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Arrêté - 016 Travaux de réparation assainissement Rue des Flandres DOMORANCE
Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 016 Travaux de réparation assainissement Rue des Flandres DOMORANCE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie de
N° 2025.01.29.016
ARRÊTÉ DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-
135;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 39;
re n°86230 du ministère de l'Intérieur relative àl'exercice des pouvoirs de Police par le Vu la cireu
Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de
circulation routièr
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Considérant la demande de DOMOFRANCE en date du 29 janvier 2025 ;
Considérant que DOMOFRANCE doit procéder à des travaux sur assainissement, rue des Flandres à
Carbon-Blanc;
| ARRÊTÉ:
ARTICLE 1: Du D1 mars 2025 au 31 juin 2025, DOMOFRANCE et ses sous-traitants, sont autorisés à
procéder à des travaux d'assainissement, rue des Flandres à Carbon-Blanc;
ARTICLE 2 statiannement et le dépassement seront interdits au droit des travaux :
ARTICLE 3: La signalisation sera mise en place et conservée par DOMORRANCE et ses sous traitants,
conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4 : Les trottoirs et chaussées devrai
DOMOFRANCE et ses sous-traitants
être remis en état par lesoin et à.la charge de
ARTICLE 5 : DOMOFRANCE ses sous-traitants s'engagent à respecter l'arrêté dans sa totalité.
En cas de changement, l'entreprise devra prendre contact avec le service technique de la Mairie au
05.57.77.68.68;
ARTICLE 6:
> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Cabon-Blanc
2 Monsieur le Commandant de la Srigade de Gendarmerie de Carbon-Elanc
> Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
> DOMOFRANCE et ses sous-traitants
sant chargés, chacun en £e qui le cancerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 30janvier 2025
PourLe Maire,
Par délégation,
Le Maire gdjoin
Carbon Bianc