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Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Déliberation - 342no8o52wdhbbd)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
MAIRIE
87600 VAYRES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2017
L’an deux mille dix-sept, le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.
Date de la convocation : 05.04.2017
Présents : REJASSE Jocelyne, ROUFFIGNAT Hélène, MAVEYRAUD Fernand, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, LEGENDRE Éric, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FAURE Jean-Pierre, FEUNTEUN Jean-François, HABRIAS René
Excusés : NORMAND Jocelyne donne procuration à Jocelyne REJASSE
Secrétaire de séance : René HABRIAS
Une minute de silence en mémoire de M. Gérard GAUDY, ancien directeur de l’école.
Approbation du compte rendu du 13 mars 2017.
Madame le Maire propose d’ajouter 3 points de délibération concernant :
La dotation de compensation prévisionnelle et de solidarité pour l’année 2017, le pacte financier et les conditions d’amortissement des subventions pour le budget principal. Approbation du conseil.
1. Vote des taux d’imposition: le Conseil Municipal décide (14 voix pour) de maintenir le taux des quatre taxes soit : Taxe d’habitation : 12.00 %, taxe sur le foncier bâti : 13.47 %, taxe sur le foncier non bâti : 68.18 %. Vote 14 voix pour.
2. Dotation de compensation prévisionnelle et de solidarité pour l’année 2017 Suite à la lecture du tableau du transfert, le conseil valide (14 voix pour) la somme de 70 357.15€ de dotation de compensation au titre des charges transférées de la communauté de communes.
3. Pacte financier 2017 : Lecture du tableau par Mme le Maire. Madame Rouffignat, comprenant qu’il y ait une histoire antérieure sur le territoire ex Vienne Glane, était d’accord sur le principe de la solidarité pour 2016. Si le système perdure, elle trouve cela inégalitaire voire illégal. Madame le Maire précise qu’il faudrait regarder la situation de chacune des communes au niveau de l’effort fiscal et des dotations. Vote 13 contre 1 abstention.
4. Amortissement des subventions au budget principal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 voix pour :
- De fixer la durée d’amortissement des subventions dans le budget principal à 10 ans. - D’Autoriser Madame le Maire à signer tout acte relatif à l’exécution de la présente délibération.
A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 00