Procès Verbal - pv cm du 09 10 2023

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Procès Verbal - pv cm du 09 10 2023 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

République Française – Arrondissement de Vienne

Commune de Pommier de Beaurepaire

11, place de la Mairie (38260)

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 10/2023 (09/10/2023)

FEUILLE DE PRESENCE annexée au présent PV

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2023

Membres du Conseil Municipal

PASCAL Michel, Maire BULLY Stéphane

GABILLON Raphaël, 1er adjoint COUDERT Bernard

ARGOUD Guillaume, 2ème adjoint MANGE Frédéric

GALAMAND Lilian, 3ème adjoint RIZZI Serge

BALLERAND Dimitri VACHER Joseph

BERTORELLO Muriel VANHILLE Laurent

BOIS-SOULIER MaudPage 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 10/2023 (09/10/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit septembre à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 octobre 2023

Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud, BULLY

Stéphane, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, MANGE Frédéric, RIZZI

Serge, PASCAL Michel, VACHER Joseph,

Absents excusés : VANHILLE Laurent

Absents :

Pouvoirs : VANHILLE Laurent donne pouvoir à PASCAL Michel

Secrétaire de séance : Serge RIZZI

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Administration générale

2.1. Gestion du Personnel :

2.1.1. Modification du mode de recrutement sur le poste d’Adjoint Technique à 19h25 (Adaptation de la délibération 2014-12-08 afin de permettre l’ouverture de ce poste à un agent contractuel). 2.1.2. Attribution de chèques cadeaux au personnel communal.

2.1.3. Information sur la prime anti-inflation : pas d’avancée à ce jour concernant son application à la fonction publique territoriale.

2.1.4. Garantie individuelle de pouvoir d’achat : Arrêté d’attribution de la GIPA 2.2. Gestion communale :

2.2.1. Projet d’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière.

2.2.2. Etude pour remise à jour des concessions funéraires et des tarifs (non actualisé depuis 2003). 2.2.3. Plan Communal de Sauvegarde : avancement des travaux et validation 2.2.4. Commémoration du 11 novembre 1918

2.2.5. Projet Alarme anti-intrusion des locaux

2.2.6. Projet Installation de panneaux photovoltaïque

2.3. Gestion scolaire/périscolaire

2.3.1. Compte-rendu du premier conseil d’école de l’année 2023-2024

2.3.2. Assurance des œuvres exposées à l’école.

2.3.3. Organisation du Repas de Noël (22 décembre).

2.4. Gestion des ouvrages d’arts

2.4.1. Programme National Ponts : démarches à entamer

3. Urbanisme communal et intercommunal

3.1. PLUI :

3.1.1. Avancement des travaux

3.1.2. ZAN : lettre du Président de Région

4. Compte rendus des commissions communale et intercommunale

5. Questions diverses

5.1. Fixation de la date de la cérémonie des vœux 2024 : 5 ou 12 janvier 2024

5.2. Gestion de la circulation automobile en centre bourg

5.3. Traitement des nuisances provoquées par les pigeons

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédentePage 3

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 28 septembre 2023 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Administration générale de la MairieGestion du Personnel :

Compte tenu des derniers éléments il est demandé de modifié les sujets à délibérer pour répondre aux besoins de

fonctionnement des services.

2.1.1. Délibération portant sur le recrutement d’un agent de renfort pour la garderie d’adjoint d’animation – délibération n°2023.11.01

Lilian GALAMAND, informe l’assemblée de la démission de l’agent en poste pour la garderie du soir. Il est proposé de créer un emploi non permanent d’animateur sur le poste de la garderie du soir à compter du 13 novembre 2023.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la création d’un poste d’un emploi non permanent pour répondre au besoin de maintenir le service

de la garderie du soir

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.1.2. Délibération portant sur la création en janvier 2024 d’un poste d’animation, ouvert au recrutement contractuel– délibération n°2023.11.02

Lilian GALAMAND, informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir un nouveau poste permanent au grade d’Adjoint d’animation pour la gestion de la garderie du soir à compter du 6 janvier 2024. Il rappelle que ce poste sera de 6.30 heures hebdomadaires annualisées avec la possibilité de pouvoir l’emploi par un contractuel (article 3-3).

