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unknown - Communauté d'agglomération - La Région de Compiègne - Conseil du 29 mai 2008 Délibérations du Conseil d'Agglomération odjca29 05 08
Document publié le Jeudi 29 mai 2008
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
du 29 mai 2008 – 20:45
Ordre du jour
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des délibérations du Bureau et décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
FINANCES
01 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 ET MODIFICATION DES FONDS DE CONCOURS
02 – INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER
03 – PROJET DE POLE EMPLOI - GARANTIE D'EMPRUNT
04 – AVENANT A LA CONVENTION ARC / ETAT - VIADUC ROCADE NORD EST
05 – MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 – CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI BRIQUETERIE
07 – CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - CESSION D'UN TERRAIN A M. FERREIRA
08 – SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES AUPRES DE L' INDIVISION RABBE ET AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
09 – LA CROIX SAINT OUEN - PROJET FIDUCIAL
10 – PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES : CLOTURE, SIGNALETIQUE, SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, DEMOLITION
AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
11 – DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO
12 – MARGNY LES COMPIEGNE : CREATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA GARE - APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
13 – PROJET DE RECYCLERIE : LANCEMENT D'UNE ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE 14 – BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES A CHOISY AU BAC ET AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AISNE : PRESENTATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
15 – CURAGE DE GROS COLLECTEURS DU COURS GUYNEMER A LA RUE DE L'OISE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
16 – MODELISATION DE LA NAPPE DE LA CRAIE ET SCHEMA DE REGULATION DES PRELEVEMENTS EN EAU : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
17 – PROJET D'AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX: INTEGRATION DES BASSINS D'ORAGE
18 – RUE DES DOMELIERS : AJUSTEMENT DE L'ESTIMATION DES TRAVAUX
19 – PISTE CYCLABLE RIVE DROITE : SECTION COMPRISE ENTRE LE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE ET LE COEUR D'AGGLOMERATION
20 – PROLONGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE A CHOISY AU BAC - PHASE 3
21 – CHOISY AU BAC - ACQUISITION SARL RESSONS IMMOBILIER
22 – COMPIEGNE - PONT - ACQUISITION MADAME VASSELIN
23 – COMPIEGNE - VENTE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ETUDIANTS SUR LE SITE NAMUR
24 – MARGNY LES COMPIEGNE - PROJET PARKING CAVADINI - ACQUISITION D'UN ACCES
HABITAT
25 – SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE
26 – JANVILLE – SECTEUR DU MARAIQUET - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
URBANISME
27 – JAUX - MODIFICATION N°2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
28 – LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE
29 – LA CROIX SAINT OUEN - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
ADMINISTRATION
30 – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
31 – MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS EQUIPEMENT ET COMMUNICATION
32 – REGLEMENTATION INTERNE A L'ARC POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
33 – DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU
34 – DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE LA CONFERENCE SANITAIRE 35 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL AUX RELATIONS INDUSTRIELLES ET A L'ORIENTATION DU CENTRE DE TRANSFERT DE L'UTC
36 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEMOISE
37 – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ESCOM
38 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OCIDO
39 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS
40 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (SAGE)
41 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS (GART)
42 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET LA FORMATION
43 – DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LE CLUB DES VILLES CYCLABLES
44 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
45 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE OISE LA VALLEE
46 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL)
47 – DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA PLATE FORME D'INITIATIVE LOCALE "OISE EST INITIATIVE" - P.F.I.L.
48 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
49 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE
50 – RPA JEAN LEFORT : CHANGEMENT DE CATEGORIE D'UN LOGEMENT
51 – DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
52 – FILIERE TECHNIQUE : MISE EN PLACE D'ASTREINTES
53 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
54 – RAPPORTS D’ACTIVITES 2007
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
S E A N C E D U 29 mai 2008
Le vingt neuf mai deux mille huit à 20h45, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des délégués titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Etaient présents :
Eric BERTRAND, Jean DESESSART, Renza FRESCH, Baudouin GERARD, Jean-Claude GRANIER, Jean-Noël GUESNIER, Bernard HELLAL, Thierry HOCHET, Jean-Pierre LEBOEUF, Patrick LESNE, Philippe MARINI, Christian NAVARRO, Laurent PORTEBOIS, Robert TERNACLE, Jean-Pierre BETEGNIE, Jean-François CAUX, Joël COLLET, Régis de MONTGOLFIER, Eric de VALROGER, Joël DUPUY de MERY, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Marie-Claire GARREAU, Claude GERBAULT, Marie-France GIBOUT, David GUERIN, Eric HANEN, Thérèse-Marie LAMARCHE, Michel LAMORT, Michel LE CARRERES, Evelyne LE CHAPELLIER, Yannick LECLERE, Jacqueline LIENARD, Didier LOYE, Christine MULLER, Sylvie OGER, Louis PERRIER, Marc RESSONS, Christian TELLIER, Philippe TRINCHEZ, Françoise TROUSSELLE, Philippe VALLEE, Richard VELEX, Roland VENDERBURE, Eric VERRIER, Anne-Marie VIVÉ
Etaient absents remplacés par suppléant :
Evelyse GUYOT par Jacqueline LIENARD, Michèle LE CHATELIER par Régis de MONTGOLFIER, Marie-Christine LEGROS par Jean-François CAUX
Ont donné pouvoir :
Stéphane COVILLE à Renza FRESCH
Etaient absents excusés :
Sadi GUERDIN, Nicolas LEDAY, Liliane VEZIER
Assistaient en outre à cette séance :
M. HALLO – Directeur Général des Services de l’Agglomération de la Région de Compiègne M. LACROIX – Directeur Général des Services Techniques
M. HUET – Directeur Général Adjoint
M. TRAISNEL – Directeur Général Adjoint
Monsieur BERTRAND Eric a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 22/05/2008
Date d’affichage : 23/05/2008
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 46
Nombre de membres en exercice : 50
Nombre de votants : 47 FINANCES
01 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 ET MODIFICATION DES FONDS DE CONCOURS
Lors des séances du 20 décembre 2007 et 29 février 2008, le Conseil d’Agglomération a approuvé les budgets primitifs 2008 et la DBM n°1 de la Résidence pour Personnes Agées, du SPANC, du service de l’eau, du service de l’assainissement, des transports intercommunaux, de l’aérodrome, des déchets ménagers, de l’aire d’accueil des gens du voyage, du Schéma d’Aménagement et de la Gestion de l‘Eau, de l’hôtel de projets, de l’aménagement de zones, du budget principal, le tout s’équilibrant en dépenses et recettes à 158 173 230,20 €.
Compte tenu des réalisations intervenues depuis, il vous est proposé de voter la DBM n°2 qui s’équilibre en dépenses et en recettes pour les budgets suivants et selon les documents annexés :
Hôtel de projets :
Virement interne à la section de fonctionnement au chapitre du Personnel, par redéploiement de crédits au sein des dépenses, sans besoins budgétaires supplémentaires.
Schéma d’Aménagement et de la Gestion de l’eau :
Virement interne à la section de fonctionnement au chapitre du Personnel, par redéploiement de crédits au sein des dépenses, sans besoins budgétaires supplémentaires.
Transports intercommunaux :
Equilibre des besoins d’amortissements par une modification du virement entre section. En fonctionnement, remboursement de versement transport 2005 à 2007, équilibré par le versement transport 2008, coût total 5 000,00 €
Résidence pour Personnes Agées :
Equilibre des besoins d’amortissement par une immobilisation corporelle de 121,00 € et une recette de fonctionnement de même montant.
Principal :
En investissement :
Il vous est proposé de créer une nouvelle opération sous le n° 903 permettant d’identifier les travaux de mise en place de fourreaux pour le passage de fibres optiques, un montant prévisionnel de 20 000 € y sera affecté.
Opération 923 : Terrain de bi-cross, il est nécessaire d’apporter des crédits supplémentaires à hauteur de 7 500 €
Opération 943 : Instalation d’un préfabriqué dans l’école de Vieux Moulin, il est nécessaire d’apporter des crédits supplémentaires à hauteur de 8 500 €
Opération 986 : Les frais d’études relatifs au projet de port fluvial engagés en 2007 doivent être réglés sur cet exercice et nécessitent un abondement de la ligne à hauteur de 26 000 € Pour équilibrer ces 62 000 € de dépenses, une modification du virement entre section est effectuée.
En fonctionnement :
Des subventions ont été accordées au titre des aides à la création d’emplois d’une part, et à diverses associations d’autre part, qui ont été décidées après le vote du budget primitif, le compte 65 doit être augmenté de 80 250 €.
Le financement des dépenses de fontionnement est assuré au moyen de remboursement des frais de personnel provenant des budgets hôtel de projets et SAGE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE, Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision budgétaire modificative N°2 telle que définie ci-dessus,
APPROUVE les modification des fonds de concours.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
02 - INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER
Lors de sa séance du 02 octobre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé le versement d’une indemnité de conseil au Trésorier de la Communauté de Communes de la Région de Compiègne, calculée sur la base des trois derniers comptes administratifs, en application du décret du 07 décembre 1993.
Lors de sa séance du 26 novembre 2006, le Conseil d’Agglomération a approuvé le renouvellement de l’indemnité versé au Trésorier de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne.
Il vous est demandé :
- d’autoriser le versement de cette indemnité à M. le Trésorier de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,
- d’accepter le taux de 100% qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le versement de cette indemnité à M. le Trésorier de la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne,
ACCEPTE le taux de 100% qui sera applicable pendant la durée du mandat ou jusqu’au départ du bénéficiaire, sauf décision expresse de l’assemblée délibérante.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
03 - PROJET DE POLE EMPLOI - GARANTIE D'EMPRUNT
Par délibération du 29 février 2008, votre assemblée a adopté le plan de financement du projet Pôle-Emploi et a décidé également de garantir un emprunt de 901 000 € souscrit par la Maison de l’Emploi et de la Formation.
