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Acte - acte 2022 008 005
Acte - acte 2022 008 003
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 008 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° 2022/008/003
S L DELIBERATION
22 © PORTE DUCOLO ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Romain BOUVET)
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Date de la convocation : le 11 octobre 2022.
Date de publication : 24 octobre 2022 au 24 décembre 2022
HENENENEMHEN HEC KKEHENEDHE KE NE EEE ENERGIE
OCTROI D'UN MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES
Le 104" congrès national des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France se tient à Paris - Porte de Versailles du 22 au 24 novembre 2022.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D’APPROUVER l'octroi d’un mandat spécial à Lionel ARPIN et Christel MAILHE pour la représentation de la Commune au 104% congrès national des Maires et Présidents de communautés de France,
> DE PRENDRE EN CHARGE les frais de transports et d’hébergement sur proposition d’un état de frais et des justificatifs, conformément à l’article 2123-18 du CGCT,
> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
LES =
PE DE Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-003-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022