Procès Verbal - PV 25 05 2023

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Procès Verbal - PV 25 05 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pommier-de-Beaurepaire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Page 2

PROCES-VERBAL DE SEANCE

N° PV : 04/2023 (25/05/2023)

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de Pommier de

Beaurepaire, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Michel PASCAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercices : 13

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 mai 2023

Présents : ARGOUD Guillaume, BALLERAND Dimitri, BERTORELLO Muriel, BOIS-SOULIER Maud, BULLY

Stéphane, COUDERT Bernard, GABILLON Raphaël, GALAMAND Lilian, RIZZI Serge, PASCAL

Michel, VACHER Joseph,

Absents excusés : MANGE Frédéric, VANHILLE Laurent

Pouvoirs : MANGE Frédéric donne pouvoir à ARGOUD Guillaume

Secrétaire de séance : RIZZI Serge

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

2. Mise à jour des commissions communales et intercommunales 3. Décision de regroupement des régies « cantine » et « activités périscolaires » 4. Désignation d’un nouveau régisseur

5. Bus France Service

6. Référent Déontologie

7. Commission scolaire

8. Décision modificative

9. Elections sénatoriales du 24 septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal qui s’est tenue le 23 mars 2023 est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les élus municipaux sont invités à formuler les remarques sur ce document avant l’adoption définitive.

2. Mise à jour des commissions communales et intercommunales

 Mise à jour des commissions communales – délibération 2023-05-01

Monsieur le maire rappelle la démission de M. GUILLOT Fabien depuis le 17 janvier 2023. Certaines commissions

doivent être mise à jour.

Commissions : urbanisme ; affaires scolaires ; Information, communication et vie associative et compléter la

commission Personnel et Appel d’offres,

Suite aux candidatures nouvelles et aux besoins, il est proposé d’affecter les membres de ces commissions comme

suite, excepté pour la commission Appel d’Offre, incomplète à ce jour :

COMMISSION ET RAPPORTEUR MEMBRES

Urbanisme

Raphaël GABILLON Guillaume ARGOUD Dimitri BALLERAND Serge RIZZI Laurent VANHILLE

Affaires scolaires

Lilian GALAMAND

Muriel BERTORELLO Maud BOIS-SOULIER

Serge RIZZI

Personnel

Lilian GALAMAND

Muriel BERTORELLO Raphaël GABILLON

Laurent VANHILLE Serge RIZZI

Information, communication et vie associative

Muriel BERTORELLO Raphaël GABILLONPage 3

Lilian GALAMAND Laurent VANHILLE

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après désignation des commissions, de l’affectation des nouveaux rôles et après avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

 RAPPELLE que le maire est le président de chaque commission communale,

 DECIDE que la composition de la commission communale « Urbanisme » est constitué du rapporteur : M.

Raphaël GABILLON et des 4 membres : M. Guillaume ARGOUD, Dimitri BALLERAND, Serge RIZZI et Laurent

VANHILLE

 DECIDE que la composition de la commission communale « Affaire Scolaire » est constituée du

rapporteur : M. Lilian GALAMAND et de 3 membres : Mme Muriel BERTORELLO, Mme Maud BOIS-

SOULIER et M. Serge RIZZI

 DECIDE que la composition de la commission communal « Personne » est constitué du rapporteur : M.

Lilian GALAMAND et des 4 membres : Mme Muriel BERTORELLO, M. Raphaël GABILLON, M. Laurent

VANHILLE et M. Serge RIZZI

 DECIDE que la composition de la commission communale « Information, communication et vie

associative » est constituée du rapporteur M. Lilian GALAMAND et de 3 membres : Mme Muriel

BERTORELLO, M. Raphaël GABILLON et M. Laurent VANHILLE.

 DECIDE de reporter la composition de la commission Appel d’Offres, faute de candidat ;

 RAPPELLE que le rapporteur de chaque commission est en charge de transmettre les informations liées à

la commission lors des conseils municipaux.

 Mise à jour commission intercommunale – délibération 2023-05-02

Monsieur le maire rappelle que la démission de M. GUILLOT Fabien depuis le 17 janvier 2023 nécessite d’attribuer

un nouveau membre pour la commission intercommunale « Economie/Entreprise » à laquelle il était nommé.

Après concertation, M. Raphaël GABILLON se propose pour l’attribution de la cette commission.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 DESIGNE M. Raphaël GABILLON comme membre de la commission intercommunale

« Economie/Entreprises », représentant le commune de Pommier de Beaurepaire.

 RAPPEL qu’il doit rapporter toutes informations nécessaires aux membres du conseil municipal.

