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Conseil Municipal - LD CM 24 06 2025
PLU - Règlements - Règlement écrit
Arrêté - ck2de7ta4v08g7
Déliberation - vi44gew5rmnf8r8
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 09 04
Compte-Rendu - n37dx28l35ww9o0
Compte-Rendu - g3aqsfupdnkj8b
PLU - Annexes - texte ann san
Compte-Rendu - g95q63g1sxmpp3
Procès Verbal - 4hwugnwicaiwcr8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4hwugnwicaiwcr8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
MED
ones
: PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
ET
DES
DECISIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
SEANCE
DU
12
DÉCEMBRE
2023
À
18H30
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Conseillers
présents
:
Monsieur
David
FISCHER,
Madame
Nathalie
BOTRAN,
Monsieur
Olivier
MAZUR,
Madame
Annick
CESARI-VEBER,
Monsieur
Philippe
BELLEVILLE,
Madame
Karine
CHEVASSU,
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN,
Madame
Élodie
D'ANDREA,
Monsieur
Vincent
SOLASTIOUK,
Monsieur
Alexandre
MOUGEOT,
Madame
Chantal
ALLAIN,
Monsieur
Olivier
HASENFRATZ,
Madame
Éliane
LEFEVRE,
Monsieur
Sébastien
LAUBER,
Madame
Nadia
HADDOU,
Monsieur
Maxime
BLAISE,
Madame
Séverine
THOMAS,
Monsieur
Guy
VILLERMAUX,
Monsieur
Fabien
MAIRE,
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO,
Madame
Sylvie
GUERBER,
Monsieur
Dominique
GOSNET,
Madame
Catherine
ONGARETTI.
Absents
excusés
:
Monsieur
Thierry
JAMBOIS
(pouvoir
à
Madame
Nathalie
BOTRAN)
Madame
Morgane
SOUAILLAT
(pouvoir
à
Madame
Annick
CESARI-VEBER)
Madame
Axelle
BENOIT
(pouvoir
à
Monsieur
Olivier
MAZUR)
Monsieur
Christian
VINCENT
(pouvoir
à
Monsieur
Nicolas
DI
SCIULLO)
Madame
Carole
TERNARD
(pouvoir
à
Monsieur
Jean-Louis
GEHIN)
Madame
Jocelyne
RUBIO,
excusée
Secrétaire
de
séance :
Madame
Karine
CHEVASSU
Le
Maire
Monsieur
David
FISCHER
ouvre
la
séance
à
18h30.
Signature
de
la
Secrétaire
de
Séance
:
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Question
n°1
—
Délibération
n°D2023-048
DÉMISSIONS
ET
INSTALLATIONS
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
le courrier
de
démission
de
Madame
Nadège
VIRIOT
reçu
en
Mairie
le
6 novembre
2023,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer,
Madame
Jocelyne
RUBIO
a
accepté
de
succéder
à
Madame
Nadège
VIRIOT
par
voie
de
mail
en
date
du
6
novembre
2023,
Considérant
le
mail
de
démission
de
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING
reçu
en
Mairie
le
11
décembre
2023,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer,
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
a
accepté
de
succéder
à
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING,
Considérant
le mail
de
démission
de
Monsieur
Steve
COSTA
reçu
en
Mairie
le
11
décembre
2023,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
Code
électoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer,
Monsieur
Fabien
MAIRE
a
accepté
de
succéder
à
Monsieur
Steve
COSTA,
+
Madame
Jocelyne
RUBIO
est
nommée
Conseillère
Municipale
en
date
du
6
novembre
2023
et
peut,
dès
lors,
siéger
à
la
table
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe.
Elle
remplacera
Madame
VIRIOT
au
sein
de
la
Commission
Environnement
et
cadre
de
Vie.
>
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
est
nommé
Conseiller
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
et
peut,
dès
lors,
siéger
à
la
table
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe.
Il remplacera
Madame
DUBAS-SPILLING
au
sein
de
la
Commission
Jeunesse.
>
Monsieur
Fabien
MAIRE
est
nommé
Conseiller
Municipal
en
date
du
11
décembre
2023
et
peut,
dès
lors,
siéger
à
la
table
du
Conseil
Municipal
de
Dombasle-sur-Meurthe.
Il remplacera
Monsieur
COSTA
au
sein
de
la
Commission
Environnement
et
cadre
de
Vie.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
ACTE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
remplacement
de
Madame
Nadège
VIRIOT
par
Madame
Jocelyne
RUBIO
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
de
la
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie,
"
ACTE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
remplacement
de
Madame
Sandrine
DUBAS-SPILLING
par
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
de
la
Commission
Jeunesse,
"
ACTE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
remplacement
de
Monsieur
Steve
COSTA
par
Monsieur
Fabien
MAIRE
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
de
la
Commission
Environnement
et
Cadre
de
Vie.
Monsieur
Guy
VILLERMAUX
et
Monsieur
Fabien
MAIRE
se
présentent
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
2
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MFLUIRTHEF Question
n°2
—
Délibération
n°D2023-049
AVIS
SUR
LA
COMPOSITION
DE
LA
« CONFÉRENCE
RÉGIONALE
DE
GOUVERNANCE
DE
LA
POLITIQUE
DE
REDUCTION
DE
L'ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
»
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération :
La
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
à
renforcer
l'accompagnement
des
élus
locaux
a
institué
une
nouvelle
instance
de
gouvernance
de
la
politique
publique.
À
l'instar
de
la
conférence
régionale
des
ScoT,
qu'elle
remplace,
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
sera
une
instance
pour
une
mise
en
œuvre
de
l'objectif
national
d'absence
de
toute
artificialisation
nette
(dit
objectif
ZAN),
sa
territorialisation
dans
le
SRADDET
(Le
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires)
et
sa
mise
en
œuvre
par
les
territoires.
Elle
sera
notamment
amenée
à
formuler
des
propositions
pour
la
territorialisation
de
l'objectif
national
dans
le
SRADDET,
des
avis
sur
la
qualification
des
projets
d'envergure
nationale,
européenne
ou
régionale
ou
tout
sujet
lié
à
l'objectif
de
réduction
de
l'artificialisation.
La
proposition
type
proposée
par
la
loi s'établit
ainsi
:
-
15
représentants
de
la
Région
;
-
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(ScoT),
-
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT
-
7 représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
-
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme
-
1
représentant
de
chaque
département
siégeant
à
titre
consultatif ;
-
5
représentants
de
l'Etat
Le
Président
du
Conseil
Régional,
Monsieur
Franck
LEROY,
souhaite
que
cette
gouvernance
soit
un
lieu
d'échanges,
de
débats
et
de
propositions.
