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Déliberation - Delib 048.2023
Déliberation - Liste des deliberations 1
Arrêté - Arrete 058.2023 001
Déliberation - Delib 040.2022 001
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 040.2022 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Es Qui ont pris part à la délibération : 28 Date de la convocation : 29/06/2022
Date d'affichage : 29/06/2022
DELIBERATION N° 040/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.07 JUILLET. 2022
L'an deux mille vingt-deux et le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la
présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Cosme DILME - Carole CARTON - Sonia MAC VEIGH Modeste BOSQUE — Marie-Anne HAUSPIEZ -— Robert TARDA — Céline FREIXINOS -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET — Christine BACHES -— Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT -— Christian DISLAIR -— Richard
VENDRELL -— Yannick CALLAREC -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Jean PEZIN donne pouvoir à Cosme DILME
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPTEZ
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Céline FREXINOS
- Claire SALFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à François RALLO
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absente excusée : Caroline PICCOLO
Secrétaire de séance : Pascal GIRAUDET
OBJET : Attribution des lots du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de construction d’un hangar de stockage Football-Complexe sportif de plein-air du Moulin.
M. Robert Tarda, Adjoint au maire chargé des travaux, informe l'assemblée que la ville a
lancé un avis d'appel public à concurrence sur le site AWS « Marchés Publics Info » le 26 avril
2022 et dans l'hebdomadaire « La semaine du Roussillon » pour le MAPA cité en objet.
Il précise que les deux critères de jugement des offres du règlement de la consultation étaient le prix (55 % de la note) et la valeur technique de l’offre (45 % de la note). M. Robert Tarda indique que la date limite de réception des offres était fixée au 30 mai 2022 et que lors de l’ouverture des plis, l'ensemble des propositions retenues ont été remises au maître d’œuvre (MOE), à savoir, « Agence Yannick Alba » sise 834 Chemin de Mailloles à Perpignan, pour contrôle et première analyse des offres suivant les deux critères d’attribution
susdits.
La ville a renégocié le 16 juin 2022 avec tous les candidats pour tous les lots de ce marché sauf pour le lot n° 6 « Carrelages-Faïences » infructueux car aucune offre n’a été remise.
Le MOE a rendu le rapport d’analyse des offres définitives le 24 juin 2022 et il a indiqué
au pouvoir adjudicateur que le lot n° 6 « Carrelages-Faïences » était infructueux car aucune offre n’avait été remise. Le MOE a proposé au pouvoir adjudicateur le classement final suivant :
> Lot n° 1: «Gros Œuvre-Maçonnerie » - 4 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir : « Patri Immo » sise 619 route de Sainte Hélène-84210-Althens des Paluds, « Bâti Béton» située 1 impasse Paul Séjourné-ZAC Naturopôle 3-66350-Toulouges, « Saleilles Promotion » sise 2 rue Marcelin Berthelot-66280-Saleilles, « SAS Gonzalez » située 1 allée Alfred Nobel-66600-Rivesaltes.
- Entreprise la mieux-disante : « SAS Gonzalez » avec une note de 18,20 pts/20 et un prix
de 104 345,05 € HT.
> Lot n° 2 : «Charpente-Couverture » - 3 sociétés ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir : « Beck et Cie» sise ZA- 33 avenue des Albères-66170-Millas, « GM Structure » située 1, allée Alfred Nobel-66600-Rivesaltes, « Comero SAS » sise Km 1-RN 116-
66500-Prades.
- Entreprise la mieux-disante : « GM Structure » avec une note de 18,20 pts/20 et un prix de
69 395,97 € HT.
> Lot n° 3 : «Menuiseries extérieures-Menuiseries Intérieures » - 2 sociétés ont candidaté et
ont été retenues pour la négociation, à savoir : « Alu Référence » sise 4 rue Denis Papin-66280- Saleilles, « Drop Menuiserie » située 51 avenue de Belfort-66000-Perpignan. - Entreprise la mieux-disante : « Alu Référence », avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
18 440,17 € HT.
> Lot n° 4 : «Serrurerie » - 3 sociétés ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir: « Polygoninox » sise 6 avenue du Fenouil-66600-Rivesaltes, « FSM » sise 8 rue Marcel
Paul-66470-Sainte Marie la Mer, « Comero SAS » sise Km 1-RN 116-66500-Prades.
- Entreprise la mieux-disante : « FSM », avec une note de 16,85 pts/20 et un prix de
21 713,50 € HT.
> Lot n°5 : « Doublage cloisons-Faux plafonds » : 4 sociétés ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à savoir : « Isobat » sise ZI « La Mirande » 1 rue du fer à cheval-66240-Saint Estève, « Da Costa » située 350 rue Chenard El Walcker-66000-Perpignan, « SAS Cec Plak »
située 397 rue Pierre Pascal Fauvelle-66000-Perpignan, « Corebat « située 2 rue des roses-66300-
Thuir.
- Entreprise la mieux-disante : « Da Costa », avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
7 500€ HT.
> Lot n° 6 : « Carrelage-Faïences ».
Aucune offre n’a été remise pour ce lot à la suite de l’avis d’appel public à concurrence du 26/04/2022 et ce lot sera déclaré infructueux. En application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base des conditions initiales du
marché ayant fait l’objet d’une publicité le 26/04/2022.
