et 657362,  D’ACTER qu’il conviendra ultérieurement de reverser les subventions octroyées par la Caf aux associations dès lors que la notification sera parvenue.

5) Demande de subvention de l'Association "Cordée Cordage"

Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ATTRIBUER la subvention de 2 000 € à l’Association Cordée-Cordage,  DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au compte 6574.

6) Demande de subvention exceptionnelle de l'ANACR 56

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « Fabrice LEBRETON et moi-même ne prendrons pas part au vote puisque nous sommes membres du Comité Local de l’ANACR et du Comité Départemental de l’Association. »

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 31 Unanimité Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 2 F LE BRETON et S SCOTÉ LE CALVÉ

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 280 €,

 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574.

7) Tarifs Médiathèque / Artothèque 2022-2023

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare « Comme vient de le dire Claudine CORPART, c’est vrai que nous avons déjà eu cette discussion en Commission au sujet de notre volonté d’instaurer la gratuité totale et complète à la médiathèque. Les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits exposaient l’UNESCO dans son manifeste sur la bibliothèque publique. Les valeurs humaines fondamentales de la liberté, la prospérité, le progrès de la société et l’épanouissement de l’individu requièrent, en effet, des citoyens bien informés qui doivent bénéficier d’une éducation satisfaisante en même temps qu’un accès gratuit et sans restriction au savoir et à la pensée. L’Association des Bibliothécaires de France (ABF), des pays nordiques comme la Finlande, des villes françaisesDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 6

ont déjà opté pour une gratuité pour toutes et pour tous : Nantes, Limoges, Languidic, exemple plus proche de chez nous. Alors, pourquoi pas à Hennebont ? Ne devrions-nous pas profiter de la réflexion autour d’un nouveau lieu d’accueil de la culture dans notre ville, visiblement sur le site de l’ancien hôpital, pour repenser également l’accueil de nos concitoyens. « Une bibliothèque, c’est le carrefour de tous les rêves de l’humanité ». Alors, rêvons.

Nous demandons, nous, Élus d’Hennebont Pour Tous, la création d’un groupe de travail, autour de ce sujet : gratuité, bien entendu, mais pas uniquement. Comment faire pour que les gens fréquentent les lieux de culture ? En France, seuls 18 % de la population sont abonnés à un service de médiathèque. Je ne crois pas que la gratuité va nous faire perdre en qualité d’accueil, que moins de monde va y venir. On doit s’interroger, certes sur la gratuité, mais aussi sur les raisons qui expliquent que les gens ne viennent pas. Qu’est-ce qui fait que, malgré tout ce qui est fait, toutes les actions et manifestations, les gens ne la fréquentent pas. Profitons que nous ayons une réflexion sur la question de la redynamisation du centre-ville pour en avoir aussi une sur ce nouveau lieu de culture. Nous souhaitons une ville où l’accès à la lecture, à la culture soit le plus simple, le plus aisé et le plus ouvert possible. »

Claudine CORPART répond : « Merci d’insister sur cet intérêt et cette nécessité de l’accès à la lecture publique que l’on partage. La question de la politique tarifaire est bien sûr au cœur de ces questions mais c’est loin d’être la seule. On le sait aujourd’hui et y compris dans les politiques qui peuvent pratiquer la gratuité. Une gratuité va peut-être faire beaucoup d’abonnés mais fera-t-elle des présents dans la médiathèque, des gens qui assistent à la ressource ? C’est justement ce que l’on ne constate pas. L’intérêt c’est d’avoir des abonnés actifs. J’en profite également pour dire que l’accès à la médiathèque comme à la galerie d’ailleurs est gratuit. Et si la politique tarifaire est importante, ce n’est absolument pas le seul levier et là-dessus, Aurélia HENRIO a bien raison de le souligner, c’est bien l’accompagnement humain que l’on développe autour de ces ressources spécifiques que sont l’accès aux livres et à tous ces documents-là. C’est bien l’accompagnement humain, les animations, les médiations qui se développent vers un nombre de publics différents, très importants. C’est là que sont les leviers d’accès à la culture pour tous et qui nous permettent de répondre à cette question « comment faire venir davantage de personnes ». On a un petit manque, aujourd’hui, à la Ville et j’espère que le nouvel équipement permettra de régler cela, c’est qu’on a un nombre de fréquenteurs de différentes animations de la médiathèque et de la galerie que l’on ne compte pas parce que nous n’avons pas les outils. On n’est pas forcément en capacité aujourd’hui de donner une lecture précise du nombre de personnes qui fréquentent cette médiathèque. On y travaille. La réalité, c’est que la médiathèque est un lieu ouvert gratuitement. Un travail est également à faire sur la question des horaires ».

Aurélia HENRIO ajoute « Il y a un autre aspect important. C’est vrai que jusqu’à présent, l’accès à la médiathèque est gratuit, qu’on peut y passer du temps à consulter sur place. Ce qui serait important aussi, et on en a déjà fait part à plusieurs occasions, notamment quand nous avons parlé de l’artothèque en Commission, c’est le travail qui peut être fait dans les écoles. Est-ce que nous ne pouvons pas, non plus, penser à une délocalisation des services culturels dans les quartiers (exposition d’œuvres…) en allant, entre autres, dans les écoles qui se situent à la périphérie de notre commune et dont les élèves ont parfois des difficultés avec leurs enseignants à se déplacer pour se rendre au centre-ville. L’important, c’est l’accès à la culture, la gratuité, je n’y reviens pas, mais aussi la façon dont nous allons construire, avec la population, ce nouvel équipement culturel du centre-ville qui doit être un lieu du vivre ensemble pour toutes et pour tous. »

Claudine CORPART répond « Ce qui est bien c’est qu’on est d’accord ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la tarification des services de la Médiathèque Eugène Guillevic et de l’Artothèque- Galerie Pierre Tal Coat pour 2022-2023.

 DE DIRE QUE la recette sera inscrite au Budget au compte : 7088.DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 7DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 8

8) Tarifs mini camps 2022

Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.

Aurélia HENRIO déclare « Mes questions s’adresseront à Valérie MAHÉ. Pourquoi proposer à votre enfant d’aller en colonie de vacances ? Je vous dirai que c’est l’occasion pour votre enfant ou votre adolescent de renforcer son autonomie ainsi que son aptitude à la socialisation. Il va découvrir un environnement auquel il va apprendre à s’adapter. Encourager son autonomie, contribuer à son apprentissage de la vie en collectivité, transmettre des valeurs d’échanges, de partage, favoriser une socialisation et la mixité dans le groupe. Je pourrai poursuivre plus en détails une liste non exhaustive des bienfaits qu’offrent ce type d’expériences pour l’enfant, mais a aussi des vertus pour les parents. Il faut savoir aussi, parfois, se détacher de son enfant. Je l’ai moi-même vécu et ai, petite, bénéficié, dans notre belle commune, de mois entiers en colonie de vacances. Je suis partie 4 semaines à Lamoura, La Bourboule, Sarzeau… A l’époque, nous partions un mois complet, dès l’âge de 6 ans, jusqu’à 12 ans inclus.

Nous allons bien évidemment voter ce bordereau.

