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Compte-Rendu - cr du cm du 20 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohèdes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 20 03 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-03-2024
Présents : Christine SURJIS, Thierry BÉGUÉ, Géraldine SOS, Alexandre CHERRIER, Bart RAYMAEKERS,
Ignatius STEINMANN
Salariée invitée pour la présentation des budgets : Magali BRUHIER, secrétaire de mairie.
Absente : Anna MOREAU
Ouverture de la séance par le Maire, Thierry BÉGUÉ, à 17H30, clôture à 19H30
Compte-rendu : Ignatius STEINMANN
Ordre du jour :
Après une courte introduction par le Maire, la secrétaire de mairie présente le budget de la Mairie.
1) Approbation des Comptes Administratifs 2023 : Principal, Eau, Photovoltaïque*
Monsieur le Maire quitte la salle, comme le prévoit la procédure, avant chaque délibération et vote.
Délibération, puis, successivement, validation à l’unanimité des présents de ces comptes.
2) Approbation des Comptes de Gestion 2023 : Principal, Eau, Photovoltaïque*
Délibération, puis, successivement, validation à l’unanimité des présents de ces comptes.
3) Affectation du Résultat 2023 : Principal, Eau, Photovoltaïque*
Délibération, puis, successivement, validation à l’unanimité des présents de ces comptes.
4) Vote du Budget Prévisionnel 2024 : Principal, Eau, Photovoltaïque*
Monsieur le Maire présente les grandes lignes, Magali BRUHIER le détail.
Délibération, puis, successivement, adoption à l’unanimité des présents des Budgets
Prévisionnels 2024.
*Les documents détaillés sont consultables en Mairie.
5) Taxe locale :
Dans un contexte national qui prévoit une nouvelle augmentation, de 3,9%, des bases d’imposition
Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition de la Commune.
Délibération, puis ,adoption à l’unanimité des présents de cette proposition. 1/3 6) Protection du village contre la chute de blocs de roche et de pierres.
Le service de la Restauration de Terrains de Montagne (RTM), dépendant de la DDTM, nous a fait
parvenir un devis pour l’étude de travaux à envisager afin de protéger le village. Le coût des études
(RTM, SAGE, impact environnemental par Hélène CHEVALLIER) s’élève à 18860 Euros HT. Monsieur le
Maire demande l’autorisation du Conseil d’engager cette somme et de rechercher parallèlement tout
financement adéquat, sans doute à hauteur de 80 % de la dépense HT dans le cadre du Fonds Vert.
Délibération, puis, validation à l’unanimité des présents de cette proposition.
7) Assistance juridique
La convention entre l’avocat de la Commune et la Commune a expiré il y a quelque temps déjà. Cette
convention permet de solliciter des conseils juridiques moyennant un forfait mensuel de 220 euros
HT. Monsieur le Maire propose de la renouveler pour la période du 01-04-2024 jusqu’à la fin du
mandat. Il sollicite l’autorisation du Conseil de signer la convention.
Délibération, puis, validation à l’unanimité des présents de ces propositions.
8) Motion de soutien aux agriculteurs du Conflent
A la suite de protestations du monde agricole au niveau national un mouvement agricole
indépendant a vu le jour dans le Conflent. Porteur de revendications spécifiques liées au territoire les
élus territoriaux sont invités à voter une motion de soutien. Monsieur le Maire, après lecture de la
motion, la soumet à l’approbation du Conseil.
Délibération, puis, adoption de la motion à l’unanimité des présents.
9) Motion de soutien à « L’appel de la forêt, vivants, ensemble »
Joseph Garrigue, ex-conservateur de la Réserve de la Massane, a effectué une marche à pied depuis
les P.O. pour aller à Paris afin de sensibiliser ses concitoyens mais aussi nos gouvernants aux grands
enjeux de la préservation de la biodiversité. Il pointe notamment du doigt les problèmes liés à
l’emploi de pesticides, poisons désormais omniprésents dans l’environnement, y compris dans les
Réserves Naturelles. Monsieur le Maire, après lecture d’une motion de soutien, soumet celle-ci à
l’approbation du Conseil.
Délibération, puis, adoption de la motion à l’unanimité des présents.
10) Application informatique « Ma Commune »
Il est proposé à la Commune, par un prestataire de services qui a fourni à la Commune une
application de gestion, un abonnement spécifique et payant, portant sur la visualisation de données
statistiques. Jugé peu utile Monsieur le Maire propose de rejeter cette proposition.
Délibération, puis, rejet de la proposition d’abonnement à l’unanimité des présents .
11) RPQS 2022 2/3 En collaboration avec les services du département Magali a complété les données liées à l’eau
potable et à l’assainissement. La validation des données a pris du retard. Après lecture du document
Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.
Délibération, puis, validation du RPQS 2022 à l’unanimité des présents.
12) Biens Sans Maîtres
Cette procédure est en cours depuis le mois de juillet 2023. Il s’agit de parcelles identifiées pour une
surface d’environ 27 ha, dont 6 en Réserve Naturelle. Après expiration des délais légaux d’opposition,
la publicité légale, Monsieur le Maire demande désormais l’autorisation du Conseil de prendre les
arrêtés nécessaires afin de prendre possession de ces biens au nom de la Commune d’une part et de
faire le nécessaire auprès du notaire d’autre part.
Délibération, puis, validation de la proposition de prise de possession des Biens Sans Maître
et d’exécution d’actes associés à l’unanimité des présents.
13) Questions diverses
- Facture d’eau : Certains habitants demandent le règlement des factures d’eau par semestre afin de
répartir les charges sur l’année. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette
demande.
Délibération, puis, validation de la proposition de facturer l’eau par semestre à l’unanimité
des présents.
-OLD et protection du village contre la chute de blocs :
Un habitant souligne la difficulté d’avoir une vision claire concernant les obligations l’incombant.
D’un coté il y a l’Obligation Légale de Débroussaillement : Comment faire lorsqu’on est propriétaire
en haut du village et où l’on serait amené à faire un travail sur cordes afin de satisfaire aux
obligations légales.
De l’autre coté on risque de provoquer la chute de pierres ou de blocs en allant dans cette zône. Par
ailleurs, est-ce qu’un débroussaillage à cet endroit ne risque pas de favoriser l’érosion, de déstabiliser
les sols ?
Monsieur le Maire indique que les 2 services concernés par ce problème, RTM et ONF, devraient se
concerter et nous donner des indications claires. Dans l’étude qui doit avoir lieu il a été demandé que
ces problèmes soient examinés.
3/3