Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV JUIN
Arrêté - 9 JUIN 2023
Déliberation - Delibs 9 juin 2023
Procès Verbal - PV du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations seance du 9 juin 2023
Déliberation - DELIBERATION 9 JUIN
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Corbère-Abères.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 9 JUIN)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÆ Reçu en préfecture le 15/06/2023
DE LA COMMUNE DE CORBERE:-Al ruée S'LOT (Pyrénées-Atlantiques) ID : 064-216401935-20230609-10_2023-DE
Séance 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de
Jauffrey DOMENGINE.
Date de convocation : 1°" juin 2023
Date d'affichage : 1°' juin 2023
Présents : DOMENGINE Jauffrey, BARTHE Véronique, CAMBORDE Bernard, DOUSSOT Éric, LE CLAIRE
Fabienne
Absents excusés : CAUCHOIS Grégory, LOSTE-BERDOT Patrick, SOURBE Jérôme
Madame Véronique BARTHE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 10-2023 - Désignation des délégués des conseillers municipaux pour les élections sénatoriales
Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs.
Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre de délégués à désigner pour la Commune est d’un délégué et de trois suppléants, et cette désignation s’effectue au scrutin majoritaire à deux tours.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L’ Assemblée procède à celle des suppléants aussitôt après l’élection des délégués titulaires.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.
Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
I indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :
- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin : M. Bernard CAMBORDE et M Eric DOUSSOT ;
- les des deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin: Mme Véronique BARTHE et Mme Fabienne LE CLAIRE Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié le SO a ue
o pour l'élection des délégués : ID : 064-216401935-20230609-10 2023-DE
Les candidatures enregistrées :
- Jauffrey DOMENGINE
o pour l’élection des suppléants :
- Véronique BARTHE
- Eric DOUSSOT
- Fabienne LE CLAIRE
Le scrutin est ouvert à 19 heures 30 minutes.
| Élection des délégués mn.)
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 5
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 4
- majorité absolue : 3
Ont obtenu :
- M. Jauffrey DOMENGINE : 4 voix
Monsieur Jauffrey DOMENGINE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.
Élection des suppléants
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 5
- _ bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 5
- majorité absolue : 3
Ont obtenu :
- Mme Véronique BARTHE : 5 voix
- M. Éric DOUSSOT : 4 voix
- Mme Fabienne LE CLAIRE : 3 voix
Mme Véronique BARTHE, M. Eric DOUSSOT, Mme Fabienne LE CLAIRE ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans l’ordre suivant compte tenu de leur âge :
- Mme Véronique BARTHE
- M. Éric DOUSSOT
- Mme Fabienne LE CLAIRE
Fait et délibéré à Corbère-Abères les jour, mois et an ci-dessus, Envoyé en préfecture le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE Reçu en préfecture le 15/06/2023
DE LA COMMUNE DE CORBERE:-A rwise S'LOT (Pyré nées-Atlantiques) ID : 064-216401935-20230609-11_2023-DE
Séance 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Jauffrey DOMENGINE.
Date de convocation : 1°" juin 2023
Date d'affichage : 1° juin 2023
Présents : DOMENGINE Jauffrey, BARTHE Véronique, CAMBORDE Bernard, DE JESUS BRANDAO Jorge, DOUSSOT Éric, LE CLAIRE Fabienne
Absents excusés : CAUCHOIS Grégory, LOSTE-BERDOT Patrick, SOURBE Jérôme
Madame Véronique BARTHE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 11-2023 - Urbanisme — Demande de certificat d'urbanisme
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil du dépôt par Monsieur Azzedine FILALI SADQI d’une demande de certificat d'urbanisme sur la parcelle A245 partagée en deux lots de 1.860m°? chacun afin d’y construire une maison individuelle d’habitation sur chacun des lots.
Monsieur le maire présente les plans et les diverses pièces annexes de la demande et invite l’assemblée à se prononcer,
Le Conseil Municipal, après en avoir très largement délibéré, à l’unanimité
VU l’article L111-4 du code de l’urbanisme, et notamment l’alinéa 4 stipulant : Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publiques, qu'elles n'entraïnent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 101-2? et aux dispositions des chapitres I et II du titre II du livre ler ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.
CONSIDERANT :
- qu’il est de l’intérêt de la commune d’un point de vue démographique de permettre l’installation d’une nouvelle famille, la population corbéroise étant en très nette baisse (115 habitants en 2019, 105 en 2021)
- qu'aucune dépense publique ne sera engagée, les réseaux d’eau potable et d'électricité étant présents au droit de la parcelle et que l’accès se fera par la route départementale.
- que le projet se situe sur une parcelle entourée de part et d’autre de parcelles portant des maisons d'habitations
- que le projet ne porte aucune atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysages de même qu’à la salubrité et sécurité publique
- que le terrain n’a aucun intérêt pour l’activité agricole au regard de son emplacement en plein centre bourg, à 120 mètres de la mairie/foyer, entouré de maisons d’habitations
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de certificat d'urbanisme déposée par Monsieur Azzedine FILALI SADQI sur la parcelle A245 pour deux lots. DEMANDE que ce projet d’autorisation de certificat d’urbanisme puis le cadre de l’avis rendu par la commission départementale de préserval et forestiers (CDPENAF)
Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Publié lé S L GE
ID : 064-216401935-20230609-11 _2023-DE
Fait et délibéré à Corbère-Abères les jour, mois et an ci-dessus,
Jauffrey DOMENGÉNI
LE Le <) Envoyé en préfecture le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBE Reçu en préfecture le 15/06/2023
DE LA COMMUNE DE CORBERE:-A Pusiéie S'LOT (Pyré nées-Atlantique s) ID : 064-216401935-20230609-12 2023-DE
Séance 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de
Jauffrey DOMENGINE.
Date de convocation : 1°" juin 2023
Date d'affichage : 1° juin 2023
Présents : DOMENGINE Jauffrey, BARTHE Véronique, CAMBORDE Bernard, DE JESUS BRANDAO Jorge, DOUSSOT Eric, LE CLAIRE Fabienne
Absents excusés : CAUCHOIS Grégory, LOSTE-BERDOT Patrick, SOURBE Jérôme
Madame Véronique BARTHE a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 12-2023 — Logement — Restitution caution
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur et Madame TASTET, locataires du
logement communal situé 11, chemin du Château ont signifié qu’ils résiliaient leur baïl à partir du 6 mai
2023.
Monsieur le Maire a procédé à l’état des lieux, aucune observation n’étant à formuler, il propose de leur
restituer en totalité la caution versée à l’entrée des lieux soit 560,00 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de restituer en totalité la caution de 560,00 € versée par Monsieur et Madame TASTET lors de
leur entrée dans les lieux
CHARGE Monsieur le Maire de passer l’écriture comptable en conséquence
Fait et délibéré à Corbère-Abères les jour, mois et an ci-dessus,