Compte-Rendu - ln1pa8lr3rud0nb

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Compte-Rendu - ln1pa8lr3rud0nb Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - ln1pa8lr3rud0nb)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.06.2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept juin à neuf heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire

Date de la convocation : 22 juin 2020.

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, SARDIN Florent, DESRUE Jean–François, NORMAND Vincent, MAVEYRAUD Roland, ROYER Bernard, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, GEDO SZMIDT Caroline, BOULESTEIX Karine, MONTEIRO CARDOSO Andrée

Absente : ICHÉ Mélanie arrivée à 10h05

Secrétaire de séance : Michel BERLAND

Approbation du compte rendu de la réunion du 23 mai 2020

1. Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal décide à 13 voix pour et 1 abstention d’augmenter les taux d’imposition de 1.2% soit taxe sur le foncier bâti : 13.63 %, taxe sur le foncier non bâti : 68.99 %. Vote 13 voix pour et 1 abstention.

2. Vote des subventions aux associations

Madame le Maire précise au Conseil qu’elle a demandé aux associations de la commune leur bilan financier, leur compte rendu ainsi que leur demande de subvention. Le comité des fêtes, les Vayres à Pieds, le club des Roses d’Automne n’ont pas sollicité de subvention. Suite à la réunion avec la commission des finances, Madame le Maire propose pour l’USV 500€, Amicale Laïque 230€, SPA 475€, FNATH 80€, Donneurs de sang 80€, Lieutenants de louveterie 70€, l’amicale des personnels territoriaux 100€, l’amicale des anciens de l’USV 110€, Pouce travail 80€, Divers : 500 €. Vote : 14 voix pour

3. Convention de fourrière départementale

Mme le Maire propose de renouveler la convention entre la Commune et la société protectrice des animaux de Couzeix. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

4. Majoration des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour, décide mettre en place le dispositif de majoration des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

5. Prime exceptionnelle

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,Considérant que le Conseil Municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000€ maximum à certains agents,

Considérant que la présente délibération a pour objet de mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de VAYRES,

Madame le Maire propose à l’assemblée d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Vayres afin de valoriser le travail en présentiel durant cette période au profit des agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Le montant de cette prime est plafonné à taux n°1 : 330 € ou taux n°2 : 660 € Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

L’autorité territoriale fixera par arrêté les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée, les modalités de versement (mois de paiement, …), le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 2 abstentions et 13 voix pour, décide d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants. Les dispositions ci- dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.

6. Questions diverses : pas de questions

A l’issue des débats, la séance a été close à 10 heures 20