Compte-Rendu - cr cm du 15032017

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Compte-Rendu - cr cm du 15032017 Document publié le Mercredi 15 mars 2017 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15032017)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

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FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2017

Mairie L'an deux mille dix-sept et le quinze mars à dix-neuf heures, les membres du

Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 8 mars 2017 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, Mme Charlotte BOUVARD, M. Claude MAUPEU, Mme Annie , TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, Mme Frédérique CERVANTES, M. Patrick LESAGE, M. Jean-Pierre BIGEY, Mme Monique CARLETTI, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, M. Jean-Laurent FELIZIA, Mme Josette-Marie BON NIER, M. Guy CAPPE

Pouvoirs: Mme Nadine EMERIC a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à M. Denis CAVATORE, M. Thierry SAUSSEZ a donné pouvoir à Mme Josette- Marie BONNIER

Absents: M. Jacques BOMPAS, M. Patrick CANTIE

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Le compte rendu de la séance du 13 février 2017 a été adopté à l'unanimité.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'adjonction de deux questions diverses, votée à l'unanimité des membres du conseil municipal, portant sur la 1 convention de mise à disposition de services et le procès-verbal de mise à disposition de biens, à

intervenir avec la communauté de communes M.P.M.

1/ Délégation de service public pour l'exploitation des plages - Plage de l' Anglade - Lot C

Monsieur le Maire procède à un rappel de la séance du 1er mars 2017 et de la réunion« Toutes Commissions» qui l'a précédée : « Sur les 26 lots de plages concernés par une procédure de délégation de service public, 24 lots ont été attribués. Le lot 5 a été déclaré infructueux et les négociations sont en cours, quant au lot C, il est présenté au conseil municipal pour le déclarer également infructueux.

Les projets de contrats pour les 24 lots attribués situés sur le DPM ont été présentés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du VAR, qui les a validés et signés. Dans ces conditions, les attributaires pourront commencer le montage de leurs installations dès lundi 20 mars 2017.

· La Commission de Délégation de Service Public propose, à l'unanimité, de déclarer le lot C infructueux, aux motifs indiqués dans la note de synthèse, et résumés de la manière suivante: - une candidature présentée propose un projet d'aménagement de qualité insuf fisante et au parti esthétique non convaincant;

- la seconde propose un investissement incompatible avec l'investissement fixé par le cahier des charqeserincohérent: par rapportau projet propos'.

Cette situation me conduit à vous proposer de dif férer l'attribution du lot 5 concomitamment avec le lot Cet de revenir en séance dans 15 jours pour une attribution par le Conseil Municipal au 3 avril ... ou de ne pas y procéder.»

Hôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

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1 Téléphone 04 94 051 570 Page 1/3

: Télécopie 04 94 715 525

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: Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette - Aiguebelle - Cavalière - PramousquierMonsieur FEUZIA souhaite obtenir des précisions quant aux possibilités qui pourraient être offertes aux candidats d'améliorer leurs projets, tout en respectant les modalités administratives fixées.

Monsieur le Maire, veillant au respect de l'égalité de traitement entre les candidats, souhaite éviter tout vice de forme, qui pourrait fragiliser la procédure engagée, déjà fort complexe. L'analyse des projets effectuée par la Commission de Délégation de Service Public a été relatée dans la note de synthèse transmise aux élus, de même que les motifs d'infructuosité. Le conseil municipal, s'il suit l'avis de la Commission, autorise ou non Monsieur le Maire à négocier directement avec les candidats, selon les règles qu'il aura définies.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la négociation pour l'attribution du lot 5 est en cours. Aussi, lors d'une prochaine séance, il exposera les résultats des négociations et les conseillers municipaux voteront l'attribution de ces deux lots aux candidats de leur choix.

Ces deux lots représentent des redevances et une activité économique importante. Le conseil municipal peut décider ou refuser de les attribuer. En cas de non attribution, une nouvelle procédure sera relancée, avec une attribution à prévoir pour l'année 2018. Monsieur le Maire précise que si un dossier présenté ne correspond pas aux critères définis par le conseil municipal, il ne peut être dérogé aux règles de la DSP : « li ny a pas d'arrangement possible, ni de redéfinition de ces règles en cours de procédure».

