Procès Verbal - pv 22 11 15

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Procès Verbal - pv 22 11 15 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22 11 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement,

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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du 15 novembre 2022

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15

Date de la convocation : 08/09/2022 Présents : 12

Quorum : 7

Le quinze novembre deux mille vingt-deux à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de NOLAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Pascal MONIN, Maire.

PRESENTS : Jean-Pascal MONIN ; Laurence BROCHOT ; Sylvain CHANGARNIER ; Stéphanie MAREY ; Bernard LAGRANGE ; Dominique NICOLAS ; Isabelle BAGOU ; Fabienne BERGERET ; Mathieu BRETINIÈRE ; François RENARD ; Nadine LERCIER ; Jean-Paul FRANÇOIS.

Absent(e)s : Franck DERVIN ; Gabriel PIELLARD (a donné pouvoir à JP Monin) ; Jérôme FLACHE (a donné pouvoir à N. Lercier).

Secrétaire de séance : Mathieu Bretinière

Après approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 13 septembre 2022, M. le Maire donne lecture à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçues, et annonce qu’il n’a pas exercé le droit de préemption qui lui est délégué.

Ces demandes de DIA concernent les immeubles suivants :

ORDRE DU JOUR

Présentation du concept Vill’âge bleu par Martial Paquet, directeur régional « personnes âgées » à l’union territoriale mutualiste VYV (anciennement Mutualité Française)

Le concept Vill’âge bleu est une résidence seniors qui constitue une nouvelle offre d’habitat adaptée aux seniors autonomes. Elle permet de préserver leur indépendance en restant le plus longtemps possible en sécurité à domicile. Ces résidences ne sont pas médicalisées (ce qui les différencie d’une maison de retraite/d’un EHPAD). Une résidence regroupe maisons ou appartements individuels de 45 à 70 m², en T2 et T3, de plain-pied, avec un petit espace vert, et permet d’accéder dans un environnement sécurisé et adapté. L’habitat regroupé favorise la mise en place de services collectifs et individuels. L’environnement est serein grâce à la présence d’un accompagnateur à la vie sociale, gardien des lieux, de la sécurité de chacun et du lien social. Chaque Vill’âge bleu est souvent construit en fer à cheval autour d’un lieu collectif permettant de rencontrer ses amis et recevoir sa famille.

L’étude de faisabilité est en cours chez VYV, pour un aménagement en secteur Nord-Ouest dans le clos Carnot. Selon le plan de financement retenu, les loyers s’établissent entre 5.09 et 5.40€/m² aujourd’hui. Le locataire peut

13/09/2022 5 place Gandelot AB504 100m²

23/09/2022 44 rue St Pierre AB272-AB274-AB222 632m²

23/09/2022 4 rue Franche AB324-325-335 178m²

30/09/2022 2 rue des Halles AB450 53m²

03/10/2022 12 rue St Pierre AB365 57m²

05/10/2022 42 av Lazare Carnot AC545 510m²

06/10/2022 65 rue de la République AB491 110m²

10/10/2022 20 rue Grange Champion AC410-411-412-416-

498

791m²

03/11/2022 9 rue Eugène SPULLER ZL135-137 Parts sociales pharmacie 08/11/2022 13 av. de la Liberté D677 599m²

08/11/2022 5 rue de la République AB598 106m²

15/11/2022 10 rue Alice Poulleau AB513 690m²

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percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Le coût du service d’accompagnement (obligatoire) est de 145€ par mois pour une personne et 157€ par mois pour 2 personnes, en sus du loyer. La participation communale, nécessaire au projet pour amortir les travaux en conservant des loyers abordables, sera à discuter au conseil lorsque le lancement du projet aura été formalisé

François Renard demande au Maire si ce type de présentation est prévu avec d’autres organismes. Il explique que d’autres concepts ont été présentés aux membres du CCAS, sans toutefois que ceux-ci ne correspondent à leurs attentes. En effet, la conception des modèles présentés se rapprochent d’un établissement, avec notamment une salle à manger commune. Jean Pascal Monin rappelle que l’objectif affirmé est bien de mettre à disposition des retraités un habitat adapté et accueillant, il rappelle également que nous travaillons sur ce projet avec la mutualité française depuis plusieurs années.