Régulièrement, l’été, nous découvrons, à la télé, des reportages sur des communes, notamment d’Ile-de-France, qui proposent à des enfants de découvrir la mer ou la montagne pour la première fois. Pourquoi à Hennebont on ne serait pas plus ambitieux et on ne verrait pas plus grand ? Certes, il faut raisonner aussi en termes de coûts, de masse salariale, de ressources humaines. A mon époque, une coopération existait entre Hennebont et Lanester. Ne pourrions-nous pas, et là je m’adresse à tous nos Élus Communautaires, à l’échelle de l’Agglomération, nous associer à d’autres communes pour que les enfants, les adolescents puissent profiter d’une diversité d’offres. Aujourd’hui, on est capable à l’échelle de l’Agglomération, de mutualiser, de passer des commandes publiques. Pourquoi ne pourrions-nous pas en faire de même en termes de loisirs et de vacances ? Cela a existé et a fonctionné. Je ne pense pas que les enfants et les adolescents aient autant changé. Ce sont des nouvelles habitudes à prendre et de nouvelles propositions à formuler. Ce sont des pistes de réflexion et de discussions. »

Valérie MAHÉ répond : « Je te rejoins, j’ai une fille qui a fait les camps à Sarzeau, partie beaucoup plus longtemps que 4 jours, je l’accorde. Aujourd’hui, on a fait une réorganisation des Services de l’Enfance et de la Jeunesse. On a maintenu des mini-camps malgré la crise sanitaire, l’année dernière. Je travaille pour avoir d’autres propositions, il faut faire attention aux coûts. Pourquoi pas revenir avec un jumelage avec une autre ville pour participer aux coûts. C’est aussi des choses auxquelles j’ai pensé. L’idée de l’Agglomération, là je ne fais pas partie de l’Agglomération, donc je ne peux pas répondre, il faut voir plus haut. Mais savoir que c’est un travail qui va être fait. On n’est pas forcément partisans de proposer quelque chose de clé en main puisqu’il faut, aussi, que les enfants participent aussi à leur mouvement ».

Madame la Maire ajoute : « Au niveau de l’Agglomération, ce n’est pas une compétence de l’Agglomération. Et les seules choses qui peuvent être faites ce sont des coopérations entre communes. Après le projet avec des adolescents et des pré-adolescents, effectivement, on les emmène plus comme cela en leur proposant des choses. Il faut que ce soit co-construit avec eux pour qu’ils y adhèrent, qu’ils s’investissent. C’est un travail à faire avec ce service en construction dans cet espace jeunes. Quant à partir pendant un mois, je ne suis pas sûre que les parents, à l’heure actuelle, la société a évolué, les parents ont changé, et je ne suis pas sûre qu’il y ait beaucoup de parents qui soient prêts à laisser partir leurs têtes blondes pendant un mois ».

Aurélia HENRIO déclare « Quand je parle de l’Agglomération, je me suis sans doute mal exprimée. Je pensais aux relations qui peuvent être nouées entres les adjoints des 25 communes. Des rapprochements sont sans doute possibles. Quant à dire que des parents ne seraient pas prêts de laisser leurs enfants partir pendant un mois, je pense qu’il faut toujours tenter des choses. Etaient-ils prêts à avoir leurs enfants pendant 3 mois au moment du premier confinement ? Ils ont dû s’adapter. Il faut leur proposer des choses qui sortent des sentiers battus. A Kervignac, il y a des camps qui durent plus de 3 à 4 jours. Beaucoup d’enfants d’Hennebont vont à Kervignac en payant en plus un tarif extérieur. On a une possibilité incroyable de faire bouger les choses. En plus, si un enfant d’Hennebont part en vacances avec un enfant de Guidel, de Ploemeur ou de Languidic, on permettrait le développement de la mixité au niveau territorial. C’est un projet qui me tient à cœur. Il faut vraiment que nousDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 9

soyons plus ambitieux et je suis ravie d’entendre Valérie MAHÉ dire qu’elle réfléchit à d’autres projets. Je suis bien sûr à sa disposition si elle souhaite que je lui fasse part d’idées et de propositions. »

Valérie MAHÉ répond : « Il n’y a pas de problème, je viendrai vers vous ».

Claudine CORPART ajoute : « Je voulais juste ajouter, j’ai aussi connu cette période heureuse où on partait en colonie de vacances dans des conditions assez « roots ». Je pense, qu’aujourd’hui, les normes de sécurité à tous les niveaux (hébergement, alimentation) ne répondent pas du tout aux mêmes normes qu’à l’époque. Ça ne se pense pas et ça ne s’organise pas de la même manière et réellement, l’organisation derrière n’est plus la même non plus. Les besoins des jeunes ont changé, leur manière d’exprimer leurs désirs ont changé et puis, c’est vrai, que notre société est devenue très normalisée et très normalisante. Et qu’en terme de sécurité, d’assurance… aujourd’hui les choses sont bien plus lourdes qu’elles ne l’étaient il y a 40 ans ».

Pascal LE LIBOUX ajoute : « Je partage tout ce qui a été dit parce que je suis, aussi, un nostalgique des colonies de vacances. Pour revenir à ce qui a été évoqué sur l’Agglomération, ce n’est pas une compétence de l’Agglomération. Pour autant, dans le projet de territoire il y a un axe qui s’appelle « coopérer » et effectivement ce type de projet peut tout à fait donner lieu à des coopérations. En tout cas, je soutiendrai avec enthousiasme de genre de choses. Voir comment des communes, je pense aux plus petites notamment, pourraient s’associer à des communes plus grandes pour pouvoir permettre à leurs enfants de bénéficier de ce type de services-là. Je veux bien relayer ce genre de choses, même si on est assez éloigné des compétences actuelles ».

Madame la Maire conclut : « Il faut vraiment maintenant que l’on résonne territoire ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Il faut bien sûr que les colos s’adaptent à l’évolution de la société, aux demandes et aux attentes des jeunes. Pour finir, je vous invite, si vous le voulez, à signer une pétition en ligne en faveur du « Pass colo » initiée par la Jeunesse au plein air. »

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ADOPTER la tarification des mini-camps, nuitées et veillées de l’été 2022 telle que présentée dans ce rapport,

 D’APPROUVER la prise en charge par la Ville de 10,00 € par jour de mini-camps et par enfant pour les familles des 3 premières tranches de quotient familial afin de ne pas les impacter financièrement suite à la suppression des CAF AZUR,

 D’AUTORISER Madame la Maire à intégrer cette participation supplémentaire de la Ville à la demande d’aide transitoire de la CAF.

9) Convention Itinéraires Graphiques

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Sylvie SCOTÉ-LE CALVÉ déclare « Nous allons voter la participation forfaitaire de la Ville pour participer à cette nouvelle édition des itinéraires graphiques. Est-il possible que soit dressé, pour le début 2023, un bilan de cette manifestation à l’échelle de la Ville mais aussi au niveau des autres Villes qui y participent. »

Claudine CORPART répond : « Il existe et il est fait. On pourra effectivement faire cette demande à Lorient et ça pourra être une présentation dans le cadre d’une Commission, au mois de janvier ou de février ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidéDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 10

 D’APPROUVER la participation forfaitaire de la Ville à hauteur de 2 000 €,  D’AUTORISER la Maire à signer la convention financière,

 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 535.3211.6233.

10) Demande de subvention de la Maison d'Assistant Maternel (MAM) Bout'Chou de Lysa

Valérie MAHÉ donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ATTRIBUER la subvention de 1 500 € à la MAM Bout’Chou de Lysa,

 DE DIRE QUE la dépense sera inscrite au Budget au compte : 6574

11) Dénomination de voie à Kergohic

Frédéric TOUSSAINT et Nadia SOUFFOY donne lecture du bordereau.

Frédéric TOUSSAINT précise : « En préalable, je voulais signaler que j’ai principalement tiré les éléments de cette intervention de plusieurs sources :

- un article de Lucien GOURONG, publié dans le magazine « Les Nouvelles de l’Agglo » en 2018 et fruit de sa rencontre avec Marcelle JÉGO.

- une interview intitulée « On n’est pas sérieuse quand on a 17 ans », sur radio balises, en avril 2019, interview qui insistait en filigrane sur la place réelle des femmes dans la résistance, place très largement sous-estimée. Ici c’est également pour moi l’occasion d’évoquer l’exposition « Vivre à en mourir », qui dresse le portrait de vingt femmes résistantes européennes, organisée par l’ANACR et visible au centre socio-culturel. - un article d’Yves JOUAN, de Daniel LE MÉNÉAH et de Michel PICHON, intitulé « Marcelle JÉGO (GUYMARE), Pierre FERRAND, une jeunesse hennebontaise héroïque, au cœur de l’occupation allemande, 1939-1945 ». - Enfin d’échanges avec son fils Gilles.

Tout d’abord, je tiens à souligner également que la rue Marcelle GUYMARE s’inscrit à proximité de celle portant le nom de Jean TUAL, engagé dans les Forces Françaises de l'intérieur du Morbihan en février 1943, rattaché au maquis de Bubry déporté au camp de Mauthausen décédé en 1986.

