Compte-Rendu - 7 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 7 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Templemars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2021 –

COMMUNE DE TEMPLEMARS

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE 7 SEPTEMBRE,

Le Conseil Municipal de la commune de TEMPLEMARS était assemblé en session ordinaire,

salle Blézel, après convocation légale en date du 1er septembre 2021.

Etaient présents : M. Pierre-Henri Desmettre, Maire, Mme Crépin, M.Duhaut, Mme Lion

Duvivier, M. Muguet, Mme Duhaut, adjoints, M. Denys, Mr Bossaert, Mme Godefrood, M.

Facompré, Mme Vermeulen, Mme De Seixas, M. Deru, Mme Horn, Mr Remericq, Mme

Delemer.

Procuration :

Mme Cailleteau a donné procuration à Mme Lion Duvivier

M. Pouxberthe a donné procuration à Mme Crépin

Mme Kerkhove a donné procuration à M. Muguet

M. Wavrant a donné procuration à Mme Delemer

Mme Griffard a donné procuration à M.Remericq

Absents : Mme Leclercq Dondeyne, M. Laloy

Secrétaire de séance : Mme Horn

Nombre de conseillers en exercice : 23 ; Présents : 16 ; Votants : 21

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE WATTIGNIES POUR L’ORGANISATION DE

FESTI’BAMBINS ET DETERMINATION DES TARIFS

Madame Elodie DUHAUT, adjointe à l’enfance et la jeunesse expose aux membres de

l’assemblée que ce festival organisé en partenariat avec la commune de Wattignies est

renouvelé pour la 5ème année consécutive. Cet accord fait l’objet d’une convention de

partenariat entre les deux villes.

Au vue des conditions sanitaires actuelles, il est convenu d’en modifier la politique tarifaire.

En effet, pour faciliter l’organisation et le système de réservation, il est proposé

d’abandonner la formule « Pass festival » carte donnant droit à un tarif dégressif pour

l’ensemble des spectacles et quelle que soit la commune.

Afin de préserver une politique tarifaire accessible à tous, il est proposé la nouvelle

tarification suivante :

Maintien du tarif unique par spectacle (adulte comme enfant) : 3,50 €uros

Tarif réduit à partir de la 3ème place par spectacle et par commune : 2 €uros

Gratuité pour les conférences et expositions organisées dans le cadre de ce festival

Cette tarification serait la même pour les ateliers de pratique

Le principe s’applique de façon identique pour chaque spectacle et pour les 2 communes.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.RETRIBUTION DE Monsieur Guillon – EDITEUR, POUR L’ORGANISATION DU SALON DU

POLAR

Madame LION, adjointe à l’animation et la culture expose aux membres de l’assemblée que

depuis de nombreuses années, Monsieur Gilles Guillon – participe activement et

bénévolement, en collaboration avec la commune, à l’organisation du salon du polar. Il

assure notamment : la recherche des auteurs pour participer à cet évènement, la

présentation de ces auteurs au comité de lecture, la partie logistique de la venue de ces

auteurs (trajet gare ou aéroport, Hôtel…).

Madame Lion propose qu’une participation de 200 euros soit versée à Monsieur Guillon

pour cette participation à l’organisation du salon du polar.

Ces dispositions sont adoptées à : 4 voix contre (2 en présentiel : Madame Delemer et

Monsieur Remericq et 2 par procuration : Madame Griffard et Monsieur Wavrant), 17 voix

pour (14 en présentiel et 3 par procuration)

CONVENTION AVEC LA SOCIETE D’AVOCATS SIRIUS ET LE BUREAU D’EXPERT EQUILATERAL

POUR LES DESORDRES OCCASIONNES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre des travaux de

restructuration du groupe scolaire Dolto/Pasteur/les P’tits gourmets, différents marchés de

travaux ainsi qu’un marché de maitrise d’œuvre ont été passés avec des entreprises pour

l’exécution desdits travaux. Ces travaux sont à ce jour terminés, la réception a été effectuée

le 26 Août 2020 avec des réserves pour certains lots.

A ce jour, une réserve importante reste à lever par le prestataire du lot 2 – Gros œuvre,

attribué à la société VATP, relative aux fissures de la dalle quartzée pour laquelle divers

échanges ont eu lieu mais n’ont à ce jour pas pu aboutir à une solution satisfaisante.

D’autre part, avec l’arrivée des beaux jours il a aussi été constaté une surchauffe des salles

de classe de l’étage et par temps de pluie des infiltrations d’eau au niveau des chassis du

couloir de l’étage.