Certaines subventions prévues au plan de financement n’ayant pu être totalement mobilisées, il est nécessaire d’accroître le montant de l’emprunt pour le porter à 1 057 300 €.
Dans ces conditions, il vous est proposé d’accorder une garantie d’emprunt sur ce nouveau montant, soit 1 057 300 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
ACCORDE la garantie d’emprunt pour un montant de 1 057 300 €.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
04 - AVENANT A LA CONVENTION ARC / ETAT - VIADUC ROCADE NORD EST
Par délibération du 05 mars 2001, la Communauté de Communes a voté une participation aux travaux du viaduc de la rocade Nord Est à hauteur de 22,50%.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, propose la signature d’un avenant à la convention pour le financement du viaduc de la rocade Nord-Est de Compiègne portant le montant des travaux à 58 451 613,00 €, nécessitant une participation complémentaire de 1 451 613,00 € de la part de l’ARC, qui sera financé au budget 2009.
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Président de l’Agglomération, à signer la convention et toutes pièces annexes à cette affaire.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant à la convention pour le financement du viaduc de la rocade Nord-Est de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne FINANCES
05 - MODIFICATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT
Par délibération du 31 mars 2005, le Conseil d’Agglomération a voté des Autorisations de programmes/crédits de paiement pour diverses opérations d’investissement.
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, propose la signature d’un avenant à la convention pour le financement du viaduc de la rocade Nord-Est de Compiègne nécessitant une participation complémentaire de 1 451 613,00 € portée par le budget 2009.
Cette opération étant intégrée à une autorisation de programme n°001, il vous est proposé de compléter cette Autorisation de Programme n°001 de 1 451 613,00 €, la portant ainsi à un total global de 16 351 613,00 €, selon le document joint.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE de compléter l’Autorisation de Programme n°001 de 1 451 613,00 €, la portant ainsi à un total global de 16 351 613,00 €.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
06 - CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - CESSION D'UN TERRAIN A LA SCI BRIQUETERIE
Messieurs BOCQUET et LEDRAPPIER ont acquis en 2006 un premier terrain de 2 000 m2 sur la zone d’activités du Valadan à Clairoix. Ils y ont fait construire un bâtiment d’activité artisanale de 480 m2 qui héberge les activités de la société Ledrappier (électricité générale, 5 salariés) et celles d’un autre artisan, en location.
Avec un 3 ème associé, M. CAPITAINE, ils ont aujourd’hui un nouveau projet de construction d’un bâtiment de 600 m2, pouvant accueillir deux activités artisanales. La moitié du bâtiment serait occupée par l’un des acquéreurs, M Capitaine, et l’autre moitié proposée à la location à une entreprise artisanale ou à une PME.
Le terrain dont l’acquisition est sollicitée se situe à proximité du premier, le long de la RD142. Compte tenu des servitudes induites par le passage de conduites de gaz haute pression sur ce terrain, il a été proposé à la SCI La Briqueterie, dans une 1 ère approche, d’acquérir un terrain de 2.350 m2 au prix habituellement pratiqué sur la zone d’activités, à savoir : 24,50 € HT du m² pour la partie de terrain ne présentant pas de contrainte particulière et 12,25 € HT du m², pour la surface de terrain concernée par la servitude.
Depuis ces premiers échanges, nous avons pris connaissance du renforcement des contraintes imposées par GRT Gaz : non seulement le respect d’une zone non aedificandi, de part et d’autre des canalisations, mais aussi l’exigence de mise en place de dalles de protection en béton en cas de passage de véhicules.
Pour intégrer ces contraintes dans le projet d’implantation, il est apparu que la surface minimum nécessaire était d’au moins 2.800 m 2. au lieu des 2350 m2 prévus initialement. Cependant, dans la mesure où la parcelle résiduelle de 900 m2 devient alors trop petite pour être commercialisable seule, il est proposé à la commission de céder la totalité de la parcelle, soit 3.700 m2, à la SCI La Briqueterie. Cette réserve foncière lui permettra de réaliser dans une étape ultérieure une 2 ème tranche de bâtiment.
Compte tenu des surcoûts induits pour les porteurs de projet par les travaux supplémentaires de protection des canalisations, il est proposé d’appliquer les conditions d’acquisition suivantes :
- 1 654 m² à 24,50 € HT du m², ² pour la partie de terrain ne présentant pas de contrainte particulière,
- 1 046 m² à 12,25 € HT du m², pour la partie de terrain concernée par la servitude, - 1 000 m², correspondant à la parcelle résiduelle, présentant une constructibilité très faible, cédé à l’euro symbolique.
Soit un prix de vente pour le terrain de 53.378 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface vendue.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle de 3.700 m² environ à la SCI LA BRIQUETERIE, ou à toute autre structure se substituant, sur la zone d’activités du Valadan à Clairoix. Le prix de cession s’élève à 53.378 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces et selon les conditions définies dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire, la promesse de vente et d’achat et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
07 - CLAIROIX - ZAC DU VALADAN - CESSION D'UN TERRAIN A M. FERREIRA
M. FERREIRA a acquis en 2007 un terrain de 2 500 m² sur la Zone d’Activité du Valadan à CLAIROIX pour y installer son activité d’entreprise générale de bâtiment, la société P.R.C.. Ce terrain présente une servitude liée au passage de conduites de gaz haute pression.
L’évolution récente des textes règlementant les contraintes relatives à la protection des canalisations de gaz engendre des reculs ou des protections plus importantes qu’auparavant, entraînant ainsi des zones non aedificandi plus larges.
Après avoir vérifié l’emplacement exact des canalisations par un géomètre, l’implantation du bâtiment prévu par M. FERREIRA a dû être reculé de 3 mètres vers le haut du terrain et M. FERREIRA se trouve dans l’impossibilité de réaliser les places de stationnement initialement prévues dans le secteur du passage de la canalisation.
De ce fait, il est envisagé de céder à l’euro symbolique une parcelle complémentaire de 1 000 m² adjacente pour la réalisation des places de stationnement.
Monsieur FERREIRA prendra en charge, pour sa part, les travaux de protection exigés pour la conduite de gaz.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder à l’euro symbolique une parcelle de 1.000 m² à la SCI DALANA, ou à toute autre structure se substituant, sur la zone d’activités du Valadan à Clairoix, en complément d’une parcelle de 2.500 m 2 acquise en 2007.
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer la promesse de vente et d’achat et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
08 - SAINT SAUVEUR - PARC ARTISANAL - ACQUISITION DE PLUSIEURS PARCELLES AUPRES DE L' INDIVISION RABBE ET AUPRES DE LA COMMUNE DE SAINT SAUVEUR
Dans le cadre du programme des acquisitions nécessaires à la réalisation de la zone d’activités de SAINT SAUVEUR, les membres de l’indivision RABBE, sont propriétaires des parcelles cadastrées section C n° n°794p, 938, 939, 941 et 942 pour une superficie de 36 500 m² nécessaires au projet de zone d’activité. Ils ont répondu favorablement à notre proposition d’acquisition.
Cette acquisition se ferait au prix de 109 500 € HT, soit 3 € HT/m².
Parallèlement, dans le cadre de cette opération, la commune de Saint Sauveur a délibéré le 15 mai sur la cession au profit de l’ARC des parcelles cadastrées section C n°946, 947, 948, 949, 951, 952, 953, 958, 956, 964, 966 et 795, pour une superficie totale de 12 773 m².
La commune cède l’ensemble de ces terrains à l’euro symbolique.
Les coûts d’acquisition seront majorés des indemnités d’éviction dues à l’exploitant agricole en place qui seront calculées selon le protocole agricole en vigueur, et sous réserve d’ajustement de surface en fonction de la division restant à effectuer.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition auprès de l’indivision RABBE des parcelles C n°794p, 938, 939, 941 et 942, pour une superficie prévisionnelle de 36 500 m² qui sera ajustée lors des divisions de terrains au prix de 3 € HT/m²,
AUTORISE, l’acquisition auprès de la commune de Saint Sauveur des parcelles C n°946, 947, 948, 949, 951, 952, 953, 956, 958, 964, 966 et 795, d’une superficie totale de 12 773 m², à l’euro symbolique,
DECIDE, le versement des indemnités d’éviction à l’exploitant agricole en place qui seront calculées en fonction de la superficie retenue selon le barème du protocole en vigueur,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les actes authentiques d’acquisition et de résiliation, et tout autre pièce relative à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
09 - LA CROIX SAINT OUEN - PROJET FIDUCIAL
Le groupe FIDUCIAL est un groupe de 6 000 personnes, dont le principal métier est l’expertise comptable et fiscale. Il dispose d’une agence à Compiègne, implantée au 47 rue Hurtebise, qui emploie actuellement 11 personnes.
L’activité de l’agence de Compiègne connaît une croissance régulière et les locaux de la rue Hurtebise ne répondent plus à ses besoins.
Le groupe FIDUCIAL a pris contact pour la 1 ère fois avec les services de l’ARC courant 2006, avec un projet d’investissement immobilier à un horizon de 2 à 3 ans. Ce projet, conduit par la direction immobilière du groupe a mûri et en février 2008, FIDUCIAL a confirmé son intérêt pour un terrain de 1.695 m2 situé sur le Parc Scientifique de Lacroix Saint Ouen, en bordure de la RD 200.