Marcelle JÉGO naît en 1924 dans le logement situé au-dessus du Café du Musée, tenu par sa mère, au pied des portes Broërec’h à Hennebont. Son père est maçon.

Scolarisée à l’Institution Notre-Dame-du-Vœu, elle apprend l’allemand auprès d’une religieuse Ursuline autrichienne, qui enseigne cette langue dans des cours collectifs puis dans un cours accéléré où elle sera intégrée avec 2 autres filles qui passaient leur baccalauréat. Elle apprend vite cette langue qu’elle perfectionne au café de ses parents en entendant parler des soldats allemands fréquentant l’établissement. « J’appris, dit-elle, aussi rapidement à compter en les entendant répondre lorsqu’ils payaient leurs consommations. Je disais en français et eux traduisaient en allemand ».

À l’arrivée des Allemands à Hennebont en juin 40, Marcelle a 16 ans. C’est son ami Pierre FERRAND, résistant dès 1942, qui va lui demander de l’aider. Pour Marcelle JÉGO, devenue " Micheline ", la résistance active commence au début de l’année 1943. Elle entre dans le réseau Cohors Asturies. Le Café du Musée est le quartier général du groupe où débarquent hommes et femmes de l’ombre qu’accueille Marcelle et parfois sa mère, au courant de ses activités comme son père qui, dit-elle en riant, ferme les yeux. Elle fournit des informations et renseignements pour pouvoir se déplacer en sécurité, dépose des messages, transmet des documents, transporte et remet des armes pour le maquis. C’est également dans l’arrière salle du café que Marcelle JÉGO transmet à Pierre FERRAND, ou à d’autres membres du réseau, les informations qu’elle a obtenues en écoutant parler les soldats et en relevant les paroles qu’ils échangeaient, notamment sur lesDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 11

mouvements des navires au Port de Lorient. Ainsi, elle fera connaître les numéros des U-Boote à leur arrivée et aussi, souvent, avant leur départ. Le café était aussi un lieu où étaient entreposées des armes provenant de parachutages alliés et destinées au maquis.

Marcelle JEGO se rendait parfois à Vannes, à vélo, pour déposer des messages dans la même boite aux lettres, sans connaitre le destinataire, messages venant de Georges HILLION de l’O.R.A (Organisation Résistance Armée).

« ... une fois raconte-t-elle, je pars à bicyclette pour Vannes. Avant Brandérion, il y a quelqu’un qui me dit : ce n’est pas la peine d’aller plus loin, les Allemands sont à Brandérion et ils réquisitionnent les vélos. Ils en étaient à réquisitionner les vélos !

Je n’avais pas d’autre route pour aller à Vannes. « Il fallait absolument passer par Brandérion et Landévant. Alors en passant devant les feldgendarmes j’ai dit "guten morgen" et puis j’ai continué sans descendre de vélo. Ils m’ont laissée passer. Au lieu d’aller ensuite par Auray, car je voulais éviter d’autres contrôles, je suis passée par Sainte-Anne d’Auray où j’ai encore allongé ma route. J’avais dû faire ce jour-là plus d’une centaine de kilomètres ... ».

Marcelle JÉGO a donc frôlé la mort plus d’une fois, comme cette soirée où deux maquisards furent détournés de leur mission par ses camarades alors qu’ils venaient exécuter sa mère et elle, soupçonnées de collaborationnisme pour servir à boire aux occupants.

Le 7 août 1944, lors de la libération de la Ville par les américains et de sa destruction par les allemands, Marcelle JÉGO est restée bloquée au bourg de Languidic.

« Le dimanche, avec l’arrivée des américains, raconte-t-elle, j’ai été accueillie par la famille SIMON et suis restée sans nouvelles de mes parents et de ma sœur pendant 48 heures. Ils s’étaient repliés d’abord sur le Bois du Duc et de là étaient partis au Haras coucher dans la paille. C’est le mercredi que j’ai appris qu’ils s’y trouvaient.

Un parachutiste, dont je ne connaissais que le prénom, Gérard, s’est proposé de me conduire en jeep. « Notre maison familiale, le Café du Musée, avait brûlé. Il y avait dû avoir un beau feu d’artifice car il y avait beaucoup d’armes et de munitions camouflées sous le bois de la cave en vue de la Libération et aussi les brassards FFI qui s’y trouvaient. » La guerre se termine. Marcelle JÉGO part rejoindre ses parents réfugiés à Pontivy. En janvier 1945, elle reçoit la Croix de Guerre lors d’une prise d’armes sur la place du Loch à Auray. Le 27 juillet 1947, lors de la visite du Général de Gaulle à Saint-Marcel, elle reçoit de ses mains la médaille de la Résistance. Par la suite, elle est décorée de la croix de combattant et de la croix du combattant volontaire de la Résistance. « Mais, dit celle qui a témoigné de cette période dans de nombreux établissements scolaires, mon mari qui avait fait dans la Marine de la France libre toute la guerre, celle du Pacifique, l’Indochine, l’Algérie, les méritait autrement que moi. »

Pour Lucien GOURONG : « Les êtres qui agissent au nom du devoir dicté par leur conscience n’ont nul besoin de l’étoffe dont on pare les héros pour mériter notre reconnaissance ». J’ajouterai à cet hommage une strophe de Louis ARAGON dans « La Rose et le Réséda », strophe qui, aujourd’hui, à l’heure où l’horizon s’assombrit à l’est de l’Europe, raisonne encore de tout son sens :

Quand les blés sont sous la grêle,

Fou qui fait le délicat,

Fou qui songe à ses querelles,

Au cœur du commun combat ».

Nadia SOUFFOY précise que : « Les habitants ont été consultés sur cette proposition. Ils pouvaient également proposer d’autres noms qu’ils n’ont pas faits. Donc ils ont tous approuvé la proposition ».

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, chers collègues,

Nous approuvons évidemment cette proposition d’attribuer à cette rue le nom de Marcelle GUYMARE, ancienne résistante, qui s’est éteinte le 23 mai 2020.

Avant l’intervention de Monsieur TOUSSAINT, je pensais rappeler son rôle durant l’Occupation. Il l’a très bien fait. Je ne le ferai pas.

Marcelle GUYMARE, durant l’Occupation, était éprise de liberté et de démocratie, de tolérance et de progrès sociaux. C’était le sens de son engagement de résistante. C’était le sens de son combat contre le nazisme et le régime de Vichy.

« Les peuples en ont eu raison, mais il ne faut pas chanter victoire, il est encore trop tôt : le ventre est encore fécond, d’où a surgi la bête immonde », écrivait en 1941 le dramaturge allemand Bertolt Brecht. Cette phraseDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 12

de Brecht prend hélas tout son sens aujourd’hui. La « bête immonde » n’est pas morte. Elle est toujours bien présente dans notre pays et ne cesse de prospérer. Les signes inquiétants sont nombreux : c’est l’augmentation considérable des actes antisémites, racistes et xénophobes, c’est la réécriture du passé par des falsificateurs de l’Histoire…C’est, et l’actualité nous le rappelle avec brutalité, la montée de l’extrême-droite, héritière de la collaboration vichyssoise. Nous ne pouvons pas parler du développement de ces idées nauséabondes sans évoquer les résultats de l’extrême-droite qui a fait des scores inquiétants lors des récentes élections présidentielles.

