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Déliberation - Delib 039.2022 001
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 039.2022 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 29/06/2022
Date d'affichage : 29/06/2022
DELIBERATION N° 039/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU.07 .JUTLLET.. 2022
L’an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur François RALLO, Maire de {a Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON -— Sonia MAC VEIGH Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Christine BACHES -— Mireille CORONES
YAGOUBI — Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Yannick CALLAREC — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain
VIOT
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Cosme DILME
‘- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREXINOS
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET: Attribution des trois lots du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) d’aménagement de l’avenue de la Sal et de la rue du Réart.
M. Robert Tarda, Adjoint au maire chargé des travaux, informe l’assemblée que la ville a
lancé un avis d’appel public à concurrence sur le site AWS « Marchés Publics Info » le 16 mai 2022 et dans l’hebdomadaire « La semaine du Roussillon » pour le MAPA cité en objet. Il précise que les deux critères de jugement des offres du règlement de la consultation étaient le prix (55 % de la note) et la valeur technique de l’offre (45 % de ja note). M. Robert Tarda indique que la date limite de réception des offres était fixée au 08 juin 2022 à 12h et que lors de l’ouverture des plis, l'ensemble des propositions retenues ont été remises au maître d’œuvre (MOE), à savoir « BE 2T » sis 440 Rue James Watt à Perpignan,
pour contrôle et première analyse des offres suivant les deux critères d’attribution susdits.
La ville a renégocié le 15 juin 2022 avec tous les candidats pour tous les lots de ce
marché.
Le MOE a rendu le rapport d’analyse des offres définitives le 23 juin 2022 et il a proposé
au pouvoir adjudicateur le classement final suivant :
> Lot n° 1: « Terrassement-Voirie » - 3 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir : « COLAS » sise 14 avenue de la Côte Vermeille à Thuir, « BRAULT » située 488 rue Louis Delage à Perpignan, « EIFFAGE ROUTE » sise Chemin de Villeneuve de la Raho à Saleilles.
- Entreprise la mieux-disante : « EIFFAGE ROUTE » avec une note de 100 pts/100 et un
prix de 328 250,73 € HT.
> Lot n° 2 : « Réseau pluvial » - 3 sociétés ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir: « BRAULT » située 488 rue Louis Delage à Perpignan, « EIFFAGE ROUTE » sise
Chemin de Villeneuve de la Raho à Saleilles, SOGEA sise District des ASF-Lieu-dit « Le Jas » à
Rivesaltes
- Entreprise la mieux-disante : « EIFFAGE ROUTE » avec une note de 100 pts/100 et un
prix de 91 951,40 € HT.
> Lot n°3 : « Espaces Verts » - 3 sociétés ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir: « SERPE » sise ZA « La Cigalière 4 », 130 allée du Mistral-84250-Le Thor, « SAS SEV » située 9 rue de l’artisanat-ZI « Plaisance » à Narbonne et « PHM » située Traverse Château Roussillon-Jardins Saint-Jacques à Perpignan.
- Entreprise la mieux-disante : « PHM », avec une note de 96,70 pts/100 et un prix de
31 757,50 € HT.
La commission « Travaux » qui s’est réunie le 29 juin 2022 a donné un avis favorable à
l'attribution de ces trois lots pour les montants susmentionnés.
Par suite, M. Robert Tarda propose au conseil municipal, d’une part, de retenir les entreprises les mieux-disantes telles que citées supra pour les montants susdits, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer les actes d'engagement avec l’ensemble des entreprises retenues
pour les montants précités, ainsi que toute pièce utile pour les trois lots de ce marché.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. Robert Tarda et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’attribuer les trois lots suivants :
> Lot n° 1 : « Terrassement -Voirie »
Entreprise attributaire : « EIFFAGE ROUTE » avec une note de 100 pts/100 et un prix de 328 250,73 € HT.
> Lot n° 2 : « Réseau pluvial »
Entreprise attributaire : « EIFFAGE ROUTE » avec une note de 100 pts/100 et un prix de
91 951,40 € HT. > Lot n° 3 : « Espaces Verts » -
Entreprise attributaire : « PHM », avec une note de 96,70 pts/100 et un prix de 31 757,50 € HT.
- Autorise M. le maire à signer les actes d'engagement avec l’ensemble des entreprises retenues pour les montants susdits, ainsi que toute pièce utile pour les trois lots de ce
marché ;
- Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2022 et suivant de la commune.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication Le : - 5 SEP, 2022 13/07/2022 08:55 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :del-039-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution des trois lots du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) d'aménagement de l'avenue de la Sal et de la rue du Réart.
Date de transmission de l'acte: 12/07/2022
Date de réception de l'accusé de 12/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : del-039-2022 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 066-216601898-20220707-del-039-2022-DE
Date de décision: 07/07/2022
Acte transmis par: Françoise MARTINEZ
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
4.1. Marchés publics
htips:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5015506832678985117&exchangeTypeld=retour 171