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Déliberation - Liste delibierations rendues executoire 24022025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sully-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibierations rendues executoire 24022025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
VILLE
DE
SULLY-SUR-LOIRE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 février 2025
Siège de la Mairie de Sully-sur-Loire
3 place Maurice de Sully à Sully-sur-Loire
Délibérations n°2025-003 à 2025-005
Rendues exécutoires après réception en prefecture le
et publication sur le site internet de la collectivité le
2025-003 | Composition du Conseil Municipal — Installation d’une conseillère municipale
2025-004 | Décisions du Maire
2025-005 | Rapport préalable au Débat d’Orientation Budgétaire 2025
45600 SULLY SUR LOIRE - Tél. 02 38 36 20 08 - www.sully-sur-loire.fr Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 D
Publié le S L
REPUBLIQUE FRANCAISE | 1p : 045-214503153-20250224-DEL2025003-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient pr: en:
17 février 2025 __!| M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, MmeAMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
DATE D'AFFICHAGE M. DAIMAY, Mme MEUNIER, MM. SOLHEID, GERARD, LAURENT,
17 février 2025 BELHADJ, Mmes LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS,
COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice | 29 | Absents excusés (4) :
Présents | __21 M. BRUNET (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
Votants 25 | M. FALLIK (ayant donné procuration à Mme DION)
= - Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
D nette RES Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Composition du Conseil Municipal -
Installation d'une conseillère Absents_(4) :
municipale Mme MARINIER
—————————————————— M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme DION Sylvie
M. le Maire expose que suite à la démission de M. Pierre SANCLEMENTE,
conseiller municipal, devenue effective le 4 février 2025, il convient d'installer Mme Béatrice MEUNIER pour le remplacer.
Conformément à l'article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des membres du Conseil Municipal, et à l'article L.270 du
code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu,
remplace le conseiller municipal élu sur cette liste.
Mme Béatrice MEUNIER, suivante de liste « Tous ensemble pour Sully » a fait
connaître son accord pour intégrer le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
le Maire entendu,
et après en avoir délibéré à l'unanimité des votants, Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 S L 0
Publié le
ID : 045-214503153-20250224-DEL2025003-DE
DECIDE
Article 1°:
d'installer Mme Béatrice MEUNIER pour intégrer le Conseil Municipal.
Atticle 2 :
d'approuver le tableau actualisé du Conseil Municipal ci-joint.
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L C
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20250224-DEL2025004-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
PEER)
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION
47 février 2025 Ï
DATE D'AFFICHAGE
17 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
E nn 7. |
21 n exercice Présents Il
Votants | 25
DÉLIBÉRATION 2025-004
Compte rendu au Conseil |
Municipal des décisions prises par
le Maire en application de l'article
L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales et de la
délibération n° 14 du 15 juin 2020
portant délégations d’attributions
Le Conseil Municipal,
Etaient présents (21) :
M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
M. DAIMAY, Mme MEUNIER, MM.SOLHEID, GERARD, LAURENT,
BELHADJ, Mmes LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, MM. BRIAIÏS,
COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
Absents excusés (4) :
M. BRUNET (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
M. FALLIK (ayant donné procuration à Mme DION)
Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LEVEILLE Jeannette)
Absents_ (4) :
Mme MARINIER
M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme DION Sylvie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 14 en date du 15 juin 2020,
Entendu le rapport de M. le Maire,
DECIDE
Article unique :
de prendre acte des décisions n° 3/2025 en date du 15 janvier 2025, n°4/2025 en
date du 15 janvier 2025, n° 5/2025 en date du 15 janvier 2025, n° 6/2025 en date du
20 janvier 2025, n° 7/2025 en date du 20 janvier 2025, n° 8/2025 en date du 23 janvier 2025 par lesquelles M. le Maire a décidé : + Décision n° 3/2025 :
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Recçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S LC
ID : 045-214503153-20250224-DEL2025004-DE
Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un
local dans la Villa des Sports pour la Protection Civile du
Article 1% :
Article 2 :
+ Décision n° 4/2025 :
Loiret
de conclure avec la Protection Civile du Loiret, une
convention de mise à disposition d’un local dans le
bâtiment « Villa des Sports », situé 1 avenue du Chemin
de Fer, comprenant au rez-de-chaussée 1 salle de
réunion, 2 bureaux, 1 toilette et 1 réserve avec point
d'eau.
la présente convention est consentie gratuitement pour
une durée de 1 an à compter du 1°’ janvier 2025 jusqu'au
31 décembre 2025 et sera renouvelée chaque année par
tacite reconduction.
