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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Delib 069.2024
Déliberation - Delib 041.2022 001
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 041.2022 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
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Nombre de membres <&
ÿ S # Afférents au Conseil Municipal : 29
A à En exercice : 29
a el Es Qui ont pris part à la délibération : 28
SRE TESTER Fe
Date de la convocation : 29/06/2022
Date d'affichage : 29/06/2022
DELIBERATION N° 041/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE.DU.07 JUILLET. 2022
L’an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON — Sonia MAC VEIGH
Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ — Robert TARDA -— Céline FREIXINOS -— Stéphane LE COQ - Armand CHAUVET -— Christine BACHES — Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET — Olivier RABAT — Christian DISLAIR -— Richard VENDRELL — Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Cosme DILME
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREXINOS
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Deuxième répartition des subventions 2022 aux associations loi 1901.
Madame Céline Freixinos, Adjointe déléguée à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget Primitif 2022, le conseil municipal
a approuvé une enveloppe de 85 000 € (article 6574) destinée aux subventions aux diverses associations loi 1901 de la commune (culturelles, sportives, personnes âgées) mais aussi aux associations caritatives, scolaires et certaines extérieures à la commune.
Elle indique que le conseil a déjà alloué 55 940 €, le 14/04/2022, lors de la première répartition des subventions aux associations. La commissions « Jeunesse et sports » qui s’est réunie le 28/06/2022 a émis un avis favorable lors de l’examen des dossiers pour la deuxième répartition 2022, pour un montant total de 6 800 €, répartis comme suit.
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 2022 (en €)
Judo Olympique Saleilles 1 500 €
SOC Football 4 800 €
Club de peinture Indigo 100 €
Atelier Loisirs Créatifs 100 €
Conseil des Anciens de Saleïlles 300 €
TOTAL 6 800 €
Ainsi, Madame Céline Freixinos propose d’approuver la deuxième répartition 2022 des
subventions, d’un montant de 6 800 €, allouées selon le tableau supra.
Le conseil municipal, oui l'exposé de Madame Céline
Freixinos et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés à
l'unanimité :
- Décide d’allouer une deuxième répartition des subventions 2022 aux associations
loi 1901, pour un montant de 6 800 €, suivant le tableau ci-après :
ASSOCIATION LOI 1901 SUBVENTION 2021 (en €)
Judo Olympique Saleilles 1 500€
SOC Football 4 800€
Club de peinture Indigo 100 €
Atelier Loisirs Créatifs 100 €
Conseil des Anciens de Saleïlles 300 €
TOTAL 6 800 €
- Autorise M. le maire à signer tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : -6 SEP. ar? 12/07/2022 18:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :del-041-2022
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Deuxième répartition des subventions 2022 aux associations loi 1901.
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
12/07/2022
12/07/2022
del-041-2022 ( voir l'acte associé )
066-216601898-20220707-del-041-2022-DE
07/07/2022
Françoise MARTINEZ
Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.3, subventions accordées à des associations
https:/mww.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5015506832678984375&exchange Typeld=retour 11