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Compte-Rendu - cr cm 2021 04 01
Compte-Rendu - cr cm du 01 04 2021
Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Charnoz-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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Convocation du samedi 27 mars 2021
MEMBRES DU CONSEIL PRÉSENTS :
M. J-L GUYADER, M. P-Y TIPA, M. J-M BRISON, M. J-M SALAMAN, M. D SOUCHON, M. L FAIPEUR, Mme E CHAMPION, M. S BERNARD, Mme C JUNG, M. F MERCIER, Mme S GRIVET, Mme A SCRIBANTE, Mme Z ALLORY.
Excusés : Mme J FAVIER, M. M LANCESSEUR
Pouvoir :
Mme J FAVIER a donné pouvoir à M. J-M SALAMAN
M. M LANCESSEUR a donné pouvoir à Mme A SCRIBANTE.
Secrétaire de séance : Mme C JUNG
Approbation du conseil du 04 février 2021
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis Guyader et débute par l’approbation à l’unanimité du compte rendu du conseil municipal du 04 février 2021.
1- Finances
1-1. Comptes de gestion et comptes administratifs
Rapporteur : M. P-Y Tipa
Délibération N°2021 09 : Compte administratif 2020 – budget général
Résultats 2020
Le budget 2020 a été impacté par les achats liés à la crise sanitaire (masques, gel hydroalcoolique, produits d’entretien, parois de protections, distributeurs de savons et papiers pour l’école, augmentation du ménage, ...).
A cela, il faut rajouter la baisse des recettes liées à la location du château et Charnoz-accueil. Durant les vacances d’été, plus d’une quinzaine de jeunes charnoziens ont été embauchés 2 à 3 semaines afin de réaliser des petits travaux sur la commune dont l’entretien des espaces verts, de la peinture, du secrétariat et d’autres menus travaux.
Les autres dépenses restent stables et certaines dotations sont en diminution.
Tableau récapitulatif des résultats 2020 :
DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE ANNEE 2020
FONCTIONNEMENT 471 255 € 536 909,18 € 65 654,18 €
INVESTISSEMENT 499 538,11 € 291 780,58 € -207 757,53 €
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI 1ER AVRIL 2021
À 20h00
Dans la salle du conseil de la mairie Page 2 sur 5
Délibération N°2021 10 : Compte administratif 2020 – budget annexe eau et assainissement
Tableau des résultats 2020 :
Dépenses(a) Recettes (b) Résultat de clôture année 2020
FONCTIONNEMENT 125 375.58€ 165 352.05€ 39 976.47€
INVESTISSEMENT 88 811.09€ 56 747.50€ -32 063.59€
L’équilibre de ce budget reste fragile car un décalage est important entre la réalisation des travaux de
raccordement et le paiement des frais à l’eau potable et la participation à l’assainissement collective.
Une augmentation du prix de l’eau doit être envisagée afin de retrouver de la capacité de financement
pour maintenir en état les réseaux et les ouvrages techniques.
Après présentation des comptes administratifs et apport des précisions aux interrogations, Monsieur le
Maire, conformément à l’article L.2121.14 du Code général des collectivités territoriales, se retire au
moment du vote.
M. Denis Souchon prend la présidence de la séance
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les comptes administratifs 2020 du budget général et annexe : eau – assainissement.
Délibération N°2021 11 : Comptes de gestion 2020
M. le Maire reprend la présidence de la séance et informe l’assemblée que les comptes administratifs
2020 du budget général et du budget annexe eau-assainissement sont en concordance avec les comptes
de gestion.
Le conseil municipal, valide à l’unanimité, les comptes de gestion 2020 du budget général et annexe : eau
– assainissement.
1-2. Affectation des résultats
Délibération N°2021 12 : Affectation des résultats budget principal et des deux budgets annexes ENTENDU les comptes administratifs, pour l’exercice 2020
STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2020, CONSTATANT
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Dépenses/
Déficits
Recettes/
Excédents
Résultat cumulé 31/12/2019 0.00 € 406 054.27 € 406 054.27 €
Opérations exercice 2020 471 255.00 € 536 909.18 € 499 538.11 € 291 780.58 € 142 103.35 €
Résultat exercice 2020 65 654.18 € 613 811.80 € 548 157.62 €
Excédent lot St Exupéry 586 880.48 € 586 880.48 €
Résultat de clôture 652 534.66 € 613 811.80 € 38 722.86 € Page 3 sur 5
que le compte administratif du budget communal fait apparaître un excédent de fonctionnement de 652 534.66 €, et un besoin de financement de 613 811.80 €
que le compte administratif du budget eau et assainissement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 39 976.47 €, un déficit d’investissement de 32 063.59 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime,
DECIDE d’affecter les résultats, comme suit :
- Budget communal : 652 534.66 € en recette d’investissement 1068
- Budget eau et assainissement : aucune affectation
1-3. Taux d’imposition
Délibération N°2021 08 : Taux d’imposition 2021
Pour rappel, les taux d’imposition n’ont pas bougé depuis 2011.
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021
Taxe foncière bâti : 25.83 % dont 13,97 % correspondant au taux du département 2020
Taxe foncière non bâti : 53.33 %
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition en l’état.
1-4. Budgets primitifs 2021
Le conseil Municipal valide à l’unanimité les budgets équilibrés pour l’exercice 2021 comme suit :
Délibération N°2021 13 : BP 2021 Budget général
o Equilibré en fonctionnement à 589 230.19 €
o Equilibré en investissement à 1 226 709.42 €
Délibération N°2021 14: BP 2021 Budget annexe eau et assainissement
o Equilibré en fonctionnement à 261 185 €
o Equilibré en investissement à 148 279 €
*Quelques détails de nos projets d’investissement :
Opération Dépenses TTC Subventions
Panneaux solaires Ecole + velux 74 196.00€ (61 830.00€ HT)
18 549.00€ (DSIL)
12 366.00€ (Dép)
18 549.00€ (Région)
Fronton de la mairie 2 600.00€
Accessibilité Eglise 15 000.00€ (12 500.00€ HT) 6250.00€
Isolation acoustique Château 25 170€ (20 975€ HT) + 1600€ électricité 8 970€ (Région) 5382€ (DETR)
Piste cyclable 10 000.00€ 5 000.00€ (CCPA)
Travaux centre village 63 448.72€ (52 873.93€HT)
Fossé d'infiltration Chemin de Pérouges 5 471.10€ (4 559.25€ HT)
Signalisation horizontale et verticale 15 641.82€ (13 034.85€ HT) 6 517.00€ (Région)
Vidéosurveillance 59 936.40€ (49 947.00€ HT) 14 984.00€ (FIPD) 17 481.00€ (Région)
Plans école et Château 1 900.00€ Page 4 sur 5
Extincteurs Mairie + château 3 000.00€
Composteurs 3 000.00€
Archigraph chemin de cuire 10 000.00€
PLU 9 000.00€
Bureau d'étude chauffage château 9 240.00€ (7 700.00€ HT)+15000€
Enfouissement ligne haute tension 12 000.00€
PC portables 2 000.00€
Informatique Ecole 9 599.40€ (8 000.00€ HT) 4 799.70€ (DRANE)
Purificateurs d'air école/cantine 2 160.00€ (1 800€ HT) 1 800€ (Région)
1-5. Attribution des subventions
Rapporteur : M. P-Y Tipa
2020/2021
Associations Subvention versée par la commune
Sou des écoles 1 185€ (12.6€x94 enfants) + 1300€ (12.6 x 103)
Chaudron magique 20 000 €
Club des jeunes 0 €
Mix mouv' 200€ + 200€
La fanfare Fraternelle 100 €
OCCS 1500€ + 750€
Comité des fêtes 1500€ + 750€
RAM 3 000 €
TOTAL 30 485 €
Afin de pouvoir bénéficier de ces subventions, les associations devront les solliciter et présenter le programme des manifestations envisagées ou activités réalisées et fournir un bilan financier.
2- PLU
Délibération N°2021 15 : Vote du PLU
M. Pierre-Yves Tipa présente au conseil les emplacements réservés et la finalité du PLU. Il annonce que
celui-ci peut être voté s’il n’y a pas d’opposition.
Le conseil municipal vote la validation du PLU à l’unanimité.
3- Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été établi et il convient, pour le finaliser, d’attribuer les missions
à l’ensemble des élus dans le dispositif communal de crise pour les différentes missions à assurer ;
- Coordonnateur des actions communales,
- Secrétariat,
- Chargé des relations publiques,
- Responsable population et lieux publics et privés,
- Responsable logistique,
- Responsable agriculture, industrie et artisanat. Page 5 sur 5
Le conseil municipal valide à l’unanimité le Plan Communal de Sauvegarde et les missions attribuées.
4- Rivière d’Ain (ordre public et environnement)
Afin de préserver le cadre naturel de la rivière d’Ain et éviter les incivilités (dépôts d’ordure, …), M. le Maire demande au conseil l’autorisation de prendre des arrêtés afin d’interdire les baignades et barbecues. Il rappelle que les barrières permettant de fermer les accès aux véhicules ont été mises en place et seront mises en service suivant l’avancée de la saison et le taux de fréquentation.
Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à prendre ces arrêtés.
5- Questions diverses
Délibération N°2021 16 : Recrutement avril 2021
Afin d’entretenir les espaces verts et réaliser des petits travaux sur la commune sur la période des vacances
d’avril, le Maire demande au conseil de valider le recrutement de 2 jeunes du village pour la période du 13
au 23 avril 2021.
Le conseil municipal valide à l’unanimité ce recrutement.
Délibération N°2021 17 : Changement nom de rue
Des maisons sont en cours de construction au début de la rue du Loyat. Le n°1 Rue du Loyat se situant dans le lotissement du même nom, il serait judicieux de renommer le début de la rue située entre la rue du Général Messimy et la Rue de Monétroi.
Le secteur concerné étant référencé « Rousset » sur les plans, le conseil valide le changement de nom et décide d’attribuer le nom de « Rue du Rousset » pour ce tronçon de rue.
6- Décisions du Maire
La commune avait contracté un crédit dont le remboursement du capital et des intérêts est réalisé en début d’année. Il convient de débloquer une ligne de trésorerie afin de régler cette échéance et les factures des entreprises. Comme le prévoit la délibération 2020 13 du 25/06/2020, « le conseil municipal autorise M. le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs au prêt relais court terme à taux fixe, dans les conditions prévues par ledit contrat ».
La séance est levée à 00h45.