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Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM 20 MAI 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu analytique du CM 20 MAI 2021)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie,
Jr
MAIRIE
MORILLON COMMUNE DE
MORILLON
Haute-Savoie
COMPTE
RENDU
ANALYTIQUE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
MAI
2021
à
20
heures
-— Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le
précise
l’article
L 2121-22
du
CGCT
Les
points
de
l’ordre
du
jour
sont
les
suivants :
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
8
avril
2021
2.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le Conseil
3.
Finances
: Vote
des
comptes
de
gestion
2020
du
budget
principal
dressé
par
le comptable
public
— annule
et
remplace
la délibération
du
8 avril
2021
4.
Finances
: Vote
des
comptes
de
gestion
2020
du
budget
annexe
Tourisme
dressé
par
le comptable
public
—
annule
et
remplace
la délibération
du
8 avril
2021
5.
Finances
: Vote
des
comptes
administratifs
2020
du
budget
principal
- annule
et
remplace
la délibération
du
8 avril
2021
6.
Finances:
Vote
des
comptes
administratifs
2020
du
budget
annexe
Tourisme
-
annule
et
remplace
la
délibération
du
8 avril
2021
7.
Finances
: Demande
de
soutien
auprès
du
Département
en
faveur
du
maintien
de
l'attractivité
touristique
à
destination
des
collectivités
supports
de
station
de
ski
alpin
8.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
polices
2021
9,
Finances
: Attribution
des
primes
de
résultat
Saison
2020-2021
pour
les
sportifs
de
haut
niveau
10.
Finances
: Convention
avec
le Conseil
Départemental
74
pour
les glissières
de
sécurité,
RD4
au
« Caton
»
11.
Finances
: Cession
du
hangar
municipal
12.
Ressources
humaines
: Création
d’un
emploi
de
Technicien
territorial
principal
13.
Ressources
humaines
: Indemnisation
des
agents
lors
des
consultations
électorales
14.
Ressources
humaines
: Adhésion
à
la
prestation
« tutorat
»
par
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute
Savoie
(CDG
74)
15.
Ressources
humaines
: Adhésion
à
la
médecine
de
prévention
par
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute
Savoie
(CDG
74)
16.
Foncier
: Convention
RTE/GMDS/AICA
haut
Giffre/Commune
de
MORILLON
concernant
la mise
en
place
d’un
balisage
de
zone
dans
la combe
des
Foges
- Annule
et
remplace
la délibération
2021.09
du
14 janvier
2021
17.
Foncier
: Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
à
une
association
(Ski-club
de
Morillon)
18.
Foncier
: Régularisation
foncière
de
parcelles
aux
Esserts
19.
Questions
diverses
Présents : M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE-BRISCHOUX
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
REVEL
Béatrice,
M.
POLONIA
Alexi,
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
Mme
Karine
LENOIR-
DÉNARIÉ. Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
1 Absents
excusés :
M.
Gilles
SÉRAPHIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
CLERENTIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérémie
BOUVET
1.
1Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
jeudi
8 avril
2021
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
2.
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
Voir
tableau
annexé.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
connaissance
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
pouvoirs
délégués.
(Article
L 2122-22
du
CGCT)
3.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
dressé
par
le
comptable
public-
annule
et
remplace
la
délibération
du
08
avril
2021
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2021,
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
l’exercice
2020
a
été
présenté
et
approuvé
par
l'assemblée.
Toutefois,
ce
vote
étant
intervenu
à
partir
d’un
document
non
signé
par
M.
le
Directeur
des
Finances
Publiques,
il y a
lieu
de
le soumettre
de
nouveau
au
vote
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Vu
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
par
le Comptable
public
qui statue
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
CONSIDERANT
que
le
Compte
de
Gestion
2020
est conforme
au
Compte
Administratif
de
ce
même
exercice
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le comptable
public
pour
le
budget
principal
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
4.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2020
du
budget
annexe
Tourisme
dressé
par
le
comptable
public-
annule
et
remplace
la
délibération
du
08
avril
2021
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2021,
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
de
l'exercice
2020
a été
présenté
et
approuvé
par
l'assemblée.
