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Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Assat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Arr
COMMUNE D’ASSAT
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-2-1 Election des délégués pour les Elections Sénatoriales du Voir Procès- 24 septembre 2023 Verbal
Approbation et financement gros entretien Eclairage ; 2023-2-2 Public (grêle) — Délib rectificative Approuvée
2023-2-3 Décision modificative de crédits n°1/2023 Approuvée
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2023-2-5 Désignation d’un référent déontologue Elu Approuvée
2023-26 Convention CCPN | schéma | cyclable : Délégation Approuvée transitoire de la compétence voirie
2023-2-7 Création d’un Contrat Unique d’Insertion avec le Approuvée Département
2023-2-8 Fixation des tarifs Repas du 13 juillet 2023 Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la Commune le 16 juin 2023 et affichée en mairie le 16 juin 2023.