Je vais me permettre une digression, n’en déplaise, peut-être à d’aucuns. Je ne vais pas rappeler les chiffres nationaux et locaux ; chiffres inquiétants que nous connaissons. Le combat contre l’extrême droite est d’abord politique. Il impose que soient conduites d’autres politiques que celles menées depuis des années et qui en font le lit. Car ce sont les politiques libérales, comme celle de Macron depuis 2017, destructrices de justice sociale, qui aggravent les inégalités, qui la nourrissent et qui en sont le carburant. Ces résultats imposent urgemment d’autres politiques : des politiques plus démocratiques et solidaires qui fassent notamment de la réduction des inégalités, de la redistribution des richesses, de l’amélioration des conditions de vie, de la justice sociale… des priorités. Je ferme la parenthèse. C’est aussi pour combattre ces idées abominables que le sens de la lutte menée par Marcelle GUYMARE durant l’Occupation doit continuer d’être enseigné, connu et compris. La barbarie nazie, la Résistance sont des faits majeurs qu’on ne peut oublier, qui doivent être portés à la connaissance de tous notamment à celle des enfants et des adolescents. Dans deux ans, en 2024, nous célèbrerons le 80 ème anniversaire de la libération d’Hennebont. Ces commémorations doivent être l’occasion de rappeler ce que fut la résistance, le sens de son combat, les valeurs qui furent les siennes. Cela semble même une évidence puisque que notre ville a, durant la guerre, été une terre de Résistance. De nombreuses actions de Résistance y ont été menées. En témoignent notamment les nombreuses rues qui portent le nom de ces héros et héroïnes de l’armée des ombres : Marcelle GUYMARE, mais aussi, entre autres, Henri BURBAN, à Saint-Gilles, Georges HILLION à Kerpotence, Henri LE BOBINNEC à Langroix… Il serait intéressant qu’à l’occasion de cette célébration, les services municipaux, en partenariat avec les établissements scolaires, les associations, notamment les associations patriotiques, puissent dresser la liste de toutes ces rues en lien avec la Résistance et qu’un temps fort soit consacré à ces femmes et à ces hommes. Car transmettre la mémoire de la Résistance, ce n’est pas simplement avoir les yeux tournés vers le passé. C’est aussi avoir la volonté de construire un avenir plus humain, plus juste, plus fraternel, comme l’imaginaient les rédacteurs du programme du Conseil National de la Résistance en 1944. C’est agir pour des « jours heureux » où l’intolérance, le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme n’auraient plus de place. »

Michèle LE BAIL demande comment va s’organiser le changement d’adresses pour les riverains.

Madame la Maire déclare : « Madame GUYMARE je l’ai côtoyée pendant quelques années. Elle était présente à chaque cérémonie. Madame GUYMARE faisait les choses de manière très humbles et je pense qu’elle se serait sentie gênée ce soir de l’hommage qui lui est rendu, la connaissant. Et je ne suis pas sûre qu’elle aurait apprécié que l’on profite de cet hommage pour faire un rappel de ce qui s’est passé aux dernières élections nationales. Madame GUYMARE était une belle personne, elle n’a eu de cesse de témoigner, de nous rappeler la vigilance que nous devons avoir tous pour la sauvegarde de la liberté et de la démocratie. La bête immonde, j’aurais parlé de bête immonde en Ukraine en ce moment pas forcément de bête immonde en France ».

Madame la Maire répond à Michèle Le Bail : « Nous envisageons l’inauguration de la plaque le 1er dimanche du mois d’août quand nous faisons le tour des stèles et nous le ferons, en préambule, du tour des stèles parce que ce dimanche-là nous en profitons toujours pour rendre hommage aux femmes de la Résistance ».

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, je souhaite réagir aux propos que vous venir de tenir. Je demande donc la parole. »

Madame la Maire répond : « Non, nous passons au vote. Je suis désolée. Nous avons rendu un bel hommage à Madame GUYMARE. Restons-en là ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 13

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la dénomination de voie telle que proposée, après consultation et accord de la famille.

12) Fonds friche : Convention financière

Yves GUYOT donne lecture du bordereau.

Michèle LE BAIL demande des précisions concernant la date de versement de la subvention.

Yves GUYOT répond qu’une partie sera versée en 2024 et la partie la plus importante sera versée à l’issue des travaux.

Michèle LE BAIL déclare « Ce rapport présente le projet de rachat anticipé à l'Établissement public foncier (EPF) du site de l'ancien hôpital. Si cette opération permet de bénéficier d'une subvention significative, ce dossier intervient dans un contexte de situation financière très dégradée de la Commune depuis 2020. En effet, les excédents consolidés ont baissé de 500 K€ en 2020 par rapport à 2019 puis de 900 k€ en 2021. Lors de la présentation budgétaire de mars, ce dossier était annoncé pour 2027, contrairement à ce qui est indiqué dans ce rapport. »

Yves GUYOT répond : « On ne va pas refaire le débat d’orientation budgétaire (DOB) mais les choses ne modifient pas les éléments qui ont pu être donné au mois de janvier puisque les sommes concernées et énoncées ce soir figurent bien dans les documents déjà produits en 2021. Donc il n’y a pas de dégradation ».

Michèle LE BAIL ajoute « Les conséquences de l'avancement de ce projet aggravent encore la situation financière de la Ville d'autant plus que, si la dépense est immédiate, le versement de la subvention (hormis les avances) ne se fera qu'après réalisation de l'opération. De plus, en l'absence de toute concertation, vous programmez la réalisation d'un équipement culturel dont la destination, la dimension, le coût et le financement nous sont totalement inconnus. Nous ne pouvons donc que nous abstenir sur ce dossier. »

Yves GUYOT répond « Le secteur de l’hôpital, il est partagé en 2 parties, une partie qui correspond à 2/3 qui est dans le sujet de ce soir et une partie, qui n’est pas dans cette portion qui correspond aux bâtiments restés en l’état et sont restés debout, que l’on appelle l’Hôtel Dieu, et qui dans notre projet actuel et dans nos orientations confirmées aussi par le projet centre-ville pourrait devenir un établissement public culturel, qui pourrait prendre la suite de la médiathèque mais avec des ambitions peut-être différentes. On parle parfois de tiers-lieux, c’est un terme qui pourrait résumer un peu l’idée. La partie équipement public dont on imagine la réalisation plutôt aux environs de 2027, cette partie-là, n’est pas prise en compte ici et ne figure pas dans ces budgets. Donc c’est une autre histoire qui va faire l’objet d’un groupe de travail (fin 2022) qui a été annoncé, en réunion publique, autour de la dynamisation du centre-ville, sur plusieurs années et qui rejoint la préoccupation d’Aurélia HENRIO tout à l’heure sur associer la population à se poser des questions sur le fonctionnement culturel d’une médiathèque ou d’autres activités connexes. On est sur un autre calendrier et sur d’autres budgets que celui- là ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « J’ai juste une question à vous poser avant de faire mon intervention. Pourrions- nous avoir des précisions quant au calendrier ? L’achat se fera en 2024 si on a bien compris ? »

Yves GUYOT répond « L’achat à l’EPF, de la portion concernée ici, à savoir les 2/3, interviendra fin 2024. C’est ce qui figure dans le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et la convention ».

Pierre-Yves LE BOUDEC ajoute « Sur le document, il y avait un battement entre 2022 et 2024. Si on paie en 2022 ce n’est pas la même chose que si on le fait en 2024. »

Yves Guyot répond à Pierre-Yves LE BOUDEC : « 2022 on y est actuellement, c’est l’engagement … »DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 14

Madame la Maire répond à Pierre-Yves LE BOUDEC : « Oui, oui c’est 2024 ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Ce soir, que nous demandez-vous de voter ? Il s’agit de nous prononcer sur le fonds friches attribué par l’état et d’accepter les contraintes liées à cette obtention. Sur le principe, nous sommes favorables à cette aide qui permettra d’atténuer le déficit engendré par l’achat du site de l’ancien hôpital à l’établissement foncier de Bretagne. Sur le principe, nous sommes favorables à une réhabilitation de ce site, tellement déterminant pour l’attractivité du centre-ville. Sur le principe, nous sommes favorables à la mise en valeur de notre patrimoine et tout particulièrement de la Basilique, tellement appréciable aujourd’hui depuis le rond-point de l’hôpital.