Pour répondre à Madame VANBORRE, Monsieur le Maire précise qu'il ne peut négocier avec tous les candidats, pour ne pas exposer la procédure à des contentieux. Il propose de mener la négociation avec deux candidats dont les offres n'ont pas été retenues sur Saint-Clair mais dont les projets peuvent facilement s'insérer dans ce lot.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal décident de suivre l'avis de la Commission DSP en déclarant le lot C infructueux et en autorisant Monsieur le Maire à engager une négociation directe pour l'attribution de ce lot.

Vote: A L'UNANIMITE avec 23 voix pour et 4 abstentions (Mme Brigitte VANBORRE, Mme Josette-Marie BON NIER, M. Thierry SAUSSEZ, M. Guy CAPPE)

2 / Marchés de prestations d'assurances - Adhésion à un groupement de commandes

Afin de permettre de rationaliser les achats, de réaliser des économies d'échelle et de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats, notamment pour le marché d'assurances qui porte sur les différents risques à garantir (responsabilité civile, dommages aux biens, assurance du personnel, flotte véhicules, etc. .. ), après avoir désigné au préalable un assistant à maitrise d'ouvrage pour la passation dudit marché, l'assemblée délibérante décide d'intégrer le groupement de commandes constitué tel que suit:

- La Commune de Bormes-les-Mimosas,

- La Commune de Collobrières,

- Le CCAS de Collobrières,

- Le Syndicat Mixte du Massif des Maures,

- La Commune de La Londe-les- Maures,

- Le CCAS de La Londe-les- Maures,

- La Commune de Le Lavandou,

- Le CCAS de Le Lavandou,

- Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement (Le Lavandou - Le Rayol Canadel), - La Commune de Pierrefeu-du-Var,

- La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures.

Étant précisé qu'il prendra fin au terme du marché de prestations d'assurances.

Elle accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché d'assurances, et désigne au sein de la commission d'appel d'offres du groupement, Monsieur Claude MAUPEU, en tant que membre titulaire et Madame Charlotte BOUVARD, en tant que membre suppléant.

Vote : A L'UNANIMITE

3/ Information sur les décisions municipales prises par Monsieur le Maire

Il est rendu compte aux membres du conseil municipal des décisions municipales prises par Monsieur le Maire entre 28 février et le 9 mars 2017.

Page 2/34/ Convention de mise à disposition de services à intervenir avec la communauté de communes M.P.M.

Les compétences Défense de la Forêt Contre l'Incendie (maintien des pistes DFCI en conditions opérationnelles), Études pour l'élaboration d'un Programme d'Actions de Prévention contre les Inondations (PAPI) et études préparatoires au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ont été transférées à la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures au 1 cr janvier 2016 pour la première et au 1er janvier 2018 pour la seconde.

De fait, le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition de services à conclure avec la communauté de communes, ainsi que les conditions de remboursement par la communauté de communes des frais de fonctionnement des services concernés. Seule la compétence« DFCI » est concernée.

Vote: A L'UNANIMITE

5 / Procès-verbal de mise à disposition de biens à intervenir entre la commune et la communauté de communes M.P.M.

Les membres de l'assemblée approuvent le procès-verbal de mise à disposition des biens concernant la compétence « Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés», à savoir deux conteneurs enterrés, établi contradictoirement entre la Commune et la communauté de communes.

Vote: A L'UNANIMITE

Monsieur le Maire conclut la séance en invitant tous les élus à participer à la préparation du Corso Fleuri du 19 mars, à la réunion du 23 mars sur le "portail familles", à la "Toutes Commissions" sur l'Environnement du 24 mars et en annonçant que l'inauguration du Pont de Bénat est en principe programmée le 31 mars prochain. Il convie le Conseil Municipal à la soirée de projection du film du "Corso Royal" du 31 mars.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h25.

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