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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Logement, Banque, Mode, textile et habillement,
aan Grand È a Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 199/12/2016 : AVENANTS A LA CONVENTION "AIDES A LA PIERRE" PARC PUBLIC ET PARC PRIVE
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente,
conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX,
Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodoiphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir: 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Jean-Martial DEJEAN à Jean-Luc BUDOIA, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Gaël
TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés :6
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER, Isabelle SOULAYRES, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex :
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 30 juillet 2015, le Conseil Communautaire a autorisé Madame la Présidente à signer les conventions de délégation des Aides à la Pierre pour une nouvelle durée de 6 ans, 2015- 2020.
Cette délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques au logement et celle de la gestion des aides à l'habitat privé pour l'ANAH font l'objet d'avenants annuels qui permettent d'actualiser les objectifs et les financements délégués.
Pour l’année 2016, il convient ainsi d'adopter les avenants suivants et d'autoriser Madame la Présidente à signer ces deux documents.
+ Les objectifs du parc public (le développement, l'amélioration et la diversification de l'offre de logements sociaux) :
La programmation comporte 214 logements locatifs sociaux dont :
- 42 logements PLAI ressources (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) - 125 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 47 logements PLS (Prêt Locatif Social)
L’enveloppe financière 2016 est arrêtée à 361 387 € dont 514 587 € de bonus petits logements.
+ Les objectifs du parc privé {réhabilitation du parc privé)
- 13 logements propriétaires bailleurs
- 55 logements propriétaires, dont 30 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique, et 25 logements au titre de l'autonomie de la personne.
Le montant des droits à engagements est arrêté à 600 033 €, dont, 85 000 € dans le cadre du programme « Habiter Mieux » et 6 000 € pour l'ingénierie OPAH RU.
Pour l’année d'application du présent avenant, le montant des crédits que le Grand Montauban affecte sur ses fonds propres à la réalisation des objectifs de la convention s'élève à 188 506 €, dont 68 009 £ pour le parc public et 120 506 € pour le parc privé.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l’avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l’année 2016.
- autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation pour la gestion des aides de l'habitat privé. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n° 2 à la convention de délégation de compétence pour l’année 2016.
- d'autoriser Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation pour la gestion des aides de l'habitat privé.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 décembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC. 2016 De sa publication le :
2 3 DEC. 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES
et/ou notification le :