Et pourtant, nous sommes très circonspects sur ce dossier. Nous sommes circonspects parce que nous devons nous prononcer sur un projet qui n’a pas été discuté, débattu en Conseil Municipal : nous avons juste découvert une esquisse élaborée par le cabinet « Particules » le 14 mars dernier. - Et pourtant, nous sommes circonspects quant à la manière de conduire ce projet qui a été directive voire n’a laissé que peu de place à la concertation, à la co-construction avec les hennebontaises et les hennebontais, avec les acteurs économiques, avec les Associations. Nous tenons à rappeler qu’en 2016, un groupe de travail composé d’Élus, des services de la Ville et d’intervenants extérieurs avait pour mission d’accompagner le projet. Ce groupe s’est réuni plusieurs fois sans avoir eu une réelle influence puisque, dès le départ, les choix étaient déjà fixés et qu’ils n’ont pas bougé d’un iota : logements, surfaces pour le tertiaire, un équipement culturel, choix d’un opérateur privé. Lors du renouvellement du Conseil Municipal, ce groupe de travail n’a pas été réactualisé et ne s’est donc jamais réuni. La concertation a donc été absente tout au long du cheminement du projet. Cela ne correspond pas à notre manière de faire de la politique car tout est décidé entre quelques Élus et des personnes expertes. Ce n’est ni plus ni moins que le règne de la technocratie, appelé en science politique l’épistocratie. Quelle occasion manquée de créer une dynamique citoyenne pour le devenir de ce site ! Et pourtant nous sommes circonspects sur le montant du prix d’achat du site à l’EPF de Bretagne. Cette somme élevée n’était pas prévue dans le budget primitif que vous nous avez présenté en janvier dernier et va donc alourdir le budget communal. Nous tenons à rappeler que ce site appartenait à la Commune avant 2012 (année de la fusion de notre hôpital avec celui de Lorient) et qu’il est indécent que le GHBS fasse payer les frais de dépollution et de démolition aux contribuables hennebontais. Le montant aurait pu être beaucoup plus faible car le principe général est que c’est au propriétaire d’assumer ces charges et non pas à l’acheteur. Mais, une nouvelle fois après l’achat des Haras, du parc Saint-Hervé et celui de l’ESAT de Saint-Gilles, l’argent des contribuables hennebontais, géré par vos soins, est généreux avec les vendeurs mais c’est au détriment de l’intérêt général et des investissements nécessaires dans les équipements communs, dans les services rendus aux usagers dans le social, dans la bifurcation écologique. Ce projet, vous l’avez construit sans réelle concertation avec des conditions financières qui auraient pu être largement réduites. C’est pourquoi nous ne pouvons pas nous retrouver sur ce bordereau et nous ne participerons pas au vote. »

Yves GUYOT répond : « Il y a des éléments que je ne possède pas qui sont la propriété du site, en particulier, avant 2012. Ce que je sais, c’est que lorsque nous sommes arrivés, en 2014, le site était propriété du CHBS et l’EPF était dans l’aide ou l’assistance à la Ville pour l’acquisition et les travaux à faire. C’est tout ce que je peux dire. L’EPF était prêt ou disposé à le faire avec sa mission habituelle qui est de mettre à disposition du foncier pour la création de logements. C’est dans ses statuts. Et ce sont les conditions dans lesquelles, nous, nous avons continué, avec l’EPF, à poursuivre le travail qui avait été initié par nos prédécesseurs. Je ne peux rien dire d’autre, je n’ai pas d’éléments supplémentaires sur ce qui a pu précéder 2012 ».

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Mon intervention a pour but de rappeler l’historique. C’est un terrain qui nous appartenait. Même si vous n’y êtes pour rien et nous, non plus, le GHBS s’est fait un peu d’argent sur le coup. Il est bon de la rappeler. »

Yves GUYOT répond : « Ce procès-là est un peu difficile car sans donner tous les montants des ventes qui ont pu se faire, cette vente intervenait pour une petite part dans le financement de l’hôpital Eudo de Kerlivio qui est un établissement qui s’adresse à tous les publics du Pays de Lorient y compris à la population vieillissante hennebontaise. Même si on peut trouver que ça a été cher, que ça aurait été mieux qu’il y ait une cession gratuite. Le produit des ventes des 2 sites hennebontais, ici et au Quimpéro, peut-être que dans le meilleur des cas, ça correspond à 1 % du coût de Eudo de Kerlivio, c’est difficile de dire que le GHBS s’est fait un produit important et exagéré sur le dos des hennebontais ».DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 15

Madame la Maire ajoute : « Avec le risque quand même que nous aurions encore une friche à cet endroit-là et que nous n’aurions pas pu en sortir. Il a fallu, à un moment donné, débloquer la situation ».

Pierre-Yves LE BOUDEC répond « Que ce soit clair. Il y a eu une fusion entre les deux établissements. C’était le bien du CHBS qui en est devenu alors le propriétaire. Mais quand il nous le vend on l’achète à l’euro symbolique mais pas à ce prix-là »

Pascal LE LIBOUX déclare « Juste sur l’accusation de gestion hasardeuse de l’argent du contribuable hennebontais. Dans cette affaire-là, on avait le choix, soit on attendait plus tard, 2027, et on passait à côté de 400 000 € de subventions, soit on avançait un tout petit peu ce projet-là avec l’avantage aussi d’avancer dans la construction de logements. On a des objectifs ambitieux en matière de construction de logements sur le territoire. On en a besoin sur la ville. Je ne pense pas qu’on défavorise ni le contribuable hennebontais, ni l’habitant hennebontais en faisant cela. Et financièrement, je pense que ça saute aux yeux de tout le monde que pouvoir économiser 400 000 € sur cette opération, c’est évidemment de la bonne gestion de deniers publics. Ça me paraît tellement évident que j’ai un peu de mal à comprendre l’intervention ».

Pierre-Yves LE BOUDEC précise que son intervention portait plus sur la manière de faire.

Pascal LE LIBOUX ajoute « La manière de faire, Pierre-Yves, c’est soit on attend 5 ans et on a perdu 400 000 € et on a décalé la production de logements, soit on bénéficie d’une opportunité qui s’est présentée. On est très satisfaits d’avoir pu monter un certain nombre de dossiers dans le cadre du Plan de Relance. C’était une opportunité qu’il fallait que l’on saisisse. Je peux recommander à tout le monde la lecture du Hennebont Mag de ce mois-ci où on explique les différents types d’investissement ».

Pascal Le Liboux explique le contenu de l’article sur le budget.

« Là il y avait un double avantage, financier et d’avancer plus vite sur le dossier de production de logements. C’est tout, c’est assez simple ».

Frédéric TOUSSAINT ajoute : « Je voulais juste préciser 2, 3 éléments qui ont guidé aussi nos choix quant aux projets qui ont été définis. J’apprends que le terrain nous appartenait et qu’il a été cédé. On est aussi en droit de réclamer un droit d’inventaire pour l’héritage sur cette action-là. Dans les 1ères esquisses qu’on a eues dans les mains, moi je me souviens d’avoir vu 3 barres d’immeubles à la place de tous les bâtiments qui constituaient l’hôpital, c’est-à-dire que toute la partie historique était totalement détruite. Ça c’est un projet que j’ai eu dans les mains quand on est arrivé en 2014. Donc il a fallu aussi convaincre les gens et se battre pour conserver une partie historique. Le but du jeu était aussi de conserver un élément important, une entrée de ville à peu près historique, les autres ayant été pulvérisés pendant la 2ème Guerre Mondiale. Donc ça rajoute un coût supplémentaire et à ce coût supplémentaire s’est ajouté celui du désamiantage ».

Marie-Françoise CÉREZ ajoute : « L’opportunité il faut la saisir et dans la mesure où cet espace est un espace prévu pour des logements pour lesquels aujourd’hui, on est vraiment en manque. Il faut saisir la balle au bond et je pense que c’est très important ».

Julian PONDAVEN ajoute : « Juste pour porter à votre connaissance qu’on avait bien prévu une participation citoyenne dans ce projet, avec la mise en place d’un panel citoyens. Malheureusement, il n’a pas pu se réunir aussi souvent qu’on le voulait car on est tombé en pleine crise sanitaire et rassembler les gens pour discuter et échanger, c’était une période quand même très compliquée. On l’a complété, dès qu’on a pu, par des conférences publiques avec la participation des citoyens. Et comme l’a rappelé Yves, il y a un groupe de travail qui va se mettre en place, à l’automne, sur le site de l’ex hôpital et, en complément, aussi, il y aura 2 groupes de travail, un sur la place Foch et puis un sur les remparts et les quais. Avis à la population, vous êtes les bienvenus pour co-construire votre ville ».