Elle
doit
être
représentative
des
décideurs
en
responsabilité
de
l'aménagement
des
territoires.
Aussi,
il
semble
opportun
d'élargir
la
composition
à
d'autres
acteurs
impliqués
dans
l'élaboration
des
documents
de
planification
afin
de
prendre
en
compte
d'autres
préoccupations
que
les
seules
questions
d'aménagement
et
d'accroître
la
représentation
des
ScoT
de
par
leur
expérience
et
capacité
à
construire
des
visions
stratégiques
et prospectives
d'aménagement
du
territoire.
Il
est
proposé
que
cette
conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
soit composée
de
la manière
suivante
:
>
15
représentants
de
la
Région ;
>
10
représentants
des
structures
porteuses
d'un
schéma
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
:
+
SCoT
de
l’Agglomération
Messine
+
SCoT
de
la Région
de
Strasbourg
+
SCoT
des
Vosges
Centrales
+
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
+
SCoT
du
Pays
Barrois
+
SCoT
de
la Multipôle
Nancy
Sud
Lorraine
+
SCoT
de
l'Arrondissement
de
Sarrebourg
+
SCoT
du
Pays
de
Langres
+
SCoT
Rhin
Vignoble
Grand
Ballon
+
SCoT
d'Epernay
et sa
Région
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
3
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE >
15
représentants
des
EPCI
compétents
en
matière
de
documents
d'urbanisme,
dont
un
représentant
par
département
et
un
minimum
de
trois
représentants
des
territoires
non
couverts
par
des
SCoT : -
Communauté
de
communes
Ardennes
Thiérache
Communauté
de
communes
du
Pays
Rethélois
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Othe
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
Communauté
d'agglomération
de
Chaumont
Communauté
de
communes
du
Bassin
de
Pompey
Métropole
du
Grand
Nancy
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Verdun
Communauté
de
communes
de
l'Aire
à
l’Argonne
Eurométropole
de
Metz
Communauté
de
communes
de
Hanau
la
Petite
Pierre
Eurométropole
de
Strasbourg
Communauté
d'agglomération
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Communauté
de
communes
de
l'Ouest
Vosgien
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
>
5 représentants
des
communes
non
couvertes
par
un
document
d'urbanisme :
Commune
de
Saint-Sauveur
(54)
Commune
de
Mondement-Montgivroux
(51)
Commune
de
Sainte
Barbe
(88)
Commune
de
Ville-sur-Arce
(10)
Commune
d'Andolsheim
(68)
>
7 représentants
des
communes
avec
document
d'urbanisme
:
Commune
de
Montcornet
(08)
Commune
de
Saint-Pouange
(10)
Commune
de
Longwy
(54)
Commune
de
Thaon-les-Vosges
(88)
Commune
de
Charleville-Maizières
(08)
Commune
de
Hoerth
(67)
>
1 représentant
de
chaque
département
siégeant
à
titre
consultatif
;
>
5 représentants
de
l'Etat
;
>
2
représentants
des
agences
de
l'eau
:
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
Agence
de
l'Eau
Seine-Normandie
>
1 représentant
des
Parcs
Naturels
Régionaux :
Parc
Naturel
Régional
de
la
Montagne
de
Reims
>
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
du
Commerce
et
de
l'industrie
;
Ÿ
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
d'Agriculture
;
Ÿ
1 représentant
de
la
Chambre
Régionale
des
Métiers
et
de
l'Artisanat.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
composition
de
la
Conférence
régionale
de
gouvernance
de
la
politique
de
réduction
de
l'artificialisation
des
sols
de
la
Région
Grand
Est.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBRASI
F-SUR-MFLIRTHE Question
n°3
—
Délibération
n°D2023-050
ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à
accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à
répondre
à
l'enjeu
de
l'acceptabilité
locale.
En
particulier,
son
article
15
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
ef
de
types
d'installation
de
production
d'ENR,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
de
garantir
la
bonne
inclusion
de
la
commune
d'implantation
et
des
communes
limitrophes
dans
la
conception
du
projet,
au
plus
tôt
et
en
continu. Les
porteurs
de
projets
seront,
quoiqu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
ZAENR
qui
témoignent
d'une
volonté
politique
et d'une
adhésion
locale
du
projet
ENR.
Monsieur
le
Maire
précise
que :
- Pour
un
projet,
le
fait
d'être
situé
en
zone
d'accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas.
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local.…..),
-
L'article
L.
314-41.
du
Code
de
l'Energie
prévoit
que
les
candidats
retenus
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
ou
d'appel
à
projets
sont
tenus
de
financer
notamment
des
projets
portés
par
la
commune
ou
par
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
d'implantation
de
l'installation
en
faveur
de
la
transition
énergétique.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
-
l'identification
des
ZAENR
a
été
réalisée
en
concertation
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et
du
Vermois
-
les
parcelles
concernées
par
le
projet
solaire
photovoltaïque
au
sol
sont
(voir
carte
annexée)
:
-
parcelle
cadastrée
E
0768
d'une
superficie
de
12
814m°
>
parcelle
cadastrée
E
0063
d'une
superficie
de
14
585m?°
=>
parcelle
cadastrée
E
0064
d'une
superficie
de
67
480m°
-
parcelle
cadastrée
E
0095
d'une
superficie
de
35
640m°
=>
parcelle
cadastrée
E
0096
d'une
superficie
de
10
910m?
David
FISCHER
précise
que
ce
projet
se
situe
entre
Dombasle-sur-Meurthe
et
Rosières-aux-Salines.
C'est
un
projet
ciblé,
envisagé
depuis
plusieurs
années.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
5
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE -
la
création
d'un
réseau
de
chauffage
urbain
permettant
la
production
(chaudière
biomasse)
et
la
distribution
de
l'énergie
sur
le
territoire
de
Dombasle-sur-Meurthe
sur
la
parcelle
cadastrée
AW
0396
d'une
superficie
de
44
113m?
(voir
carte
annexée).
David
FISCHER:
indique
que
cela
concerne
les
bâtiments
publics
mais
des
études
sont
en
cours
afin
de
relier
également
certains
bâtiments
privés
notamment
les
bâtiments
collectifs.
Nicolas
DI
SCIULLO
: demande
si
ce
projet
concerne
également
les
écoles.
David
FISCHER
:
précise
que
ce
projet
pourra
se
faire
en
plusieurs
étapes.
Des
études
sont
en
cours. Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
_
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
aides
ZAENR
proposées
ci-dessus :
“
IDENTIFIE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
ZAENR
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
sur
les
cartes
annexées
à
la
présente
décision,
et
présentant
les
surfaces
cadastrées
;
"CHARGE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre,
au
référent
préfectoral,
à
l'EPCI
et
au
SCOT,
les
zones
identifiées.