N° 2022-11-15-059 : Présentation des rapports du Président de la CABCS et des

délégataires pour 2021

VU les articles L1411-13 et L1411-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles L2224-5 et D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire, délégué communal et Vice-Président à la Communauté d’Agglomération, précise que le rapport d’activité du Président de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, ainsi que ceux des délégataires, ont été transmis aux élus par voie dématérialisée le 3/11/2022.

Il rappelle que la Communauté d’Agglomération exerce pour la commune, en direct ou par délégation, les compétences obligatoires d’aménagement de l’espace communautaire (SCOT, transports), l’équilibre social de l’habitat (politique de la ville d’intérêt communautaire, PLH), le développement économique d’intérêt communautaire (ZAC, tourisme...). Elle exerce les compétences optionnelles de gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire, l’action culturelle, la voirie, et l’action environnementale (assainissement collectif et autonome, eau potable, gestion des déchets ménagers et assimilés). La gestion des eaux pluviales a été transférée à la CABCS par la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) au 1/01/2020. La communauté d’agglomération exerce enfin pour la commune de Nolay les compétences facultatives « enfance » (extra et périscolaire) et « petite enfance » (Relais assistantes maternelles et crèche), la fourrière animale intercommunale, ainsi que la politique de la circulation douce.

Les rapports des délégataires Véolia concernant l’adduction d’eau potable et l’assainissement, et Keolis pour les réseaux Côte et Bus, ayant été présentés à l’Assemblée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

DONNE acte à M. le Maire de la présentation du rapport du Président sur l’activité de la Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et Sud, ainsi que des rapports de ses délégataires pour l’exercice 2021.

N° 2022-11-15-060 : Modification de la convention CEP passée avec le SICECO

VU la délibération n°2016-10-25-071 du Conseil municipal, transférant les compétences « conseil en énergie partagé » et « développement des énergies renouvelables » au profit du Syndicat d’Energies de Côte d’Or (SICECO),

VU la décision du SICECO en date du 17/12/2021, portant modification de son règlement financier,

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal a transféré par délibération n°2016-10-25- 071 les compétences « conseil en énergie partagé » et « développement des énergies renouvelables » au profit du Syndicat d’Energies de Côte d’Or (SICECO). Le SICECO a décidé d’appliquer une cotisation annuelle par bâtiment faisant l’objet d’un suivi énergétique, à hauteur de 50€ par bâtiment pour les communes rurales, applicable au 01/01/2022. Ce coût unitaire pourra être modifié par le règlement financier du SICECO. M. le Maire précise que, dans le contexte de crise énergétique actuelle et du réchauffement climatique, la mission CEP est particulièrement indispensable pour transformer le patrimoine des collectivités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

APPROUVE la modification des conditions financières d’intervention du SICECO dans le cadre de l’exercice de la compétence CEP,

CHARGE M. le Maire de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

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N° 2022-11-15-061 : Conventions pour la répartition des charges scolaires

La carte scolaire prévoit la scolarisation des élèves de primaire domiciliés à Aubigny-la-Ronce, Cormot- Vauchignon, Créot, Change et Épertully dans les écoles élémentaire et maternelle de Nolay. La répartition des frais de scolarité entre ces différentes communes a été prévue par convention (article L212-8 du Code de l’Éducation). S’agissant des communes de Créot et Épertully, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, compétente, passe également convention avec la commune de Nolay. La commune de Nolay répartie les charges entre les communes membres de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et cet EPCI, en fonction des statuts de ce dernier.

Le calcul des charges imputables aux communes est établi sur la base des charges de fonctionnement des écoles de Nolay, rapportées au nombre d’élèves. Un décompte est effectué pour l’école maternelle, et pour l’école élémentaire. L’effectif est comptabilisé sur 2 périodes : janvier à juillet (7 mois) et Août à décembre (5 mois), après validation des effectifs par les communes de résidence.

Les conventions sont conclues pour une année civile. Elles seront reconduites tacitement 3 fois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties notifiée 3 mois au moins avant la rentrée scolaire de l’année civile en cours, pour un effet au 31 juillet de l’année suivante.

Les communes ayant des élèves inscrits sur dérogation dans une école de Nolay seront facturées selon les mêmes modalités.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

- APPROUVE les termes des conventions de répartition des frais de fonctionnement des écoles tels que décrits ci-dessus,

- CHARGE M. le Maire de signer les conventions à intervenir avec la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, effective à compter du 01/01/2021, ainsi qu’avec les communes d’Aubigny-la-Ronce, Cormot-Vauchignon et Change, effectives à compter du 01/01/2021, et de procéder à l’émission des titres de recette correspondants.