> Lot n° 7 : « Peinture » : 5 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation, à
savoir : « Atelier Oliver » sise ZAE Naturopôle 3, 4 rue Gustave Eiffel-6350-Toulouges, « EGP » située 5 impasse de la Marinade-66330-Cabestany, « Ferrer et fils » sise rue Louis Noguère-ZA La Colomina-66200-Alénya, « Patri Immo » située 619 route de Sainte Hélène-84210-Althens des
Paluds, « Siprie bâtiment » sise 177 rue Pierre Pascal Fauvelle-66000-Perpignan. - Entreprise la mieux-disante : « Ferrer et fils » avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
3 835,32 € HT.
> Lot n° 8 : « Plomberie » : 2 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour la négociation,
à savoir: « Axair» sise 14 rue Fernand Forest-66000-Perpignan et « Marès » située 8 rue Marcelin Berthelot-ZAC du Réart-66280-Saleilles.
- Entreprise la mieux-disante: « Marès » avec une note de 20 pts/20 et un prix de
10 100€ HT.
> Lot n° 9 : « Electricité générale » : 3 entreprises ont candidaté et ont été retenues pour {a négociation, à savoir: «Société Nouvelle d’Electricité» sise 13 rue Parmentier-66350- Toulouges, « Saguy » située 21 avenue de la l’Aérodrome-66240-Saint-Estève, « JP Fauché »
située 105 rue des Frères Voisins-66000-Perpignan.
- Entreprise la mieux-disante: « Saguy », avec une note de 20 pts/20 et un prix de 14 249,37 € HT.
La commission « Travaux » qui s’est réunie le 29 juin 2022 a donné un avis favorable à
l'attribution de ces lots pour les montants susmentionnés.
Par suite, M. Robert Tarda propose au conseil municipal, d’une part, de retenir les entreprises les mieux-disantes telles que citées supra pour les montants susdits, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer les actes d'engagement avec l’ensemble des entreprises retenues
pour les montants précités, enfin, de déclarer le lot n° 6 « Carrelage-Faïences » infructueux et de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sur la base des conditions initiales du marché ayant fait l’objet d’une publicité le 26/04/2022.
Le conseil municipal, oui l'exposé de M. Robert Tarda et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide d’attribuer les lots suivants :
> Lot n° 1 : «Gros Œuvre-Maçonnerie »
- Entreprise la mieux-disante : « SAS Gonzalez » avec une note de 18,20 pts/20 et un prix
de 104 345,05 € HT.
> Lot n°2 : « Charpente-Couverture »
- Entreprise la mieux-disante : « GM Structure » avec une note de 18,20 pts/20 et un prix de 69 395,97 € HT.
> Lot n° 3 : « Menuiseries extérieures-Menuiseries Intérieures »>
- Entreprise la mieux-disante : « Alu Référence », avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
18 440,17 E HT. > Lot n° 4 : « Serrurerie » -
- Entreprise la mieux-disante: « FSM », avec une note de 16,85 pts/20 et un prix de
21 713,50 € HT.
> Lot n°5 : « Doublage cloisons-Faux plafonds » :
- Entreprise la mieux-disante : « Da Costa », avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
7 500 € HT.
> Lot n°7 : « Peinture » :
- Entreprise la mieux-disante : « Ferrer et fils » avec une note de 17,30 pts/20 et un prix de
3 835,32 € HT.
> Lot n°8 : « Plomberie » :
- Entreprise la mieux-disante: « Marès » avec une note de 20 pts/20 et un prix de
10100€ HT.
> Lot n° 9 : «Electricité générale » :
- Entreprise la mieux-disante: « Saguy », avec une note de 20 pts/20 et un prix de
14 249,37 € HT,
- Déclare le lot n° 6 « Carrelage-Faïences » infructueux car aucune offre n’a été remise à la
suite de la consultation du 26/04/2022 ;
- Décide, en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour le lot n° 6 « Carrelage- Faïences » sur la base des conditions initiales du marché ayant fait l’objet d’une publicité le
26/04/2022 ;
- Autorise M. le maire à signer les actes d'engagement avec l’ensemble des entreprises retenues pour les montants susdits ainsi que toute pièce utile pour les lots de ce marché, y compris
pour le lot n° 6 « Carrelage-Faïences » qui sera attribué sans publicité ni mise en concurrence
préalables ;
- Précise que les crédits sont prévus au budget principal 2022 et suivant de la commune.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : ” à SEP, 2022 12/07/2022 18:08 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :del-040-2022
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Attribution des lots du Marché à Procédure Adaptée (MAPA) de construction d'un hangar de stockage Football- Complexe sportif de plein-air du Moulin.
Date de transmission de l'acte: 12/07/2022
Date de réception de l'accusé de 12/07/2022
réception :
Numéro de l'acte: del-040-2022 ( voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 066-216601898-20220707-del-040-2022-DE
Date de décision : 07/07/2022
Acte transmis par: Françoise MARTINEZ
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 1, Commande Publique
1.1. Marchés publics
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=501550683267898437 1&exchangeTypeld=retour 11