Procès Verbal - pv 23 10 17

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Procès Verbal - pv 23 10 17 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Nolay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 10 17)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,

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PROCES-VERBAL de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 OCTOBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 14

Date de la convocation : 10/10/2023 Présents : 13

Quorum : 8

Le dix-sept octobre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de NOLAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean Pascal MONIN, Maire.

PRESENTS : Jean-Pascal MONIN ; Bernard LAGRANGE ; Sylvain CHANGARNIER ; Isabelle BAGOU ; Dominique NICOLAS ; Fabienne BERGERET ; Mathieu BRETINIERE ; François RENARD ; Nadine LERCIER ; Jérôme FLACHE ; Jean-Paul FRANÇOIS ; Sylvie FOURRIER ; Jean-Yves CHEVALIER.

Absent(e)s : Franck DERVIN.

Secrétaire de séance : Isabelle Bagou

M. le Maire demande à l’Assemblée de respecter une minute de silence en la mémoire de Gabriel Piellard, conseiller municipal, subitement décédé mardi 10 octobre.

M. le Maire remercie M. Julien Fournier, Conseiller aux décideurs locaux, pour avoir répondu favorablement à son invitation.

Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 29 août 2023, il donne lecture à l’Assemblée des déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçues, et annonce qu’il n’a pas exercé le droit de préemption qui lui est délégué.

Ces demandes de DIA concernent les immeubles suivants :

ORDRE DU JOUR

N°2023-10-17-068 : Cession d’un ensemble immobilier 12 avenue Carnot appartenant aux membres de l’ancien SIVOM de Nolay :

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY-LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un ensemble immobilier sis 12 avenue Lazare CARNOT, sur les parcelles cadastrées section AC numéro 334 et 335 à NOLAY, d’une superficie totale de 281 m².

Cet ensemble immobilier se compose :

 Rez-de-chaussée : couloir desservant :

o Ancienne Trésorerie de NOLAY composée de bureaux, espace cuisine, WC, d’une surface utile d’environ 120m² ; fenêtres bois simple vitrage, volets bois, sol lino, faux plafond avec dalles LED ;

o Accès arrière à un jardin intérieur (parcelle AC 334) et permettant l’accès à la cave du bâtiment.

29/08/2023 7 rue des Cloutiers AB 438 73 m²

30/08/2023 5 rue du Dr Lavirotte AB 601 23 m²

19/09/2023 44 rue de la République AB 150 312 m²

21/09/2023 3 place Monge AB 428 33 m²

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 1er étage : ancien appartement de fonction : surface habitable de 120 m², fenêtres bois simple vitrage, volets bois, sol tomettes dans le couloir, dalles lino dans la cuisine, parquet dans le salon et les chambres.

 2ème étage : combles aménageables avec grande hauteur sous plafond  Sous-sol : cave avec chaufferie

Chauffage central au fuel pour l’ensemble de l’immeuble

Par courrier en date du 17 septembre 2023, Madame Linda DAFRI, domiciliée à COUCHES, a confirmé son souhait d’acquérir cet ensemble immobilier, pour une valeur de 95 000€, après négociation et avis formulé par la Direction Générale des Finances Publiques. Vu l’intérêt pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier, sis sur les parcelles cadastrées section AC numéro 334 et 335 à NOLAY, au prix de 95 000€, au profit de Madame Linda DAFRI, ou à toute autre personne morale qui s’y substituerait,

FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout acte à intervenir concernant la cession de cet ensemble immobilier.

N°2023-10-17-069 : Cession d’un immeuble 1 Petite rue Grange Champion, appartenant aux membres de l’ancien SIVOM de Nolay :

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY-LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un ensemble immobilier sis 1 petite rue grange champion, sur la parcelle cadastrée section AC numéro 333 à NOLAY, d’une superficie de 173 m².