Question
n°4
-
Délibération
n°D2023-051
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
ÉNERGÉTIQUE
ET
LA
CRÉATION
D'UNE
RESTAURATION
SCOLAIRE
DU
BÂTIMENT
ALICE
SOLVAY
À
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
estimé
à
2
002
113
€
La
collectivité
a
pour
projet
la
rénovation
énergétique
et
la
création
d'une
restauration
scolaire
au
sein
du
bâtiment.
L'État
ainsi
que
la
Région
soutiennent
ces
projets
par
le
biais
de
subventions.
Le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
décliné
ci-dessous :
Estimation
APD
au
06-12-2023
Estimation
APD
HT.
TOTAL
TRAVAUX
ESTIMES
H.T.
2002113€
TOTAL
MATERIEL
DE
CUISINE
ESTIMES
H.T.
115
132
€
TOTAL
subventions
- Estimation
provisoire
des
subventions
par
rapport
aux
plafonds
pouvant
être
alloués
1
473
191
€
TOTAL
MOBILIER
RESTAURATION
ESTIME
H.T.
À
charge
de
la
Collectivité
57
292
€
RESTE
À
CHARGE
COMMUNE
TRAVAUX
ET
MATERIEL
H.T.
701
346
€
Financeurs
Dispositif
Montant
estimé
Etat
D.E.T.R.
2024
estimée
à
30%
sur
ensemble
travaux
restauration
511
465
€
scolaire
+
périscolaire
(réno
et
extension)
et
matériel
de
cuisine
(1ère
acquisition)
Etat
Fonds
Verts
2024
estimée
à
40%
sur
les
travaux
de
rénovation
322
824€
énergétiques
REGION
GRAND
EST
REGION
Aménagement
territoire
et soutien
aux
centralités
-
200
000
€
estimé
au
plafond
éligible
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
6
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASI
F-SUR-MFURTHE REGION
GRAND
EST
REGION
Désimperméabilisation
des
sols
37
253
€
estimé
à
30%
sur
le
montant
de
base
REGION
GRAND
EST
REGION
Climaxion
- estimé
sur
le
bouquet
global
92
369
€
AGENCE
DE
L'EAU
RHIN
| AGENCE
EAU
RHIN
MEUSE
Désimperméabilisation
des
sols
67
779€
MEUSE
estimé
à
60%
sur
le
montant
de
base
avec
un
plafond
150€/m?
DEPARTEMENT
DEPARTEMENT
Appui
aux
territoires
- estimé
à
13%
sur
241
502
€
MEURTHE-ET-MOSELLE
|
ensemble
travaux
bâtiment,
sous
condition
démarches
réemploi
et
gestion
EP
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
:
- démarrer
l'opération
après
dépôt
des
dossiers
de
subvention,
- à
solliciter
les
subventions
auprès
de :
-
la
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
2024,
la
Préfecture
au
titre
du
Fonds
Vert
2024,
la
Région
Grand
Est
au
titre
de
l'aménagement
territoire
et soutien
aux
centralités,
la
Région
Grand
Est
au
titre
de
la
désimperméabilisation
des
sols,
la
Région
Grand
Est
au
titre
du
Climaxion,
le
Département
Meurthe
et
Moselle
au
titre
de
l'appui
aux
territoires,
l'Agence
de
l'eau
Rhin
Meuse
au
titre
de
la désimperméabilisation
des
sols,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ces
dossiers.
Question
n°
5 —- Délibération
n°D2023-052
BILAN
DES
FORMATIONS
EFFECTUÉES
PAR
LES
ÉLUS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
La
formation
doit
permettre
l'acquisition
des
connaissances
et
compétences
directement
liées
à
l'exercice
du
mandat
local.
Il est
rappelé
que
les
crédits
alloués
à
la
formation
des
élus
sont
plafonnés
à
20
%
du
montant
maximum
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
de
leur
être
allouées.
Sont
pris
en
charge
les
frais
d'enseignement
(si
organisme
agréé
par
le
ministère
de
l'intérieur),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus,
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Par
ailleurs,
un
tableau
des
actions
suivies
financées
par
la
collectivité
est
annexé
au
compte
administratif
et donne
lieu
à
un
débat
annuel.
NOM
Prénom
Intitulé
Stage
Lieu
Date
Nombre
Coût
heures
JAMBOIS
Thierry
Le
Maire,
face
aux
situations
ADM54-Laxou
07/04/23
7
DIF
d'urgence
et
de
premiers
secours
CESARI-
Annick
L'essentiel
du
Cimetière
ADM54-Laxou
19/12/23
4
320
€
VERBER SOLASTIOUK |
Vincent
Prévention
et
Secours
civique
— |
Protection
Civile
|
27/11/23
7
65
€
PSC1
NANCY
ALLAIN
Chantal
Prévention
et
Secours
civique
— |
Protection
Civile
|
27/11/23
7
65€
PSC1
NANCY
ALLAIN
Chantal
L'essentiel
du
Cimetière
ADM54-Laxou
19/12/23
4
320
€
29
770€
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
PREND
ACTE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
tableau
de
suivi
des
formations
des
élus
pour
2023
présenté
ci-dessus.
Question
n°6
—
Délibération
n°D2023-053
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
— 2023
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Dans
le
cadre
de
la
constitution
des
provisions
pour
risques
et charges
relative
aux
contentieux
opposant
la
ville
à
la
société
SUEZ
EAU
France
et
suivant
décision
du
1er juin
2023
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
déchargeant
de
l'obligation
de
payer
les
sommes
mises
à
la
charge
cette
même
société,
il y
a
lieu
d'ouvrir
les
crédits
suivant
détail
ci-dessous,
permettant
d'effectuer
la
reprise
des
provisions
réalisées
sur
les
exercices
2019
et 2021
pour
un
montant
de
546
283€ :
>
546
283€
en
dépense
sur
la
nature
6541
>
546
283€
en
recettes
sur
la
nature
7817
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
décision
modificative
n°1
—
2023
Budget
Ville
telle
que
présentée
ci-dessus.
Question
n°7
—
Délibération
n°D2023-054
AUTORISATION
DE
RÉGULARISATION
EN
CORRECTIONS
D'ERREURS
SUR
L'EXERCICE
ANTÉRIEUR
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Dans
le
cadre
des
opérations
d'inventaire
et
d'actualisation
de
l'état
de
l'actif,
il y
a
lieu
de
régulariser
en
corrections
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
les
immobilisations
amorties
à
tort.
