Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial 27 2021 197 du 06 septembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial 27 2021 197 du 06 septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial 27 2021 197 du 06 septembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

EURE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°27-2021-197

PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2021Sommaire

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière,

Défense/Bureau Education Routière

27-2021-08-19-00008 - Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner DHERINES Sophie (2 pages) Page 4

27-2021-08-19-00006 - Arrêté 21/27/0006 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner FONTAINE Erick (2 pages) Page 7

27-2021-08-19-00012 - Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner DEKEYSER Fabrice (2 pages) Page 10

27-2021-08-19-00011 - Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner AUPOIX Patricia (2 pages) Page 13

27-2021-08-19-00010 - Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner BIAUX François (2 pages) Page 16

27-2021-08-19-00009 - Arrêté 21/27/0034 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner GARIN Alexis (2 pages) Page 19

27-2021-08-19-00013 - Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner (2 pages) Page 22

27-2021-08-19-00007 - Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait d’autorisation

d’enseigner LE BOURGEOIS Yannick (2 pages) Page 25

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /

27-2021-08-19-00014 - Arrêté n° DDETS 21-30 portant fusion des centres

provisoires d'hébergement gérés par YSOS à Evreux et Bernay (2 pages) Page 28

Préfecture de l'Eure / Service des Manifestations Sportives

27-2021-09-03-00003 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction

d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations

sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation

cycliste intitulée «Circuit des 6 cantons» organisée le 12 septembre 2021 (2

pages) Page 31

27-2021-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction

d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations

sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation

cycliste intitulée «La Vernonnaise» organisée le 19 septembre 2021 (2

pages) Page 34

27-2021-09-02-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction

d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations

sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation

motocycliste intitulée «Journée Moto Gendarmerie de l’Orne» organisée le

12 septembre 2021 (2 pages) Page 37

2Préfecture de l'Eure / Service Interministériel de Défense et de Protection

Civile

27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de

l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du

conseil départemental de sécurité civile (4 pages) Page 40

27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de

l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la

commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

(CCDSA) (4 pages) Page 45

3DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00008

Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner DHERINES Sophie

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00008 - Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DHERINES Sophie 4ŒE HS Direction Départementale des £ Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° A 11 027 0002 0 délivrée le 01 avril 2016 à Madame Sophie DHERINES

Considérant que Madame Sophie DHERINES a fait l’objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 03 décembre 2020.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 11 027 0002 0, délivrée à Madame Sophie DHERINES, le 01 avril 2016 est retirée.

1/2

Direction Départementale dés Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - CS 20018 27020 Evreux Cedex Tél. (standard) 02 32 28 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00008 - Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DHERINES Sophie 5Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Sophie DHERINES.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

L#Cheffe de service du SCTSRD

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C_1 .e — Fi « strid ERENATI

2/2

Direction Départementale des Territoires et de la Me de l'Eure l'avenue du Maréchai Foch CS 20018 27020 Évreux Cedex Tél (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00008 - Arrêté 21/27/0002 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DHERINES Sophie 6DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00006

Arrêté 21/27/0006 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner FONTAINE Erick

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00006 - Arrêté 21/27/0006 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner FONTAINE Erick 7| S » Direction Départementale des

z Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0006 O0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière

administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° A 02 076 0060 0 délivrée le 29 avril 2016 à Monsieur Erick FONTAINE

Considérant que Monsieur Erick FONTAINE a fait l'objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le O5 janvier 2021.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 02 076 0060 0, délivrée à Monsieur Erick FONTAINE, le OS janvier 2016 est retirée.

