Déliberation - ebqej3mse8rpbct

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Déliberation - ebqej3mse8rpbct Document publié le Mercredi 30 octobre 2019 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - ebqej3mse8rpbct)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Démocratie, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8.11.2019

L’an deux mille dix-neuf, le huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 30 octobre 2019

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, MAVEYRAUD Fernand, VIGNAUD Raymond, BOBE Bernard, VAN ASSELDONK Carolina, COIFFIER Michel, FEUNTEUN Jean François, LEGENDRE Éric, RAMPNOUX Christian, FAURE Jean-Pierre

Excusés : ROUFFIGNAT Hélène donne procuration à Jocelyne NORMAND HABRIAS René

ROYER Maryvonne

Secrétaire de séance : Christian RAMPNOUX

Approbation du compte rendu du 9 septembre 2019

1. Modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-1 et suivants, Vu la délibération en date du 12 décembre 2015 dans laquelle le conseil municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Vayres à la communauté de communes Porte Océane du Limousin créée par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015,

Vu les statuts communautaires en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

Considérant la nécessité de clarifier certaines compétences dont le libellé doit être revu, Madame le Maire informe que le conseil communautaire, s'est réuni le 26 septembre 2019 pour décider la modification statutaire et la nouvelle rédaction des statuts annexés à la présente, En conséquence, il est proposé d'adopter la modification proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 26 septembre 2019, selon la nouvelle rédaction dont Madame le Maire fait lecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, la modification des statuts telle que présentée, demande à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

2– Dotation de compensation et de solidarité modifiées de la communauté de communes POL

Considérant les préconisations du cabinet Ressources consultants Finances, chargé d’un audit et de prospectives financières, figurant dans un rapport remis en mai 2019 et comportant des éléments de diagnostic pouvant fonder un pacte financier et fiscal entre la communauté de communes Porte Océane du Limousin et ses communes membres,

Considérant que le cabinet préconise notamment d’attribuer des rôles clarifiés aux atténuations de produits à savoir : les attributions de compensation, la dotation de solidarité communautaire et la contribution au FPIC. Ces trois atténuations de produits devant chacune incarner une logique technique lisible, Considérant l’avis collégial des membres du bureau de la communauté de communes Porte océane du Limousin de donner une suite favorable à ces propositions,

Il est proposé de :

1. majorer l’attribution de compensation des communes de Javerdat, Oradour-sur-Glane, Saint-Brice-sur- Vienne, Saint-Martin-de-Jussac et Saint-Victurnien des crédits de reprise de l’ancien pacte financier, afin d’assurer une égalité de traitement entre les communes, quelle que soit leur ancienne communauté en matière de ressources garanties et quant à la prise en compte de ces ressources garanties dans le calcul de leur potentiel fiscal,2. réduire définitivement l’attribution de compensation de la commune de Saillat-sur-Vienne de 400 000 €, correspondant au montant du FPIC dont aurait dû s’acquitter la commune sans la communauté de communes,

3. intégrer la dotation de solidarité communautaire - « attributions de compensations négatives » - dans l’attribution de compensation des communes concernées.

Vu le code général des impôts et en particulier l’article 1609 nonies C,

Vu le budget de la communauté de communes Porte océane du limousin pour l’exercice 2019, Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- DECIDE de réviser les dotations de compensation et de solidarité 2019, telles qu’elles figurent dans le tableau en annexe, conformément aux préconisations énoncées ci-dessus.

- DIT que les crédits seront constatés au budget de l'exercice en cours.

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

3- Wifi public : approbation du projet et demande de subventions

La Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales lancent un appel à projet pour soutenir le déploiement de l’accès à Internet par Wi-Fi, en particulier dans les territoires et espaces les plus fragiles ou moins bien couverts par les réseaux fixes et mobiles. Après deux tentatives infructueuses, la commune a pu se positionner et être sélectionnée pour l’obtention d’une subvention de 15 000€. Cette somme pourra permettre d’installer un accès wifi dans des lieux publics comme le stade, la place du champ de foire mais aussi à l’intérieur des bâtiments comme la mairie et la salle polyvalente. Le cout d’investissement se situe entre 12 000 et 20 000 €. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide le projet et l’obtention du coupon de 15 000€.

4- Projet d’énergie renouvelable

Un bureau d’étude 3N développement a établi une étude de faisabilité pour l’implantation d’un parc photovoltaïque de 8 ha entre Chez Fréguilin et La Grue sur des parcelles appartenant au syndicat d’eau et l’implantation potentielle de trois éoliennes de 3 Mw entre la Cote et Bussac.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord de principe (12 voix pour) pour la création d’un parc photovoltaïque et donne son accord de principe (3 voix contre, 2 abstentions, 7 voix pour) pour le développement d’un parc éolien de 3 éoliennes et la poursuite de l’étude de faisabilité.

5- Indemnité de conseil du comptable au trésor

Le conseil approuve cette indemnité. Vote à l’unanimité 12 voix pour.

6- Autorisation de mandatement avant le budget 2020 : Il s’agit d’autoriser le règlement des dépenses d’investissement début 2020 à hauteur du quart voté sur le budget primitif 2019 soit au chap. 20 : 62 €, chap. 21 : 22 483 € et au chap. 23 : 11 697 €. Vote à l’unanimité

7- Prise en charge des fournitures scolaires

Comme chaque année, la commune prend en charge les frais de fourniture scolaire des élèves qui fréquentent le collège de Rochechouart, la participation est de 20 € par élèves. Le nombre d’élèves fréquentant le collège sera donné ultérieurement. Vote à l’unanimité.

8- Questions diverses : Aucune question

9– Informations diverses

* Salle de motricité : les travaux ont été réalisés pendant les vacances scolaires, elle est à nouveau fonctionnelle.

*Projet de sortie scolaire à Varaignes : Le conseil municipal a décidé de laisser à la prochaine équipe municipale le choix de subventionner ou non le projet.

* Cinéma : Il y a de moins en moins de spectateurs aux séances de cinéma, le conseil a décidé de stopper la projection en janvier 2020. La dernière séance aura lieu le jeudi 19 décembre 2019.* Cérémonie du 11 novembre : 10h30 à Chéronnac, 11h30 à Vayres.

* J. Normand : Elle propose au conseil municipal l’installation d’un panneau humoristique qui alerte les touristes sur les bruits de la campagne (le clocher qui sonne, les coqs qui chantent, les troupeaux de vaches…) Le conseil valide à 8 voix Pour, 4 Voix Contre.

* Antenne relais chez Cibert : le dossier suit son cours.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures