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Procès Verbal - 1426377
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Procès Verbal - 1813631
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Déliberation - 1941010
Déliberation - 1073566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1073566)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Droits de l'homme,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES LORS DE LA SEANCE 18
OCTOBRE 2022
SOMMAIRE
2022-46 DISPOSITIFS DE SIGNALEMENT DES ACTES DE
VIOLENCE, DE DISCRIMINATION , DE HARCELEMENT
ET D’AGISSEMENTS SEXISTES. Vote favorable à l’unanimité
2022-47 R.P.Q.S 2021 Vote favorable à l’unanimité
2022-48 DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE
VOIRIE 2023 Vote favorable à l’unanimité
2022-49 PARTAGE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AVEC
LA C.C.F.E Vote favorable à l’unanimité
2022-50 PARTICIPATION DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET ASSAINISSEMENT POUR L’ECOULEMENT DE
L’EAU PLUVIALE DANS LE RESEAU UNITAIRE
Vote favorable à l’unanimité
2022-51 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC, VENTE DE PIZZA PLACE DE L’EGLISE
Vote favorable à l’unanimité
2022-52 CHARTE PARTENARIALE AVANT LE TRANSFERT
DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Vote favorable à l’unanimité
2022-53 MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.F.E
Vote favorable à l’unanimité
2022-54 DEMANDE DE NOUVEAUX ABRIS BUS SUR LA
RD1082 Vote favorable à l’unanimité
Le procès-verbal sera accessible en mairie sur demande ou sur le
site internet.