Compte-Rendu - rnd75gnbf8r0bh8

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Compte-Rendu - rnd75gnbf8r0bh8 Document publié le Samedi 17 décembre 2011 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - rnd75gnbf8r0bh8)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 décembre 2011

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 14

L’an deux mil onze, le 17 décembre à 9h30, le Conseil municipal de la Commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Jocelyne REJASSE, Maire.

Date de la convocation : 9.12.2011

Présents : Mme Jocelyne REJASSE, Maire, M. Fernand MAVEYRAUD, Yvon CADILLON, Jocelyne NORMAND, M. Eric LEGENDRE, Jean-Pierre VIGNERIE, Raymond VIGNAUD, Jean-Pierre FAURE, Christian RAMPNOUX, MMES Carola SMITS, Maryvonne ROYER,.

Absents : Bernard BOBE donne procuration à Mr MAVEYRAUD, Jean-François FEUNTEUN donne procuration à Mme REJASSE, Mme LAPORTE donne procuration à Mme NORMAND, Mr ICHE excusé.

Secrétaire : Fernand Maveyraud.

Le compte-rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Contrat entretien éclairage public :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’entretien d’éclairage public arrive à son terme le 31/12/2011. Trois Entreprises ont été consultées : Entreprises Batifoix, Ets Allez et Ets Contamine. Deux Entreprises ont répondu : Ets Batifoix à 6 780€ HT par an et Ets Allez à 7 286€ Ht par an. Après avoir comparé les prestations et après délibérations le Conseil Municipal choisi l’Ets Batifoix pour assurer cette maintenance. Le Conseil Municipal charge Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer le contrat avec l’Entreprise Batifoix.

2 – Décisions modificatives budgétaires :

La secrétaire de Mairie présente différentes lignes du Budget Prévisionnel où il est nécessaire de modifier le montant de certains articles. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces modifications.

3 – Plan Accessibilité de la Voirie est des Espaces (PAVE) :

Madame le Maire rappelle les termes de la loi 2005-102 du 11 février 2005 qui fixe le principe d’une accessibilité généralisée intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. Dans ce cadre là un PAVE doit être réalisé dans chaque commune, ce document étant terminé, celui-ci doit être porté à la consultation de la population et ensuite approuvé par le Conseil Municipal. Après délibération le Conseil Municipal décide que cette consultation aura lieu du 15 Janvier 2012 au 15 Février 2012 aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie, un registre sera mis à la disposition des citoyens.

4 – Propositions acquisition de terrains.

Madame le Maire fait part au Conseil qu’un terrain situé rue Raymond Poulidor appartenant à la Famille de Mme VIGNAUD Marie est en vente. Ce terrain qui jouxte les terrains communaux du stade pourrait intéresser la Commune pour un aménagement futur. La famille propose cette parcelle de 378 m2 à 9€ le m2. Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’acquérir ce terrain, charge Madame le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires et de signer le contrat avec Maître Savary de Dournazac.

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’une proposition de vente de terrain dans le bourg lui avait été faite par Mme Brigitte Courtey. Le Conseil après discution décide de ne pas acquérir ce terrain faute de projet dans ce secteur du bourg. .

5 – Questions Diverses :

*Information sur la création de la future Agence Technique Départementale : le Conseil sera amené à se prononcer au cours du 1er semestre 2012

*Indemnité de Conseil au trésorier Mme Hérissé : accordée à l’unanimité

*Information sur le rôle des lieutenants de Louveterie

*Proposition de subvention au Téléthon : après vote, 3 pour, 8 contre, 3 abstentions *Rappel concernant les conditions pour bénéficier du repas des aînés : avoir 65 ans en 2012, avoir sa résidence principale à Vayres, être inscrit sur la liste électorale (seul moyen que nous avons pour connaître l’âge des bénéficiaires). Les colis sont destinés aux personnes qui ne viennent pas au repas âgées de 70 ans en 2012.*Madame le Maire rappelle au Conseil que le fauchage des routes communales hors agglomération est une compétence intercommunale et qu’à partir de 2012 il sera réalisé par la Communauté de Communes *Christian RAMPNOUX fait le compte rendu de la dernière réunion du Syndicat d’eau et annonce une légère augmentation du tarif de l’eau pour 2012. Des travaux sont en cours sur la réserve de Puybosse. Des canalisations seront changées en 2012 rue Orientale et rue Caroline Testout.

*Christian RAMPNOUX demande qu’une étude soit réalisée afin de mettre en place des plateaux ralentisseurs sur la RD675. Après discution le Conseil demande à Madame le Maire d’effectuer les démarches nécessaires ainsi que d’étudier la possibilité de mettre 2 panneaux « STOP » au champ de foire pour sécurisé un peu plus les environs de l’école.