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Arrêté - A2025 2549 AR 1 1 1 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 2549 AR 1 1 1 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
HAUTS-DE- SEINE
92701
COLOMBES CEDEX
Direction
Santé,
développement
social
et CCAS Service Risques
Majeurs
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu-en,.
préfecture
le
17/06/2025
REPUBLIQUI
"2270
=
’
Publié
le.17/06/2025
Liberté
-
Ega
7
ID
: 092-219200250-20250603-A2025
2549-AR
VILLE
DE
COLOMBES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS) ARRETE
N°
9
9
4 LS
Publiéle
_:
ANR. 7 we
2025
Le
Maire
de
la
ville
de
Colombes,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles L
2211-1,
2212-2
et
L
2212-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L
731-3
à
731-5,
R
731-1
à
731-5
et
L
742-1,
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L
125-2
relatif
à
l'information
préventive
sur
les
risques
majeurs,
Vu
la
loi
n°
2003-699
du
30
juillet
2003
relative
à
la
prévention
des
risques
technologiques
et
naturels
et
à
la
réparation
des
dommages,
Vu
la
loi
n°2004-811
modifiée
du
13
août
2004
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
et
son
décret
d'application
n°
2005-
1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS), Vu
la
loi
MATRAS
du
25
novembre
2021
qui
élargit
les
obligations
relatives
aux
PCS
et
aux
exercices
de
gestion
de
crises
(tous
les
5
ans),
Vu
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde,
Vu
le
plan
de
résilience
des
services
publics
face
aux
crises
du
Ministère
de
l’action
publique,
de
la
fonction
publique
et
de
la
simplification
d'avril
2025, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
prévoir,
organiser
et
structurer
l’action
communale
en
cas
de
crise
afin
de
prendre
en
urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
rT
conséquences
des
événements
potentiellemd
1: 092-219200250-20250608-A2025
2549 AR
de
se
produire
sur
les
territoires
de
la
commune.
CONSIDERANT
que
la
commune
est
susceptible
d'être
exposée
à
de
nombreux
risques
majeurs
tels
que
les
inondations,
le
transport
de
matières
dangereuses,
canicule,
épidémie,
attentats,
cyber
malveillance,
accidents...
CONSIDERANT
la
nécessité
de
doter
la
commune
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
ARRETE
Article
1° :
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
de
la
commune
de
Colombes
tel
qu'il
est
défini
dans
le
document
annexé
au
présent
arrêté
est
approuvé.
Il
définit
l’organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
d'événement
majeur
sur
la
commune.
Article
2
:
Le
PCS
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté. Article
3 :
Le
Maire
met
en
œuvre
le
PCS
de
sa
propre
initiative
ou
sur
demande
de
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Article
4
:
Le
PCS
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article
5
:
Le
PCS
est
consultable
en
Mairie.
Article
6 :
Copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
PCS
annexé
seront
transmises :
à
Monsieur
le
Préfet
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
au
Directeur
de
la
Sécurité
au
Chef
de
centre
de
la
brigade
des
sapeurs-pompiers
de
Colombes Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
17/06/2025
ID
: 092-219200250-20250603-A2025
2549-AR
VIT
Patrick
CHAIMOVITCH
Maire
de
Colombes
Président
de
l’'EPT
Boucle
Nord
de
Seine
Vice-Président
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
Signé
électroniquement
_L
Signé
hr
mR——
——
Date
de
spas”
Co
B
a
(
MO
=
Qualité
:
Mairà
de
Colohpès
2
NB
: Délais
et
voie
de
recours
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CERGY-PONTOISE
(2-4
boulevard
de
l'Hautil
95000
CERGY)
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
MAIRE.
Cette
demande
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivants
la
réponse
(au
terme
de
deux
mois,
le
silence
du
Maire
vaut
rejet
implicite).