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Déliberation - 1941010
Procès Verbal - 1939615
Déliberation - 1073566
Déliberation - 1813668
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marclopt.
Lien du pdf (Déliberation - 1813668)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201352-20240917-202433deliberat-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 20/09/2024]
République
Française
N°
2024-33
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
:
MARCLOPT
Séance
du
£
17
SEPTEMBRE
2024
Nombre
de
conseillers
- en exercice
14
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-sept
septembre,
et
- présents
13
à vingt
heures
trente
, Le conseil
municipal
de
cette
- votants
13+1
pouvoir
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la salle
des
fêtes,
sous
la
à ee
présidence
de Mme
EYRAUD
Catherine.
Date
a
Ro
Etaient
présents
: Raphaël
DOITRAND
, Bernard
BRUN,
11/09/2024
:
Emmanuel
OULION,
Bernadette
AGOSTINI,
Eric
Date
d'affichage :
HERRGOTT,
Sandrine
PERRET,
Stéphane
BAROU,
Pierre
11/09/2024
SAUZET,
Gaëlle
LACHAND,
Bruno
REY,
Dominique
Objet
PONTONNIER
Valérie
GAUDIN
7.5
SOLLICITATION
DU
FONDS
DE
Absents:
Josiane
DURAND
(procuration
à Mme
CONCOURS
EXCEPTIONNEL
DE
Pontonnier)
LA
C.C.F.E
Secrétaire
de
séance
:
Bernadette
AGOSTINI
La
secrétaire
de
séance
Mme
AGOSTINI
Bernadette
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1111-10
et L.5214-16-
V, Vu
le règlement
d’attribution
et de
versement
de
fonds
de
concours
exceptionnels
pour
les exercices
2023
et 2024,
approuvé
par
délibération
du
bureau
communautaire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
le 4 janvier
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
25 janvier
2023,
approuvant
la création
de
ce fonds
de
concours
et l’enveloppe
financière
qui
lui sera
dédiée
sur
les
exercices
2023
et 2024,
Vu
le projet
de territoire
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
adopté
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2019,
La
commune
a commencé
une
partie
du
busage
du
fossé
de
la rue
Charles
de
Gaulle.
Ce
busage
est
l’amorce
du
projet
« aménagement
d’une
voie
mode
doux
». Il reste
à ce jour
une
partie
encore
à
réaliser. Considérant
que
ce
projet
s’inscrit
notamment
dans
l’objectif
n
4.2
: Organiser
les modalités
de
gestion
du
cycle
de
l’eau
»
Considérant
à ce titre
la possibilité
pour
la commune
de
bénéficier,
pour
le financement
de
ce
projet,
du
versement
d’un
fonds
de
concours
intercommunal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
-_
D’APPROUVER
le projet
dont
le montant
restant
à charge
est de
21
884.70€
HT
( tranche
2 du
marché)
-
DE
SOLLICITER
de
la communauté
de
communes
Forez-Est
l’attribution
d’un
fonds
de
concours
de
6
826.35
€ pour
le financement
de
sa réalisation
-__
D’AUTORISER
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’instruction
de
ce dossier.
Ont
signé
au
registre
Mme
le Maire
et le secrétaire
de
séance.
Publié
sur
le site
internet
Le 24/09/2024
Ts
he
Certifié
conforme,
Fait
à Marclopt,
Le
17/09/2024 e Maire,
Catherine
EYRAUD