Convention de mise à disposition d’un local 32 rue du Coq pour Mme Inès LOPEZ - Podologue
Article 1°:
Article 2 :
+ Décision n° 5/2025 :
de conclure avec Inès LOPEZ, une convention de mise à
disposition d’un local 32 rue du Coq dans l’ancien
bâtiment du CCAS comprenant un bureau au 1° étage et
un droit d'accès à la cuisine à l'étage, le hall d'accueil
plus toilettes.
la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 1%mars 2025 et sera renouvelée chaque
année par tacite reconduction.
Convention de mise à disposition d’un local 32 rue du Coq pour
Mme Marianne HAFFEN - Psychologue
Article 1°:
Article 2 :
de conclure avec Marianne HAFFEN une convention de
mise à disposition d'un local 32 rue du Coq dans l’ancien
bâtiment du CCAS comprenant un bureau au 1% étage et
un droit d'accès à la cuisine à l'étage, le hall d'accueil
plus toilettes.
la présente convention est consentie gratuitement à
compter du 1* janvier 2025 et sera renouvelée chaque
année par tacite reconduction. Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 045-214503153-20250224-DEL2025004-DE
* Décision n° 6/2025 :
Convention de mise à disposition de locaux 13 rue du Faubourg Saint
François en faveur de la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes
et de la Culture du Centre Val de Loire
Article 1°: de conclure avec la Fédération des Maisons des Jeunes
et de la Culture du Centre-Val de Loire une convention
de mise à disposition de locaux 13 rue du Faubourg
Saint François.
Article 2: la présente convention est consentie gratuitement du
1® janvier 2025 au 31 décembre 2025.
+ Décision n° 7/2025 :
Marché Public de Maîtrise d'Œuvre
Pour la construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
Article 1°: de conclure avec la société ATELIER B2A — 53 avenue
du Générale Leclerc — 78220 VIROFLAY, un marché de
Maîtrise d'œuvre pour la construction de la Maison de
Santé Pluridisciplinaire.
Article 2: le montant de ce marché est de 151 000,00 € HT soit
181 200,00 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits au compte 2313 « Immobilisations en cours »
opération 370.
+ Décision n° 8/2025 :
Aménagement de sécurité rue des Epinettes
Article 1°": de conclure avec COLAS France — 6 rue des Plémonts —
45290 NOGENT -sur- VERNISSON une consultation
pour l'aménagement de sécurité de la rue des Epinettes.
Article2: le montant de cette consultation est de 6 534,33 € HT
soit 7 841,20 € TTC.
Article 3: les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont
inscrits à l'opération 274 « Voirie » et au compte 2152 «
Installation de voirie ».
POUR _]
CONTRE |
CABSTENTIONS | - 1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
/
fu Sylvie DION 1,65 Jean-Lud-RIGLET k …'#:, 10 F f > à À
ARRET Er | NERRE / RE —— ue NT L/ 7 \ Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L O
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 045-214503153-20250224-DEL2025005-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT D'ORLEANS
COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Jean-Luc RIGLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION Etaient présents (21):
17 février 2025 M. RIGLET, Maire, Mme DION, M. HELAINE, Mme LEVEILLE Jeannette,
M. MARTIN, Mme AMELIN, M. CHERREAU, Mme PERRONNET,
DATE D'AFFICHAGE M. DAIMAY, Mme MEUNIER, MM.SOLHEID, GERARD, LAURENT,
17 février 2025 | BELHADJ, Mmes LEVEILLE Edwige, EL MOUJOUDI, MM. BRIAIS,
COUSIN, GAUTIER, Mmes MOUNIER, LEFAUCHEUX.
En exercice 29 | Absents excusés (4) :
Présents __|___21 | M. BRUNET (ayant donné procuration à M. SOLHEID)
__ Votants 25 __| M, FALLIK (ayant donné procuration à Mme DION)
Mme PERRIERE (ayant donné procuration à Mme AMELIN)
DEAE ARR ERP Mme GABRIEL (ayant donné procuration à Mme LÉVEILLE Jeannette}
Rapport préalable au Débat
d'Orientation Budgétaire 2025 Absents (4):
(DOB) | Mme MARINIER
— M. DAMIDEAUX
Mme MORISSEAU
Secrétaire de séance : Mme DION Sylvie
Mme LEVEILLE Jeannette, Maire-Adjointe en charge des Finances expose que conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1, L.4311-1 et L.5211-26, du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire est obligatoire, dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.
L'article L.2312-1 a été modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 — art. 107
aussi appelé Loi NOTRe.
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil
municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8.
Puis elle présente le ROB 2025,
Le Conseil Municipal,
la Maire-Adjointe entendue, Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 n
Publié le S L
ID : 045-214503153-20250224-DEL2025005-DE
& DECIDE
Article unique :
de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025 et de l'existence du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 sur la base duquel s'est tenue le DOB.
CONTRE
ABSTENTIONS | -
RE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme au registre
La secrétaire de séance qe