Le projet immobilier a pour objectif d’offrir à l’agence de Compiègne une meilleure visibilité, de permettre son extension future et d’accueillir d’autres structures du groupe FIDUCIAL. Dans l’immédiat, est déjà prévue l’ouverture d’un bureau à l’enseigne SOFIRAL, représentant 4 emplois.
La réalisation d’un bâtiment tertiaire en R+1 est prévue en deux phases : - Phase 1 : 400 m² de SHON pour accueillir 14 postes de travail,
- Phase 2 : 460 m² de SHON pour accompagner l’expansion du groupe et accueillir 16 à 18 postes de travail.
Les conditions de cession pratiquées sur ce Parc d’activités sont les suivantes :
- cession du terrain au prix de 38 € HT du m²;
- réseaux mis à disposition par l’aménageur, en limite de propriété,
- viabilité à l’intérieur de la parcelle à la charge de l’acquéreur.
Par ailleurs, le terrain étant situé en bordure de la RD200, le principe d’aménagement du Parc Scientifique en espaces ouverts est conservé.
La cession est donc proposée à la commission à un prix de vente du terrain de 64.410 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface du terrain
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur Philippe VALLEE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de céder une parcelle de 1.695 m² environ à la société FIDUCIAL EXPERTISE, ou à toute autre structure se substituant, sur le Parc Scientifique de Lacroix Saint Ouen. Le prix de cession s’élève à 64.410 € HT, sous réserve d’ajustement des surfaces et selon les conditions définies dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE, M. le Président, ou son représentant, à signer l’autorisation de dépôt de permis de construire, la promesse de vente et d’achat et l’acte notarié correspondant, et toutes les pièces utiles à la concrétisation de ce projet.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture, Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
10 - PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES : CLOTURE, SIGNALETIQUE, SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE, DEMOLITION
Par délibération en date du 05/07/2007, vous avez approuvé la première phase des travaux de restructuration du Parc Technologique des Rives de l’Oise à Venette qui portent sur l’aménagement et la viabilité des bâtiments.
Une deuxième phase vous est proposée pour, d’une part, permettre la cession de terrains à de nouvelles activités, et d’autre part, à parachever les travaux d’aménagement extérieur. Cette deuxième phase consiste en :
¾ La réalisation d’une clôture entre la Société NOVANCE et le Parc Technologique,
¾ La réalisation d’une signalétique pour chaque bâtiment,
¾ La réalisation d’une signalisation horizontale et verticale (cheminement piétons, etc…)
¾ La démolition de plusieurs bâtiments de stockage,
L’ensemble de ces travaux est évalué à : 202.000,00 €HT
9 pour le lot clôture : 106.000,00 €HT
9 pour le lot signalétique : 50.000,00 €HT
9 pour le lot signalisation horizontale : 26.000,00 €HT
9 pour le lot démolition : 40.000,00 €HT
Aussi, il est proposé d’approuver ce dossier technique pour la deuxième phase de travaux sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise et d’autoriser le lancement d’un appel d’offres.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LOYE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique pour la réalisation de travaux complémentaires de clôture, signalétique, signalisation horizontale et verticale, démolition sur le Parc Technologique des Rives de l’Oise à Venette,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres conformément au code des marchés publics,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
11 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU SMTCO
En tant qu’autorité organisatrice de transport membre du syndicat mixte, l’ARC est amenée à solliciter le SMTCO pour l’attribution de subventions qui contribuent au financement de ses activités de transport diverses. Au titre de l’année 2008, les demandes pourraient concerner les dossiers suivants.
Equipements sonores et visuels des bus urbains
Dans la logique de la loi du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, il a été envisagé d’équiper les bus urbains d’équipements conformes aux normes d’accessibilité. Il s’agit en l’occurrence d’équipements d’annonces sonores et visuels, destinés aux personnes malvoyantes et malentendantes.
Leurs coûts voisinent les 80 000€ HT. Il est proposé de lancer un appel d’offres relatif à ce dossier et de solliciter une aide à hauteur de 30 % dans le cadre des demandes de subventions au SMTCO.
Poursuite des aides au fonctionnement
Au-delà des demandes de subvention liées à l’investissement, des aides au fonctionnement ont été attribuées à l’ARC au titre de l’année 2007. Il est donc proposé de renouveler la demande de subventions pour l’année 2008 sur la base des taux pratiqués en 2007.
Celle-ci concerne 3 aspects :
- l’extension des lignes TIC : taux de subvention à 30%, pour un coût estimé à 103 895,43 € ;
- la desserte de l’Etablissement Insertion Défense : taux de 20%, pour un coût estimé à 25 000 € ;
- l’extension horaire ALLOTIC de 7H à 9H : taux de 50%, pour un déficit d’exploitation d’environ 24 840 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur RESSONS,
Vu, l’avis favorable de la Commission des Transports en date du 6 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Economique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de lancer un appel d’offres pour la mise en place d’équipements d’annonces sonores et visuels dans les bus urbains et de solliciter l’aide du SMTCO sur ce dossier.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
DECIDE, de solliciter l’aide du SMTCO pour la poursuite des aides au fonctionnement au titre de l’année 2008.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme, Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
12 - MARGNY LES COMPIEGNE : CREATION D'UN PARC DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA GARE - APPROBATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
En 2007 l’Agglomération de la Région de Compiègne a acquis par usage du droit de préemption une parcelle de terrain (cadastrée AL n°76 à MARGNY LES COMPIEGNE) d’une superficie de 3 783 m2, afin d’apporter une réponse à la demande toujours croissante de stationnement aux abords de la gare et permettre la diminution du stationnement de longue durée sur les voies publiques dans le cœur d’agglomération. Le coût de cette acquisition s’élevait à 189 150 € HT. Cela suppose cependant que soit acquise une parcelle complémentaire permettant d’accéder au futur parking.
Une négociation a été menée avec VINCI IMMOBILIER, propriétaire de la parcelle voisine AL n°97 sur laquelle un immeuble est en construction. Une petite partie de la parcelle AL n°97 (146 m²) pourrait être détachée dans le cadre d’une division en volume pour créer l’accès au parking depuis la rue Pierre Curie. Cette cession est prévue à l’euro symbolique.
Par ailleurs, un dossier technique a été élaborée pour la réalisation de ce parking de surface d’environ 110 places, équipé d’un système de contrôle d’accès permettant une gestion de ce parking payant le jour et gratuit la nuit.
Le coût estimatif de cet aménagement s’élève à 425.000 € HT. L’option parking payant s’élève à
75.000 €HT.
Cette opération est susceptible de bénéficier de l’aide du Syndicat Mixte du Transport Collectif de l’Oise (SMTCO) au taux de 40 % dans la mesure où il répond à un objectif d’intermodalité. Dans cette perspective, il est prévu de créer un arrêt de bus de la ligne 7 à proximité et d’installer un garage à vélos au débouché du souterrain piéton de la gare.
Il est également prévu que la gestion et la maintenance du parking soient remises à la Commune de Margny-lès-Compiègne. Pour autant, les modalités de fonctionnement de ce parking devront être affinées en concertation entre l’Agglomération et la Commune, étant précisé qu’il sera recherché de privilégier un usage au profit des utilisateurs de la gare notamment par une tarification adaptée.
Aussi, au regard de ces éléments, il vous est proposé :
- de procéder à l’acquisition foncière complémentaire d’une partie de la parcelle AL n°97,
- d’approuver le dossier technique de ce projet,
- d’autoriser le lancement de l’appel d’offres,
- et de solliciter le concours financier du SMTCO pour un montant global de 697 000 € comprenant les acquisitions foncières, les travaux d’aménagement, la création d’un arrêt de bus et d’un garage à vélos.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LECLERE,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme du 05 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission transport du 06 mai 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré, AUTORISE, l’acquisition d’une petite partie de la parcelle AL n°97 à MARGNY LES COMPIEGNE par une division en volume, pour l’euro symbolique,
APPROUVE, le dossier technique de ce parking de 110 places,
AUTORISE, le lancement de l’appel d’offres correspondant,
SOLLICITE, le concours financier du SMTCO pour une dépense subventionnable de 697 000 €.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
13 - PROJET DE RECYCLERIE : LANCEMENT D'UNE ETUDE DE MAITRISE D'OEUVRE
La petite recyclerie portée par FIM Vallée de l’Oise dans les locaux du SMVO (Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise) a disparu début 2006 et ce service destiné aux plus démunis doit être relancé. C’est pourquoi l’ARC en partenariat avec la MEF souhaite porter un projet de recyclerie sur le territoire de l’ARC.
Une étude de faisabilité a été réalisée et il s’avère indispensable que ce projet n’ait pas comme seule activité le réemploi d’objets ou d’équipements ménagers mais qu’il ait aussi une base d’activités pérennes.
Aussi, il est proposé que des partenariats liés à la collecte des ordures ménagères soient définis vers le projet de recyclerie à savoir :
- distribution et garde des sacs ;
- valorisation des encombrants ;
- réparation des conteneurs…
Le projet de recyclerie s’articulerait autour de 2 axes
- L’ARC serait le support institutionnel et serait Maître d’ouvrage de l’opération ;
- L’entreprise d’insertion porterait le financement de cette recyclerie sur la base de subventions liées à l’insertion et aux recettes attendues par les différentes activités de la recyclerie.
L’investissement nécessaire à un tel projet est estimé à 1 500 000 € H.T environ.
