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Acte - acte 2022 008 007
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 008 007)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles,
N° 2022/008/007
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL Q ® DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 17 octobre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents: Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christelle BRIU, Christine CLEMENT (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Michèle FERRARIS (pouvoir à Lionel ARPIN), Eric JACQUEMOUD, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Romain BOUVET)
Secrétaire de séance : Christel MAILHÉ
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 17
Date de la convocation : le 11 octobre 2022.
Date de publication : 24 octobre 2022 au 24 décembre 2022
ME NEKHEOMEHENE MEME KE EE NERO NÉE EEE HE EEE EE
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DÉPARTEMENTAL DU
SDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE (POUR FOURNITURE 2024-2026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l'acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d'électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,
Considérant l’intérêt de la Commune de Séez d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d'électricité et de services associés,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-007-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022 Suite délibération n°2022-008-007 du 17 octobre 2022
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1°" mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;
> DECIDE de l’adhésion de la Commune de Séez au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;
DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune de Séez est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;
DONNE MANDAT au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie Les marchés conclus dans Le cadre du groupement de commandes dont la Commune de Séez sera membre.
= DECIDE de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et Le 13 avril 2015 par le Conseil Municipal de Séez,
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christel MAILHÉ
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20221017-2022-008-007-DE
Date de télétransmission : 21/10/2022
Date de réception préfecture : 21/10/2022