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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
jiuun dans Gran a? Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 décembre 2017
DELIBERATION N° 199/11/2017: PROGRAMME D'ACTION TERRITORIAL - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) "COEURS DE VILLE ET VILLAGES” : ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille dix-sept, le mardi 05 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la
grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29
novembre 2017.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre- Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILE.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadia CHEKLIT à Danielle AMOUROUX, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Marc BOURDONCLE, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à Gaël TABARLY, Bernadette SERIEYS à Jean-
Louis IBRES.
Absents Excusés :2 |
Madame, Monsieur Maxime BERAUDO, Alin
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex Î i
Tél. +33 [0]5 43 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 38 00 | 4 |
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com !i
|i Î
i
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique d’aide à la réhabilitation du parc privé, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération contribue financièrement à divers programmes d'amélioration de Phabitat :
- Le «Programme d'Action Territorial », dans lequel la collectivité s'engage à abonder les aides de l'ANAH selon les modalités financières d'intervention validées lors de la Commission Locale pour Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 09/06/2017.
- L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) "Cœurs de Ville et Villages”, pour lequel les aides spécifiques suivantes sont attribuées : abondement des aides de l'ANAH.
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération est saisi de 11 demandes de subventions se
répartissant comme suit :
PROPRIÉTAIRE LIEU DES TRAVAUX TYPE DE PRIME COÛT MONTANT DES TYPE D'OPÉRATION TRAVAUX HT PRIMES
SCI Leyrens / M. Lacassagne 65 rue de la République - Abondement des aides de 330 impasse de Pauty Montauban PANAH à hauteur de 15% 82100 Les Barthes Rénovation globale d'un des travaux PB logement vacant de 81 m? OPAH au Îer étage d’une mono Travaux éligibles : 88 592 € propriété. Hyper centre-ville. 13 289 € Loyer prévu = 527€ maxi.
ROUMAGNAC/ COGOREUX Abondement des aides de 1687 Route de Charros — Saint Nauphary P'ANAH à hauteur de 5% 82370 Saint Nauphary Travaux énergie des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 20 000 € 1 000 €
FELLAH Farida et Mjidou Abondement des aides de 18 rue Albert Einstein — Montauban PANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux énergie des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 14 711 € 736 €
RICHL Paul Abondement des aides de 1111 route de Saint Nauphary Montauban l'ANAH à hauteur de 5% — 82000 Montauban Travaux énergie/autonomie des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 13 421 € 671€
ROMANZIN Claude Abondement des aides de 337 chemin de Peligry — Montauban P'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 17 084 € 854 €
BRUNET Céline Corbarieu Abondement des aides de 4 cité verte Travaux énergie P'ANAH à hauteur de 5% 82370 Corbarieu des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 17 410 € 871 €
VINCENT / PRIVAT Abondement des aides de 3105 Route d'Albefeuille Montauban l'ANAH à hauteur de 5% Lagarde
82000 Montauban
PO
Travaux énergie des travaux
Travaux éligibles : 18 288 € 914 €
Secteur diffus
MALECKI Denise Abondement des aides de 351 Route de la Vitarelle Montauban PANAH à hauteur de 5% Résidence Castillanes- Apt 36 Travaux autonomie des travaux
82000 Montauban
PO Travaux éligibles : 3 003 € 150 € Secteur diffus
MAFFRE / ZOPPIS Abondement des aides de 4 impasse Jean-Pierre Manau Montauban P'ANAH à hauteur de 5% 82000 Montauban Travaux énergie des travaux
PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 10 901 € 545 €
AISSA ABDI Aissa Abondement des aides de 36 chemin de Crouzailles Bressols P'ANAH à hauteur de 5% Res Le Colombier Travaux énergie des travaux
82710 Bressols
PO Travaux éligibles : 9 109 € 455 € Secteur diffus
LOPEZ Danielle Abondement des aides de 23 Lotissement La Plane Bressols PANAH à hauteur de 5% 82710 Bressols Travaux énergie des travaux PO
Secteur diffus Travaux éligibles : 14 056 € 703 €
Subventions totales octroyées : 20 188 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 27 novembre 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de verser les primes présentées ci-dessus.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
deux mois à compter :
et/ou notification le :
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 DEC. 2017
Denain: Q g DEC. 2017
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 06 décembre 2017