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Compte-Rendu - 12 septembre 2018
Document publié le Mercredi 12 septembre 2018 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 septembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
PUY
D’'ARNAC
19120
PUY
D'ARNAC
TEL
05
55
91
50
31
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
12
septembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
mercredi
12
septembre
à
20h30,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
PUY
D'ARNAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
PERRIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 6
septembre
2018
Etaient
présents
:
Mr
Dominique
PERRIER,
Mme
Renée-Claire
MENOIRE,
Mr
Grégory
QUINTANE,
Mr
Serge
COUDERT,
Mr
Mathieu
FREYSSINEL,
Mme
CLARE-
PELOUTIER
Martine,
Mr
TREMOUILLE
Joël,
Mme
Josy
MARTIN,
Mme
MARBOT
Dominique. est
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Josy
MARTIN
Absente
excusée
: Mme
Véronique
COELHO
ré
Ouverture
de
la Séance
à 20h30.
Approbation
à
l’unanimité
du
Compte-rendu
du 10 juillet
2018
1-
Renouvellement
du
Tableau
Blanc
Interactif
de
l’école
Mr
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’équiper
les
classes
de
Grande
Section
et
Cours
Préparatoire
de
l’école
de
Puy
d’Arnac,
d’un
Tableau
Blanc
Interactif.
Le
TBI
de
la
classe
primaire
est
endommagé
et
non
réparable.
Cet
équipement
est
indispensable
pour
l'enseignant.
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'acquérir
ce
matériel
auprès
de
la Société
TECHNIQUE
MEDIA
INFORMATIQUE
pour
un
montant
H.T.
de
1590.00
€
Il
approuve
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ainsi
qu’une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental.
Adopté
à l'unanimité. 2-
Mise
à
disposition
individuelle
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
l’autoriser
à
signer
avec
la
commune
de
Bilhac,
une
convention
de
mise
à
disposition
pour
un
Rédacteur
Principal
sur
une
période
de
7
heures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
donne
son
accord
et
charge
Monsieur
Le
Maire
de
signer
pour
l'agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
de
personnel
avec
la
Commune
de
Bilhac.
Adopté
à
l'unanimité.
3 -
Projet
d'Aménagement
du
Seuil
du
Moulin
Haut
: conventions
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'aménagement
du
seuil
du
Moulin
Haut
afin
de
rétablir
la
continuité
écologique
sur
la
Sourdoire.
À
ce
titre
et
afin
de
lancer
l'opération
rapidement
en
obtenant
les
subventions
actuellement
possibles,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne,
avec
la
commune
de
Marcillac-la-Croze
et
la
Communauté
de
communes
du
Midi
Corrézien
en
charge
de
l'animation
de
ladite
convention.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’autorisation
d'aménagement
du
seuil
du
Moulin
Haut
faisant
obstacle
à
la
continuité
écologique
au
titre
de
l’article
L 211-
7-1
du
code
de
l’environnement.
-
Accepte
d’autofinancer
40%,
laissant
les
60%
restant
à
la
charge
de
la
commune
de
Marcillac-la-Croze. Adopté
à l'unanimité.
3-
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
a
été
mis
en
place
en
2012.
Le
FPIC
est
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
qui
consiste
à
prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
L'ensemble
intercommunal
composé
de
la
Communauté
de
communes
Midi
Corrézien
et
des
35
communes-membres
est
bénéficiaire
net
de
98
935,00
€
(116
392,00
€
en
2017).
De
droit
commun,
celui-ci
est
réparti
entre
l’EPCI
et
ses
communes-membres
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps
entre
l’EPCI
et
l’ensemble
de
ses
communes-membres.
Dans
un
second
temps
entre
les
communes-membres. Afin
de
faire
face
aux
investissements
importants
des
compétences
qui
n’ont
pas
eu
d'incidence
sur
les
attributions
de
compensation
(aménagement
numérique,
PLUi
notamment},
la
Communauté
de
communes
a
souhaité
cette
année
déroger
à
cette
règle
en
optant
pour
une
répartition
«
dérogatoire
libre
»
consistant
au
reversement
intégral
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2018
à
la
communauté
de
communes.
En
conséquence,
le
Conseil
Communautaire,
réuni
le
26
juin
2018,
avec
45
voix
pour
et
une
voix
contre
a
adopté
une
répartition
dérogatoire
libre
avec
affectation
de
l'intégralité
du
FPIC
à
la communauté
de
communes.
Conformément
à
l’article
L2336-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’application
de
cette
répartition
ne
pourra
se
faire
que
si
l’ensemble
des
communes
vote
favorablement
ou
s’abstient
de
délibérer
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’EPCI.
En
cas
de
vote
contre
d’une
seule
commune,
la
répartition
de
droit
commun
s’appliquera
automatiquement.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
choix
qu'a
fait
la
Communauté
de
communes
Midi
Corrézien
d'opter
pour
une
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
répartition
dérogatoire
adoptée
par
la
Communauté
de
communes
Midi
Corrézien
visant
au
reversement
intégral
du
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
2018
à
la
communauté
de
communes
pour
un
montant
de
98
935,00
€.
Pour
: 8 —
Contre
: 0 — Abstention
: 1
QUESTIONS
DIVERSES
:
-_
Chemin
de
la Saurelle
La
Commune
va
proposer
d’aliéner
un
chemin
rural.
Si
d’autres
personnes
sont
susceptibles
de
vouloir
aliéner
un
chemin,
il est
nécessaire
qu’elles
se
manifestent
au
plus
tôt
auprès
de
la
Mairie,
afin
d’en
étudier
la
faisabilité.
-__
Adressage
: opération
en
cours
Les
demandes
de
subvention
ont
été
lancées.
Une
réunion
se
tiendra
à
la
Mairie
avec
La
Poste
le
19
septembre
prochain
à
18h00
en
présence
de
Dominique
PERRIER,
Grégory
QUINTANE,
Renée-Claire
MENOIRE,
Didier
MENOIRE,
Dominique
MARBOT.
-
La
Cafouillère
Chemin
ouvert
par
des
bénévoles
(voir
pour
qu’il
soit
répertorié)
Refaire
panneaux
d’information
(flore,
géologie,
historique,
archéologie)
Dossier
adressé
au
G.A.L.
-_
Trieur
Communal
A
récupérer
chez
Marie-Aimée
RECOUDIER.
Il
pourrait
être
déposé
dans
un
local
privé
ou
associatif
et
être
mis
à
disposition
des
personnes
intéressées. L'Assemblée
lève
la
séance
à
23h30
La
Secrétaire
de
Séance
Josy
MARTI
Fait
à
Puy
d’Arnac
le
17
septembre
2018
Le
Maire
Dominique
PERRIER