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Déliberation - 03 06 037 2b1 acquisition garage vittoz parcelles an n48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240603-03
06 037
2B1-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
juin
2024
ÉIUS
:
29
|,
un
Los
.
_.
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
22 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-huit
Absents :
2 |
mai
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs
:
5
|
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
27
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-
BERNET,
DANIELE,
ESTATOF,
CULIBRK.
Absents :
M.
Mme
GUILLET,
BLONDEAU.
Excusés
ayant
laissé
Mme
SAUVAGE
à
M.
DEGLISE,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
DUMAS
procurations
:
à
M.
CULIBRK,
M.
CHARLEMAGNE
à
Mme
DANIELE,
Mme
BRUMANA
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES
Délibération
n°
03_06_037_2B1
OBJET
: Acquisition
garage
VITTOZ
- Parcelles
AN
n°48
Madame
GACEM,
adjointe
à
l'urbanisme,
rappelle
la
signature
de
l'opération
de
revitalisation
du
Territoire
»
(ORT)
qui
avait
identifié
des
secteurs
stratégiques
pouvant
faire
levier
dans
le
centre-ville
pour
des
opérations
de
requalifications
urbaines.
En
complément,
une
délibération
a
été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2023
pour
valider
une
convention
opérationnelle
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
EPORA.
Cette
convention
avait
notamment
identifié
le
tènement
de
l'ilot
du
garage
Vittoz
comme
ilot
stratégique
pour
une
requalification
avec
une
stratégie
foncière
étudiée
lors
de
l'élaboration
de
l'ORT
conjointement
avec
l'EPORA
et
l'Agence
d'Urbanisme
de
l'aire
métropolitaine
lyonnaise.
La
commune
a
été
destinataire
en
date
du
12
avril
2024
de
l'accord
de
cession
de
l'ensemble
de
l'ilot par
la SCI
LES
SABLES
et
Monsieur
J.M
VITTOZ,
suite
aux
échanges
avec
ces
derniers
en
décembre
2023. Un
accord
est
également
intervenu
dans
le même
temps
avec
la Société
Garage
VITTOZ,
exploitant
le local
commercial,
concernant
l'indemnité
d'éviction.
Le
montant
total
de
la
cession
comprenant
l'indemnité
d'éviction
s'élève
à
880
000€.
Les
clauses
de
la
vente
ont
été
validées
dans
les
termes
suivants :
°
379
218
€
pour
les
murs
commerciaux
pour
la
SCI
les
Sables
{lot
1 et
2),
e
262
000
€ pour
les
lots
d'habitation
pour
Madame
et
Monsieur
VITTOZ
[lot 3
: 3 appartements),
e
238
782
€ pour
les
indemnités
d'éviction
pour
le « garage
VITTOZ
».
Dans
le
cadre
de
la
Convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
conclue
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
l'EPORA
afin
de
favoriser
les
projets
urbains,
la
Commune
a
sollicité
l'EPORA
pour
l'acquisition
du
tènement
décrit
ci-dessus.
Ce
bien
a
été
estimé
par
les
Domaines
en
date
du
26
juillet
2022.
Ce
dernier
n'inclue
pas
le
montant
de
l'indemnité
d'éviction. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2024
Publié
le
11/06/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20240603-03
06 037
2B1-DE
La
commune
a
sollicité
EFPORA
pour
l'accompagner
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
d'intervention
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29 ;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
requalification
du
territoire
de
Chasse-sur-Rhône
en
revitalisant
et
redensifiant
plusieurs
secteurs
de
la
commune,
notamment
le
centre-bourg,
CONSIDÉRANT
la
convention
opérationnelle
entre
la
Commune,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
EPORA
votée
lors
du
conseil
municipal
du
9 juin
2023,
CONSIDÉRANT
que
la
Commune
a
sollicité
EPORA
pour
l'accompagnement
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
urbanisable
de
la
commune,
notamment
du
centre-bourg,
CONSIDÉRANT
la
situation
stratégique
du
tènement
appartenant
à
Madame
et
Monsieur
VITTOZ
et
la
SCI
les
Sables,
CONSIDERANT
l'avis
des
Domaines
du
26
juillet
2022
sus-mentionné,
;
CONSIDÉRANT
l'accord
amiable
entre
EPORA,
les
propriétaires
et l'exploitant,
en
vue
de
l'acquisition
pour
un
montant
global
de
880
000
€ des
biens
situé
76
rue
de
la
République
cadastré
AN
48
d'une
superficie
de
944
m®?,
CONSIDÉRANT
que
le
bien
sera
rétrocédé
à
la
commune
ultérieurement
et
conformément
aux
termes
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
votants,
- APPROUVE
l'acquisition
par
l'EPORA
du
bien
susmentionné,
sis 76
Rue
de
la
République
et
cadastré
AN
48,
au
prix
de
880
000€
selon
les
modalités
de
ventilation
du
prix
explicités
ci-dessus,
- APPROUVE
la
rétrocession
du
bien,
objet
de
la
présente
délibération,
par
l'EPORA
à
la
commune,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière,
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la
signature
des
actes
translatifs
de
propriété
et
l'ensemble
des
documents
afférents
à
cette
affaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
10
juin
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
11
juin
2024.
03_06_037_2B1