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la création d’un poste permanent au grade d’Adjoint d’Animation à 6h30 hebdomadaires

annualisées à compter du 6 janvier 2024

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.1.3. Délibération portant sur la création en janvier 2024 d’un poste d’Adjoint Technique à 19h25, ouvert au recrutement contractuel– délibération n°2023.11.03

Lilian GALAMAND, informe l’assemblée de la nécessité d’ouvrir un nouveau poste permanent au grade d’Adjoint Technique à 19h25, incluant la possibilité de pouvoir l’emploi par un contractuel (article 3.3) au service périscolaire pour l’emploi d’un agent de service communal affecté à l’entretien des locaux et l’accompagnement des enfants durant le temps du repas. Il rappelle que le poste existant sera vacant à compter du 1er janvier 2024, mais ne permet que le recrutement direct : ce qui ne répond pas à nos besoins.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 VALIDE la création d’un poste permanent au grade d’Adjoint Technique à 19h25 hebdomadaires

annualisées à compter du 6 janvier 2024

 CHARGE le maire de l’exécution de cette décision.

2.1.4. Attribution de chèques-cadeaux EBER au personnel communal– délibération n°2023.11.04 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis 2016, la collectivité attribue des chèques cadeaux à l’ensemble de ses agents à l’occasion des fêtes de fin d’année. Ce dispositif a été instauré par l’ancienne communauté de communes, afin de contribuer à dynamiser le commerce local. Il est proposé au conseil municipal de poursuivre cette action auprès des agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année.

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir (art 9, loi 83-634),

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :Page 4

ARTICLE 1 – La commune attribue des chèques cadeaux aux agents en place au 1er juillet 2023 suivants : - Titulaires/Stagiaires,

- Contractuels (C.D.I),

- Contractuels (C.D.D), sans durée minimum du contrat.

ARTICLE 2 – Le montant des chèques cadeaux est fixé à 120€ par agent

ARTICLE 3 – Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents courant novembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

ARTICLE 4 – Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 648.

2.1.5. Information sur la prime anti-inflation : pas d’avancée à ce jour concernant son application à la fonction publique territoriale.

A ce jour, aucune nouvelle information relative à son éventuelle attribution à la fonction publique territoriale n’a

été publiée et/ou portée à la connaissance des élus en charge du personnel.

2.1.6. Garantie individuelle de pouvoir d’achat : Arrêté d’attribution de la GIPA. Le maire informe l’assemblée que les règles d’attribution permettent à une seule personne d’en bénéficier. L’arrêté

a été pris.

2.2. Gestion communale :

2.2.1. Projet d’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière– délibération n°2023.11.05 Le secrétariat de mairie fait la demande de l’acquisition d’un logiciel de gestion des concessions du cimetière. Celui

utilisé n’est plus suivi par le prestataire, le rendant inexploitable. Sachant que la complexité de la gestion des

tâches rend cet outil nécessaire. Des propositions d’offres de plusieurs prestataires sont exposées à l’assemblée.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DONNE SON ACCORD DE PRINCIPE pour l’acquisition d’un outil de gestion pour le service cimetière dans

la limite d’un budget de 3 500€ (investissement et abonnement pour la 1ère année).

 CHARGE le secrétariat et la Commission Cimetière de choisir le prestataire, dans la limite du budget alloué.

Un compte-rendu sera présenté au prochain conseil du 23 novembre.

 AUTORISE le maire à signer tous documents nécessaire à réalisation de cette décision.

Dans un deuxième temps, il a été relevé que plusieurs concessions reprises n’ont pas été vidées. Il est demandé de

se rapprocher des Pompes Funèbres Besset sur la possibilité d’une opération groupée de « vidage » des tombes

abandonnées ou reprises.

2.2.2. Etude pour remise à jour des concessions funéraires et des tarifs (non actualisé depuis 2003). Il est proposé de réfléchir sur une actualisation des prix des concessions.

Pour mémoire, les tarifs en vigueur ont été fixés en 2003.

Le Conseil fait une première estimation des tarifs qui pourraient être appliqués comme suivants :

- Concession de 2 m² (actuellement 150€)

30 ans : 150€ 50 ans : 230€ 99 ans : 450€

- Le coût de l’emplacement à l’espace cinéraire reste inchangé :

30 ans : 100€ 50 ans : 150€

2.2.3. Plan Communal de Sauvegarde :

En son état actuel, le document présenté doit être retravaillé dans sa présentation et complété de quelques détails. Le document fera l’objet d’une relecture pour validation en réunion du 13/12 à 19h30.

Un encart paraitra dans le prochain bulletin municipal afin d’inciter à se faire connaitre : - les personnes de bonne volonté pouvant servir de doublon aux élus en cas de crise - les personnes qui, indépendamment de l’âge, sont particulièrement vulnérables.Page 5

2.2.4. Commémoration du 11 novembre 1918 :

La cérémonie est fixée à 11 heures ; elle sera suivie d’un vin d’honneur en Salle de Conseil.

2.2.5. Alarme anti-intrusion des bureaux :

Le système actuel étant obsolète, il nécessite d’être remplacé. Pour information, l’entreprise DSA Sécurité a établi un devis de 9 598,80€ TTC. D’autres entreprises plus locales seront consultées.