1/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch. CS 20018 27020 Évreux Cedex Tél (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00006 - Arrêté 21/27/0006 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner FONTAINE Erick 8Article 2: la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Erick FONTAINE.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

* de service du SCTSRD

Astfid ÉRENATI

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure. 1 avenue du Maréchal Focti CS 20018 27020 Évieur Cedex Tél. (standard) 02 32 28 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00006 - Arrêté 21/27/0006 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner FONTAINE Erick 9DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00012

Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner DEKEYSER Fabrice

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00012 - Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DEKEYSER Fabrice 10HE » Direction Départementale des

£ Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière, |

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

_ VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière

administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

_ VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° À 03 059 0009 O délivrée le 18 mai 2016 à Monsieur Fabrice

DEKEYSER

Considérant que Monsieur Fabrice DEKEYSERa fait l'objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 26 janvier 2021.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 03 059 0009 0, délivrée à Monsieur Fabrice DEKEYSER, le 18 mai 2016 est retirée.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure — 1 avenue du Maréchal Foch -- CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Téi, (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00012 - Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DEKEYSER Fabrice 11Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwur.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Fabrice DEKEYSER.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

effe de service du SCTSRD

2/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -- 1 avenue du Maréchal toch - CS 20018 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00012 - Arrêté 21/27/0009 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner DEKEYSER Fabrice 12DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00011

Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner AUPOIX Patricia

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00011 - Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner AUPOIX Patricia 13RE L Direction Départementale des

5 Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212- à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicutes à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière

administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° À 02 027 0021 0 délivrée le 30 mai 2016 à Madame Patricia AUPOIX

Considérant que Madame Patricia AUPOIX a fait l'objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 02 février 2021.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° A 02 027 0021 0, délivrée à Madame Patricia AUPOIX, le 30 mai 2016 est retirée.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - Tavenue du Maréchal Foch - CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00011 - Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner AUPOIX Patricia 14Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave

Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Patricia AUPOIX .

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

heffe de service du SCTSRD

2/2

Diection Départementale des Territoires et de ta Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018- 27020 Évieux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00011 - Arrêté 21/27/0021 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner AUPOIX Patricia 15DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00010

Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner BIAUX François

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00010 - Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner BIAUX François 16EE Direction Départementale des

0 Territoires et de la Mer de l'Eure PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.21241 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° A 02 027 0026 0 délivrée le 17 mars 2016 à Monsieur Francois BIAUX

Considérant que Monsieur Francois BIAUX a fait l'objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 24 novembre 2020.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° A 02 027 0026 0, délivrée à Monsieur Francois BIAUX, le 17 mars 2016 est retirée.

1/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00010 - Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner BIAUX François 17Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave

Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Francois BIAUX.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

La Cheffe de service du SCTSRD

Aîtrid ERENATI

. 2/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure -- 1 avenue du Maréchal Foch CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél (standard) 02 32 289 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00010 - Arrêté 21/27/0026 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner BIAUX François 18DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00009

Arrêté 21/27/0034 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner GARIN Alexis

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00009 - Arrêté 21/27/0034 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner GARIN Alexis 19E RL. Direction Départementale des Z Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0034 O0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.272-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° A 11 027 0034 0 délivrée le 24 mai 2016 à Monsieur Alexis Garin

Considérant que Monsieur Alexis Garin a fait l’objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 26 janvier 2021.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° A 11 027 0034 0, délivrée à Monsieur Alexis Garin, le 24 maï 2016 est retirée.

1/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch - C$ 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00009 - Arrêté 21/27/0034 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner GARIN Alexis 20Article 2 : la présente décision sera enregistrée dans ie registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant uni délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Alexis Garin.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

D

| AT de service du SCTSRD

| |

2/2

Direction Départementale des Territoires ét de la Mer de l'Eure 1 avenue du Maréchai Foch CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél (standard) 02 32 2S 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00009 - Arrêté 21/27/0034 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner GARIN Alexis 21DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00013

Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00013 - Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner 22ŒE H Direction Départementale des £ Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'énseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de VEure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° À 02 027 0041 0 délivrée le 24 mai 2016 à Monsieur William BLOT

Considérant que Monsieur William BLOT a fait l'objet d'une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 24 novembre 2020.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier: l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° A 02 027 0041 0, délivrée à Monsieur William BLOT, le 24 mai 2016 est retirée.