N° 2022-11-15-062 : Conventions de viabilité hivernale

M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient de renouveler les conventions pour la viabilité hivernale, conclues avec les communes de Change et Cormot-Vauchignon. La liste des voies traitées dans chaque commune figure dans les conventions : 5 800 ml sont traités à Change et 2 750 ml sont traités à Cormot-Vauchignon. 11 450 ml sont traités sur la commune de Nolay. Chaque année, une participation forfaitaire permettant de répartir la charge annuelle des indemnités d’astreintes payées par la commune de Nolay, s’élevant à 2 400€, en fonction du linéaire de voies viabilisé. (Nolay : 11 450 ml ; Change : 5 800 ml ; Cormot Vauchignon : 2 750 ml ; total 20 000ml). Commune de Cormot-Vauchignon :

- Forfait annuel astreinte de viabilité : 2 400 / 20 000 X 2 750 = 330€ - Pour une intervention de déneigement comprenant : tracteur, lame et chauffeur une rémunération de 100€, portée à 130€ pour une intervention un dimanche ou un jour férié. - Pour une intervention de salage comprenant : tracteur, saleuse et chauffeur une rémunération de 165€, portée à 195€ pour une intervention un dimanche ou un jour férié. Commune de Change :

- Forfait annuel astreinte de viabilité : 2 400 / 20 000 X 5 800 ≈ 700€ - Pour une intervention de déneigement comprenant : tracteur, lame et chauffeur une rémunération de 150€, portée à 200€ pour une intervention un dimanche ou un jour férié. - Pour une intervention de salage comprenant : tracteur, saleuse et chauffeur une rémunération de 250€, portée à 300€ pour une intervention un dimanche ou un jour férié. Il est convenu que la commune de Nolay prend seule les décisions et décide seule des modalités d’intervention en fonction des conditions climatiques et de la disponibilité des agents et du matériel. Elle facturera les prestations deux (2) fois par an le 31 mars et le 31 décembre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

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- ACCEPTE de reconduire les conventions de viabilité hivernale passées avec les communes de Change et Cormot-Vauchignon, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d’un an renouvelable deux fois,

- CHARGE M. le Maire d’émettre les titres correspondants.

N° 2022-11-15-063 : Tarif des redevances pour occupation du domaine public

Suite à la réunion de la commission en charge de la gestion du domaine public, qui s’est réunie mercredi 9 novembre 2022, M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer le tarif des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.

Sur proposition de la commission en charge de la gestion du domaine public, réunie le 9 novembre 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

ARRETE comme suit le tarif des redevances pour occupation du domaine public, à compter du 1er janvier 2023,

CHARGE M. le Maire d’émettre les titres de recettes correspondants.

N° 2022-11-15-064 : Convention pour le maintien de points de dessertes supplémentaires

sur le réseau de transports scolaires : points d’arrêts Lotissement, HLM et Saigey :

M. le Maire expose à l’assemblée que depuis la création de la communauté d’agglomération, la commune participe à hauteur de 50% au surcoût de fonctionnement du service communautaire de transports scolaires lié aux dessertes supplémentaires, sollicitées pour les arrêts SAIGEY, NOLAY HLM, et NOLAY lotissement.

La commune de Nolay participera au titre de l’année scolaire 2022/2023 à la desserte par les transports scolaires des arrêts « lotissement », « HLM » et « Saigey », à hauteur de 50% du coût de l’aménagement du circuit, soit 1 408.78€ HT pour l’année scolaire 2022/2023. Cette participation financière pourra être modulée à la demande de la commune de Nolay si tout ou partie de l’extension du service n’est pas réalisée.