2.2.6. Projet d’installation de panneaux photovoltaïques :

A l’échelon national et régional, les objectifs sont de multiplier par 5 ou 6 la puissance du parc photovoltaïque. Un récent atelier organisé par EBER, l’AGEDEN et TE38 incitait vivement les communes à y investir (plaquette mise à disposition des élus).

A toutes fins utiles un devis a été demandé pour l’installation de 20 (17K€) ou 30 panneaux (24K€) sur le toit de la Mairie-Ecole pour auto consommer notre production. Amortissable en théorie sur 7 ans. Le sujet mérite d’être approfondi.

2.3. Gestion scolaire/périscolaire :

2.3.1. Compte-rendu du premier conseil d’école de l’année 2023-2024

Les demandes d’intervention de la Mairie portent sur :

- la matérialisation de 2 lieux de rassemblement. G.ARGOUD se charge de l’achat des panneaux.

- la vérification du fonctionnement du visiophone.

- assurer les œuvres qui seront exposées à l’école en janvier ;

- ajouter une barrière à l’accès garderie vers l’intérieur.

- ajouter un marquage pour les bus et un passage piétons Grande Rue

2.3.2. Assurance des œuvres exposées à l’école.

Pour faire suite aux demandes portées sur le compte-rendu de l’école, Monsieur le maire informe l’assemblée que

des précisions ont été demandées à la directrice avant de contacter notre assurance.

2.3.3. Organisation du Repas de Noël (22 décembre) – délibération 2023.11.06. Le repas de Noël proposé par le Traiteur Guillaud aura lieu le 22 décembre. Il est proposé de déplacer le temps de

restauration dans la salle Bellevue.

Afin d’organiser au mieux cette manifestation, il faut réunir rapidement les enseignants, la commission scolaire et

les cantinières pour fixer les détails d’organisation.

Il est également proposé d’associer l’ensemble du personnel.

POUR : 13 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après concertation, le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DECIDE que le repas de Noël sera servi dans la Salle Bellevue afin de contenir l’ensemble des enfants,

enseignants et personnel,

 AUTORISE de prendre en charge les repas de l’ensemble des adultes présents.

2.4. Gestion des ouvrages d’arts

2.4.1. Programme National Ponts : démarches à entamer

Le pont du Suzon fait partie des ouvrages recensés.

L’Etat, dans le cadre du programme Ponts 1 et 2, a mobilisé 35 M€ supplémentaires

Nous pouvons, d’ores et déjà, faire parvenir nos demandes sur le site « démarches simplifiées ».

Renseignements à prendre sur le site du CEREMA :

https://www.cerema.fr/fr/programmenationalpontstravaux

3. Urbanisme communal et intercommunal

3.1. PLUI :

3.1.1. Avancement des travauxPage 6

La commission Urbanisme s’est réunie le 25 octobre et a travaillé directement sur le document mis en ligne par

EBER.

Tenant compte de nombreuses observations portées au cahier de doléances ainsi que du ressenti des élus, nous

avons proposé l’insertion dans les enveloppes urbaines d’une quinzaine de parcelles.

Une réunion de synthèse est prévue à EBER le 14 novembre.

3.1.2. ZAN : lettre du Président de Région

Le Maire donne lecture d’une lettre du Président de Région disant son inquiétude par rapport à la loi « Zéro

Artificialisation Nette » et ses probables conséquences néfastes.

Comme M.WAUQUIEZ sollicite l’avis du Maire, ce courrier sera transmis à chacun des élus.

4. Compte rendus des commissions communale et intercommunale

Pas de compte-rendu diffusé.

5. Questions diverses

5.4. Fixation de la date de la cérémonie des vœux 2024 : 5 ou 12 janvier 2024

La date retenue est le 12 janvier 2024 à 18 heures

Pour mémoire, le budget 2023 était de 250 x 5€

5.5. Gestion de la circulation automobile en centre bourg

Prévoir dès janvier une réunion de la Commission Voirie. Rechercher au préalable le dossier établi il y a plusieurs

années par M.ANDRADE.

Convier à la prise de décisions Mme MERCIER en charge des transports à la Région

5.6. Traitement des nuisances provoquées par les pigeons

L’entreprise qui avait été recommandée ne s’est pas présentée à de multiples rendez-vous. Envisager une autre

solution.

5.7. Commune de JARDIN don de jardinières :

La commune remplace ses jardinières en béton et les propose à qui veut bien les récupérer. J.VACHER prendra

contact pour convenir d’un rendez-vous. Un véhicule de GMTP chargera, si possible, 8 jardinières rondes.

5.8. Déneigement :

M.PASCAL contactera C.FAIVRE pour savoir s’il est disposé à assurer le déneigement comme par le passé.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL Serge RIZZI

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00