Aurélia HENRIO déclare « Julian PONDAVEN vient de nous informer que des groupes de travail allaient être constitués dans quelques mois pour plancher sur l’avenir de la place Hoche, l’espace devant les remparts, le site de l’hôpital. Est-ce que cela signifie que les groupes pourront refuser les grandes barres envisagées sur le site de l’ancien hôpital ? Pour l’heure, nous avons, depuis le rond-point de l’hôpital, une magnifique vue sur laDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 16

Basilique. En plus, cet espace est important pour les commerçants notamment pour les jours de marché puisqu’il constitue un parking de près de 200 places pour accéder au centre-ville. Moi, j’ai quand même l’impression que tout est bien fléché et que votre façon de faire c’est un peu comme le « Canada dry ». Cela ressemble à de la démocratie participative mais ça n’en a pas l’ambition. Imaginons que le groupe de travail rejette ces 3 barres que nous avons vues sur les plans. Allez-vous en tenir compte et est-ce que le projet peut évoluer et être différent ? Le cas contraire, à quoi va servir le groupe de travail ? »

Yves Guyot répond : « Le groupe de travail, on va préciser les choses, il concerne le périmètre qui n’est pas concerné par la convention objet du bordereau, qui est le futur établissement public à construire autour des bâtiments anciens maintenus. Et ce n’est pas seulement sur l’aspect bâti, c’est aussi sur l’aspect fonctionnement et animation autour de cet équipement. Depuis 2012, l’EPF a travaillé sur un projet de logements et initialement, comme l’a dit Frédéric, c’était la démolition complète et la construction de logements sur l’ensemble du périmètre. C’était comme cela que c’était entendu entre 2012 et 2014 ».

Madame la Maire ajoute : « On a un besoin criant de logements sur la Commune. Vous voyez bien la crise actuelle au niveau du logement et des recherches. Ça pourrait faire cher de la place de parking. Et ce n’est pas moi qui l’ai dit en premier, je ne crois pas ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 28 Unanimité Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 2 (LI) Non votant : 5 (HPT)

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER la convention financière,

 D’APPROUVER le principe d’engagement et de règlement des sommes subventionnables dans les délais fixés dans la présente convention,

 D’AUTORISER Madame la Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires et relatives à l’obtention et au versement de l’aide apportée par l’État au titre du plan France Relance,  DE TRANSMETTRE l’ensemble de ces éléments à la DREAL pour engagement comptable.

13) Conventions de partenariat avec l'IFCE, la sellor, et Ti Doudou dans le cadre d'activités du Cheval Territorial

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, nous allons voter ce bordereau. Les activités décrites dans le bordereau, celles de para attelage, celles en direction des enfants de la crèche Ti Doudou ou celles menées en partenariat avec la SELLOR, sont intéressantes. Nous ne pouvons que soutenir les initiatives qui promeuvent et qui favorisent l’usage du cheval en ville. On se permettra quand même une remarque. Elle concerne la première convention et la mise à disposition par la Ville d’un de ses chevaux territoriaux pour la promotion du para attelage par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE). Faute de cheval disponible, l’IFCE sollicite la Ville pour que cette dernière lui mette à disposition un cheval et un agent municipal. C’est quand même une situation quelque peu ubuesque : cet établissement public, dont la mission est de promouvoir l’élevage des équidés, les activités liées au cheval ainsi que le rayonnement de l’équitation et l’art équestre, n’est pas en capacité d’employer ses propres bêtes pour assurer ses activités. Que devons-nous penser de cette gestion par l’IFCE ? Qu’elle manque de rigueur ? Qu’elle manque d’anticipation ? Qu’elle dysfonctionne ? N’est-ce là qu’une conséquence de la vente des Haras Nationaux d’Hennebont par l’État et de son désengagement sur la Collectivité ?

Je sais bien, comme le disait Spinoza, que l’homme n’aura jamais la perfection du cheval, mais avouez quand même, qu’avec de telles décisions politiques, il y a vraiment de quoi prendre le mors aux dents. »

Claudine CORPART répond « Je vais vous inviter à prendre le mors aux dents. Il me semble qu’il y a un 3ème tour en perspective, je vous invite à y aller pour porter des questions nationales au niveau national. C’est à cet endroit-là que ça va se passer et il se trouve que la période est particulièrement propice, surtout ne vous enDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 17

privez pas. Vous auriez tort. Et ça nous permettrait d’être un peu soulagé quand effectivement je suis assez d’accord sur l’histoire des Haras et de l’IFCE, elle a été ce qu’elle a été. La gestion et le devenir des équidés qui étaient sur le site ont trouvé un autre usage. Ensuite, le fait de mutualiser, pour le para attelage, il n’y a pas besoin d’un cheval à plein temps, ni même un agent de l’IFCE à plein temps. Pour le coup, il y a de l’intelligence à mutualiser et c’est dans ce sens-là que l’on présente la convention. Si ces actions se développaient, peut-être que l’IFCE devrait envisager, mais, à l’heure actuelle, on est vraiment dans le domaine de la recherche-action et ça concerne 2 personnes dont une qui travaille avec Dispar. Il n’y a pas lieu de demander à l’IFCE d’avoir son propre cheval pour mener ses actions ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 33 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER les partenariats avec l'IFCE, la Sellor, et Ti Doudou dans le cadre d'activités du Service Cheval Territorial,

 D’APPROUVER les trois conventions de partenariat,

 D’AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

14) Convention de partenariat avec Optim-ism pour la végétalisation de la cour d'école Jean Macé

Peggy CACLIN donne lecture du bordereau.

Pierre-Yves LE BOUDEC déclare « Je vous informe que je ne prendrai pas part au vote puisque je suis impliqué dans ce projet en tant qu’enseignant de l’école. »

Gwendal HENRY déclare « On parlait tout à l’heure des appels à projets. Donc là, on peut se réjouir que cet appel à projets vienne enrichir le projet de végétalisation de cours d’école ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 32 Unanimité Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 1 PY LE BOUDEC

Le Conseil Municipal a décidé

 D’APPROUVER le partenariat avec Optim-ism pour la végétalisation de la cour d'école Jean Macé,  D’APPROUVER la convention de partenariat,

 D’AUTORISER Madame la Maire à prendre toute mesure relative à l’exécution de la présente délibération.

15) Bilan SPL Bois Energies Renouvelables 2020- 2021

Julian PONDAVEN donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 0 Non votant : Prend acte

Le Conseil Municipal a décidé

 DE PRENDRE ACTE du bilan de la saison de chauffe 2020 - 2021 de SPL Bois Énergies Renouvelables.DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 18

16) Guerre en Ukraine - Aide d'urgence - Subvention exceptionnelle au Fonds d'Action Extérieure des Collectivités territoriales (Faceco)

Madame la Maire donne lecture du bordereau.

Madame la Maire précise que : « Le 24 février dernier, déjà deux mois, la Russie a envahi l’Ukraine. Nous avions imaginé que cela ne serait plus possible sur notre continent et nous réalisons durement que l’Europe n’est plus épargnée par un conflit. Nos démocraties et la paix sont plus que jamais fragilisées et il est vital de les préserver, de les protéger, de lutter pour les valeurs essentielles de la démocratie.

Comme l’ensemble des communes du Pays, Hennebont ne reste pas passive aux évènements tragiques qui touchent l’Ukraine. Ce soir, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au fonds « Action Ukraine – soutien aux victimes du conflit » coordonné par le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales sous l’acronyme FACECO pour participer à la solidarité nationale, pour soutenir la population Ukrainienne.