Considérant
que
l'immobilisation
portant
le
numéro
d'inventaire
n°2128/2021/1
a
été
amortie
par
erreur
en
2021
et
2023
à
hauteur
de
3
999,12
€
alors
que
le
périmètre
des
biens
amortissables
énoncé
à
l'article
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ne
comprend
pas
les
agencements
et
autres
aménagements
de
terrains
inscrits
au
compte
2128.
Précise
que
la
régularisation
de
cette
erreur
comptable
nécessite
d'autoriser
le
comptable
public
à
effectuer,
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire,
un
versement
du
montant
de
la
dotation
comptabilisée
à
tort
au
crédit
du
compte
1068
pour
3
999,12
€,
par
le
débit
du
compte
crédité
à
tort
de
la
dotation
aux
amortissements,
soit
le
compte
28218.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'autorisation
donnée
au
comptable
public
d'effectuer
l'opération
précitée
qui
implique
de
mouvementer
au
crédit
le
compte
1068
et au
débit
le compte
28218
pour
un
montant
de
3 999,12
€.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
8
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
—- DOMBASI
FE-SUR-MEUIRTHE Question
n°8
—
Délibération
n°D2023-055 DEMANDE
D'OUVERTURE
DE
CRÉDITS
2024
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
L'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
:
«
Jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
La
somme
des
crédits
ouverts
s'élèvera
à
:
1
090
000€
(un
million
quatre-vingt-dix
mille
euros),
soit
23,85
%
du
budget
d'investissement
2023.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
n
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
montant
de
crédits
2024
à
ouvrir
avant
le vote
du
budget.
Question
n°9
—
Délibération
n°D2023-056
TARIFS
MUNICIPAUX
2024
Rapporteur:
Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Modifié
par
la
loi
organique
n°2004-758
du
29
Juillet
2004
relative
à
l'autonomie
financière
des
collectivités
territoriales
(prise
en
application
de
l'article
72-2
de
la
Constitution),
l'article
LO1114-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose :
« Au
sens
de
l'article
72-2
de
la
Constitution,
les
ressources
propres
des
collectivités
territoriales
sont
constituées
du
produit
des
impositions
de
toutes
natures
dont
la
loi
autorise
à
fixer
l'assiette,
le
taux
ou
le
tarif,
ou
dont
elle
détermine,
par
collectivité,
le
taux
ou
une
part
d'assiette
locale,
des
redevances
pour
services
rendus,
des
produits
du
domaine,
des
participations
d'urbanisme,
des
produits
financiers
et
des
dons
et
legs
[...] ».
Il est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
municipaux
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
tarifs
applicables
au
titre
de
l'année
2024
tels
que
présentés
dans
le document
budgétaire
annexé.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
9
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
- DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°10
-
Délibération
n°D2023-057
ADOPTION
RÉFÉRENTIEL
M57
PAR
DROIT
D'OPTION
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Considérant
que
la
commune
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1er janvier
2024,
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
Ter
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
l'instruction
M14
soit
pour
la
Ville
de
son
budget
principal.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2024,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'adoption
du
référentiel
M57
par
droit
d'option
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Question
n°11
—
Délibération
n°D2023-058
INSTAURATION
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
ET
MODALITÉS
D'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Rapporteur
: Nathalie
BOTRAN
Exposé
des
motifs
et
délibération :
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5217-10-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
soit,
au
plus
tard,
lors
de
la
séance
qui
précède
celle
du
vote
du
premier
budget
primitif
relevant
de
cette
nomenclature.
Ce
règlement
a
pour
objet
de
formaliser
les
principales
règles
budgétaires
et
comptables
et
permet
de
regrouper
dans
un
document
unique
les
règles
fondamentales
auxquelles
sont
soumis
l'ensemble
des
acteurs
intervenant
dans
le
cycle
budgétaire.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
10
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Il fixe
obligatoirement
:
Les
modalités
de
gestion
interne
des
Autorisations
de
Programme
(AP),
des
Autorisations
d'Engagement
(AË)
et
des
Crédits
de
Paiement
(CP)
y
afférant
dans
le
respect
du
cadre
prévu
par
la
réglementation.
À
ce
titre,
il fixe
les
règles
de
caducité
des
AP
et
des
AE,
hormis
pour
les
AP
et
les
AE
de
dépenses
imprévues
qui
deviennent
obligatoirement
caduques
en
fin
d'exercice.
Les
modalités
d'information
du
conseil
municipal
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
au
cours
de
l'exercice
(Budget
Primitif,
Budget
Supplémentaire,
Décisions
Modificatives).
Ce
RBF
est
aussi
l'occasion
de
préciser
:
Les
principes
généraux
portant
sur
le
budget
et
l'exécution
budgétaire,
Les
modalités
de
gestion
des
dépenses
et
recettes,
Les
opérations
spécifiques,
dont
la
clôture
d'exercice
et la
gestion
patrimoniale.
En
tant
que
document
de
référence,
il a pour
principal
objectif de
renforcer
la
cohérence
et l'harmonisation
des
pratiques
de
gestion.
Il
assure
la
permanence
des
méthodes
et
la
sécurisation
des
procédures.
Valable
pour
la
durée
de
la
mandature,
il pourra
être
actualisé
en
fonction
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Par
ailleurs,
la
mise
en
application
de
la
nomenclature
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
rappel
l'amortissement
est
un
mécanisme
comptable
qui permet
chaque
année
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
immobilisés
et
de
dégager
ainsi
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
et
chaque
catégorie
de
biens
par l'assemblée
délibérante.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
M57,
il est
proposé
de
mettre
à jour
les
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
du
budget
principal
qui
dispose
d'un
inventaire
comptable.
En
premier
lieu,
sur
le
périmètre
des
immobilisations
amortissables
et
sur
les
durées
d'amortissement,
le
nouveau
référentiel
M57
sera
sans
conséquence,
le
tableau
des
durées
issu
de
la
délibération
du
6
décembre
1996
ne
fait
pas
l'objet
de
modification
majeure,
les
durées
d'amortissement
seront
donc
les
suivantes
:
Imputation
Bien
concerné
Durées
Durées
d'amortissement
d'amortissement
à
compter
du
01/01/2024
131X
et
133X
Subventions
d'équipements
reçues
Durée
du
bien
Durée
du
bien
amorti
amorti
203X
Frais
d'études,
de
recherche
et
de
5
ans
5
ans
développement
non
suivis
de
travaux
2041X
et 20441
Subventions
d'équipement
aux
15
ans
15
ans
organismes
publics
2042X
et 20442
Subventions
d'équipement
aux
10
ans
10
ans
organismes
privés
2051
Concessions
et
droits
similaires
2
ans
2
ans
211
Terrains
Non
amortissable
Non
amortissable
212
Agencements
Non
amortissable
Non
amortissable
2121
Plantation
d'arbres
15
ans
15
ans
213
Constructions
Non
amortissable
Non
amortissable
215
Installations
matériels
et outillages
10
ans
10
ans
techniques
2182
Matériel
roulant
voiture
5
ans
5
ans
2182
Matériel
roulant
camion
10
ans
10
ans
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
11 2183
Matériel
informatique
5
ans
5
ans
2184
Mobilier
10
ans
10
ans
2188
Matériel
technique
10
ans
10
ans
Les
comptes
23xx,
24xx,
26xx
et
27xx
restent
non
amortissables
En
second
lieu,
et
il
s'agit
du
principal
changement
apporté
par
la
nomenclature
M57
sur
l'amortissement
des
immobilisations,
la
date
de
début
de
celui-ci
sera
déterminée
selon
la
règle
du
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
nomenclature
M14
utilisée
jusqu'à
présent
calculant
les
dotations
avec
un
début
des
amortissements
au
1er
janvier
N+1.