3. Décision de regroupement des régies « cantine » et « activités périscolaires » - délibération 2023-05-03

Pour une meilleure rationalisation et sécurisation des fonds, il est proposé de regrouper la régie activités périscolaires avec la régie cantine. La régie cantine deviendra la régie principale « cantine et périscolaire », à compter du 1er septembre.

Ainsi, la collectivité disposera toujours d’un unique régisseur pour toutes les activités périscolaires afférentes à l’encaissement des activités périscolaires suivantes :

- repas cantine,

- garderie,

- animations ci-nécessaire

Afin de faciliter le fonctionnement de cette régie de recette « cantine et périscolaire », plusieurs mandataires seront désignés.

Ainsi, il convient, pour permettre la réalisation de ce projet, de procéder préalablement à la suppression de la régie activités périscolaire existantes.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :Page 4

 DECIDE DE SUPPRIMER la régie « activités périscolaires » instituée par la délibération 2014-10-01 en date

du 24 octobre 2014 ;

 DECIDE DE RESTITUER le fond de caisse d’un montant de 50 euros pour la régie « périscolaire », mis à

disposition du régisseur ou de son suppléant ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire de Pommier de Beaurepaire et le comptable public à l’exécution de la

présente décision.

 Plateforme de gestion « service périscolaire » – délibération 2023-05-04

Rapporteur : Serge RIZZI, en charge de la gestion de l’application « périscolaire »

Après un démarrage catastrophique en septembre 2022, aussi bien sur l’application pour les parents, que du côté administration pour la mairie, CITYVIZ a rectifié tous les problèmes vers les vacances de Toussaint. A partir de ce moment-là, le prépaiement initialement prévu a été remplacé par du post paiement, pour les réservations de la cantine, facilitant la vie de tout le monde.

Au début 2023, a également été ouverte la possibilité de réserver la garderie via l’application. Des parents jouent le jeu et cela permet une meilleure organisation en amont.

En commission, il a été décidé de renouveler le contrat avec CITYVIZ pour 1 an. Le système du paiement en ligne sera mis en place également pour la garderie dès la rentrée 2023/2021.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Le conseil municipal et après avoir délibéré :

 D’ACCEPTER le renouvellement d’abonnement auprès de la société CITYVIZ ;

 CHARGE M. Serge RIZZI de la gestion commerciale ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire de Pommier a signé tous documents relatifs à cette décision.

4. Désignation d’un nouveau régisseur – délibération n°2023-05-05

M. le maire rappelle que M. Fabien GUILLOT était également régisseur de toutes les régies, excepté la régie du

CCAS. Compte tenu du décès de Mme Frédéric BECT, également suppléante de la régie de la bibliothèque, il est

impératif de nommer de nouveau régisseur et régisseurs suppléants.

Le poste de régisseur est proposé à l’assemblée.

M. Lilian GALAMAND se propose d’être régisseur à compter du 1er septembre.

Le Maire établira les arrêtés de nomination à cet effet.

Il sera proposé à Mme Katia COLLIGNON de prendre les fonctions de régisseur suppléant pour la régie de la

Bibliothèque.

Il est également proposé d’affecter un deuxième suppléant pour les régies « cantine », « locations et affouage »,

dont le rôle sera proposé à Mme Clotilde GRIVAUX en complément de Mme Sandrine PIERY, régisseur suppléant.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

PREND ACTE de ces décisions.

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés de nomination et les avenants relatifs au fonctionnement des

régies pour assurer la continuité des services.

5. Bus France Service – délibération n°2023-05-06

Vu le vote infructueux en date du 19 janvier 2023 concernant la proposition d’augmenter la participation communale de 628,60 € à 870,00 €, soit une majoration de 242 € sur 3 ans, le conseil municipal est appelé de nouveau à se prononcer.

POUR : 0 – CONTRE : 8 – ABSTENSION : 4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 REFUSE de prendre en charge le nouveau tarif proposé par la communauté de commune EBER.Page 5

6. Référent Déontologie CDG38 - délibération n°2023-05-07

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le conseil d’administration du CDG38 va prochainement statuer afin de

proposer la mission d’un référent déontologue élu, dans le cadre de la coordination entre les centres de gestion de

la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il fait lecture du courrier adressé par le Centre de Gestion de l’Isère pour exposer

les missions relatives cette mission, ainsi que le projet de convention, transmis aux membres préalablement.

Après exposé,

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités

territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin

de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement

public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et établissements

publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi

l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur

chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG38 exposé à

l’assemblée,

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 APPROUVE le projet de convention, dont le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunéra le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l’arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci ;

 PRECISE que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant. Etant rappelé que le nombre de membres de l’assemblée délibérante à ce jour est de 13.

 PRECISE que cette saisine pourra intervenir selon d’une des modalités suivantes : o Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL » ;

o Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élu » a accès), dont

le lien d’accès internet sera prochainement activé et communiqué

 PRECISE que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande.