Qu’est-ce-que le FACECO ? Les contributions des Collectivités Territoriales sont réunies au sein de ce fonds géré par des équipes du centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Ces équipes, spécialisées dans l’aide humanitaire d’urgence, travaillent en lien direct avec les organisations internationales et ONG françaises. Les actions d’aide d’urgence et contributions sont sélectionnées par le centre de crise et de soutien, en fonction des besoins et du rapport coût/efficacité des actions proposées par les opérateurs (organisations internationales, ONG françaises et locales) le plus souvent en lien avec la Collectivité Territoriale impliquée.

Cette contribution fait l’objet d’une convention de subvention entre le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et l’opérateur retenu.

La Collectivité Territoriale est tenue au courant des actions menées suite à sa contribution financière, ce qui lui permet de s’assurer que les fonds sont utilisés à bon escient et apportent une aide adaptée aux besoins. Avant cette proposition de contribution, la Ville a assuré la logistique lors de la collecte de dons organisée par des bénévoles au sein de la salle du Conseil Municipal au début du conflit.

La Ville d’Hennebont met ses outils de communication au services des Associations qui organisent des évènements pour collecter des fonds.

5 familles sont actuellement accueillies sur la ville et hébergées par des familles, hors « dispositif d’accueil » mis en place par l’Etat.

Au-delà de cet accompagnement lié à ces événements tragiques, Hennebont a toujours été une commune inclusive. Depuis plus de 5 ans, des réfugiés sont accueillis sur la ville. La grande majorité de ceux-ci sont des personnes isolées issues de pays en guerre. Pour rappel, à l’heure actuelle 23 pays sont en guerre avec une population combinée de 850 millions de personnes. Le nombre de pays en conflit a doublé en 10 ans, ce qui entraîne des arrivées importantes de réfugiés. Il nous faudra, également, faire face à un afflux de réfugiés climatiques. Nous devons nous montrer solidaire dans un monde en pleine mutation avec tous les dangers que cela peut représenter pour la démocratie.

La Ville, dans le cadre de sa politique sociale et du renforcement des solidarités à l’international, a une politique volontariste et accompagne financièrement les Associations :

- En 2019 « Accueil sans Frontières » : une subvention de 5000 € destinée à financer l’hébergement de

personnes migrantes non prises en charge par les structures d’État.

- Depuis 2020 « Solidarité Exilés d’Hennebont » : subvention de 2000 € dans le cadre d’une convention

d’objectifs pour financer des cours de français, de loisirs, avec également une mise à disposition d’un

local pour stocker des vêtements, vélos… et accompagner les réfugiés dans leur démarche d’intégration

notamment au travers de l’hébergement.

En ces moments douloureux, plus que jamais ;

- Nous devons réaffirmer, haut et fort, nos valeurs porteuses d’une démocratie respectueuse des Femmes

et des Hommes et de leurs idéaux.

- Nous devons - et c’est ce que nous faisons ce soir- apporter une aide concrète au peuple ukrainien ».

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, on vous rejoint totalement sur le fait qu’il faille défendre la démocratie menacée effectivement par des régimes que nous pouvons qualifier de totalitaires ou de fascistesDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 19

que ce soit en Europe ou ailleurs. Et, on doit aussi défendre notre démocratie à l’intérieur de nos frontières car, et c’était le sens de ce que je voulais vous dire tout à l’heure, la bête immonde n’est pas morte en France, contrairement à ce que vous avez affirmé. Je me réfère pour cela notamment aux propos d’Éric Zemmour qui est poursuivi pour avoir qualifié la déportation des homosexuels de « légende ».

Une fois n’est pas coutume, puisque nous parlons d’un sujet très grave, la guerre, permettez-moi de commencer cette intervention par la lecture de quelques vers d’un poème de Jacques Prévert, Barbara.

« Oh Barbara

Quelle connerie la guerre

Qu’es-tu devenue maintenant

Sous cette pluie de fer

De feu, d’acier, de sang

Et celui qui te serrait dans ses bras

Amoureusement

Est-il mort, disparu ou bien encore vivant.

Oh Barbara

Il pleut sans cesse sur Brest

Comme il pleuvait avant

Mais ce n’est plus pareil et tout est abîmé

C’est une pluie de deuil terrible et désolée

Ce n’est même plus l’orage

De fer, d’acier, de sang

Tout simplement des nuages

Qui crèvent comme des chiens

Des chiens qui disparaissent

Au fil de l’eau sur Brest

Et vont pourrir au loin

Au loin, très loin de Brest

Dont il ne reste rien.

Depuis le 24 février, ce n’est pas sur Brest que s’abat une pluie de fer, de feu, d’acier, de sang mais sur Kiev, Marioupol, Kharkiv, Donetsk ou autres Lougansk, villes ukrainiennes qui subissent l’agression innommable de la Russie.

Nous, Élus du groupe Hennebont Pour Tous, nous condamnons, sans ambages et avec la plus grande fermeté, cette agression de l’Ukraine décidée par Vladimir Poutine.

Pour reprendre un vers du poème de Prévert, oui, « quelle connerie la guerre », surtout quand, comme c’est le cas en Ukraine et ailleurs dans le monde, elle frappe des innocents, s’accompagne des crimes les plus abjects.

Nous témoignons bien évidemment toute notre solidarité au peuple ukrainien qui souffre. Mais n’oublions pas, non plus, les victimes civiles d’autres conflits comme ceux qui ensanglantent de très nombreux pays africains et asiatiques. On pense entre autres aux populations de Mourdhia, au Mali, à celles d’Hallul, ville palestinienne, avec lesquelles Hennebont est jumelée et qui, elles aussi, connaissent les affres de la guerre.

Nous tenons, aussi, ce soir, à saluer les initiatives des Associations locales qui œuvrent, d’une façon ou d’une autre, pour récolter des fonds en vue d’aider la population ukrainienne. Nous ne pouvons bien sûr, pas passer sous silence la générosité et la solidarité de nombre de Françaises et de Français qui ont fait le choix d’accueillir, chez eux, des réfugiés ukrainiens.

A l’heure où d’aucuns prônent le rejet d’autrui, tiennent des discours haineux, cette solidarité et cette générosité, que manifestent certains de nos concitoyens, doivent être louées.

A l’instar d’autres gouvernements européens, le gouvernement français montre sa capacité à organiser un accueil digne des réfugiés ukrainiens. Toutefois, la France se grandirait à déployer ce même accueil pour tous les réfugiés qui lui demandent asile. Cette solidarité ne doit pas être à géométrie variable. Les 27 pays de l’UE doivent s’organiser pour accueillir, dignement, toutes les personnes qui souffrent, qu’elles viennent de Syrie,DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 20

d’Afghanistan, d’Afrique noire ou d’ailleurs, quelles que soient leur couleur de peau, leur religion, leur profession…

Parce que nous sommes attachés aux valeurs de notre République, nous allons nous prononcer favorablement pour que cette subvention exceptionnelle soit versée en faveur des victimes ukrainiennes du conflit. Toutefois, on estime que la Ville aurait pu prendre la même initiative, l’automne dernier, pour les Afghans victimes de la folie mortifère des Talibans. Notre solidarité ne doit pas se limiter à des vœux et à des aides en faveur d’associations locales. C’est bien mais nous pouvons certainement faire plus. »

Michèle LE BAIL déclare « Le 24 février dernier, l’actualité nous plongeait dans une situation que nous ne pouvions pas imaginer : la guerre en Ukraine. En voyant les reportages au début, on se serait cru en plein film de guerre, mais non, c’est la réalité. Comment au 21ème siècle, on peut encore vivre cela au cœur de l’Europe ! Les reportages qui sont diffusés, les images… nous montrent combien les populations civiles, qui subissent, sont durs et nous émeuvent. Ils se disent « les déplacés » et veulent regagner leur pays le plus vite possible, mais comment, quand tout est détruit ?

On ne peut pas être insensible à ce qu’ils vivent puisque à la peur, s’ajoutent bien des malheurs et des difficultés du quotidien.

De nombreuses actions sont mises en place pour leur venir en aide, mais quand ça touche à l’humain, le traumatisme subi ne s’efface pas.

Nous sommes favorables bien évidemment à la subvention que le Conseil Municipal va voter via le fonds d’action extérieure des Collectivités Territoriales.