Toutefois,
ce
vote
étant
intervenu
à
partir
d’un
document
non
signé
par
M.
le
Directeur
des
Finances
Publiques,
il y a
lieu
de
le soumettre
de
nouveau
au
vote
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Vu
le Compte
de
Gestion
du
budget
annexe
« tourisme
» dressé
par le Comptable
public
qui statue
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2020
au
31
décembre
2020,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire, CONSIDERANT
que
le Compte
de
Gestion
2020
est conforme
au
Compte
Administratif
de
ce
même
exercice
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
2 -
APPROUVE
le compte
de
gestion
2020
dressé
par
le comptable
public
pour
le budget
annexe
Tourisme
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
5.
Finances
: Vote
du
CA
2020
Budget
Principal
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
8 avril
2021,
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2020
a
été
présenté
et
approuvé
par
l’assemblée.
Toutefois,
ce
vote
étant
intervenu
à
partir
d’un
compte
de
gestion
2020
non
signé
par
M.
le
Directeur
des
Finances
Publiques,
et que
l'approbation
préalable
de
ce
document
est
nécessaire
au
vote
du
CA
2020,
il y
a
lieu
de
le
soumettre
de
nouveau
au
vote
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Après
exposé
et débat,
M
le
Maire
ayant
quitté
la salle
du
conseil
au
moment
du
vote,
M.
Raphaël
CLERENTIN
ayant
été
désigné
pour
prendre
la
présidence
de
la séance,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
Principal
présentant
les
résultats
ci-
dessous :
DITES
TA
ST
ll)
2020
d'exécution
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
2133351,69
2914890,52
781538,83
L'EXERCICE
|
|
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
1367
199,07
1347
883,13
|
-19
315,94
REPORTS
DE
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
1 166
985,82
1
166
985,82
|
SALE
Report en section d'investissement (001)
657 366,49 |
657 366,49
|
TOTAL
(réalisations
+
reports)
3
500
550,76
6
087
125,96
2
586
575,20
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
Section
d'i
Î
310
82
-262
131,44
À
REPORTER
EN
N+1
ection
d'investissement
8,44
48
697,00
31,4
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
310
828,44
48
697,00
-262
131,44
|
Section
de
fonctionnement
2133
351,69
4081876,34
| 1
948
524,65
| |
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
| 1678027,51
2053
946,62
375
919,11
|
|
Pace
TOTAL
CUMULE
3 811
379,20
6
135
822,96
2
324
443,76
| VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
6.
Finances
: Vote
du
CA
2020
Budget
Annexe
«
Tourisme
»
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
lors
de
sa
séance
du
8
avril
2021,
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’exercice
2020
a
été
présenté
et
approuvé
par
l'assemblée.
Toutefois,
ce
vote
étant
intervenu
à
partir
d’un
compte
de
gestion
2020
non
signé
par
M.
le
Directeur
des
Finances
Publiques,
et
que
l'approbation
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
3 préalable
de
ce
document
est
nécessaire
au
vote
du
CA
2020,
il y a lieu
de
le soumettre
de
nouveau
au
vote
du
conseil
municipal
pour
approbation.
Après
exposé
et débat,
M
le
Maire
ayant
quitté
la salle
du
conseil
au
moment
du
vote,
M.
Raphaël
CLERENTIN
ayant
été
désigné
pour
prendre
la
présidence
de
la séance,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
du
Budget
annexe
Tourisme,
présentant
les
résultats
ci-dessous :
DETENTE
Solde
[A
plylo
HR
EUS
d'exécution
|
|
REALISATIONS
DE
Section
de fonctionnement
17
706,11
18
931,66
1225,55
L'EXERCICE
(mandats
ettitres)
Section
d'investissement
1 225,55
1 225,55
0,00
REPORTS
DE
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
114,80
|
114,80
PERCRSIGEIN
Report
en
section
d'investissement
(001)
1 225,55
|
-1
226,55
TOTAL
(réalisations
+ reports)
20
157,21
20
272,01
114,80
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
Section
d'investissement
|
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
0,00
0,00
0,00
|
|
Section
de
fonctionnement
17
706,11
19
046,46
1 340,35
|
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
2
451,10
1
225,55
-1
225,55
|
TOTAL
CUMULE
|
20
157,21
20
272,01
114,80
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
7.