Cet ensemble immobilier se compose :

 1er bâtiment :

Bâtiment sur rue, composé d’un bureau de plain-pied et d’un couloir d’accès

donnant sur le second bâtiment en fond de parcelle ; garage accolé d’environ

21m² ;

 2eme bâtiment :

Bâtiment sur plusieurs demi-niveaux, composé d’une grande salle de

réunion/réception de type caveau aménagé, de sanitaires, WC et salle

d’archives ; à l’étage : bureaux et salle de réunion,

Les bâtiments disposent de fenêtres bois double vitrage anciennes, chauffages individuels électriques, sol en carrelage, tomettes ou parquet stratifié.

Par courrier en date du 7 septembre 2023, Monsieur Joachim PITTRAYE représentant la SAS AVP IMMOBILIER, domiciliée à AUBIGNY LA RONCE, a confirmé son souhait d’acquérir cet ensemble immobilier, pour une valeur de 64 000€, après négociation et avis formulé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Vu l’intérêt pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession de l’ensemble immobilier, sis sur la parcelle cadastrée section AC numéro 333 à NOLAY, au prix de 64 000€, au profit de la SAS AVP IMMOBILIER,

FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

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CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout acte à intervenir concernant la cession de cet immeuble.

N°2023-10-17-070 : Cession d’un bien immobilier impasse des Aubues, appartenant aux membres de l’ancien SIVOM de Nolay :

Suite à la dissolution du SIVOM de NOLAY, les Communes de AUBIGNY-LA-RONCE, BAUBIGNY, CHASSAGNE-MONTRACHET, CORPEAU, MOLINOT, NOLAY, PULIGNY-MONTRACHET, LA ROCHEPOT, SAINT-AUBIN, SANTENAY, SANTOSSE, THURY, CORMOT-VAUCHIGNON, VALMONT, sont propriétaires, en indivision au prorata du nombre d’habitants de 2008, d’un bien immobilier sis sur la parcelle cadastrée section D numéro 885 à NOLAY, d’une superficie de 345m².

Ce bien immobilier se compose de 8 garages d’environ 20m² chacun, et d’un espace de retournement sur l’avant. Un garage est actuellement occupé et fait l’objet d’un contrat de location au profit de Madame GUSTINELLI. Les 7 autres garages ne font pas l’objet de contrat de location.

Par courrier en date du 8 septembre 2023, Madame Béatrice BRIVOT et Monsieur Edgard LEHOUCK, tous deux domiciliés à NOLAY, ont confirmé leur souhait d’acquérir ce bien immobilier, pour une valeur de 58 000€, après négociation et avis formulé par la Direction Générale des Finances Publiques.

Vu l’intérêt pour la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession du bien immobilier, sis sur la parcelle cadastrée section D numéro 885 à NOLAY, au prix de 58 000€, au profit de Madame Béatrice BRIVOT et Monsieur Edgard LEHOUCK, ou à toute autre personne morale qui s’y substituerait,

FIXE la validité de cette offre au 31 mars 2024,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout acte à intervenir concernant la cession de cet immeuble.

FIN DES DELIBERATIONS.

19h20

Questions diverses

 Acquisition de la maison Carnot-Fernique :

Suite aux délibérations du 4 juillet 2023 portant acquisition de la maison Carnot-Fernique et de la parcelle ZM199, M. le Maire se rendra jeudi 19/10 chez le notaire à Beaune pour signer les actes correspondants.

 Étude de faisabilité portant sur l’ïlot Carnot :

Une consultation a été ouverte du 5/09 au 15/10, afin d’être accompagné pour la construction d’un projet de mise en valeur du site dénommé pour l’occasion « Ilot Carnot », et sur sa faisabilité économique. Une vingtaine de dossiers ont été retirés, 4 candidats ont déposé une offre. 3 candidats devront être retenus pour la phase de négociation à partir du 7 novembre, l’objectif étant de notifier la marché autour du 20 novembre.

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 Réhabilitation des terrains de tennis :

Les travaux de réhabilitation de 2 terrains de tennis sont en cours.

 Prochaine réunion du conseil municipal :

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra jeudi 2 novembre à 20h30.

Fin de la réunion à 19h40

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean Pascal Monin Isabelle Bagou