Actuellement l’ARC a recensé un bâtiment industriel à vendre de 1 200 m² sur un terrain de 9 000 m² jouxtant le centre de transfert du SMVO en ZI Nord et dont le prix de cession annoncé est de 1 100 000 €. Une évaluation du domaine est en cours qui permettra de négocier s’il y a lieu cette acquisition.
L’adaptation de ce bâtiment au projet de recyclerie évaluée en première approche à 400 000 € doit être confiée à un architecte et il vous est demandé d’organiser une consultation de Maîtrise d’œuvre sur ce projet.
L’avis de la commission Environnement et Cadre de Vie est sollicité pour décider le lancement de cette opération ainsi que la consultation pour désigner un Maître d’œuvre chargé du réaménagement des locaux.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le lancement d’un projet de recyclerie sur le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour désigner un Maître d’œuvre chargé du réaménagement et l’adaptation du bâtiment au projet de recyclerie,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
14 - BASSIN D'ATTENUATION DES CRUES A CHOISY AU BAC ET AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AISNE : PRESENTATION DU DOSSIER TECHNIQUE ET LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Le projet du bassin d’atténuation des crues de Choisy au Bac autorisé au titre de la loi sur l’eau par Monsieur le Préfet de l’Oise, est entré dans sa phase opérationnelle.
La 1 ère tranche des travaux a eu lieu en 2007 pour la réalisation des busages sous les RD 66 et 130. Le Carrier LAFARGE GRANULAT, chargé de réaliser l’excavation du bassin a reçu l’accord de la Commission Départementale des sites et carrières.
Aussi, il vous est proposé d’engager la 2 ème phase de cette importante opération à savoir :
- l’abaissement du niveau de la rive gauche de l’Aisne à l’aval du pont de Choisy-au-Bac ainsi que son aménagement paysager. Cet abaissement est destiné à faciliter l’écoulement de l’Aisne en cas de crue. L’aménagement de la rive gauche de l’Aisne se fera avec la conservation des arbres remarquables existants et la plantation de nouveaux sujets, les plantations assurant un aspect naturel à la rive. De plus, il y aura la création de pontons paysagers, d’un cheminement piéton éclairé et la mise en place d’un stationnement longitudinal.
- l’élargissement de la section sous le pont de Choisy-au-Bac qui est rétrécie par le passage de la piste cyclable en remblai. La piste cyclable passera par la suite sur pilotis, cela afin d’être transparente vis-à-vis de la crue.
Les travaux sont estimés à 1.000 000 €.
Aussi, il vous est proposé de lancer une consultation pour la réalisation de cette deuxième tranche afin de débuter les travaux le plus tôt possible étant donnée que ceux-ci bénéficient d’une subvention européenne d’environ 300 000 € à condition que les travaux soient réalisés et payés avant décembre 2008.
Le Conseil Général subventionne également ces travaux à hauteur d’environ 200 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LAMORT,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique relatif à ce projet,
DECIDE de lancer l’appel d’offres pour la réalisation de cette deuxième tranche de travaux,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
15 - CURAGE DE GROS COLLECTEURS DU COURS GUYNEMER A LA RUE DE L'OISE : CHOIX DE L'ENTREPRISE
Le curage des gros collecteurs du réseau unitaire d’assainissement de Compiègne est resté à la charge de l’Agglomération de la Région de Compiègne au titre du contrat d’affermage. Ces collecteurs sont aujourd’hui très encrassés (environ 40 cm de dépôt au fonds radier) et nécessitent un curage.
Un appel d’offres a été organisé et déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres en date du 22 février 2008.
Une nouvelle consultation a été lancée en la forme d’un marché négocié, conformément à l’article 35.I.1 du code des marchés Publics. Les quatre candidats ayant remis une offre ont été auditionnés et invités à remettre une nouvelle offre.
Après analyse technique et classement des soumissions en application des critères de sélection, la Commission d’Appel d’Offres, a décidé de retenir la Société VIAM pour un montant de 326.205,01 € HT (solution variante).
Les travaux se dérouleront durant 18 semaines à partir de fin juin 2008.
Le Consei d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 22 mai 2008,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à cet appel d’offres.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
16 - MODELISATION DE LA NAPPE DE LA CRAIE ET SCHEMA DE REGULATION DES PRELEVEMENTS EN EAU : LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Oise-Aronde est un outil de planification qui fixe des objectifs généraux d’utilisation de la ressource en eau à l’échelle d’une unité de gestion cohérente représentée par un bassin versant.
A l’issue d’un processus d’élaboration réalisé en étroite concertation avec les acteurs locaux, le projet de SAGE Oise-Aronde a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 28 juin 2007. L’arrêté préfectoral de mise en œuvre doit intervenir au début de l’année 2009.
Cette phase d’élaboration a permis de mettre en évidence les problématiques du territoire, notamment concernant la sévérité des étiages et l’organisation des structures de production d’eau potable. En effet, pendant les années sèches, durant laquelle la nappe est naturellement basse, les prélèvements pour les activités humaines contribuent à aggraver la situation en réduisant les débits et les hauteurs d’eau dans les milieux aquatiques. D’autre part, la multiplicité des opérateurs du service d’Alimentation en Eau Potable (AEP) et la faible interconnexion des réseaux rendent difficile la préservation de la ressource ou la sécurisation de la fourniture d’eau à grande échelle.
Afin d’apporter des solutions efficaces à ces problèmes, la CLE a souhaité engager dès l’année 2008 certaines études définies dans le SAGE, à savoir :
• La modélisation des fluctuations du niveau d’eau de la nappe de la Craie ; • La mise en place d’un schéma de régulation des prélèvements en eau.
Ces études permettront de se doter d’un outil performant de suivi et de gestion des étiages et d’établir une réflexion globale sur l’organisation des structures de production d’eau potable sur le territoire pour une meilleure gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau souterraine.
Le financement des études est prévu au budget du SAGE, créé en date du 30 janvier 2008 lors de la séance du conseil d’agglomération. Le montant estimatif est de l’ordre de 300 000 euros, le délai de réalisation ne pourra pas dépasser 36 mois.
L’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC) s’est proposée de continuer à porter le SAGE, elle sera maître d’ouvrage des études jusqu’à la création du syndicat mixte prévue pour le début de l’année 2009.
Aussi, il vous est proposé d’autoriser le lancement d’un appel d’offres auprès de bureaux d’études spécialisés sur la base du cahier des charges.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’un appel d’offres pour la modélisation de la nappe de la craie et le schéma de régulation des prélèvements en eau,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
17 - PROJET D'AVENANT AU CONTRAT D'AFFERMAGE LYONNAISE DES EAUX: INTEGRATION DES BASSINS D'ORAGE
Le premier contrat dénomé réseaux primaires qui correspond à l’exploitation de la station Intercommunale de La Croix Saint Ouen a été signé le 2 août 1993.
RESEAUX PRIMAIRES : AVENANT 6
Afin de se conformer à l’arrêté préfectoral d’exploitation de la station d’épuration, il a été réalisé deux bassins d’orage sur le réseau unitaire de Compiègne destinés à pallier les débordements du réseau en cas d’orages et de diminuer la pollution rejetée à la rivière.
La mise en service de ces ouvrages entraine des coûts de fonctionnement qui, dans un premier temps sont estimés à 150.000 €HT par an ce qui représente un coût d’exploitation ramené au m3 d’eau facturé à 0.04 €HT (valeur 2008).
Pour parfaire cette estimation, il est proposé de créer un compte spécial d’exploitation des bassins qui permettrait de mettre les coûts d’exploitation en dépenses contrôlées sur au moins deux années.
Dans ce cadre, il est proposé un projet d’avenant n°6 pour créer ce compte spécial d’exploitation des bassins en augmentant la rémunération du fermier à 0.032 €HT valeur du contrat initial soit 0.0417 € HT valeur 2008.
Pour le même projet d’avenant, il est demandé de fixer les tarifs de traitement des effluents de dépotage provenant d’industriels.
Il est précisé que l’application de l’augmentation de rémunération du fermier n’a pas de répercussion sur la redevance assainissement perçue auprès de l’usager.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame MULLER,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public du 23 mai 2008,
DECIDE d’intégrer l’exploitation des ces ouvrages au contrat d’affermage réseaux primaires délégués à la Lyonnaise des Eaux,
DECIDE que cette exploitation s’effectue en dépenses contrôlées par la création d’un compte spécial d’exploitation,
DIT que la rémunération supplémentaire du fermier sera de 0.032 €HT (valeur contrat initial) ce qui porte la rémunération à 0.6139 €HT,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant 6 au contrat d’affermage Lyonnaise des eaux.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
18 - RUE DES DOMELIERS : AJUSTEMENT DE L'ESTIMATION DES TRAVAUX
Par délibération en date du 14/11/2007, vous avez décidé la réfection complète d’une partie du collecteur Ø1300 de la rue des Domeliers à Compiègne. En effet, à plusieurs endroits, ce réseau présente des fissures importantes et un affaissement du radier.
Un diagnostic du réseau et une reconnaissance géophysique du sous sol ont permis de reconnaître les désordres sur la partie concernée de l’ouvrage.
Au vu de ces études et des positions précises des autres réseaux situés dans cette voie, le dossier technique de réfection du collecteur a été élaboré. Il a été tenu compte du remplacement du radier et de la confortation du sous sol au droit concerné.
Il vous est donc proposé d’approuver le dossier technique ainsi que le coût estimatif actualisé du projet qui s’élève à 585.000 €HT au lieu de 350.000 €HT prévu initialement.
