Arrêté - 9 JUIN 2023

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Séance - 3. seance du 9 juin 2023

Arrêté - 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corbère-Abères. Lien du pdf (Arrêté - 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, PYRENEES -ATLANTIQUES

REPUBLIQUE FRANCAISE

SEANCE DU MARDI 9 JUIN 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jauffrey DOMENGINE, Maire.

Présents : Jauffrey DOMENGINE, Véronique BARTHE, Bernard CAMBORDE, Jorge DE JESUS BRANDAO, Éric DOUSSOT, Fabienne LE CLAIRE

Absents excusés :, Jérôme SOURBE, Grégory CAUCHOIS, Patrick LOSTE-BERDOT

Secrétaire de séance : Véronique BARTHE

Délibération n° 10-2023 – Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales

Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est d’un délégué et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L’Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L’élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. Bernard CAMBORDE et M Eric DOUSSOT ;

- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin : Mme Véronique BARTHE et Mme Fabienne LE CLAIRE

Procès-verbal du

Conseil MunicipalLes candidatures enregistrées :

pour l’élection des délégués :

- Jauffrey DOMENGINE

pour l’élection des suppléants :

- Véronique BARTHE

- Eric DOUSSOT

- Fabienne LE CLAIRE

Le scrutin est ouvert à 19 heures 30 minutes.

Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 5

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 4

- majorité absolue : 3

Ont obtenu :

- M. Jauffrey DOMENGINE : 4 voix

Monsieur Jauffrey DOMENGINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 5

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 5

- majorité absolue : 3

Ont obtenu :

- Mme Véronique BARTHE : 5 voix

- M. Éric DOUSSOT : 4 voix

- Mme Fabienne LE CLAIRE : 3 voix

Mme Véronique BARTHE, M. Eric DOUSSOT, Mme Fabienne LE CLAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :

- Mme Véronique BARTHE

- M. Éric DOUSSOT

- Mme Fabienne LE CLAIRE

Délibération n° 11-2023 – Urbanisme – Demande de certificat d’urbanisme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du dépôt par Monsieur Azzedine FILALI SADQI d’une demande de certificat d’urbanisme sur la parcelle A245 partagée en deux lots de 1.860m² chacun afin d’y construire une maison individuelle d’habitation sur chacun des lots.

Monsieur le maire présente les plans et les diverses pièces annexes de la demande et invite l’assemblée à se prononcer,

Le Conseil Municipal, après en avoir très largement délibéré, à l’unanimitéVU l’article L111-4 du code de l’urbanisme, et notamment l’alinéa 4 stipulant : Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2 et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

CONSIDERANT :

- qu’il est de l’intérêt de la commune d’un point de vue démographique de permettre l’installation d’une nouvelle famille, la population corbéroise étant en très nette baisse (115 habitants en 2019, 105 en 2021)

- qu’aucune dépense publique ne sera engagée, les réseaux d’eau potable et d’électricité étant présents au droit de la parcelle et que l’accès se fera par la route départementale.

- que le projet se situe sur une parcelle entourée de part et d’autre de parcelles portant des maisons d’habitations

- que le projet ne porte aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages de même qu’à la salubrité et sécurité publique

- que le terrain n’a aucun intérêt pour l’activité agricole au regard de son emplacement en plein centre bourg, à 120 mètres de la mairie/foyer, entouré de maisons d’habitations

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur Azzedine FILALI SADQI sur la parcelle A245 pour deux lots.

DEMANDE que ce projet d’autorisation de certificat d’urbanisme puisse être instruit favorablement dans le cadre de l’avis rendu par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)

Délibération n° 12-2023 – Logement – Restitution caution

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame TASTET, locataires du logement communal situé 11, chemin du Château ont signifié qu’ils résiliaient leur bail à partir du 6 mai 2023.

Monsieur le Maire a procédé à l’état des lieux, aucune observation n’étant à formuler, il propose de leur restituer en totalité la caution versée à l’entrée des lieux soit 560,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de restituer en totalité la caution de 560,00 € versée par Monsieur et Madame TASTET lors de leur entrée dans les lieux

CHARGE Monsieur le Maire de passer l’écriture comptable en conséquence

Le Maire, Jauffrey DOMENGINE La secrétaire de séance, Véronique BARTHE