Compte-Rendu - cr cm du 22122016

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Compte-Rendu - cr cm du 22122016 Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Lavandou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22122016)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, RÉ P U B LIQ U E FR A N Ç A IS E 1

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DÉPARTEMENT DU VAR

COMPTE - RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2016

Mairie L'an deux mille seize et le vingt-deux décembre à quatorze heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Lavandou se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 15 décembre 2016 par Monsieur le Maire, conformément à l'article L.2121-12, 3° alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales.

La séance est présidée par Monsieur Gil BERNARD!, Maire.

Présents: M. Gil BERNARD!, M. Claude MAUPEU, Mme Annie TALLONE, M. Pierre CHARRIER, Mme Raymonde STATIUS, M. Bruno CAPEZZONE, M. Jean-Pierre BIGEY, M. Jacques BOMPAS, Mme Nadine EMERIC, M. Denis CAVATORE, M. Jean-François ISAIA, Mme Laurence TOUZE, Mme Corinne TILLARD, M. Philippe GRANDVEAUD, Mme Béatrice FLORENTY, Mme Laurence CRETELLA, Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Georges TAILLADE, Mme Brigitte VANBORRE, Mme Josette-Marie BONNIER, M. Thierry SAUSSEZ.

Pouvoirs: Mme Charlotte BOUVARD a donné pouvoir à M. Gil BERNARD!, Mme Frédérique CERVANTES a donné pouvoir à Mme Nathalie CHRISTIEN, M. Patrick LESAGE a donné pouvoir à M. Jean-François ISAIA, Mme Monique CARLETTI a donné pouvoir à M. Jean-Pierre BIGEY, M. Patrick MARTINI a donné pouvoir à Mme Annie TALLONE, M. Guy CAPPE a donné pouvoir à M. Thierry SAUSSEZ.

Absents: M. Patrick CANTIE, M. Jean-Laurent FELIZIA.

Madame Nathalie CHRISTIEN est désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le Maire précise que le compte rendu de la séance du 6 décembre 2016 sera adopté lors du prochain conseil municipal.

1/ Dérogation au transfert obligatoire de la compétence "Tourisme" au 1er

janvier 2017

Monsieur le Maire expose que : Le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne prévoit la possibilité d'une dérogation par laquelle les communes touristiques érigées en stations classées de tourisme ou ayant engagé, avant le i« janvier 2017, une démarche de classement en station classée de tourisme, peuvent décider par délibération prise avant cette date, de conserver l'exercice de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme".

Madame TALLONE, adjointe au tourisme, donne lecture de la délibération. Elle conclut: « Il est proposé aux membres du conseil municipal de conserver au-delà du t= janvier 2017, par dérogation au 2° du Ide l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exercice de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'of fices de tourisme"».

Madame VAN BORRE indique ne pas comprendre le rapport avec la loi montagne. Monsieur le Maire précise que l'article 18 du projet de loi met en place une dérogation au transfert de la compétence "promotion du tourisme" dans les communes classées comme "station de tourisme" (ou en cours de classement). La loi NOTRe du 7 aout 2015 organise, en effet, le transfert de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, au plus tard le i« janvier 2017. En réponse à la crainte de dilution de la notoriété et de l'identité touristique forte de certaines stations touristiques, cette dérogation permet aux communes qui remplissent les conditions fixées et qui auront délibéré avant le 1 cr janvier 2017, de conserver cette compétence.

Vote: À L'UNANIMITE

~ ôtel de Ville

Place Ernest Reyer

83980 Le Lavandou

'Téléphone 04 94 051 570

: Télécopie 04 94 715 525 Page 1/2 1

:Le Lavandou - Saint-Clair - La Fossette Aiguebelle - Cavalière - Pramousquier2/ Maintien de la compétence "Tourisme" au niveau communal

Monsieur le Maire demande à Madame TALLONE de donner lecture d'une seconde délibération reprenant les mêmes arguments que la première, mais sous une forme différente.

Vote: À L'UNANIMITE

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence, au regard du caractère urgent de cette délibération : « Merci pour votre mobilisation. Je m'étais engagé à conduire ce conseil municipal en moins de dix minutes. C'est chose faite.

Je vous souhaite un joyeux Noël et vous donne rendez-vous aux vœux de la Municipalité le 10

janvier 2017 ».

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14h15.

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