L'amortissement
prorata
temporis
est
pour
sa
part
calculé
chaque
catégorie
d'immobilisation
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à
la
date
effective
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la
ville.
À
ce
titre,
il
est
proposé
que
ce
soit
la
date
du
mandat
qui
soit
retenue
afin
de
pouvoir
déterminer
une
date
certaine
et
objective.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive,
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1er
janvier
2024.
Dans
le
cadre
de
la
possibilité
d'aménager
la
règle
d'amortissement
au
prorata
temporis
pour
les
subventions
d'équipements
et
les
biens
à
faible
valeur,
ceux-ci
seront
amortis
l'année
N
sur
1
an
pour
tous
les
biens
de
1000
€
et
moins.
Ils
seront
sortis
de
l'actif
l'année
suivante.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'adoption,à
compter
du
1er
janvier
2024,
du
règlement
budgétaire
et financier
joint
en
annexe,
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
durées
d'amortissement
et
la
règle
du
prorata
temporis
telles
qu'elles
sont
indiquées
ci-dessus.
Question
n°12
—
Délibération
n°D2023-059
INSTAURATION
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
établissements
publics
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
vise
à
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
percevant
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
ter janvier
2023 ;
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieur
ou
égale
à
39
000
euros
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
sachant
que
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est
versée
par
:
l'employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023
;
chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30 juin
2023.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
12
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers
(article
5
du
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023).
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l'agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
La
prime
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Nicolas
DI
SCIULLO
: précise
que
son
Groupe
approuve
totalement
cette
décision.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
courant
du 1er
juillet
2022
(à
préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
au
30
juin
2023
par
le
décret)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
Supérieure
à
33
600
€
et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
l'instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
versement
en
une
seule
fois
en
janvier
2024,
"
ACTE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
montant
maximum
de
la
prime
prévu
au
barème
ci-dessus.
L'attribution
de
la
prime
à
chaque
agent
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
(estimés
à
123
000
€)
seront
inscrits
au
budget
2024.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
13
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°13
—
Délibération
n°D2023-060 SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2023
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Considérant
que
le
versement
de
subventions
aux
associations
participe
de
l'intérêt public
local,
Association
Objet
Montant
Sapeurs
Meurthe-et-
Moselle
Pompiers
de
Prise
en
charge
par
la Ville
Sainte
Barbe
2023
1 045,60
€
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
présentée
ci-dessus.
Question
n°14
—
Délibération
n°D2023-061
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
: VERSEMENT
DE
L'ACOMPTE
2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Chaque
année,
un
acompte
du
tiers
de
la subvention
de
fonctionnement
est
versé
aux
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
1
000
€
sur
l'année
N-1.
À
ce
titre,
le
tiers
doit
être
versé
aux
associations
concernées.
ACTIVITES
CULTURELLES
Subvention
2023
Acompte
2024
CULTURE
ANIMATION
46
000
€
15
333
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
DOMBASLE
11
500
€
3 833
€
HARMONIE
JEANNE
D'ARC
9
000
€
3 000
€
CLUB
DES
ARTS
1 000
€
333
€
VITALIDANSE
2
500
€
833
€
TOTAL
70
000
€
23
332
€
ASSOCIATIONS
DU
PERSONNEL
Subvention
2023
Acompte
2024
ADEM
30
000
€
10
000
€
ASSOCIATION
RETRAITÉS
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ET
CCAS
4633
€
1 544
€
TOTAL
34
633
€
11
544
€
SPORTS
Subvention
2023
Acompte
2024
DOMBASLE
ATHLETISME
5 000
€
1 666
€
DOMBASLE
BASKET
12
000
€
4 000
€
DOMBASLE
BOXE
6 000
€
2 000
€
CLUB
GYMNIQUE
DE
DOMBASLE
5 000
€
1 666
€
FOOTBALL
CLUB
DE
DOMBASLE
15
000
€
5 000
€
HANDBALL
DE
DOMBASLE
10
500
€
3 500
€
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMRASI
F-SLIR-MEUIRTHE
14 JUDO-JUJITSU
CLUB
DOMBASLE
4
000
€
1333
€
TENNIS
CLUB
DOMBASLE
2
000
€
666
€
SOCIETE
TENNIS
DE
TABLE
DE
DOMBASLE
3
000
€
1
000
€
1ERE
COMPAGNIE
DE
TIR
A
L'ARC
3
800
€
1
266
€
TOTAL
66
300
€
22
097
€0
AUTRES
Subvention
2023
Acompte
2024
MJC
JEAN
MONNET
36
000
€
12
000
€
TOTAL
36
000
€
12
000
€0
TOTAL
GENERAL
206
933
€
68
973€
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
versement
de
l'acompte
2024
des
subventions
de
fonctionnement,
comme
indiqué
ci-dessus.
Question
n°15
—
Délibération
n°D2023-062 CONVENTIONS
EMPLOIS
AIDÉS
2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Ecole
de
Musique
de
Dombasle
: bénéficiaire
Pascale
CHARTON :
- 24
h hebdomadaires
à compter
du
1er janvier
2024
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Football
Club
Dombaslois
: bénéficiaire
Quentin
CHOULEUR
:
- 151,67
heures
mensuelles
à compter
du
1er janvier
2024
- sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Harmonie
Jeanne
d'Arc
: bénéficiaire
Jean-Philippe
MATHIEU
:
- 40,20
heures
mensuelles
à
compter
du
1er
janvier
2024
- Sur
une
base
salariale
équivalente
à
80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Judo-Jujitsu
Club
Dombasle
: bénéficiaire
Séverine
COLSON :
- 20
h
hebdomadaires
à
compter
du
1er
janvier
2024
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 80
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
MJC
Jean
Monnet
: bénéficiaire
Séverine
THOMAS :
- 151,67
heures
mensuelles
à compter
du
1er janvier
2024
- sur
une
base
salariale
équivalente
à 60
%
du
SMIC
(charge
Fillon
maximum
en
vigueur)
Nicolas
DI
SCIULLO
: s'interroge
sur
la
base
salariale
équivalente
à
60
%
pour
la
MJC
Jean
Monnet
alors
que
pour
les
autres
associations
la
base
est
de
80
%
Olivier
MAZUR
: précise
que
c'est
ainsi
depuis
longtemps.