Aussi il vous est demandé de valider ce projet et de réajuster l’estimation première de ces travaux.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur HANEN,
Vu l’avis favorable de la Commission Equipement du 29 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le dossier technique pour la réfection complète du réseau d’assainissement sur la « Rue des Domeliers » à Compiègne,
APPROUVE le coût de ce projet qui est estimé à 585 000 €HT.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
19 - PISTE CYCLABLE RIVE DROITE : SECTION COMPRISE ENTRE LE PARC TECHNOLOGIQUE DES RIVES DE L'OISE ET LE COEUR D'AGGLOMERATION
L’aménagement cyclable sur la rive droite peut se décliner en 3 volets contigus (cf. plan joint) :
- La partie centrale entre Le Meux et la limite communale Jaux-Venette, pour laquelle l’ARC a confié la maîtrise d’œuvre aux services de la DDE. Celle-ci est en grande partie reprise par le Conseil Général au titre de la mise en place de son réseau de voies vertes « Trans’Oise ». Son étude est en cours.
- La réalisation de la section entre Le Meux et Jonquières, estimée à 150 000€ HT, a fait l’objet d’une délibération en date du 29 Février 2008.
- La 3 ème pourrait être un tronçon reliant la section « Trans’Oise » au Cœur d’agglomération.
Il est donc ici proposé de lancer ce projet qui constituerait une liaison entre le Parc Technologique des Rives de l’Oise et le cœur d’agglomération, localisé le long de l’Oise sur le territoire de la commune de Venette. Elle s’achèverait à la hauteur du quai de l’écluse.
Cette portion présente en outre l’intérêt de tendre vers un maillage de plus en plus complet du réseau cyclable de l’ARC, dans la mesure où elle permet de se rapprocher du départ de la piste 5 qui relie Margny-lès-compiègne à Janville, au Nord de l’agglomération. Le réaménagement du carrefour d’accès au Parc technologique des rives de l’Oise concourra à la concrétisation de cette piste, dans la mesure où la voirie désaffectée pourra être réutilisée.
Un budget de 167 000€ HT sera envisagé pour tout ou partie de cette section, correspondant au montant prévu au FRAPP au titre de 2008 pour ce projet, en complément de ce qui est prévu pour la section Le Meux-Jonquières.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Philippe TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement du projet d’aménagement de la piste cyclable rive droite et plus précisément le tronçon reliant la section « Trans’Oise » (du Parc Technologique des Rives de l’Oise) et le Cœur d’Agglomération
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les pièces afférentes à ce projet
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
20 - PROLONGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE A CHOISY AU BAC - PHASE 3
Lors de la commission Aménagement-Urbanisme du 18 Juin 2003 et du conseil communautaire du 30 Juin 2003, il avait été décidé de réaliser l’extension de la piste cyclable Compiègne- Choisy-au-Bac en 3 phases.
Le dernier tronçon réalisé, au titre de la phase 2 du projet, prolongeait la piste des étangs du Carandeau à la clairière de l’armistice.
Le prochain tronçon, correspondant à la phase 3, relierait donc la clairière de l’armistice à la RN31. Deux tracés ont été examinés :
- 1 ère solution : emprunter le tracé défini initialement qui s’appuie sur la réutilisation d’une voie empierrée et qui suscite relativement peu de contraintes en terme d’aménagement ;
- 2 ème solution : un tracé alternatif pourrait être envisagé en utilisant l’emprise de l’ancienne voie ferrée de l’armistice. Cette solution présente davantage de difficultés techniques dans sa réalisation du fait de l’humidité de la zone, ce qui génèrerait un coût plus important. En revanche, l’intérêt en terme de valorisation du patrimoine historique est indéniable et ce projet aurait une forte valeur symbolique à l’horizon des commémorations du 11 Novembre.
Sur le modèle des conventions signées pour la réalisation des deux précédentes phases, une convention avec l’ONF permettrait la délégation de sa maîtrise d’ouvrage à l’ARC. A terme, cette extension pourrait être poursuivie au-delà de la RN31 pour aller rejoindre la piste 1 qui relie Compiègne à Pierrefonds ; cela améliorerait considérablement le maillage du réseau cyclable de l’ARC.
Le coût de la phase 3 est estimé à 235 000€ HT.
Il est proposé de lancer la réalisation de ce projet, sachant que l’aide du Conseil Général au titre du Contrat de Développement Territorial est prévue. Le taux de subvention pourrait être de l’ordre de 30%.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Philippe TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 28 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE le lancement de la phase 3 du prolongement de la piste cyclable à Choisy au Bac qui relierait la Clairière de l’Armistice à la RN31,
ACCEPTE le tracé défini dans la 1 ère solution c'est-à-dire emprunter le tracé initialement défini en réutilisant la voie empierrée,
DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Général dans le cadre du contrat de développement territorial,
AUTORISE, le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
21 - CHOISY AU BAC - ACQUISITION SARL RESSONS IMMOBILIER
La SARL RESSONS IMMOBILIER est propriétaire et vendeur d’un bien situé à CHOISY AU BAC, 752 rue du Président Roosevelt, cadastré section AN N°16 et 17, d’une superficie de 934 m², à proximité immédiate de l’Étang des Cygnes et des infrastructures de busages du futur bassin d’atténuation des crues. Ce bien a subi les inondations de 1993 et de 1995 et est donc classé zone inondable de l’atlas des zones inondables. Ce bien est libre de toute occupation.
Cette parcelle est particulièrement difficile à protéger des crues.
Ce bien a été mis en vente au prix de 125 000 € + 5 000 € de frais d’agence, une Déclaration d’Intention d’Aliéner nous ayant été transmise.
Les Domaines ont estimé ce bien à 100 000 €, avec une marge de négociation de 10 %.
La commune de CHOISY AU BAC nous a demandé de préempter. Après discussion avec le vendeur, un accord a été trouvé sur un prix d’acquisition de 110 000 € (estimation domaniale + 10 %), auxquels il faut ajouter les frais d’agence.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur LAMORT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition du bien situé 752 rue du Président Roosevelt à CHOISY AU BAC, appartenant à la SARL RESSONS IMMOBILIER, cadastré section AN 16 et 17, pour une superficie de 934 m², au prix de 110 000 € majoré des frais d’agence de 5 000 €,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié d’acquisition et toute autre pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
22 - COMPIEGNE - PONT - ACQUISITION MADAME VASSELIN
La propriété sise à COMPIEGNE, 4 rue de l’Oise, cadastrée section BK n°29 et 187, appartient à Mme VASSELIN.
Cette propriété, composée d’un corps principal destiné à l’habitation (14 pièces, R + 1 + C) d’excellente qualité et d’annexes correspondant à des garages et des surfaces complémentaires, est nécessaire à la réalisation du projet de pont urbain. Il s’agit de la dernière acquisition d’un bien privé à acquérir rive gauche pour le projet de pont urbain.
L’estimation domaniale a évalué cette propriété à 400 000 € avec une marge de négociation de 10 % et une indemnité de remploi de 42 000 € (indemnité obligatoire dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique), soit un total de 482 000 €.
Il vous est proposé d’acquérir ce bien à hauteur de 500 000 €.
Compte tenu de son âge, 84 ans et de son état de santé, cette personne demande que l’ARC l’assiste dans ses démarches de relogement, en prenant en charge les frais liés à son déménagement et les frais notariaux de sa nouvelle acquisition.
Il convient d’indiquer que le Conseil d’Agglomération avait précédemment accepté des conditions similaires pour une autre personne âgée, sur une parcelle voisine.
Au regard de ces éléments et de cette situation particulière, il est proposé de répondre favorablement aux demandes de Mme VASSELIN.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, l’acquisition auprès de Mme VASSELIN des parcelles cadastrées section BK n°29 et 187, rue de l’Oise à COMPIEGNE, pour un prix de 500 000 € majorés des frais liés à son déménagement et à des frais notariaux de sa nouvelle acquisition,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
23 - COMPIEGNE - VENTE DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ETUDIANTS SUR LE SITE NAMUR
Dans le cadre de la réalisation d’une résidence étudiante sur le terrain dit « NAMUR » situé à COMPIEGNE, rond point de Mercières à COMPIEGNE, il a été confié la réalisation d’un programme de 96 chambres environ à PICARDIE HABITAT.
Compte tenu des spécificités techniques de ce projet (rapidité de construction, modules fabriqués en usine en ESTONIE, mauvais état du sous-sol nécessitant des pieux de plus de 15 mètres, …), l’équilibre financier de cette opération immobilière financée en PLS, avec le concours notamment de subventions du Conseil Régional, implique un engagement en fonds propres de PICARDIE HABITAT de près de 500 000 €.
C’est pourquoi, PICARDIE HABITAT nous a demandé de transformer le bail emphytéotique (à l’euro symbolique sur 60 ans) qui était prévu pour ce projet en une cession simple de terrain toujours à l’euro symbolique.
Cette cession permettra en même temps la réalisation du parking attenant, la surface du terrain cédée étant alors de l’ordre de 5 500 m².
Il convient dans ce cadre d’indiquer que cette perspective correspond à un effort financier de l’ARC significatif, car le coût d’acquisition de ce terrain peut être évalué à 400 000 €. Cette aide est cependant à mettre en relation à l’aide qu’aurait pu apporter l’ARC au titre de sa politique de soutien à la création de logements sociaux et qui se serait élevé dans le cas présent à un montant compris entre 250 000 € et 300 000 €.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur FOUBERT,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, la cession d’un terrain de 5 500 m² environ détaché de la parcelle AI n°9 à COMPIEGNE à PICARDIE HABITAT, ou toute autre structure s’y substituant, pour un montant d’un euro symbolique,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte notarié de cession et toute pièce afférente à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne AMENAGEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE - ENVIRONNEMENT
24 - AIRE DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE - REDEFINITION DES TARIFS
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage a été approuvé le 11 juillet 2003 par le Préfet de l’Oise et le Président du Conseil Général. Il prévoit la création une aire de grand passage de 80 à 100 places pour le périmètre de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Cette aire a vocation à accueillir des groupes de voyageurs organisés, avec un ou des responsables identifiés, pour des durées de séjour très courtes (1 à 2 semaines).
Par délibération du 06 juillet 2006, le Conseil d’Agglomération s’est prononcé pour la réalisation d’une aire provisoire de grand passage d’environ 1,2 ha sur le site du champ de manœuvres des Sablons, situé avenue de Royallieu à Compiègne, dans l’attente d’un site définitif.
L’équipement nécessaire à ces séjours de courte durée est sommaire : une alimentation en eau potable et la collecte des ordures ménagères.
Pa délibération du 06 juin 2007, les tarifs d’occupation de l’aire de grand passage ont été établis ainsi qu’il suit :
Versement d’une caution de 500 euros pour un groupe de 20 à 49 caravanes, de 750 euros de 50 à 100 caravanes.
Paiement de l’eau au réel : relevé des compteurs à l’arrivée et au départ du groupe. Forfait de 5 euros par grande caravane par semaine pour le ramassage et le retraitement des déchets.
La durée d’occupation de l’aire est fixée à une semaine, renouvelable une seule fois.
L’ARC a ainsi accueilli un groupe de voyageurs (70 caravanes) en juillet 2007. Grâce à une coordination et un dialogue en amont, ce passage s’est déroulé dans d’excellentes conditions.
Cependant, cette expérience a montré que la tarification initialement approuvée n’était pas adaptée à la réalité du monde du voyage, si bien qu’il apparaît nécessaire de la faire évoluer ainsi :
- le tarif initialement approuvé pourrait être porté à 10 euros, par caravane, par semaine comprenant le stationnement, la collecte des ordures ménagères et la consommation d’eau.
- La caution pourrait être réévaluée et correspondre au prix global du séjour du groupe multiplié par deux, sur une base de 70 caravanes, soit 1.400 €.
Cette caution serait déposée auprès de l’ARC, sous forme de chèque émis par un des pasteurs responsables de la mission, au minimum 3 jours avant l’arrivée du groupe, et serait restituée lors de son départ.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Et après en avoir délibéré,
FIXE les tarifs du séjour tels que définis ci-dessus,
APPROUVE la modification du règlement intérieur relativement à ce nouveau coût du séjour. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
25 - SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'OPERATION "FACADES" LIEE A L'OPAH INTERCOMMUNALE
Dans le cadre de l’OPAH intercommunale, il avait été décidé de mette en œuvre une opération de réhabilitation des façades en s’appuyant sur une subvention du Conseil Régional (FRAP).
Divers dossiers ont été étudiés pour mobiliser une subvention.
Un premier projet est prévu, il concerne le dossier GAROUTE, 300 rue Raymond Poincaré à CHOISY AU BAC. Il vise à rénover la façade de la dépendance en crépi. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 16 364,10 € TTC. Ces 2 000 € proviendront pour 600 € de la subvention du Conseil Régional et pour 1 400 € de la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Un second dossier a été déposé par M. MONCEAUX, 1695 rue Victor Hugo à CHOISY AU BAC. Ce projet vise le ravalement de façade briques et pierres. Il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 13 209,77 € TTC. Ces 2 000 € proviendront pour 600 € de la subvention du Conseil Régional et pour 1 400 € da la commune de CHOISY AU BAC qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le troisième dossier a été déposé par M. RENARD, 764 rue de la République à JAUX. Ce projet vise à la remise en état de la façade rue en pierre de taille et d’une corniche. Il est proposé d’attribuer une subvention de 1 011,00 € pour une dépense subventionnable de 3 370 € TTC. Ces 1 011,00 € proviendront pour 303,30 € de la subvention du Conseil Régional et pour 707,70 € de la commune de JAUX qui a délibéré favorablement sur ce sujet.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 16 364,10 € TTC à M GAROUTE, pour la rénovation de la façade de la dépendance en crépi d’une maison située 300 rue Raymond Poincaré à CHOISY AU BAC,
DECIDE, d’attribuer une subvention de 2 000 € pour une dépense subventionnable de 13 209,77 € TTC à M. MONCEAUX, pour le ravalement de façades en briques et pierres d’une maison située 1695 rue Victor Hugo à CHOISY AU BAC,
DECIDE, d’attribuer une subvention de 1 011 € pour une dépense subventionnable de 3 370 € TTC à M. RENARD, pour la remise en état de la façade sur rue réalisée en pierre de taille et d’une corniche d’une maison située 764 rue de la République à JAUX,
AUTORISE, Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne HABITAT
26 - JANVILLE – SECTEUR DU MARAIQUET - DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT
Dans le cadre de la réalisation du lotissement de 12 lots sur le site du Maraiquet à Janville, la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) a informé l’Agglomération de la Région de Compiègne de l’obligation de solliciter une autorisation de défrichement de la partie boisée du projet d’aménagement située au sud de la rue d’Annel et occupant la pente du Mont Ganelon.
Le Code Forestier prévoit en effet que ce type d’autorisation préalable est requis pour toute intervention sur un massif boisé comptabilisant globalement plus de 4 hectares.
L’instruction du dossier de demande de défrichement est un préalable à la délivrance de l’autorisation de lotissement. L’instruction des deux procédures pourra être menée parallèlement.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur HOCHET,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d'approuver le dossier de demande d'autorisation de défrichement élaboré, comprenant le mandat des propriétaires privés en ce qui concerne les parcelles en cours d’acquisition par l’ARC,
DECIDE, de demander à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ( D.D.A.F.) l'autorisation de défricher les parcelles du lotissement du Maraiquet concernées par la réalisation du programme immobilier susvisé et par la réglementation du Code Forestier,
AUTORISE, Monsieur le Président de l’ARC ou son représentant à signer toutes pièces et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
27 - JAUX - MODIFICATION N°2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
La commune de JAUX a saisi la Communauté d’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de documents d’urbanisme, engage une procédure de modification du POS valant PLU de la commune approuvé le 25 septembre 2001, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait, entre autres, à adapter le règlement de la zone INAa (zone naturelle non équipée, réservée à une urbanisation future sous la forme d’opérations d’ensemble) actuellement appliqué à l’emprise d’un projet de lotissement destiné à accueillir des maisons passives.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du document,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturelles,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances.
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur BETEGNIE,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de JAUX en date du 28 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification du Plan d’Occupation des Sols de la commune de JAUX.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
28 - LA CROIX SAINT OUEN - ZAC DES JARDINS - DEMANDE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE
Par délibération du 29 février 2008, le Conseil d’Agglomération a approuvé la réalisation de la ZAC des Jardins sur le territoire de la Commune de LA CROIX SAINT OUEN suite à la finalisation des études pré-opérationnelles.
Cette opération d’aménagement d’une superficie de près de 30 hectares à vocation résidentielle et commerciale vise à :
- répondre à la demande en matière de terrains à bâtir et de logements diversifiés (correspondant à 200 logements environ et à une résidence pour personnes âgées) exprimée dans la commune et dans l’agglomération ainsi qu’aux objectifs du Schéma Directeur valant SCOT et du Programme Local de l’Habitat (PLH), en cours d’élaboration, - relocaliser à proximité de la RD 200 la surface commerciale « Mammouth » à travers la création d’un magasin AUCHAN plus moderne,
- créer une nouvelle entrée de ville et des liaisons douces entre le secteur du Collège et le centre ville historique,
- proposer une qualité paysagère du site en réalisant des équipements de desserte du quartier intégrés et en imposant des règles de construction en cohérence avec la ville existante.
La première tranche de cette opération d’aménagement pourrait être réalisée en 2008 sur une première emprise foncière de 17.6 hectares détenue par l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Considérant qu’il est également nécessaire de réaliser la partie résidentielle de ce nouveau quartier compte tenu des besoins exprimés en logements dans l’agglomération et dans la commune, une campagne d’acquisition amiable des terrains non maîtrisés, représentant une superficie globale de 7.6 hectares environ, a été engagée avec le concours de la commune.
Elle doit être poursuivie par l’engagement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de manière à compléter l’acquisition des terrains indispensables à la réalisation et à la desserte de la ZAC des Jardins.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, l’avis des Services Fiscaux,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN en date du 28 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, d’approuver le dossier d’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique ( DUP) de l’opération de la ZAC des Jardins à La Croix Saint Ouen ci-annexé et établi conformément aux dispositions de l’article R 11-3 II du Code de l’Expropriation,
DECIDE, de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir :
- procéder à l’ouverture d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération, - déclarer d’utilité publique au profit de l’Agglomération de la Région de Compiègne les acquisitions de terrains et des bâtiments existants nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement de la ZAC des Jardins.
DECIDE, de demander à Monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir :
- procéder à l’ouverture d’une enquête publique parcellaire concernant les parcelles non maîtrisées par l’Agglomération de la Région de Compiègne,
- de déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés susvisées dont la cession est nécessaire.
AUTORISE, Monsieur le Président de l’ARC ou son représentant à signer toutes pièces et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne URBANISME
29 - LA CROIX SAINT OUEN - MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
La commune de LA CROIX SAINT OUEN a saisi l’Agglomération de la Région de Compiègne afin que celle-ci, compétente en matière de documents d’urbanisme, engage une procédure de modification du PLU de la commune approuvé le 6 juin 2007, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme (art L 123-13 et R 123-24 CU).