Une expertise a donc été menée à notre demande pour évaluer la responsabilité de ces

désordres, par le cabinet EQUILATERAL. Il apparaît au vu de cette expertise que la

responsabilité de l’architecte Cabinet TGMP et des entreprises concernées par ces désordres

pourraient être engagées. Il convient donc de recourir à un référé auprès du Tribunal

Administratif qui missionnera un expert judiciaire et rendra son avis sur ces désordres.

Monsieur le Maire demande donc aux membres de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à

signer la convention à intervenir avec le cabinet d’avocats SIRIUS qui sera chargé de

défendre les intérêts de la commune et des templemarois (cf convention jointe). et le

cabinet d’experts EQUILATERAL pour une mission d’expertise technique dont le coût s’élève

à 3.240,00 €uros.

Les crédits nécessaires au paiement de ces expertises et d’avocats feront l’objet d’une

décision budgétaire modificative qui suivra.Ces dispositions sont adoptées à : 4 abstentions (2 en présentiel : Madame Delemer et

Monsieur Remericq et 2 par procuration : Madame Griffard et Monsieur Wavrant), 17 voix

pour (14 en présentiel et 3 par procuration)

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que pour permettre le règlement

des honoraires de l’Avocat et de l’expertise technique relatifs à la procédure judiciaire qui

sera engagée pour les désordres constatés dans les travaux de restructuration du groupe

scolaire, il convient de modifier le budget primitif 2021 comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 8.000,00 euros

Chapitre 011 – Article 6227 Frais d’actes et de contentieux + 8.000,00 €uros

Monsieur le Maire indique également que pour permettre le règlement des factures restant

à payer aux différents bureaux d’étude, à la maitrise d’œuvre et la participation au réseau

d’assainissement, et compte tenu des actualisations opérées, il convient de modifier le

budget primitif 2021 comme suit :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 036 – Rénovation de l’hôtel de ville

Article 2313 - 40.000,00 euros

Opération 039 – Rénovation groupe scolaire

Article 2313 + 40.000,00 euros

Ces dispositions sont adoptées à : 4 abstentions (2 en présentiel : Madame Delemer et

Monsieur Remericq et 2 par procuration : Madame Griffard et Monsieur Wavrant), 17 voix

pour (14 en présentiel et 3 par procuration)

FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que par délibérations en date du 19 février 2015 et 11 avril 2014, le conseil municipal s’est déclaré favorable à la mise en place d’un remboursement des frais de mission et de déplacement au profit des agents municipaux dans le cadre d’un ordre de mission et sur présentation de tous les justificatifs nécessaires, y compris lors de l’utilisation d’un véhicule personnel, en l’absence de véhicule de service.

Ces remboursements s’effectuent dans le cadre du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales, et du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des fonctionnaires civils de l’Etat.Ces remboursements s’effectueront selon les modalités et dans la limite des taux fixé pour les fonctionnaires de l’Etat.

Par ces mêmes délibérations, le conseil municipal s’était également déclaré favorable au versement de l’indemnité forfaitaire annuelle pour les agents qui utilisent leur véhicule personnel pour les déplacements professionnels. Compte tenu des mouvements de personnel depuis cette mise en application, il convient de redéfinir les postes qui pourront bénéficier de cette indemnité à savoir :

- Responsable du service administratif

- Responsable du service technique

- responsable du service bâtiment

- responsable du service enfance jeunesse

- responsable de l’action sociale

- responsable de la communication

- responsable de la médiathèque

Cette indemnité sera proratisée en fonction du temps de présence de l’agent constaté l’année n-1, pour toute absence continue supérieure à 1 mois.

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 – FETES ET CEREMONIES

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que notre Trésorière municipale

nous sollicite afin d’obtenir une délibération qui précise les dépenses qui seront imputées au

compte 6232 – Fêtes et cérémonies.

La règlementation dans ce domaine ne précise pas clairement la nécessité d’une délibération

à l’appui du mandat émis pour les dépenses relevant des fêtes et cérémonies, toutefois la

Chambre Régionale des Comptes n’hésite pas à requalifier certaines dépenses imputées à ce

compte en exigeant une délibération.

Pour ces motifs il est proposé aux membres du conseil municipal de lister les catégories de

dépenses qui seront imputées sur ce compte à savoir : toutes les dépenses (animations,

denrées et boissons) relatives à des manifestations organisées par la commune telles que :

• La fête nationale,

• les festivités de noël : spectacles pour les écoles et les séniors, marché de noël,

coquilles de noël pour les écoles et douceurs de noël pour les ainés, colis du

personnel et soirée du personnel, saint nicolas…

• les manifestations à caractère culturel : salon du polar, ateliers artistiques, quinzaine

du développement durable, pour la fête de la musique, nuit des médiathèques, Lille

3000…

• Les manifestations en lien avec les associations sportives et autres : fête du sport,

forum des associations…

• Les manifestations en lien avec la santé et l’environnement : parcours du cœurs,

octobre rose, foulées des périseaux, conférences….• Les manifestations au profit des séniors : ateliers tricot, ateliers et sorties semaine

bleue, repas des ainés, animations pour les nouveaux retraités…

• Les manifestations au profit des enfants, des jeunes et des familles : semaine des

droits de l’enfants , carnaval, festi bambin…

• Les dépenses relatives aux cadeaux : mariage, baptême, naissances, maisons fleuries,

récompenses illuminations de noël, trophées, chèques cadeau aux bénévoles de la

médiathèque, accueil des nouveaux arrivants et nouveaux électeurs, départ en

retraite du personnel, cartes cadeaux…

• Les dépenses relatives à la cérémonie des vœux à la population et au personnel

A noter que les dépenses listées ci-dessus ont été inscrites au compte 6232 dans le cadre du

budget primitif 2021.

Ces décisions sont adoptées à : 1 abstention (Monsieur Denys), 20 voix pour.

CONVENTION AVEC ORANGE SOLIDARITE POUR LA MISE EN PLACE D’ATELIERS

INFORMATIQUES et DETERMINATION DES TARIFS

Madame Crépin, Adjointe en charge de l’action sociale présente aux membres de

l’assemblée le projet de convention à intervenir avec orange solidarité pour la mise en place

d’ateliers informatiques (cf projet joint).

Dans le cadre de cette convention, une charte d’engagement interviendra entre la commune

et l’usager :

Engagements de la commune :

• Faire bénéficier, pour une durée de 8 à 10 semaines (du 14/10/21 au 16/12/21), d’une session d’atelier informatique, à raison d’un atelier toutes les semaines de 3 heures avec un bénévole d’Orange Solidarité, le jeudi de 9h à 12h au CCAS de TEMPLEMARS.

• Transmettre le calendrier et le programme des sessions, et par la suite toute éventuelle modification à prévoir au moins une semaine à l'avance.

• Garder la confidentialité de vos informations d'ordre personnel, et rechercher votre permission et/ou votre participation directe lorsque le partage d'informations neutres peut être utile pour les fins d'évaluation du fonctionnement de la session. • Prendre en considération vos suggestions d’amélioration du fonctionnement de la session, lesquelles sont bienvenues.

• Traiter l’usager avec respect et bienveillance.

Engagements de l’usager :

• Remplir le questionnaire pour mesurer le niveau en informatique et le remettre à l’intervenant avant le démarrage de la session.

• Régler la cotisation avant la première séance d’octobre 2021, soit 10€ pour les personnes imposables / 6€ pour les personnes non imposables et 2€ pour les personnes au revenu minima social.

• Venir avec son ordinateur.

• Participer avec assiduité aux ateliers informatiques en respectant les horaires.• Prévenir en cas d’indisponibilité (48 heures avant l’atelier l’intervenant d’Orange Solidarité) le CCAS au 03 20 16 09 59.

• Faire un retour à la responsable CCAS et à l’intervenant d’Orange Solidarité sur ce que cette formation leur apporte, concernant par exemple le développement de compétences, …

• Faire le cas échéant des suggestions d’amélioration du fonctionnement de la session. • Coopérer avec les différents participants qui participent aux ateliers.

• Veiller au respect des intervenants et des autres participantes, en soignant sa communication

verbale et non verbale et en respectant les horaires des ateliers.

Ces dispositions sont adoptées à : 4 abstentions (2 en présentiel : Madame Delemer et

Monsieur Remericq et 2 par procuration : Madame Griffard et Monsieur Wavrant), 17 voix

pour (14 en présentiel et 3 par procuration).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RYTHME MA BIBLIOTHEQUE

Madame LION, adjointe à l’animation et la culture expose aux membres de l’assemblée que

par délibération N° 17 C 0897 du 19 octobre 2017 la Métropole Européenne de Lille a mis en

place un dispositif « Rythme ma bibliothèque » afin d’accompagner les communes pour

l’amélioration de l’accessibilité horaire de leur bibliothèque municipale.

Par délibération en date du 12 Juin 2019, la commune a adhéré à ce dispositif. Une

convention a été signée pour la période du 1/09/2019 au 30/08/2020 puis reconduite pour

la période du 01/09/2020 au 30/08/2021.

Il est donc demandé aux membres de l’assemblée de bien vouloir renouveler cette

convention pour la troisième et dernière année, ce dispositif ayant été mis en place pour

une période de 3 ans (cf projet de convention joint).

Ces dispositions sont adoptées à l’unanimité.

La séance est levée à 20H30.