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Conseil Municipal - DCM 14 Modification du temps de travail d’un Adjoint Technique faisant office d’ATSEM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 14 Modification du temps de travail d’un Adjoint Technique faisant office d’ATSEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DU
GARO
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02/07/2024
UZES
7
Moñe
L'An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
2
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d’UZES
Membres
Lo
_-
Le
.
-
.
si
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
En
,
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
=
Présents
Votants
z
.
.
;
exercice
ne
a
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
29
18
24
CABOT,
M.
Gérard
BONNEAU,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Date
convocation
Amandine
BRUNEL,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD.
26/06/2024
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Bernard
POISSONNIER
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
Mme
Date
d’affich
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à
M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
ate a
airichage
à Mme
Fanny CABOT),
Mme
Isabelle VILLEFRANCHE
(pouvoir à M. Jean-Luc CHAPON),
Mme
Sylvie
26/06/2024
LOPEZ
(pouvoir à Mme
Muriel
BONNEAU),
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir à Mme
Sandra
N° Délibération
ROLLET).
2024-04-14
Absent{e)(s)
non
représenté(e)(s):
M.
Olivier
CLEMENT,
M.
Romain
BETIRAC,
Mme
Delphine
DT
DEJEAN.
Secrétaire
Séance
Ab
démissl
.
.
re
|
Hélène
GILET
sents
démissionnaires
: M.
MEJEAN
Denis,
Mme
BOS-LEVY
Françoise.
Objet
: Modification
du
temps
de
travail
d’un
Adjoint
Technique
faisant
office
d’'ATSEM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
25
juin
2024,
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
Considérant
qu’il
appartient
donc
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
faisant
office
d'ATSEM
travaillant
actuellement
28
heures
hebdomadaire
et qui
a émis
le souhait
de
travailler
la moitié
de
son
temps
de
travail,
soit
14
heures
hebdomadaire
;
Considérant
que
cette
modification
est
assimilée
à
une
suppression
d'emploi
car
elle
modifie
au-delà
de
10%
la
durée
initiale
de
l'emploi
et
a
pour
conséquence
la
perte
del’affiliation
du
fonctionnaire
concerné
à
la
CNRACL
(seuil
d'affiliation
28
heures
par
semaine).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
la suppression
de
l'emploi
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
de
28
heures
hebdomadäaires,
-
la
création
de
l'emploi
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
de
14
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
2 septembre
2024.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Hélène
GILET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai de
deux
mois
à comter
de sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
Âcte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le
:
et
publication
sur
Le
site
de
la
ville
le
: