Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 040.2022 001
Déliberation - Delib 046.2022 001
Déliberation - Delib 060.2023
Déliberation - Delib 039.2022 001
Déliberation - Delib 042.2022 001
Déliberation - Delib 041.2022 001
Déliberation - Delib 043.2022 001
Déliberation - Delib 045.2022 001
Arrêté - Arrete 058.2023 001
Arrêté - Arrete 093.2022 001
Déliberation - Delib 044.2022 001
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 044.2022 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 29/06/2022
Date d'affichage : 29/06/2022
DELIBERATION N° 044/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE.. DU .07 JUILLET. 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME -— Carole CARTON - Sonia MAC VEIGH
Modeste BOSQUE — Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA — Céline FREIXINOS — Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Christine BACHES -— Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT -— Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Cosme DILME
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREXINOS
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Modification du tableau des effectifs communaux — Création d’un poste d’adjoint technique principal 1#* classe à 24h30/35" et d’un poste d’adjoint d’animation à 35h/35ième
M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de modifier le tableau des effectifs communaux en créant deux postes en vue, d’une part, de permettre à un agent promouvable de la crèche d'accéder au nouveau grade d’adjoint technique principal 1° classe à temps non complet, d’autre part, en augmentant le temps de travail à 35/35" d’un adjoint d'animation. M. le Maire précise que les lignes directrices de gestion de la collectivité tendent à encourager la nomination des agents méritants, disponibles et/ou réussissant les concours et examens professionnels auxquels ils se présentent.
Il ajoute que l’adjoint d'animation à temps complet permettra d’assurer un fonctionnement harmonieux du Point-Jeunes lors de son ouverture en septembre prochain.
Par suite, M. le Maire propose, d'une part, de créer :
- un poste d’adjoint technique principal 1°" classe à 24h30/35/è" pour promouvoir en 2022 un agent méritant de la crèche ;
- un poste d’adjoint d’animation à 35h/35"° afin de permettre un fonctionnement adapté du Point-Jeunes en septembre prochain.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la création de 2 postes, tels que figurant sur le nouveau tableau des effectifs joint à la présente délibération, à savoir :
*un poste d’adjoint technique principal 1% classe à 24h30/35È7€ au 6% échelon- Echelle C3 (indices 460-403) ;
#un poste d’adjoint d’animation à 35h00/35È7% au 2% échelon-Echelle C1 (indices 368-341).
- Autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : - 5 SEP, 2022 12/07/2022 18:10 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :del-044-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Modification du tableau des effectifs communaux - Création d'un poste d'adjoint technique principal 1ère classe à 24h30/35ième et d'un poste d'adjoint d'animation à 35h/35ième
Date de transmission de l'acte: 12/07/2022
Date de réception de l'accusé de 12/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : del-044-2022 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 066-216601898-20220707-del-044-2022-DE
Date de décision: 07/07/2022
Acte transmis par: Françoise MARTINEZ
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de ta F.P.T.
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5015506832678984379&exchangeTypeld=retour