 PRECISE que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

 PRECISE que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 1er juin 2023, et qu’ils pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception au CDG38 avec un préavis de trois mois.

 AUTORISE le maire à signer le projet de convention proposé par le CDG38, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu ».

7. Commission Scolaire/Tarification périscolaire- délibération n°2023-05-08

Le rapporteur, Lilian GALAMAND, expose les décisions discutées avec la commission scolaires concernant une

modification de tarification du service cantine. Cette mesure concerne la mise en œuvre d’un tarif repas pour

éviter les inscriptions hors délais des enfants aux repas de la cantine.

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0Page 6

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 DECIDE de facturer le repas à 6 euros pour tout enfant non inscrit ;

 PRECISE que le règlement intérieur de la cantine doit être modifié pour rendre cette mesure applicable à la rentrée 2023-2024

 SE DONNE un délai d’observation jusqu’au 31/12/2023 afin de constater les effets dissuasifs de cette mesure.

8. Finance Budget / DM n°1 - délibération n°2023-05-09

Monsieur le maire informe l’assemblée que le comptable public demande la modification de crédit voté pour le

Budget Primitif, concernant l’imputation de versement d’indemnisation de La Poste pour le fonctionnement de

l’Agence Postale. L’article utilisé jusqu’à ce jour était l’article 70688 « Autres prestations de services » doit être

remplacé par l’article 7478 « Participations autres organismes ».

Pour rappel, la ligne budgétée était de 12 888 €, dont 4 560 € ont déjà été affectés. Le solde restant est de 8 328 €.

Afin de permettre l’enregistrement des indemnités versées par LA POSTE, et compte des écritures déjà passées

dans l’année, il est nécessaire de procéder à la modification budgétaire suivantes afin d’ouvrir les crédits :

FONCTIONNEMENT RECETTES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS OUVERTURE REDUCTION

7478 Participations autres organismes 8 328 €

70 PRODUITS DE SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES OUVERTURE REDUCTION

70688 Autres participations de services 8 328 €

TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 0 € 0 €

Entendu cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

POUR : 12 – CONTRE : 0 – ABSTENSION : 0

 APPROUVE le virement de crédit

 AUTORISE le maire à signer tous documents relatifs à l’application de cette décision.

9. Elections sénatoriales du 24 septembre 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un prochain conseil municipal le 9 juin à 20 heures afin de désigner trois grands électeurs titulaires et trois suppléants pour les élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre prochain.

Une synthèse du décret N°2023-57 du 6 avril est présentée aux participants. Ce document sera diffusé par mail.

Un appel à candidatures est lancé.

Les élus volontaires au poste de grands électeurs titulaires à l’issu de cet échange sont Mme BERTORELLO Muriel

et M. PASCAL Michel.

QUESTIONS DIVERSES

 Projet d’éoliennes de la Sté WPD :

M. Le Maire informe l’assemblée d’un échange avec l’entreprise Sté WPD, pour l’installation dans le territoire d’éolienne. Le conseil municipal préfère ne pas donner suite à ce type de projet.

 Pont du Suzon :

Il est demandé de prendre un arrêté municipal limitant le passage à 10 tonnes et 3 mètres de largeur. M. Raphaël GABILLON est chargé de commander les panneaux nécessaires. L’implantation des panneaux sera exécutée par l’agent communal. Monsieur le Maire informe que la commune est retenue pour le programme national Ponts « Diagnostic Ponts » lancé par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires avec le CERAMA.

 Echec de reprise de la MAM :

Le conseil municipal est informé que le propriétaire a décidé de mettre le local en vente. M. le Maire essaiera d’obtenir une estimation de la valeur du bien par le Service des Domaines.

 Installation des abribus :Page 7

Mrs Stéphane BULLY et Raphaël GABILLON procéderont à l’implantation.

Il est demandé de passer commande à l’entreprise GLANDUT pour la solution simplifiée (2 200 HT par dalle). Il faut relancer l’entreprise Dorey pour la pose des abris.

 Signalétique du village :

M. Bernard COUDERT a obtenu un devis pour la fourniture de plaques et numéros de rue. A regarder en détail et étudier une solution plus économique pour la pose.

 Réouverture de la Médiathèque :

A compter du 13 juin, la Médiathèque reprend son activité normale. L’information sera diffusée dans le prochain bulletin Pommièrois.

 Installation d’un écran à la salle Bellevue :

Il est envisagé l’achat d’un écran motorisé 3m x 2m pour fixer au mur de fond de scène. Les travaux et la connexion électrique seront réalisés par un électricien.

Le Maire secrétaire de séance

M. PASCAL S. RIZZI

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22H00