En
fait
la
MJC
bénéficie
d'autres
aides.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
financement
des
cinq
emplois
aidés,
pour
2024,
présentés
ci-dessus.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
15
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°16
—
Délibération
n°D2023-063
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
DU
MINI-BUS
DU
CENTRE
CULTUREL
JEAN-
MONNET
POUR
L'ANNÉE
2024
A
LA
VILLE
ET
AU
CCAS
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
C'est
une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
le
CCAS
et la
MJC
Jean
Monnet.
Cette
mise
à
disposition
d'un
véhicule
Minibus
de
9 places
(conducteur
compris)
est
à
destination
:
- de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
dans
le
cadre
de
ses
activités
et déplacements
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et pour
l'organisation
des
manifestations
patriotiques,
dans
l'objectif
de
favoriser
la
participation
des
Dombaslois.
- du
CCAS
dans
le
cadre
de
la
mobilité
des
personnes
âgées
(notamment
les
deux
résidences
autonomies
«
Le
Couarail
»
et le
«
Rond-Caillou
»).
L'utilisation
du
véhicule
n'excédera
pas
10
sorties
par
an
et se
limitera
au
territoire
du
Sel-et
Vermois.
La
présente
convention
est souscrite
pour
l'année
civile
2024,
pour
un
coût
TTC
de
1
700
€.
Elle prendra
fin
le
31
décembre
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
signature
de
la convention
de
mise
à
disposition
du
mini-bus
de
la
MJC
Jean-Monnet
pour
l'année
2024
pour
la
Ville
et
le
CCAS
de
Dombasle-sur-Meurthe.
Question
n°17
—
Délibération
n°D2023-064
CONVENTION
TRIPARTITE
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'INSTALLATIONS
SPORTIVES
MUNICIPALES
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE,
LA
VILLE
DE
ROSIERES-AUX-SALINES
ET
LE
CLUB
DE
HANDBALL
DE
ROSIERES-AUX-SALINES
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
C'est
une
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
la
Ville
de
Rosières-aux-Salines
et le
Club
de
Handball
de
Rosières-aux-Salines.
Les
installations
dombasloises
concernées
par
l'autorisation
sont
les
suivantes :
- Salle
des
sports
Roger
Boileau,
située
av
Gal
Leclerc
(ERP
type
X,
2e
catégorie)
- Cosec
Levassor,
situé
2
rue
de
Levassor
(ERP
type
X,
4e
catégorie)
- Gymnase
de
l'Embanie,
situé
2
av
du
Gal
De
Gaulle
(ERP
type
X,
5e
catégorie)
L'attribution
de(s)
salle(s)
sera
faite
en
fonction
du
planning
défini
au
début
de
chaque
nouvelle
saison
sportive.
Le
planning
sera
annexé
à
la présente
convention.
Le
paiement
sera
effectué
par
la
Ville
d'Origine
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
émis
annuellement.
Le
titre
de
recette
sera
émis
en
fonction
des
éléments
suivants
:
-
Tarif
horaire
de
25
€
La
participation
financière
de
25
€
de
l'heure
couvre
une
partie
des
frais
de
fonctionnement
de
charges
courantes
tels
que
: fournitures
d'énergie,
eau,
entretien
des
bâtiments.
- Nombre
d'heures
d'utilisation
de(s)
salle(s)
sur
la
base
du
nombre
d'heures
réservées
l'année
civile
N-1.
La
présente
convention
est
souscrite
pour
l'année
civile
2024
et prendra
fin
le
31
décembre
2024.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
”
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la signature
de
la convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
municipales
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe,
la
Ville
de
Rosières-aux-Salines
et
le
Club
de
Handball
de
Rosières-aux-Salines
pour
l'année
2024.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
16
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Colles
dir
Maneail
_
MONMRARCIE_CIID
AACIIDTUE Question
n°18
—
Délibération
n°D2023-065
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-
SUR-MEURTHE
ET
LE
LYCÉE
DES
MÉTIERS
ENTRE
MEURTHE
ET
SANON
POUR
L'ANNÉE
2023/2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés,
Considérant
la
demande
de
réservation
des
installations
sportives
municipales
par
le
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sanon
implanté
sur
le
territoire
de
Dombasle-sur-Meurthe,
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
avec
lesdits
établissements
pour
l'année
scolaire
2023/2024
afin
de
fixer les
conditions
d'utilisation
et
tarifaires.
Le
coût
horaire,
pour
l'année
scolaire
2023/2024,
pour
l'utilisation
du
COSEC
Levassor
(Gymnase),
du
Complexe
André
TERNARD
(piste
d'athlétisme
et
terrain
de
foot)
et
de
la
Salle
Roger
Boileau
s'élève
à :
- Gymnase
:
25,00
€ par
heure
d'utilisation.
- Piste
d'athlétisme
et
stade
:
3,20
€ par
heure
d'utilisation.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
projet
de
convention
d'utilisation
d'équipements
sportifs
communaux
entre
la Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
le
Lycée
des
Métiers
entre
Meurthe
et
Sanon
pour
l'année
2023/2024,
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
tarifs
horaires
d'utilisation
de
25,00€
et
3,20€
pour
l'année
2023/2024,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Question
n°19
—
Délibération
n°D2023-066
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ENTRE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE-
SUR-MEURTHE
ET
LE
COLLEGE
JULIENNE
FARENC
POUR
L'ANNÉE
2023/2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés,
Considérant
la
demande
de
réservation
des
installations
sportives
municipales
par
le
Collège
Julienne
Farenc
implanté
sur
le
territoire
de
Dombasle-sur-Meurthe,
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
avec
lesdits
établissements
pour
l'année
scolaire
2023/2024
afin
de
fixer les
conditions
d'utilisation
et
tarifaires.
La
participation
horaire
s'élève
à
16,50
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
l'utilisation
du
Gymnase
de
l'Embanie
ou
de
la
Salle
Roger
Boileau
et
4,00
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024
de
l'heure
pour
l'utilisation
des
aires
découvertes.