Nous espérons bien évidemment que la situation s’apaise, mais…

Je terminerai en citant la chanson de Nougaro ; il y avait une ville… »

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Fonds « Action Ukraine – soutien aux victimes du conflit » coordonné par le FACECO,

 D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

17) Admission en non valeurs : Budget principal de la Ville

Pascal LE LIBOUX donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 D’ADMETTRE en non-valeur des sommes évoquées ci-dessus.

18) Transfert des instruments de musique à l'EPCC Trio's

Claudine CORPART donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidéDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 21

 DE TRANSFERER les biens selon la liste jointe en annexe à l’EPCC Trio…S  D’AUTORISER Madame le Maire à procéder à la mise en œuvre de la délibération

19) Adhésion service facultatif Centre de Gestion du Morbihan : calcul Allocation Retour à l'Emploi

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DE CONFIER par convention au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan le calcul des allocations d'aide au retour à l'emploi,

 D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention et toute pièce s'y rapportant,  D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

20) Composition et Fonctionnement du Comité Social Territorial unique et de la Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Michèle LE BAIL déclare « Si le principe de la création de ce Comité relève de dispositions obligatoires qui n'appellent pas d'observations de notre part, vous indiquez ne pas prévoir le recueil de l'avis des représentants Élus de la Collectivité. Cette disposition interroge sur l'intérêt pour les Élus de siéger dans une telle instance où leur avis, pour vous, ne présente aucun intérêt.

Nous voterons donc contre ce rapport. »

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire, lors de la séance de février dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé sur la création d’un comité social territorial (CST) unique Ville et CCAS, nouvelle instance née de la fusion des actuels comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En février dernier, nous nous étions abstenus estimant que nous n’avions pas suffisamment d’éléments précis pour appréhender cette question. A l’époque, nous avions regretté de ne pas disposer d’annexes explicatives sur la composition du CST, sur ses compétences, son fonctionnement. Si ce soir, des informations nous sont apportées sur la composition du CST, nous aurions aimé des éléments complémentaires quant à son mode d’organisation et de fonctionnement.

D’autre part, vous faites le choix de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires et à 5 le nombre de suppléants du personnel du CST.

On peut constater que par rapport aux autres instances, CT et CHSCT, le nombre de représentants du personnel diminue :

 CT : 5 titulaires et 5 suppléants.

 CHSCT : Même chose.

On passe donc de 20 représentants du personnel à 10.

Il aurait été intéressant de connaître l’avis et les propositions des représentants du personnel sur cette question. Quels sont-ils ?

Je réitère la remarque que j’ai faite en février dernier : quelle sera la conséquence de cette évolution sur le dialogue social ? Nous avons enfin une dernière question qui porte sur le point suivant. Lisenn LE CLOIREC y a répondu. Madame la Maire, vous demandez au Conseil Municipal de ne pas prévoir l’avis des représentants deDGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 22

la Collectivité. On s’interroge aussi comme nos collègues de l’autre opposition sur le sens de la présence des Élus notamment des Élus de l’opposition au sein de cette instance. Comme lors de la séance du mois de février dernier, nous allons, faute d’éléments suffisants mais aussi au vu de nombreuses interrogations que suscite cette nouvelle instance, nous abstenir sur ce bordereau. »

Lisenn LE CLOIREC répond « Vos 2 groupes se posent la question du non recueil de l’avis des Élus et de la pertinence d’être présents à ces séances. C’est quand même bien dommage. Ce sont quand même 2 instances du dialogue social. Même s’il n’y a pas de voix délibérative, il y a des échanges très intéressants à chaque fois. Libre à vous de ne pas venir si ça ne vous intéresse pas. Pour ce qui est du nombre de représentants du personnel, ils sont fixés à 5, c’était déjà 5 actuellement. Les 5 qui siègent en Comité Social seront aussi les mêmes qui siègeront à la formation spécialisée. C’est le nombre de suppléants qui va varier. On était déjà à 5 actuellement, il n’y a pas de diminution. Les représentants du personnel ont proposé 6, ils pouvaient choisir entre 4 et 6. Nous avons décidé de rester à 5 pour limiter les absences des agents dans les services pendant ces séances et la matinée de préparation. Toujours garder à l’esprit la continuité des services. On ne baisse pas le nombre de représentants ».

Madame la Maire ajoute « Sachant que les titulaires et les suppléants siègent dans les instances ».

Lisenn LE CLOIREC ajoute « Quant aux conséquences sur le dialogue social, je ne comprends pas la question. Ce dialogue social perdurera et fort heureusement. C’est pour cela que je vous invite de continuer à participer à ces instances-là ».

Fabrice LEBRETON déclare « Je me suis sans doute mal exprimé, je pense. La question n’est pas de savoir s’il faut ou non siéger. Bien sûr qu’il est important d’y siéger mais ce qui aurait aussi été important c’est que les Élus, quels qu’ils soient, notamment ceux des oppositions, puissent disposer du droit de voter et de participer aux délibérations. »

Lisenn LE CLOIREC ajoute « Aucun Élu ne vote mais chaque Élu est libre de s’exprimer lors de ces séances. Je ne pense pas qu’ils nous appartiennent de juger de l’organisation propre des services. C’est le cœur de métier de même que pour la sécurité et de la santé au travail. Ce sont leurs professions. On discute avec eux, on échange mais la décision reste leur appartenir ».

Madame la Maire ajoute : « Il y a un certain nombre de sujets qui reviennent également dans les Commissions et qui arrivent ensuite en Conseil Municipal ».

Aurélia HENRIO réitère sa demande de faire partie des visites sur les différents sites de la Ville.

Madame la Maire répond « Oui effectivement je crois qu’il y avait les minorités qui participaient aux visites ».

Madame la Maire répond « On va voir cela et on vous apporte une réponse sans problème ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 26 Contre : 2 (LI) Abstention : 5 (HPT) Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 DONNER son accord sur l’institution d’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST, commune et compétente pour les agents de la Ville et du CCAS d’HENNEBONT,

 FIXER à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel du CST et de la formation spécialisée,  FIXER à 5 les représentants suppléants du personnel du CST et à 10 les représentants suppléants du personnel de la formation spécialisée,

 APPLIQUER le paritarisme numérique en fixant en nombre égal les représentants de la collectivité et les représentants du personnel,

 NE PAS PRÉVOIR le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité,  AUTORISER l’implantation du siège du CST et de la formation spécialisée au sein de la Ville d’Hennebont,  AUTORISER Madame la Maire ou sa représentante à signer tout document à intervenir sur ce sujet.DGS/1 PJ PV CM 28 04 2022 30/05/2022 23

21) Rémunération Guide Visites touristiques

Lisenn LE CLOIREC donne lecture du bordereau.

Fabrice LEBRETON déclare « Madame la Maire,

Nous ne voterons pas ce bordereau pour la simple et bonne raison que vous allez recruter un guide conférencier sur des bases qui nous semblent quand même bien précaires.

 Les frais et le temps de déplacement ne sont pas pris en charge ; et ce qui plus est avec l’augmentation des prix de l’essence.

 La vacation n’ouvre pas droit à l’indemnité de résidence, ni au régime indemnitaire, ni au supplément familial de traitement, ni aux congés payés.

Cette personne va pallier l’absence d’un fonctionnaire territorial, va remplir une partie de ses missions mais ne bénéficiera pas de certains droits accordés à l’agent public qu’elle va remplacer. »

Madame la Maire répond « Pas grand-chose à dire. C’est un job d’été. On ne peut pas avoir un fonctionnaire sur une période de 2 mois ».

Présents : 25 Pouvoirs : 8 Total : 33 Exprimés : 33 Unanimité Pour : 28 Contre : 5 Abstention : 0 Non votant : 0

Le Conseil Municipal a décidé

 MODIFIER la rémunération de guide conférencier(e) selon les modalités précisées ci-dessus,  DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,

 AUTORISER Madame la Maire à signer tout document relatif à ce contrat.

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Levée de la séance à 21 h 08

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