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Déliberation - DELIBERATION 2022 41
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2022 41)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 2022/41
COMMUNE DE FONTAINE SOUS PREAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 28 novembre 2022
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Dominique CHAMBON, Astrid CONSTANTIN, Francis DEBREY, Emmanuel DEMOUGE, Antoine FORGAR, Evelyne HUROT, Nadine LECOMTE, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Bruno CARLIER (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Victoire DUFRESNE (avec pouvoir donné à Antoine FORGAR), Jean GOUVERNEUR (avec pouvoir donné à Francis DEBREY), Linda GUITTET (avec pouvoir donné à Karine MAUREY), Anne LANGARD (sans pouvoir), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Membres votants i 9
Membres représentés : 4
Présidence i Francis DEBREY
Secrétaire ; Dominique CHAMBON
OBJET: VOEU DE SOUTIEN AU PROJET DE SERVICE EXPRESS METROPOLITAIN
La commune de Fontaine-sous-Préaux accorde une importance particulière au réseau ferroviaire sur le territoire métropolitain qui apparaît être le plus approprié pour lutter contre le péril climatique et pour réduire significativement l'empreinte carbone de nos mobilités. Ce mode de transport collectif constitue une alternative au tout routier.
Les associations de défense du ferroviaire portent avec volonté de nouveaux projets pour mailler notre territoire et renforcer le réseau de transport en commun existant.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de voter un vœu de soutien au projet de Service Express Métropolitain, considérant que ce futur service est utile et complémentaire au réseau de transport déjà existant,
POUR EXTRAIT CONFORME, LE MAIRE. | |
Liberié » Égalteé o Prasareiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME A ETABLIR EN DOUBLE
EXEMPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
ICOLLECTIMTE | DATE ENVOI: 05/12/2022 |
COMMUNE DE FONTAINE-SOUS-PREAUX
| PLACE DE LA REPUBLIQUE | | 176160 FONTAINE-SOUS-PREAUX |
| Référence de l'acte Observations éventuelles de pré-
(n° délib ou AR, DC, CO … + N° + contrôle de légalité Date)
Désignation des pièces : objet
Demande de subvention au titre du |Délibération n° 2022/28
FAA fonctionnement 2022 auprès de la
MRN
| Subvention au Club Claire Fontaine Délibération n° 2022/29
|| Subvention au Chœur Harmonia de | Délibération n° 2022/30
Bihorel
Restructuration de la mairie, Délibération n° 2022/31 |
restructuration de l'annexe de la mairie!
et requalification de la Place de la.
République - Attribution du marché de
|travaux suite à la reconsultation pour!
le lot 03 « gros œuvre »
Restructuration de la mairie, Délibération n° 2022/32
restructuration de l'annexe de la mairie
et requalification de la Place de la
République - Attribution du marché de | travaux suite à la reconsultation pour | le lot 07 « enduits sur façades » |
Restructuration de la mairie, | Délibération n° 2022/33 restructuration de l'annexe de la mairie |
et requalification de la Place de la
République — Avenants aux marchés
de travaux
Restauration de l'église — Attribution Délibération n° 2022/34
des marchés de travaux |
Convention-cadre d'adhésion aux | Délibération n° 2022/35
missions optionnelles du CDG 76
Convention d'adhésion au Pôle Santé Délibération n° 2022/36
/ Prévention du CDG 76
| Nomination d'un correspondant Délibération n° 2022/37 |
incendie et secours |
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr | Désignation d’un référent « Plan Délibération n° 2022/38
|intercommunal de sauvegarde » |
| auprès de la MRN |
Délibération n°2022/39 |
|
| Plan de sobriété — signature de la
| charte d'engagement Ecowatt
Vœu relatif à l'indexation de la DGF Délibération n° 2022/40
sur l'inflation
Vœu de soutien au projet de Service Délibération n° 2022/41
Express Métropolitain |
| CACHET DE LA COLLECTIVITE ET SIGNATURE : CACHET DE RECEPTION DE LA PREFECTURE :
BUREAU QU COURRIER ENS
ü- DEC, 2022
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
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