Cette modification consisterait notamment en l’adaptation des règles d’implantation des constructions.
Cette évolution du document d’urbanisme paraît compatible avec l’article L123-13 du Code de l’Urbanisme dans la mesure où elle :
- ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la commune,
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
- ne comporte pas de graves risques de nuisances
La procédure de modification prévoit l’organisation d’une enquête publique d’une durée d’un mois au terme de laquelle le commissaire enquêteur rendra ses conclusions et son avis, puis l’approbation du projet de modification par la Commune et la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
ENTENDU, le rapport présenté par Monsieur GUERIN,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Aménagement et de l’Urbanisme en date du 5 mai 2008,
Vu, l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et la Promotion Économique du Territoire en date du 19 mai 2008,
Vu, la délibération du Conseil Municipal de LA CROIX SAINT OUEN en date du 28 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE, de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LA CROIX SAINT OUEN.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
30 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE
La loi d’orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République prévoit l’obligation pour les assemblées des Etablissements de Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, de se doter d’un règlement intérieur.
Ce règlement intérieur doit être établi dans les 6 mois qui suivent l’installation du Conseil d’Agglomération.
Le projet du règlement intérieur qui vous est proposé ici reprend le précédent règlement adopté par le conseil d’agglomération du 13 janvier 2005.
Les seules modifications portent sur :
Article 38 page 17
- le nombre de membres du bureau (adhésion de la commune de Bienville au 1 er janvier 2006),
Article 41 page 19
- l’ajout d’une 7 ème commission permanente (Grandes Infrastructures, Enseignement Supérieur, Haute Technologie, Emploi et Formation) suivant délibération du conseil d’agglomération du 9 avril 2008)
Article 52 page 23
- l’ajout d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées suivant délibération du conseil d’agglomération du 11 mai 2006.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les modifications apportées,
ADOPTE le Règlement Intérieur.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
31 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS EQUIPEMENT ET COMMUNICATION
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 9 avril 2008, vous avez désigné les membres des commissions Equipement et Communication.
Monsieur le Maire de Margny-lès-Compiègne a souhaité qu’un changement puisse être réalisé comme suit :
Commission Equipement :
- Monsieur Marc RESSONS en remplacement de Madame Marylène HIMEDA
Commission Information et Communication :
- Madame Rachida EL AMRANI en remplacement de Madame Ley NGARDIGAL.
Il vous est demandé d’autoriser les modifications ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GUESNIER,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les modifications comme indiqué ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
32 - REGLEMENTATION INTERNE A L'ARC POUR LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS CONCLUS SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE (MAPA)
Le décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 a réactualisé les seuils de l’ensemble des marchés publics.
Cette nouvelle réglementation permet à l’acheteur public de disposer de deux procédures d’achat.
- procédure formalisée ;
- procédure adaptée.
La procédure de droit commun est l’appel d’offres, cette dernière appartient à la catégorie des procédures formalisées parmi lesquelles on retrouve la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence, celle du dialogue compétitif, celle de la conception réalisation, du concours et des marchés de définition.
Il vous est, par conséquent, proposé d’adopter les mesures suivantes applicables à l’ARC pour le recours à la procédure adaptée prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
¾ pour les prestations ou travaux inférieurs à 90 000 €/HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :
a) achats inférieurs à 4 000 €/HT, aucune formalité particulière ne sera mise en œuvre à condition que le besoin ne soit pas régulier. Il sera procédé à une demande de devis.
b) achats compris entre 4 001 €/HT et 70 000 €/HT, la mise en concurrence sera considérée comme effective par la demande d’au moins 3 devis.
c) achats compris entre 70 001 €/HT et 90 000 €/HT,
- une publicité dans un journal d’annonces légales,
- et en complément la possibilité d’utiliser le site internet de l’ARC ou l’affichage.
Pour les achats compris entre 4001 €/HT et 90.000 € /HT, les modalités de Publicité seront nécessaires avant le début d’une consultation, 3 demandes de devis seront faites avant la passation d’une commande (le délai de réponse laissé aux entreprises sera au minimum de 10 jours).
¾ pour les prestations ou travaux compris entre 90 001 €/HT et 206 000 €/HT, les modalités de publicité et les contraintes définies ci-dessous s’appliqueront :
a) publication écrite obligatoire dans un journal d’annonces légales ou au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
b) constitution d’un dossier de consultation ou d’une lettre d’invitation à concourir, présentant les caractéristiques du projet et la définition de critères de sélection des offres (valeur technique, prix, délais, méthodologie…) avec leur hiérarchisation ou pondération, accompagnés éventuellement d’un devis cadre fait par un bureau d’études ou par les services de l’ARC.
c) établissement d’un tableau comparatif des offres avec proposition d’un classement et de l’entreprise à retenir.
A partir du seuil de 70 001 €/HT un groupe de travail, éventuellement composé de membres de la Commission d’Appel d’Offres, pourra être saisi pour avis, sachant que le Vice-Président délégué à la Commission d’Appel d’Offres émettra systématiquement un avis. Le Bureau disposera du choix et autorisera le Président à signer.
L’Autorité territoriale pourra cependant décider de procéder, pour tous types d’achats, à une mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres, s’il apparaît que cette mesure peut contribuer à un achat plus efficace.
La centralisation des dossiers de consultation et les résultats devront se faire obligatoirement, à partir du seuil de 4001 €/HT, auprès du Service Marchés Publics de l’ARC, de façon à permettre une traçabilité de la procédure et un recensement économique des marchés comme il est prévu à l’article 133 du Code des Marchés Publics.
Le Directeur Général des Services de l’ARC et les fonctionnaires territoriaux placés sous son autorité sont chargés de veiller au respect de ces règles.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Président à mettre en place cette réglementation interne à l’ARC pour l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur GRANIER,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à mettre en place la réglementation interne à l’ARC, définie ci-dessus, concernant l’organisation des marchés publics sous la forme de procédure adaptée. Tableau récapitulatif des seuils financiers des marchés – Réglementation interne
Type de marché Montants Publicité & signature
Fournitures,
Services,
Travaux
De 0 à 4.000,00 € HT Etablissement d’une lettre de
commande
Signature des fonctionnaires
habilités (Directeurs et validation
par le service financier)
De 4.001,00 € HT à 70.000,00 € HT Signature de la commande par le Président ou le Vice-
Président délégué dans le
domaine concerné.
De 70.001,00 € HT à
206.000,00 € HT
Constitution du marché :
Un groupe de travail,
éventuellement composé de
membres de la Commission
d’Appel d’Offres, pourra être
saisi pour avis, sachant que le
Vice-Président délégué à la
Commission d’Appel d’Offres
émettra systématiquement un
avis.
Le Bureau disposera du choix et
autorisera le Président à signer
le marché.
Au-delà de 206.000,00 € HT, les procédures formalisées s’appliqueront (appel d’offres, marchés négociés, concours…).
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président, Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
33 - DELEGATIONS DE POUVOIRS AU PRESIDENT ET AU BUREAU
Par délibération du 9 avril 2008, votre assemblée a décidé de déléguer une partie de ses attributions au Bureau et au Président.
Compte tenu de la réglementation interne à l’ARC prévue pour la passation des marchés publics conclus sous forme de procédure adaptée, il vous est proposée de modifier les délégations précédemment consenties au Président et au Bureau en ce qui concerne les seuils de passation des marchés publics (relèvement de 50.000 à 70.000 €)
Délégation au Président :
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant inférieur à 70.000 € Hors Taxes
Délégation au Bureau :
Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services (y compris maîtrise d’œuvre) d’un montant supérieur à 70.000 € Hors Taxes et inférieur au seuil de 206 000 € Hors Taxes défini par le décret n°2006-975 du 1 er août 2006 portant code des marchés publics.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE les modifications des délégations consenties au Président et au Bureau concernant les seuils de passation des marchés publics telles que définies ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
34 - DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DE LA CONFERENCE SANITAIRE
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un représentant de l’ARC au sein de la Conférence Sanitaire :
- Monsieur Bernard HELLAL.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Bernard HELLAL pour représenter l’ARC au sein de la Conférence Sanitaire.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ADMINISTRATION
35 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL AUX RELATIONS INDUSTRIELLES ET A L'ORIENTATION DU CENTRE DE TRANSFERT DE L'UTC
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant au sein du conseil aux relations industrielles et à l’orientation du Centre de Transfert de l’UTC :
- Membre titulaire :
Monsieur FOUBERT
- Membre suppléant :
- Monsieur POILANE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
36 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA SEMOISE
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un représentant de l’ARC au sein de l’Assemblée Générale de la SEMOISE :
- Monsieur Robert TERNACLE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Monsieur Robert TERNACLE pour représenter l’ARC au sein de l’Assemblée Générale de la SEMOISE.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
37 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE L'ARC AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ESCOM
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un représentant de l’ARC au sein du conseil d’administration de l’ESCOM :
- Madame Arielle FRANÇOIS.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation de Madame Arielle FRANÇOIS telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne
ADMINISTRATION
38 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L'OCIDO
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour l’OCIDO :
- Membre titulaire :
Monsieur TERNACLE
- Membre suppléant :
- Monsieur LEDAY.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus. ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
39 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de la commission départementale des risques naturels majeurs.
Membre titulaire :
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER
Membre suppléant :
- Madame Arielle FRANÇOIS
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
40 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU (SAGE)
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 3 représentants pour siéger au sein de la Commission Locale de l’Eau (SAGE) :
- Monsieur FOUBERT
- Monsieur HELLAL
- Monsieur BERTRAND
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
41 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DES TRANSPORTS (GART)
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de l’Assemblée Générale du GART.