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
17
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
projet
de
convention
d'utilisation
d'équipements
sportifs
communaux
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
le
collège
Julienne
Farenc
pour
l'année
2023/2024,
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
tarifs
horaires
de
16,50€
et
4,00€
pour
l'année
2023/2024,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Question
n°20
—
Délibération
n°D2023-067
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
ENTRE LA
VILLE
DE
DOMBASLE-
SUR-MEURTHE
ET
LE
COLLEGE
DE
L'EMBANIE
POUR
L'ANNÉE
2023/2024
Rapporteur
: Olivier
MAZUR
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
les
locaux
peuvent
être
utilisés, Considérant
la
demande
de
réservation
des
installations
sportives
municipales
par
le
Collège
de
l'Embanie
implanté
sur
le
territoire
de
Dombasle-sur-Meurthe,
Considérant
la
nécessité
de
conventionner
avec
lesdits
établissements
pour
l'année
scolaire
2023/2024
afin
de
fixer les
conditions
d'utilisation
et
tarifaires.
La
participation
horaire
s'élève
à
16,50
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024
pour
l'utilisation
du
Gymnase
de
l'Embanie
ou
de
la
Salle
Roger
Boileau
et
4,00
€
pour
l'année
scolaire
2023/2024
de
l'heure
pour
l'utilisation
des
aires
découvertes.
Décision
du
Conseil
Municipal :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
projet
de
convention
d'utilisation
d'équipements
sportifs
communaux
entre
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
et
le
collège
de
l'Embanie
pour
l'année
2023/2024,
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
les
tarifs
horaires
de
16,50€
et
4,00€
pour
l'année
2023/2024,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Question
n°21
—
Délibération
n°D2023-068
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
À LA CLASSE
DÉCOUVERTE
2024
POUR
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
PAUL
BERT
ET JACQUES
PRÉVERT
DE
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Comme
chaque
année,
la
Ville
organise
et
participe
financièrement
aux
classes
découvertes
pour
les
élèves
domiciliés
à
Dombasle-sur-Meurthe
et
au
sein
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Pays
du
Sel
et du
Vermois.
La
participation
financière
de
la
commune
est
calculée
au
prorata
du
quotient
familial
de
la
famille
et
n'excède
pas
le
coût
de
séjour
par
enfant,
soit
350
€.
Les
destinations
de
ces
classes
découvertes
sont
définies
en
fonction
des
différents
projets
pédagogiques
des
écoles.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
18
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASI
E-SUR-MEUIRTHE Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
participation
financière
à
la
Classe
découverte
2024
pour
les
écoles
élémentaires
Paul
Bert
et
Jacques
Prévert
de
Dombasle-
sur-Meurthe,
"AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires.
Question
n°22
—
Délibération
n°D2023-069
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE
POUR
LE
PROJET
DES
CLASSES
OLYMPIQUES
DE
L'ÉCOLE
MARCEL
LEROY
/ JEAN
ROSTAND
POUR
L'ANNÉE
2023-2024
Rapporteur
: David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
de
participer
au
financement
du
projet,
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
à
hauteur
de
1
500
€
pour
le
projet
des
Classes
Olympiques
pour
l'année
2023-2024
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires.
Question
n°23
—
Délibération
n°D2023-070
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
VILLE
DE
DOMBASLE
POUR
LE
PROJET
« L'ÉCOLE
DES
CHAMPIONS
»
POUR
L'ANNÉE
2024
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Considérant
le
projet
initié
par
Monsieur
Jean
Hug
Hazard,
intitulé
«
L'école
des
Champions
»,
proposant
des
ateliers
mêlant
éducation
citoyenne
et
sport,
les
écoles
élémentaires
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-
Meurthe
s'engagent
et participent
en
2023.
Le
montant
s'élève
à
3
500
€.
L'ensemble
des
membres
de
la
commission
scolaire
valide
la participation
de
la
commune
à
ce
projet
des
550
élèves
scolarisés
à
l'école
élémentaire.
Considérant
la la
volonté
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
de
participer
au
financement
du
projet,
David
FISCHER
:
précise
que
c'est
la
deuxième
participation
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
pour
ce
projet
et
remercie
Madame
Evelyne
MULLER-DERVAUX,
présente,
qui
a
oeuvré
pour
que
la
Ville
de
Dombasle
participe.
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
“"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
la
participation
financière
de
la
Ville
de
Dombasle-sur-Meurthe
à
hauteur
de
3
500
€
pour
le
projet
«
L'école
des
Champions
»
pour
l'année
2024.
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires. Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
19
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Question
n°24
— Délibération
n°D2023-071
AIDES
AUX
FOURNITURES
SCOLAIRES
2023-2024
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
État
récapitulatif
des
aides
aux
fournitures
scolaires
2023-2024
Etablissement
Montant
Règlement
Collège
Julienne
Farenc
230
€
Individuel
Collège
de
l'Embanie
368
€
Individuel
Lycée
Entre
Meurthe
et
Sanon
120
€
A
l'établissement
Établissements
extérieurs
120
€
Individuel
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
_ APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
versement
des
aides
aux
fournitures
scolaires
2023-2024,
tel
que
présenté
ci-dessus.
Question
n°25
—
Délibération
n°D2023-072
AIDES
AUX
PROJETS
PÉDAGOGIQUES
2023-2024
Rapporteur:
David
FISCHER
Exposé
des
motifs
et
délibération
:
Considérant
les
subventions
scolaires
2024
présentées
ci-dessous,
Considérant
la
somme
de
4
437
€
à
répartir
entre
les
différents
établissements
scolaires,
la
commission
scolaire
a
étudié
les
demandes
et les
projets.
Après
étude,
il
a
été
décidé
que
l'aide
financière
apportée
soutiendrait
à
l'avenir
un
engagement
temporaire,
innovant
et sous
réserve
qu'il concerne
l'ensemble
des
écoles.
Subventions
scolaires
pour
projets
2024
Ecole
Projets
Montant accordé
Marcel
Leroy
/ Jean
Rostand
|Participation
financière
aux
cotisations
USEP
500
€
Jean
L'Hôte
Sortie
à
la
ferme
pédagogique
Sainte
Catherine
et
976
€
inscriptions
au
prix
des
Incorruptible
Jacques
Prévert
Sortie
découverte
du
patrimoine
au
Château
de
500
€
Lunéville
Marcel
Pagnol
Participation
financière
au
projet
les
Jardins
d'argile
1
000
€
Maurice
Carême
Spectacle
“
les
5
sens
en
éveil
"
et
matériel
ateliers
961
€
cuisine
Paul
Bert
/ Alice
Solvay
Participation
financière
aux
sorties
scolaires
au
500
€
planétarium
d'Epinal,
au
village
1900
Xaronval
et
à
la
ferme
pédagogique
Total
4437
€
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
20 Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le versement
des
subventions
scolaires
2023-2024
ainsi
présentées.