Finances
: Demande
de
soutien
auprès
du
Département
en
faveur
du
maintien
de
l'attractivité
touristique
à
destination
des
collectivités
supports
de
station
de
ski
alpin
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
fait
que,
suite
à
la
fermeture
administrative
des
remontées
mécaniques
annoncée
par
le
Gouvernement
en
raison
de
l'épidémie
de
Coronavirus,
le
Département
a
proposé
de
soutenir
les
initiatives
structurantes
mises
en
œuvre
par
les
collectivités
supports
de
station
de
ski
alpin.
A
ce
titre,
le conseil
départemental
sollicite
désormais
une
délibération
du
conseil
municipal
intégrant
les
dépenses
soutenues
pour
la
saison
2020/2021
pour
le
maintien
de
l'attractivité
touristique,
et
restées
à
la
seule
charge
des
communes. Par
courrier
du
15
février
2021,
il avait
été
demandé
à
la
commune
d'adresser
au
Département
un
état
déclaratif
des
dépenses
qu’elle
avait
dû
engager
malgré
la
fermeture
des
remontées
mécaniques.
Ce
tableau
récapitulatif
des
dépenses
engagées,
avait
été
transmis
au
conseil
départemental
le 22
février
2021.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
4 Par
courrier
reçu
le 29
avril
2021,
le conseil
départemental,
précise
que
la commission
permanente
du
29
mars
2021
a voté,
au
titre
de
sa
compétence
tourisme,
un
plan
de
soutien
de
10.4
millions
d’euros
à destination
des
collectivités.
Ainsi,
peuvent
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
de
la part
du
Conseil
départemental
de
la Haute
Savoie,
le maintien
des
services
publics,
de
déneigement,
de
damage,
de
production
de
neige
de
culture,
de
sécurisation
des
domaines
skiables,
de
transport
ainsi
que
d’autres
frais
liés
à cette
période
particulière.
La
commune
a engagé
des
dépenses
malgré
la fermeture
de
la
station
pour
préserver
un
service
de
qualité
et
ainsi
satisfaire
les
vacanciers
qui
ont
fréquenté
la
station,
notamment
à travers
des
prestations
de
service
demandées
à
l'exploitant
GMDS
pour
les
activités
suivantes :
-
Entretien
des
pistes
et damage
pour
les
pistes
Marvel
et
Doïna
-
Sécurisation
du
domaine
skiable
(permanence
secours,
veille,
relevé
nivo-météo,
etc)
-
Exploitation
du
tapis-skieur
aux
Esserts SAISON
HIVER
2020/2021
Estimation
des
dépenses
restant
à
POSTES
DE
DEPENSES
charge
de
la
collectivité Montant
TTC
Observations/remarques
Tu
us
Entretien
des
pistes
- damage
à la demande
des
pistes
9
424,80
Marvel
et
Doïna
Prix
unitaire
x
6
passages
Cf.
devis
GMDS
21-02-005
Production
de
neige
de
culture
Permanence
dispositif
minimal
de
secours
et
d'entretien
+
relevé
nivo-météo
- Activités
luges
cf.
devis
GMDS
21-02-003
Sécurisation
du
domaine
skiable
27
265,19
Mise
en
place
de
modes
doux
de
déplacements
(navettes,
bus...)
Préparation
+ coût
journalier
(6/7
jours
pendant
4
63
994,50
semaines)
d'exploitation
du
Tapis-skieur
Cf.
devis
GMDS
n°21-02-021
et
21-02-014
Autres
: Exploitation
Tapis
- skieur
Les
Esserts
Totaux
100
684,49
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
=
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
haute
Savoie
une
aide
d’un
montant
de
50
342
euros,
représentant
50
%
du
reste
à charge
des
dépenses
liées
au
maintien
de
l'attractivité
touristique
de
la station
de
ski
pendant
la
période
de
l’hiver
2020/2021
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
le dossier
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
haute
Savoie
et
à
signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
5 8.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
des
produits
des
amendes
de
police
2021
La
commune
de
Morillon
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
sécurisation
de
l'accès
à
ses
sites
connaissant
une
forte
fréquentation
touristique :
Base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
Sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
les
conditions
d’un
nouveau
plan
de
circulation
et
de
stationnement
sur
le secteur
est
étudié.
En
effet,
en
saison
estivale,
le
site
connait
une
forte
attractivité
touristique
avec
notamment
un
flux
de
véhicules
important,
qui
occasionne
une
insécurité
pour
la circulation
piétonne
des
visiteurs.
La
commune
a ainsi
souhaité
revoir
l’organisation
du
stationnement
sur
le secteur,
et
maitriser
les flux
de
circulation,
en
favorisant
les
conditions
d’une
meilleure
visibilité
et sécurité
des
abords
du
site.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
projet
d'aménagement,
les
interventions
techniques
suivantes
sont
prévues :
- __
Matérialisation
des
abords
de
la base
de
loisirs
par
des
équipements
mobiles
de
sécurisation,
séparateurs
de
voies,
de
type
balise,
et
ralentisseurs
de
type
coussins
berlinois
-
Information
des
visiteurs
et véhicules
par
une
signalisation
au
sol
adaptée
et
des
panneaux
d’information
L'aménagement
est
examiné
avec
les
services
du
CD74
gestionnaires
de
la voirie
départementale,
et
reste
en
lien
avec
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
de
la
RD
54.
Station
des
Esserts
Une
sécurisation
de
la voirie
communale
est
prévue
pour
la traversée
de
la station
des
Esserts
par
l'équipement
de
barrières
bois
afin
de
sécuriser
la circulation
dans
la station
et
les
passages
piétons.
Les
coûts
de
ces
opérations
pour
les
équipements
mobiles
et
la signalisation
verticale
et
horizontale
sont
évalués
à
un
montant
d'environ
20
000
€
H.T.
Une
aide
financière
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
peut
être
sollicitée
au
taux
de
30%.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
la demande
de
subvention
auprès
du
CD74
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
2021
-
SOLLICITE
une
subvention
au
taux
de
30%
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
ce
dossier
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
9.
Finances
: Sponsoring
: attribution
des
primes
de
résultats
saison
2020-2021
pour
les
sportifs
de
haut-niveau
l'est
rappelé
au
conseil
municipal
que :
-
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2016,
les
termes
d’un
règlement
d'attribution
de
subventions
aux
sportifs
de
haut
niveau
ont
été
approuvés,
-_
par
délibération
n°2020-79
du
3
septembre
2020,
il
a
décidé
de
renouveler
le
dispositif
d'attribution
de
sponsorings
pour
les
sportifs
de
Haut
Niveau
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
initiale,
et
de
fixer
le montant
des
parts
fixes
telles
que
prévues
dans
le
règlement
de
la
manière
suivante :
NOM
Discipline
Montant
part
fixe
Simon
PIOLAINE
Ski
Alpin
1
000
€
Adrien
PIOLAINE
Ski
Alpin
1
000
€
Argeline
TAN
BOUQUET
Télémark
800
€
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
800
€
Noëlyne
DENIAU
Ski
Alpin
1 000
€
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
6 Il
est
précisé,
que
conformément
aux
dispositions
prévues
dans
le
règlement,
une
prime
de
résultat
peut
être
concédée
en
fin
de
saison.
Ainsi,
le conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
le
montant
des
primes
de
résultats
pour
la
saison
hivernale
2020-2021,
et
notamment
sur
la
proposition
suivante
après
examen
par
la
commission
«Vie
associative
-
Evènements
et
animation
locale
- Sports
» :
NOM
Discipline
Prime
aux
résultats
Saison
2020-2021
Simon
PIOLAINE
Ski
Alpin
2 000
€
Adrien
PIOLAINE
Ski
Alpin
500
€
Argeline
TAN
BOUQUET
Télémark
1 600
€
Maëly
VERNET-BOUQUET
Télémark
1 600
€
Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Vie
associative
- Evènements
et animation
locale
- Sports
»,
Après
en
avoir
délibéré,
- _
VALIDE
les
primes
de
résultats
pour
les
sportifs
de
haut
niveau
conformément
au
tableau
ci-dessus
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
10.
Finances
: Convention
d’entretien
et
financière
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie
relative
au
remplacement
des
glissières
de
sécurité
au
lieu-dit
«
Caton
»
sur
la
RD4
Suite
à
la transmission
du
dossier
relatif
au
remplacement
des
glissières
de
sécurité
de
la
RD
4 au
lieu-dit
« Caton
»
sur
un
linaire
de
150
m,
il convient
de
définir
les
modalités
techniques
et
administratives
de
cette
opération
avec
le
Département
de
la
Haute-Savoie.
Le
projet
de
convention
à intervenir
comprend
notamment
les
dispositions
suivantes :
-
La
Commune
de
Morillon
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
de
l'opération.
-
La
répartition
financière
du
montant
des
travaux
est
prévue
comme
suit :
o
Dépose
barrières,
main-courante
: 100
%
du
montant
TTC
à
la charge
de
la Commune,
o
Pose
glissières
de
sécurité
avec
support
platine
: 100
%
du
montant
HT
à
la
charge
du
Département
+ TVA
à la charge
de
la Commune.
-
Coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 27
528,00
€ TTC
dont
:
o
12
375,00 €
à
la
charge
du
Département,
o
15153,00
€
à
la
charge
de
la
Commune.
-
L'entretien
ultérieur
des
aménagements
sera
à
la charge
de
la
Commune.
-
La
Commune
s'engage
à valoriser
le soutien
du
Département
lors
de
l'évocation
de
cette
opération.
Ce
projet
de
convention
prendra
effet
à la date
de
signature
du
dernier
signataire.
Au
regard
de
ce
qui
vient
d'être
exposé,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
Commune
de
Morillon
et
le
Département
de
la
Haute-Savoie
pour
l'entretien
et
le financement
des
glissières
de
sécurité
de
la
RD4
au
lieu-dit
« Caton
» ;
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
maï
2021
- MORILLON
page
7 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
11.
Finances
: Cession
du
hangar
Municipal
Depuis
le
déménagement
et
l'installation
des
services
techniques
municipaux
dans
leurs
nouveaux
locaux,
route
de
Cluses
à l'entrée
de
Morillon,
le
hangar
métallique
situé
sur
le terrain
communal
de
l’Alberge,
route
du
Lac
Bleu,
n’a
plus
d’utilité.
De
plus,
cette
construction
de
200
m?
environ
et
de
5,71
m
de
hauteur
au
faîtage
ne
s’insère
pas
particulièrement
dans
l’environnement
du
chef-lieu.
Dans
ce
cadre,
la
mise
en
vente
de
ce
hangar
est
envisagée
et
un
permis
de
démolir
a d’ores
et
déjà
été
délivré
le
15
mars
2021
(PD
n°074
190
21
C 0001)
pour
permettre
son
démontage.
Afin
d'assurer
une
mise
en
concurrence
des
acquéreurs
potentiels,
une
annonce
a
été
publiée
sur
une
plateforme
numérique
dédiée
à
la
vente
de
matériels
et
d'équipements
des
collectivités
publiques
(www.webencheres.com).
Cette
plateforme
permet
aux
acquéreurs
de
faire
de
offres
de
prix
et
de
renchérir.
Les
conditions
de
cette
vente
étaient
les
suivantes :
-
Estimation
minimale
du
hangar
(mise
à
prix
initiale)
: 5 000,00
€
;
-
Condition
de
retrait
: démontage
et enlèvement
à la charge
de
l’acquéreur.
Au
terme
de
la
période
de
mise
aux
enchères
débutée
le
26
janvier
2021,
une
offre
d'achat
d’un
montant
de
8
979,00
€
a
été
faite
par
l’entreprise
LAURENT
TRONCHET
TP,
domiciliée
583
route
de
Samoëns
à
MORILLON
(74440). Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
ACCEPTE
l'offre
d’un
montant
de
8 979,00
€
proposée
par
l’entreprise
LAURENT
TRONCHET
TP,
domiciliée
583
route
de
Samoëns
à
MORILLON
(74440),
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à la vente
du
hangar
métallique
et à signer
tous
les actes
y afférents,
-
De
préciser
que
la
recette
sera
imputée
chapitre
77
du
budget
communal
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
12.
Ressources
Humaines
: Création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
territorial
principal
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
du
recrutement
du
nouveau
Directeur
des
services
techniques,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
communal
par
la
création
d’un
emploi
permanent
de
Technicien
principal
territorial
de
2°"°
classe,
afin
de
permettre
la
mutation
d’un
agent
à ces
fonctions.
Il est
précisé
que
cette
création
n’augmente
pas
l'effectif
du
personnel
communal.
A
ce
titre,
cette
création
d'emploi
se
substitue
à l'emploi
de
Technicien
territorial
précédemment
créé
dans
le tableau
des
effectifs
et
non
pourvu.
Le
tableau
actuel
des
effectifs
est
présenté
en
séance.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
8 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
la création
d’un
emploi
permanent
de Technicien
principal
territorial
de
2°"
classe
à temps
complet,
soit 35/35°"€
à compter
du
1°
juin
2021
pour
assurer
les fonctions
de
directeur
des
services
techniques
-
DECIDE
de
supprimer
l'emploi
de
Technicien
Territorial
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
-
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2021
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
13.
Ressources
Humaines
: Délibération
relative
à
l'indemnisation
des
agents
lors
des
consultations
électorales
: IHTS
(indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire)
ou
IFCE
(indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l'article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n° 2002-63
du
14 janvier
2002
relatif à l'indemnité forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés, Vu
l'arrêté
du
14 janvier
2002
fixant
les montants
de
référence
de
l'LF.T.S,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27 février
1962,
relatif à l'indemnité forfaitaire
complémentaire
pour
élection
Vu
la circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu
l’Arrêté
du
12
mai
2014
fixant
les
montants
moyens
annuels
de
l'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
des
services
déconcentrés
Les
diverses
consultations
électorales
occasionnent
pour
les
agents
territoriaux
l'accomplissement
de
travaux
supplémentaires
liés à l'organisation
des
scrutins
et la tenue
des
bureaux
de
vote.
Sont
ainsi
concernés
tous
les agents
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
à temps
complet
ou
non
complet.
Afin
d’indemniser
les
agents
pour
les
heures
supplémentaires
effectuées
par
les
agents
en
dehors
des
heures
normales
de
service
à
l'occasion
des
élections,
la
collectivité
peut
au
choix
:
-
Soit
compenser
ces
heures
par
une
récupération
pendant
les
heures
normales
de
service.
Cette
récupération
est
soumise
à
autorisation
de
l'autorité
territoriale,
selon
les
nécessités
de
service.
Elle
est
équivalente
au
nombre
d'heures
effectuées.
-
Soit
indemniser
ces
heures
sous
la forme
suivante
selon
la catégorie
de
personnel
:
o
Parle
versement
d'une
IHTS
(Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires),
pour
les
agents
de
catégorie
C,
et
B
quel
que
soit
leur
indice,
et
ce
pour
les
emplois
suivants
: adjoint
administratif,
adjoint
technique,
agent
de
maitrise,
rédacteur
territorial,
technicien
territorial.
Le
versement
s'effectue
au
vu
d'un
état
nominatif
mensuel
établi
par
l'autorité.
La
rémunération
horaire
s'effectue
comme
pour
les
heures
supplémentaires,
selon
la réglementation
en
vigueur
(supplémentaires
pour
les
agents
à
temps
complet,
heures
complémentaires
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel)
Les
heures
supplémentaires
effectuées
pour
la
préparation
des
élections,
ou
les
scrutins
ayant
lieu
en
dehors
des
dimanches et
jours
fériés
peuvent
être
indemnisées
de
la
même
manière.
o
Parle
versement
d’une
IFCE
(Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections),
pour
les agents
de
catégorie
A
et ce
pour
les
emplois
d’Attaché
territorial
notamment.
“
Pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
européennes
et
référendum :
le crédit
global
est
calculé
par
référence
au
montant
mensuel
de
l'IFTS
(Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires)
pour
les
attachés
(IFTS
de
2ème
catégorie)
affecté
d’un
coefficient
fixé
par
la
collectivité,
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires.
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
9 Soit
90.98€
(taux
IFTS
mensuel
de
2ème
catégorie)
x coefficient
(compris
entre
0 et
8)
x nombre
de
bénéficiaires.
Le
montant
individuel
maximum
est fixé
au
% de
l'IFTS
annuel
des
attachés
de
2ème
catégorie
coefficienté
déterminé
par
délibération
dans
la collectivité
(soit
272,94
€ x coefficient
fixé
par
la
collectivité).
“
2.
Pour
les
autres
élections
politiques
et
professionnelles
:
Le
crédit
global
équivaut
à
1/36ème
de
la
valeur
maximale
annuelle
de
l'IFTS
dans
la
collectivité,
multipliée
par
le
nombre
de
bénéficiaires.
Le
montant
maximum
individuel
ne
peut
dépasser
1/12ème
de
l'indemnité
annuelle
des
attachés
de
2ème
catégorie
versée
ou
prise
en
référence
dans
la collectivité.
Par
ailleurs,
les
modalités
suivantes
sont
précisées
concernant
l'IFCE :
L'IFCE
peut
être
versée
en
plus
du
RIFSEEP.
Elle
compense
une
sujétion
particulière
qui
n'entre
pas
dans
le
champ
des
primes
et
des
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir,
dont
le
cumul
n'est
pas
autorisé
avec
le
RIFSEEP
(article
5 du
décret
2014-513
du
20
mai
2014
et
courrier
de
la
DGCL
en
date
du
28
décembre
2016).
Pour
toutes
les
élections :
- Cette
option
de
rétribution
entraine
la
rédaction
d'un
arrêté
d'attribution
individuelle
notifié
à l'agent.
- l'est
admis
que
lorsqu'un
seul
agent
peut
prétendre
au
versement
de
l'IFCE,
il peut
percevoir
la totalité
du
crédit
global. - Si
l'IFTS
n'était
pas
instaurée
dans
la
collectivité
OÙ
que
la
délibération
l’instaurant
a été
abrogée,
la
délibération
que
cette
dernière
prend
pour
instaurer
l'IFCE
fixe
un
taux
moyen
de
l’IFTS
de
référence
compris
entre
0 et 8.
- [n'y
a
pas
lieu
de
proratiser
l'IFCE
lorsque
l'agent
exerce
son
activité
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
INSTAURE
les
dispositions
relatives
à
l'indemnisation
des
heures
effectuées
par
les
agents
qui
participent
à
l’organisation
des
scrutins
et
aux
opérations
électorales
et
qui
sont
amenés
à
effectuer
des
travaux
supplémentaires,
c’est-à-dire
le régime
des
IHTS
tel
que
défini
ci-dessus
et
celui
de
l’IFCE
pour
les
agents
qui
ne
peuvent
plus
prétendre
aux
IHTS,
étant
précisé
que
le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales
-
FIXE
le calcul
de
l’IFCE
par
référence
au
montant
de
l'I.F.T.S.
de
2ème
catégorie
assortie
d'un
coefficient
de
2
-
DECIDE
que
les dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence.
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
14.
Ressources
humaines
: Convention
avec
le
CDG
74
et
recours
au
service
Tutorat
Vu
la loi n° 84-53
du
23 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
propose
la
mise
à
disposition
d'agents
expérimentés
pour
répondre
à
un
besoin
ponctuel
sur
un
champ
particulier
au
sein
de
ses
services,
en
assurant
le
tutorat
d'agent
pour
améliorer
son
efficacité
professionnelle,
ou
pour
approfondir
ses
connaissances
lors
d’une
nouvelle
prise
de
poste
et
être
plus
autonome,
Considérant
que
la
Commue
doit,
dans
certains
cas,
avoir
recours
au
service
Tutorat,
par
la
mise
à
disposition
ponctuelle
par
le
CDG
74
d’un
agent
pour
effectuer
le
tutorat
d’un
agent
en
l’accompagnant
sur
son
poste
sur
une
période
déterminée,
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Mairie,
de
recourir
à
la
mise
à
disposition
d'agents
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
conformément
à
la
convention
et
aux
conditions
financières,
jointes
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du 20 mai 2021
- MORILLON
page
10 Après
en
avoir
délibéré,
-
VALIDE
le
principe
de
recourir
au
service
Tutorat
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
chaque
fois
que
cela
s’avérera
nécessaire,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
et
éventuels
avenants
permettant
de
faire
appel
à ce
service,
ainsi
que
toutes
les
pièces,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
15.
Ressources
Humaines
: Convention
d’adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
Vu
les dispositions
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
22,
26-1
et 108-2
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n° 87-602
du
30 juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
à l’organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
que
la collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents
;
Vu
le projet
de
convention
d'adhésion
décrivant
les missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
médecine
de
prévention
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
SOLLICITE
le Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
la
prestation
médecine
de
prévention
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
16.
Foncier
: Délibération
approuvant
la
convention
concernant
la
mise
en
place
d’un
balisage
de
zone
dans
la
combe
des
Foges
Vu
la
convention
conclue
entre
Réseau
de
Transport
d’Electricité
(RTE),
la
commune
de
Morillon,
le
Grand
Massif
Domaines
Skiables
(GMDS),
l'Association
Intercommunale
de
Chasse
Agrée
du
Haut
Giffre
(AICA)
relative
à la ligne
à
225
000
Volts
Pressy
—
Vallorcine
Vu
la
servitude
d'implantation
de
surplomb
grevant
le
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Morillon,
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
1770,
située
dans
le secteur
de
la Combe
des
Foges
Considérant
la
demande
de
RTE
de
solliciter
la
mise
en
place
d’un
balisage
de
cette
zone,
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
D
numéro
1770,
par
les signataires
de
cette
convention,
afin
de favoriser
la sécurité
des
usagers
Vu
l'avis
de
la
Commission
d'Urbanisme
qui
a
débattu
sur
ce
dossier
le
03
mai
2021,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
la
convention
RTE
relative
à
la
mise
en
place
d’un
balisage,
jointe
en
annexe
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
11 - _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention,
ainsi
que
tout
document
afférent
à
la
présente
décision
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
17.
Foncier
: Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
à
une
association
(Ski-club
de
Morillon)
Le
Ski-club
de
Morillon
occupe
des
locaux
communaux
dans
le
bâtiment
du
Badney,
situé
495
route
de
Samoëns,
depuis
plusieurs
années.
Afin
de
formaliser
les
conditions
de
cette
occupation,
un
projet
de
convention
précaire
est
envisagé
avec
l’association.
La
forme
précaire
de
la convention,
c’est-à-dire
qui
ne
confère
aucun
droit
à renouvellement
ou
à se
maintenir
dans
les
lieux,
se
justifie
par
le fait
que
le
Badney,
bâtiment
vétuste
mais
à forte
valeur
patrimoniale,
est
dans
l’attente
d’une
réhabilitation
et d’une
utilisation
à terme
qui
reste
à définir.
Le
projet
de
convention
à intervenir
comprend
notamment
les
dispositions
suivantes :
-
L’occupation
est
à
usage
exclusif
du
Ski-club
de
Morillon.
- _
L’occupation
est
consentie
à titre
gratuit
-
L’occupation
est valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction.
-
La
Commune
peut
récupérer
l’usage
des
locaux
à tout
moment,
après
un
préavis
de
trois
mois.
Ce
projet
de
convention
entre
dans
le
champ
des
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
au
Maire
par
délibération
n°2020-
en
date
du juin
2020
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
sollicite
expressément
l’avis
du
conseil
municipal
dans
cette
affaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
vie
associative
»
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
dans
le
bâtiment
du
Badney
à
l'association
du
Ski-club
de
Morillon
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLEE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ
18.
Foncier
: Régularisation
foncière
de
parcelles
aux
Esserts
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
19.
Questions
diverses
Diverses
informations
sont
échangées
entre
les
membres
du
conseil
municipal,
concernant
:
-
Projet
de
création
d’un
syndicat
de
communes
concernant
l'établissement
d’un
schéma
directeur
d'aménagement
du
grand
massif.
-
Projet
de
contrat
« espace
valléen
»
piloté
par
la
CCMG
intégrant
des
projets
relatifs
à
la
diversification
touristique,
la
mobilité.
- _
Retour
sur
l'AG
du
8 mai
2021
de
l'association
Les
Amis
des
Sentiers
et gestion
du
Refuge
de
Gers.
-_
Point
sur
l’état
de
la
RD4
en
lien
avec
les travaux
d'assainissement
et
démarche
auprès
du
CD74
- _
SIMG
mise
en
place
d’un
test
navette
été,
et compétence
transports
exercée
par
la
Région
-
Sortie
du
prochain
Bulletin
Municipal
et
présentation
du
projet
de
maquette
- _
Marché
groupé
fauchage
élagage
-
Point
sur
le respect
des
consignes
sanitaires
sur
le marché
hebdomadaire
Compte-rendu
analytique
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2021
- MORILLON
page
12 -
Etat
d'avancement
des
travaux
sur
la
COVAGNE
et
prochaine
réunion
de
la
commission
DSP
sur
le
choix
de
l'exploitant
-
Base
de
loisirs
du
Lac
bleu
: proposition
de
réunion
et
organisation
des
prestations
de
loisirs
Fait
à
Morillon,
le
25
mai
2021
Le
Maire,
Simon
BEERENS-BETTEX
Compte-rendu
analytique
du
Conseil Municipal
du 20 mai
2021
- MORILLON
page
13