Membre titulaire :
- Monsieur PORTEBOIS
Membre suppléant :
- Monsieur LEDAY
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
42 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE LA MAISON DE L'EMPLOI ET LA FORMATION
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 3 représentants de l’ARC :
- Monsieur MARINI
- Madame VEZIER
- Monsieur TERNACLE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
43 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR LE CLUB DES VILLES CYCLABLES
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour le Club des Villes Cyclables :
- Membre titulaire :
Monsieur TRINCHEZ
- Membre suppléant :
- Monsieur LESNE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
44 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA MISSION LOCALE DU PAYS COMPIEGNOIS ET DU PAYS DES SOURCES
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 17 membres titulaires et 1 membre suppléant pour siéger au sein de l’assemblée générale de la mission locale du Pays Compiégnois et du Pays des Sources.
Membres titulaires :
- Monsieur BERTRAND
- Monsieur GUESNIER
- Monsieur PORTEBOIS
- Monsieur MARINI
- Monsieur GUERDIN
- Monsieur NAVARRO
- Monsieur GERARD
- Monsieur DESESSART
- Monsieur TERNACLE
- Monsieur HELLAL
- Monsieur LEBOEUF
- Monsieur GRANIER
- Madame FRESCH
- Monsieur LESNE
- Monsieur HOCHET
- Madame VIVÉ
- Monsieur LE CARRERES
Membre suppléant :
- Monsieur de MONTGOLFIER
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
45 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE OISE LA VALLEE
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour siéger au sein de l’Assemblée Générale de Oise la Vallée.
Membres titulaires :
- Monsieur BETEGNIE
- Monsieur TERNACLE
- Monsieur DESESSART
- Monsieur FOUBERT
Membres suppléants :
- Monsieur BERTRAND
- Monsieur RESSONS
- Monsieur GRANIER
- Monsieur LESNE
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
46 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA FLAQUE A JAUX (AFUL)
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de l’AFUL.
Membre titulaire :
- Monsieur BETEGNIE
Membre suppléant :
- Monsieur TERNACLE
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
47 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA PLATE FORME D'INITIATIVE LOCALE "OISE EST INITIATIVE" - P.F.I.L.
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger au sein de la plate-forme d’initiative locale « Oise Est Initiative » - PFIL.
Membre titulaire :
- Madame TROUSSELLE
Membre suppléant :
- Monsieur TRINCHEZ
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des membres telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
48 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il est proposé de désigner deux représentants au sein du Conseil d’Administration du Lycée Charles de Gaulle.
Représentant au Conseil d’Administration (enseignement général) :
- Monsieur VALLEE
Représentant au Conseil d’Administration (enseignement technique) :
- Monsieur GRANIER
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation des représentants telle que précisée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
49 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ARC AU SEIN DE L'ASSOCIATION COMPIEGNE POLE TECHNOLOGIQUE
Suite au renouvellement des conseils municipaux des communes membres et à l’installation de nouveaux délégués, il vous est proposé de désigner 6 délégués pour représenter l’ARC au sein de l’Association Compiègne Pôle Technologique.
- Monsieur Philippe MARINI
- Monsieur Robert TERNACLE
- Monsieur Jean DESESSART
- Monsieur Bernard HELLAL
- Monsieur Jean-Noël GUESNIER
- Monsieur Didier LOYE.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la désignation comme indiquée ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
50 - RPA JEAN LEFORT : CHANGEMENT DE CATEGORIE D'UN LOGEMENT
La résidence Jean Lefort comprend 59 logements, répartis selon les trois catégories suivantes :
Type Surface au sol
46 studios 32.97 m²
3 type 2 mansardé 42.00 m²
10 type 2 45.40 m²
Or, il a été constaté, en décembre dernier, qu’un logement de type 2 (45.40 m²), situé au 3 ème étage (n° 51), était en réalité mansardé et, en appliquant à ce logement le principe défini par la loi CARREZ du 18/12/1996 (calcul de la surface sans tenir compte des parties de logement d’une hauteur inférieure à 1,80 m), la surface utile est de 42 m².
Dans ces conditions, et depuis le 1 er décembre 2007, il a été fait application à ce logement du loyer correspondant à un type 2 mansardé (42 m²).
Le trésorier de l’ARC nous demande de modifier, à compter du 1 er décembre 2007, le tableau faisant ressortir les différentes catégories de logement de la RPA actualisé comme suit :
Type Surface au sol
46 studios 32.97 m²
4 type 2 mansardé 42.00 m²
9 type 2 45.40 m²
Cette modification entre en application à compter du 1 er décembre 2007.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LE CARRERES,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE, à la demande du Trésorier de l’ARC, la modification du tableau faisant ressortir les différentes catégories de logement de la RPA, à compter du 1 er décembre 2007.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
51 - DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTIONS POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Conformément au 2 ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 07 avril 2008,
Il vous est proposé de fixer, pour l’année 2008, les taux de promotions dans la collectivité, comme suit :
Cadre d’emplois Grades Taux (en %)
Rédacteur Rédacteur Chef
Rédacteur Principal
100 %
100 %
Adjoint administratif Adjoint de 1 ère classe
Adjoint principal de 2 ème classe
Adjoint principal de 1 ère classe
100 %
100 %
100 %
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique Adjoint technique de 1 ère classe 100 %
Adjoint d’animation Adjoint d’animation de 1 ère classe 100 %
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Madame GIBOUT,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 07 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
FIXE les taux de promotions, pour l’année 2008, comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
52 - FILIERE TECHNIQUE : MISE EN PLACE D'ASTREINTES
Afin de pouvoir intervenir le soir, la nuit ou le week-end sur les différents sites de l’ARC, il paraît nécessaire d’avoir recours à des services d’astreintes, conformément au décret n° 2005-452 du 19 mai 2005.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, à l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Dans un premier temps, 2 agents de la filière technique pourraient être concernés (1 semaine sur 2). Une indemnité d’astreinte sera attribuée (149,48 €/semaine d’astreinte) ainsi que le paiement des heures supplémentaires effectuées pour chaque intervention.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 07 avril 2008,
Il vous est proposé d’approuver la mise en place d’astreintes d’exploitation et des indemnités correspondantes comme définies ci-dessus.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur LEBOEUF,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 07 avril 2008,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en place d’astreintes d’exploitation et des indemnités correspondantes telles que définies ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
53 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
1) ADJOINT AU RESPONSABLE DE LA COMMUNICATION : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Par délibération en date du 06 juin 2007, le Conseil d’Agglomération a autorisé le recrutement d’un contractuel pour le poste d’adjoint au responsable de la Communication.
Le contrat arrive à échéance au mois de 6 juin 2008 et il vous est proposé de le renouveler pour une période d’un an, conformément au 1er alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat établi comportera les clauses suivantes :
- durée du contrat : 1 an à compter du 07 juin 2008
- temps de travail : 35 heures hebdomadaires
- rémunération établie par référence à l’indice brut 416/370 majoré du traitement des fonctionnaires.
2) CONTRAT DU WEBMESTRE
Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil Communautaire a adopté la création d’un poste de webmestre afin d’effectuer la mise en place et le suivi du site internet et d’un site intranet communautaire au sein de l’ARC et d’assurer le suivi et la maintenance de ces services.
Ce service est assuré par un agent dans le cadre d’un cumul d’activités. Son contrat est arrivé à échéance le 15 avril dernier, il vous est proposé de le renouveler selon les mêmes conditions, à savoir :
- durée : 1 an à compter du 16 avril 2008
- Temps de travail hebdomadaire : 8,22 heures
- Rémunération établie par référence à l’indice brut 631/528 majoré.
3) CREATION D’UN POSTE DE RESPONSABLE DU PATRIMOINE ET DES MOYENS GENERAUX
Compte tenu de l’augmentation du patrimoine de l’Agglomération, il apparaît nécessaire de créer un poste de responsable du patrimoine et des moyens généraux afin d’assurer notamment :
• pour les propriétés de l’ARC : la gestion administrative et financière, le suivi des baux ruraux, la coordination de la gestion technique.
• Pour les services de l’ARC : la gestion du parc informatique et téléphonique, la gestion des moyens de reprographie et la gestion des achats de fournitures courantes.
Il vous est donc proposé de créer un poste d’attaché principal à compter du 1 er juin 2008.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur TERNACLE,
Vu l’avis favorable de la Commission de l’Administration, des Finances et de la Promotion Economique du Territoire du 19 mai 2008,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le renouvellement du contrat de l’adjoint au responsable de la communication pour une période d’un an à compter du 7 juin 2008, AUTORISE le renouvellement du contrat du webmestre pour une période d’un an à compter du 16 avril 2008,
AUTORISE la création d’un poste d’attaché principal, responsable du patrimoine et des moyens généraux, à compter du 1 er juin 2008.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne ADMINISTRATION
54 - RAPPORTS D'ACTIVITES 2007
Monsieur MARINI propose à l’ensemble des membres présents d’inscrire ce point complémentaire à l’ordre du jour de la séance.
Le Conseil d’Agglomération DECIDE à l’unanimité d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour.
En vertu de l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales, est présenté le projet du rapport d’activités de l’Agglomération de la Région de Compiègne pour l’année 2007.
Ce document doit faire l’objet d’une communication et d’une présentation par chacun des Maires à leur Conseil Municipal.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur MARINI,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activités,
APPROUVE le rapport d’activités 2007 de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité PAR LE CONSEIL D’AGGLOMERATION,
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Sénateur-Maire de Compiègne