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Procès Verbal - 1813631
Déliberation - 1941010
Procès Verbal - 1939615
Déliberation - 1073566
Déliberation - 1697415
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1697415)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240604-2024-31-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 07/06/2024
République
Française
N°
2024-31
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
04 juin
2024
Nombre
de conseillers
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le quatre juin
et à vingt
- en exercice
14
heures
trente
, le conseil
municipal
de
cette
commune,
- présents
2
.
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
+ votants
14 (1242
pouvoirs)
par
la loi, à la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Mme
EYRAUD
Catherine.
- absents - exclus
.
,
:
Date
de convocation :
Etaient présents
: Raphaël
DOITRAND),
Bernard
BRUN
29/05/2024
Emmanuel
OULION
,Josiane
DURAND),
Bernadette
Date
d’affichage :
AGOSTINI,
Eric
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Pierre
29/05/2024
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND
,
Bruno
REY,
Dominique
Objet
PONTONNIER,
Valérie
GAUDIN
1.4
Convention
maitrise
ouvrage
avec
le
SIVAP
. Travaux
eaux
usées
et
pluviales.
Rue
Marcus
Claudius
et Ch.
de
Grangeneuve
Absents
: Emmanuel
OULION
( a donné
procuration
à
Mme
Eyraud)
, Bernard
BRUN
( a donné
procuration
à M
Doitrand) Secrétaire
de
séance
:
DURAND
Josiane
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Mme
le Maire,
rappelle
que
la commune a
sollicité
le STVAP
afin
que
les travaux
d’eaux
usées
et
d’eaux
de
pluviales,
chemin
de
Grangeneuve
et rue
Marcus
Claudius,
soient
réalisés
par
le
Syndicat.
Ces
travaux
seront
réalisés
en
coordination
avec
les
remplacements
des
réseaux
d’eau
potable
prévus
par
le Syndicat
du
SIVAP.
Le
SIVAP
sera
coordonnateur.
Mme
le Maire
demande
l’autorisation
au
Conseil
Municipal
de
signer
le projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
afin
que
le SIVAP
assure
les
études
préalables
pour
la réalisation
de
ces
travaux
conjoints.
Un
avenant
sera
présenté
ultérieurement
lorsque
la consultation
des
entreprises
aura
été
élaborée
et
approuvée,
permettant
ainsi
de
répartition
des
coûts
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _ AUTORISE
Mme
Eyraud
à signer
la convention
financière
du
SIVAP
La
secrétaire
de
séance
Mme
Josiane
DURAND
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
Le
05/06/2024
Le
Maire,
Catherine
EYRAUD
C
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
le 30/04/2024