Compte-Rendu - CR CM 250122

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Compte-Rendu - CR CM 250122 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Laons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250122)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, 1/3

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le mardi 25 janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de Laons s’est réuni suivant convocation du 17 janvier 2022 à la mairie de Laons, sous la présidence de Monsieur Laurent TREMBLAY, Maire.

Etaient présents : M. TREMBLAY Laurent, M. GUET Patrick, M. BUTHON Jean-Marie, M. RENAT Jean- Pierre, Mme GRAVIOU Séverine, Mme GUERNEVÉ Delphine, Mme NURDIN Gisèle, M. BENARD David, Mme FERROUDJ Sophie, Mme LEGRAND Heïdi.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration :

Absent(s) excusé(s)s: Mme WYNS Morgane

Absent(s) non excusé(s)s: Mme CHEKKOU Fatima et M. COLLET Edouard.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme GRAVIOU Séverine

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 29 novembre 2021

Aucune remarque n’étant formulée par les membres du Conseil, le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

2) Nomination secrétaire de séance

Mme GRAVIOU Séverine se propose pour être secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Rattachement des charges et produits

Le caractère obligatoire du rattachement des charges et des produits à l’exercice peut cependant faire l’objet d’aménagements lorsque les charges et les produits à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de l’exercice et leur sincérité.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, estimant le caractère non significatif des éventuels rattachements, AUTORISE le non-rattachement des charges et produits des budgets gérés sous la nomenclature M49 pour l’exercice 2022.

4) Dépenses d’investissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les2/3

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts ») = 258 980 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 64 745 €, soit 25 % de 258 980€.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 Réseaux de voirie (art : 2151)

– Réseaux de voirie : 61 745€

 Autres immobilisations corporelles (art : 2188)

– Achat de guirlandes lumineuses : 3 000 €

TOTAL = 64 745€ (égal au montant autorisé)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

5) Demande subvention au titre du fonds de péréquation 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention au titre du fonds de péréquation 2021. Ce fonds concerne tous les travaux et acquisitions sur la section d’investissement non subventionnés au taux maximum fixé dans le règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite l’attribution de subventions auprès du conseil départemental au titre du fonds départemental de péréquation 2021 pour tous les travaux et acquisitions pouvant y prétendre.

6) Choix entreprise travaux salle polyvalente.

M. le Maire présente les nouveaux devis retenus pour l’aménagement de la salle polyvalente, projet initialement prévu en 2019 :

 Devis de l’entreprise PINCON pour l’acquisition et la pose de 3 sèche-mains  Devis de l’entreprise THIBAUD DORIO pour l’aménagement du coin cuisine de la salle polyvalente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les devis à la majorité.3/3

7) Demande de subvention FDI et DETR au titre de 2022

1° Le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux d’aménagement de la salle polyvalente, projet initialement prévu en 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sollicite donc de nouveau une subvention au titre du FDI 2022 pour cette réalisation.

2° Lors du précédent conseil municipal, il a été décidé de réaliser un Schéma Directeur, étude sur l’aménagement du Bourg, la place de l’église ainsi que la mairie afin de rendre le centre-bourg plus attractif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sollicite donc une subvention au titre de la FDI ainsi que la DETR pour cette étude.

8) Désignation d’un correspondant Sécurité Routière

Le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un correspondant Sécurité Routière, correspondant privilégié de l’Etat dans les sujets de sécurité routière dans la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Mme Sophie FERROUDJ comme « Correspondant Sécurité Routière ».

Communication :

 La compétence EAU sera transmise à la SEAP de Nonancourt à compter du 01 janvier 2023.

 M. RENAT indique la présence de ragondins dans le ruisseau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H40.

Le Maire,

Laurent TREMBLAY