Question
n°26
—
Délibération
n°D2023-073
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
Rapporteur
: Philippe
BELLEVILLE
Exposé
des
motifs
et délibération
:
Considérant
que
pour
répondre
à
ses
besoins,
à
savoir
le
maintien
d'un
espace
vert,
VNF
a
mis
temporairement
à
la
disposition
de
la
Mairie
de
Dombasle-sur-Meurthe
la
parcelle
cadastrée
AD
0085
d'une
superficie
de
592
m?
sis
face
à
l'écluse
n°
22,
en
rive
droite
du
CMR.
Considérant
les
conditions
proposées
dans
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
permettant
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
de
l'emprise
foncière
concernée
pour
une
durée
d'occupation
de
Sans
à
compter
du
1er
avril
2022
et
prenant
donc
fin
le
31
mars
2027
moyennant
une
redevance
de
base
annuelle
de
195,36
euros
(révisée
annuellement
selon
la
valeur
indice
INSEE
de
la
construction).
Décision
du
Conseil
Municipal
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
règlement
annuel
de
cette
convention
de
manière
retroactive
et jusqu'à
expiration
de
cette
dernière,
"
AUTORISE,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le
Maire
à
signer,
lui
ou
son
représentant,
tous
les
actes
liés
à cette
mise
à disposition
foncière.
POINTS
DIVERS
Nicolas
_DI
SCIULLO
:
souhaite
revenir
sur
la
situation
de
l'association
Culture
Animation.
II
demande
s'il y
aura
un
Conseil
d'Administration
ou
une
Assemblée
Générale
extraordinaire
?
David
FISCHER
: rappelle
que
l'association
Culture
Animation
est
une
association
para-municipale
financée
par
de
l'argent
public.
Monsieur
le
Maire
et
l'adjoint
à
la
Vie
Associative
et
Evenementielle
sont
membres
de
droit
du
Conseil
d'Administration,
mais
pour
autant,
ils
n'ont
pas
été
conviés
aux
dernières
réunions.
Pour
exemple,
une
nouvelle
vice-présidente
a
été
nommée
récemment
mais
aucune
information
a
été
transmise
à
Monsieur
le
Maire.
David
FISCHER
précise
également
qu'il
a
convoqué
plusieurs
fois
la
présidente
afin
d'évoquer
ces
problèmes
et
rappeler
les
règles
qui
devaient
être
respectées,
mais
il n'y
a
eu
aucune
réaction
de
sa
part. Une
collaboration
entre
l'association
et
l'adjoint
à
la
Vie
Associative
et
Evenementielle
est
essentielle
afin
de
porter
la
vie
évenementielle
de
la
Ville
et
continuer
les
manifestations.
La
nouvelle
organisation
est
à
définir.
David
FISCHER
tient
à
remercier
la
trésorière
de
l'association,
Séverine
THOMAS
pour
son
travail
et
le
maintien
de
son
engagement.
Nicolas
DI
SCIULLO
:
ajoute
que
Sylvie
GUERBER
faisait
partie
également
de
l'association
mais
a
démissionné
du
fait
des
conflits
internes.
David_FISCHER
:
souligne
qu'il
tient
à
être
transparent
vis
à
vis
du
Conseil
Municipal.
C'est
pourquoi,
Séverine
THOMAS,
Trésorière
de
l'association
Culture
Animation,
présentera
les
bilans
financiers
des
manifestations
portées
par
l'association.
Procès-verbal
des
délibérations
et
des
décisions
du
Conseil
Municipal
21
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
DOMBASLE-SUR-MEURTHE Présentation
par
Séverine
THOMAS,
des
résultats
de
l'association
par
manifestations
réalisées
au
cours
de
l'année
2023
QUESTIONS
DU
PUBLIC
Evelyne
MULLER-DERVAUX
: souhaite
remercier
Monsieur
le
Maire
qui
l'a
contactée,
au
moment
des
démissions,
afin
de
lui
proposer
d'être
Conseillère
Municipale.
Evelyne
MULLER-DERVAUX
précise
qu'elle
a
décliné
étant
prise
par
d'autres
activités
notamment
la
Confrérie
de
la
Quiche
Lorraine.
Beaucoup
de
projets
en
2024
pour
cette
association.
David
FISCHER
:
remercie
Evelyne
MULLER-DEVAUX
notamment
pour
son
implication
en
tant
que
bénévole. Marie-Neige
HOUCHARD
: revient
aussi
sur
l'association
Culture
Animation.
En
tant
que
bénévole,
elle
a
constaté
que
les
événements
se
sont
bien
déroulés
et
que
l'ensemble
des
personnes
semble
satisfait.
Les
problèmes
n'ont pas
été
ressentis
lors
des
manifestations.
Marie-Neige
HOUCHARD
précise
qu'elle
regrette
que
les
jeunes
du
CME
n'ont
pas
été
mis
à
l'honneur
lors
de
la
Soirée
des
Bénévoles.
Pourtant
ces
jeunes
font
beaucoup
d'heures
de
bénévolat
et sont
de
bonne
volonté.
Pourquoi
ne
pas
trouver
une
possibilité
pour
les
remercier
?
Olivier
MAZUR
: explique
qu'il
est
difficile
de
mettre
à
l'honneur
tous
les
bénévoles
et
que,
chaque
année,
des
dossiers
sont
présentés
par
les
associations
afin
de
présenter
un
candidat.
Ensuite,
ils
doivent
faire
un
choix.
Olivier
MAZUR
ajoute,
par
ailleurs,
qu'il
approuve
la proposition
de
remercier
les jeunes
bénévoles.
David
FISCHER
: précise
qu'en
ce
qui
concerne
l'association
Culture
Animation,
l'organisation
des
manifestations
n'a
pas
été
mise
en
cause.
Il ajoute
que
les
difficultés
rencontrées
étaient
dans
la relation
interne
avec
les
services
et les
élus.
Un
respect
rigoureux
des
règles
de
sécurité
des
biens
et des
personnes
est
essentiel.
Monsieur
FISCHER
remercie
les
membres
de
l'association,
et
également
les
démissionnaires,
pour
leur
travail.
090000000000
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Malre
lève
la séance
à
19
h 35
Fait
à
Dombasle-sur-Meutrthe|
le
14
décembre
2023
Le
MBire,
David
FISCHER
Procès-verbal
des
délibérations
et des
décisions
du
Conseil
Municipal
22
Séance
du
12
décembre
2023
à
18h30
Salla
du
Conceil
- NOMRASI
E-SIIR-MFIIRTHF