La convention à intervenir couvre la période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour),

APPROUVE les termes de la convention tels que précisés ci-dessus,

DESIGNATION VALEUR à compter du 1er janvier 2023

Panneau publicitaire de 1m2 max 13€ / an

Terrasse de 15 m2 max, pour étalage 45€ / an

Terrasse de 15 m2 max, pour consommation 90€ / an

Terrasse de 30 m2 max, pour consommation 190€ / an

Terrasse de 40 m2 max, pour consommation 250€ / an

Terrasse de 50 m2 max, pour consommation 340€ / an

Agrandissement terrasse 0.70€ / jour / m2

Etalage pour durée déterminée 0.70€ / jour / m2

Camion Déballage (outillage) 60€ / jour

Camion pour Pizzas ou autre (pl mairie avec elec) 55€ / trimestre ou 215€ / an Marché sans abonnement 1€ / jour / ml

Marché avec abonnement trimestriel 6€ / 3 mois / ml

Marché avec abonnement annuel 20€ / an / ml

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CHARGE M. le Maire de signer ladite convention, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

FIN DES DELIBERATIONS.

23h05

Questions diverses

 Indivision Carnot/Fernique :

M. le Maire rappelle aux conseillers que les propriétaires de l’indivision Carnot/Fernique ont fait une proposition pour la vente de l’ensemble immobilier situé derrière la maison Carnot. La majorité des conseillers municipaux ont déjà visité les lieux et une autre visite peut être programmée pour ceux qui n’étaient pas disponibles. Il conviendra ensuite de prendre une décision sur l’acquisition.

 Biens immobiliers de l’ancien SIVOM :

Lors de la création de la communauté d’agglomération, plusieurs bâtiments (ancienne perception, guichet unique, garages derrière la gendarmerie) appartenant aux communes membres du l’ancien SIVOM au prorata du nombre de leurs habitants, lui ont été transférés. Avec, entre autre, la fermeture de la trésorerie au 1er janvier 2022, se pose la question du devenir de ces immeubles. Jean Pascal MONIN a proposé une réunion avec les maires des communes concernés pour connaître leur position et envisager un projet consensuel. Celle-ci est prévue le 5 décembre.

 Programmation de l’éclairage public :

Sylvain Changarnier soumet aux élus une programmation plus restreinte de l’éclairage public, afin d’économiser l’électricité.

A compter du 5 décembre 2022, l’éclairage nocturne sur le territoire de la commune de Nolay serait interrompu aux horaires suivants :

- du 30/09 au 15/04 : Coupure de 22h30 à 6h30 toute la semaine, sauf : Coupure de 0h00 à 6h30 la nuit du vendredi au samedi et du samedi au dimanche pour les axes principaux

- du 16/04 au 29/09 : Durant cette période, pas d’éclairage le matin Coupure à 22h30 toute la semaine, sauf :

Coupure à 00h00 toute la semaine pour les axes principaux

 Manifestation Octobre Rose :

La manifestation Octobre Rose, organisée en soutien à la lutte contre le cancer du sein, s’est tenue dimanche 30 octobre à Nolay. Plus de 400 participants se sont retrouvés sur le parcours de la marche organisée autour du village. 2 500€ ont ainsi été collectés grâce aux inscriptions à la marche et à la recette de la buvette. L’Union des Commerçants, Industriels et Artisans (UCIA) de Nolay reversera également les fonds de la collecte qu’elle a organisée.

 Attribution des affouages :

Les affouages ont été répartis samedi 5/11 par le garde forestier aux 11 candidats inscrits.

 Travaux de voirie chemin des Menault :

L’entreprise Eiffage, titulaire du marché de travaux 2022, a procédé cette semaine au reprofilage du chemin des Menault. Le revêtement bicouche sera réalisé au printemps.

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 Travaux rue Carnot :

L’agence territoriale du Conseil départemental à Beaune a fait procéder à la remise à niveau des bouches à clef ainsi qu’à la réfection des traversées (branchements gaz). Ceci devrait permettre de diminuer de manière importante les nuisances sonores dues à la circulation.

 Aménagement quartier Saint-Pierre :

Les travaux d’étanchéité du mur conservé lors de la démolition des bâtiments de la SCI Manon seront terminés prochainement. La prochaine étape consiste à prévoir la réfection de la toiture du lavoir et le cheminement piétonnier à travers le site.

 Colis des Aînés :

127 colis seront distribués aux Aînés cette année. Comme c’est la tradition, ils seront remis par les membres du conseil municipal.

 Vœux du Maire et du Conseil municipal :

La cérémonie des vœux du Maire et du Conseil municipal aura lieu vendredi 16 décembre.

 Marché de Noël :

Le Marché de Noël se tiendra vendredi 9 décembre de 16h à 21h sous la halle.

Fin de la réunion à 23h55.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean Pascal MONIN Mathieu BRETINIERE