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Procès Verbal - 1939615
Déliberation - 1073566
Déliberation - 1073567
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1073567)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
N°
2022-44
042-214201352-20220913-2022-044-DE Accusé
certifié
exécutoire
Département
de
la
Loire
Réception par le préfet: 16/09/202À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
i
13
SEPTEMBRE
2022
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
septembre
à vingt
- en exercice
15
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
il
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Ho
L3(
dont
2 pouvoirs)
par
la
loi,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
= absents
2
Mme
EYRAUD
Catherine.
“SXGluE
Etaient
présents
:Raphaël
DOITRAND
,Bernard
BRUN,
Date
de
convocation:
Josiane
DURAND
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
|
09/09/2022
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU),
Pierre
Date
d’affichage
:
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
09/09/2022
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
Objet
Absents
:Emmanuel
OULION
( a
donné
procuration
à Mme
7.10
REMBOURSEMENT
ACHAT
EYRAUD)
STATION
EPURATION
Secrétaire
de
séance
:AGOSTINI
Bernadette
Le
Week-end
du
03-04
septembre,
la foudre
a fait
dysfonctionner
la station
d'épuration.
Certains
composants
électroniques
ont
dû
être
changés.
Cependant ,
le fournisseur
n’acceptait
pas
les
règlements
par
mandat
administratif.
Dans
l'urgence,
afin
de
retrouver
une
station
d'épuration
opérationnelle,
il a fallu
commander
une
pièce
de
type
«
Alimentation
pour
rail
DIN
RS
PRO,
24V
c.c.
5A,
230V
c.a.,
120W
»
M
Rey
l’a
commandée
puis
installée
sur
la
station.
M
Rey
explique
qu’une
autre
pièce
est
en
panne
( mesure
de
débit)
et
qu’il
est
en
train
de
regarder
s’il
peut
la
réparer.
Si
ce
n’est
pas
le
cas
il faudra
renvoyer
la
pièce
pour
la faire
changer.
Il y a lieu
donc
que
la commune
le rembourse
pour
ces
frais.
Montant
de
l'achat
68.47€.
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- AUTORISE
la
mairie
à
rembourser
ces
achats
à
M
Rey
Bruno
-DIT
que
M
Rey
Bruno
devra
présenter
les
justificatifs
d'achats
{tickets
de
caisse
détaillés,
factures...)
afin
de
se
faire
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et Le secrétaire
de
séance.
Certifié
conforme,
Un
Gahce
Fait
à
Marclopt,
À a
er
hare
de
,
Le
13/09/2022
:
£.
T7)
Le
Maire,
Pahadek
À
GOLTINI
Catherine
EYRAUD