1/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00013 - Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner 23Article 2: la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la ‘conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d’État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur William BLOT.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

LzCheffe de service du SCTSRD

| Aktrid ERENATI

2/2

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch Tél. (standard) 02 32 29 60 60

CS 20018 - 27020 Évreux Cedex

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00013 - Arrêté 21/27/0041 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner 24DDTM de l'Eure

27-2021-08-19-00007

Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait

d’autorisation d’enseigner LE BOURGEOIS

Yannick

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00007 - Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner LE BOURGEOIS Yannick 25EE L Direction Départementale des £ Territoires et de la Mer de l'Eure

PREFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait d'autorisation d'enseigner

- VU le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5 à R.212-1 à R.212-6,

- VU le décret du 16 janvier 2020 nommant Monsieur Jérôme FILIPPIN], préfet de l'Eure,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et à la sécurité routière,

- VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,

- VU l'arrêté du Premier Ministre du 12 février 2018 nommant Monsieur Laurent TESSIER en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure à compter du 19 février 2018,

- VU l'arrêté n° SCAED-20-58 du 10 février 2020 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,

- VU la décision n° DDTM/2021-035 du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure du 30 avril 2021 donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,

- VU l'autorisation d'enseigner n° A 02 027 0148 0 délivrée le 24 mai 2016 à Monsieur Yannick LE BOURGEOIS

Considérant que Monsieur Yannick LE BOURGEOIS a fait l'objet d’une procédure contradictoire de retrait d'autorisation d'enseigner le 25 janvier 2021.

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,

ARRETE

Article premier : l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière portant le n° À 02 027 0148 0, délivrée à Monsieur Yannick LE BOURGEOIS, le 24 mai 2016 est retirée.

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure - 1 avenue du Maréchal Foch- CS 20018 - 27020 Évreux Cedex Tél! (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00007 - Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner LE BOURGEOIS Yannick 26Article 2: la présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s'adressant au service concerné.

Article 3 : le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :

- par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision

- par recours hiérarchique auprès du secrétaire d'État chargé des Transports

- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwritelerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut rejet implicite, qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen,

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture et le directeur des territoires et de la mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yannick LE BOURGEOIS.

Évreux, le 19 août 2021

Pour le Préfet et par délégation

le directeur départemental des

territoires et de la mer

et par subdélégation

La Cheffe de service du SCTSRD

2/2

Direction Départementale des Territoires er de lé Mer de l'Eure 1 avenue du Marécha: Foch, €S 20018: 27020 Évieur Cedéa Téi. (standard) 02 32 29 60 60

DDTM de l'Eure - 27-2021-08-19-00007 - Arrêté 21/27/0148 0 portant retrait d’autorisation d’enseigner LE BOURGEOIS Yannick 27Direction départementale de l'Emploi, du Travail

et des Solidarités

27-2021-08-19-00014

Arrêté n° DDETS 21-30 portant fusion des

centres provisoires d'hébergement gérés par

YSOS à Evreux et Bernay

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2021-08-19-00014 - Arrêté n° DDETS 21-30 portant fusion des centres provisoires d'hébergement gérés par YSOS à Evreux et Bernay 28| | Direction départementale de l'emploi, du travail

PRÉ F ET et des solidarités DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°DDETS 21-30 portant fusion des centres provisoires d'hébergement

gérés par YSOS à Evreux et Bernay

Le préfet de l'Eure

Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment l'article L 313-1 ;

Vu l'article 18 de l'ordonnance n°2010-177 du 3 février 2010 de coordination avec la loi

n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires et les articles 232 à 252 du décret n°2010-344 du 31 mars 2010 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret

n°2010-146 du 16 février 2010 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles R. 314-

10, R. 3714-13, R. 314-17,R, 314-19, R. 314-20, R. 314-48, R. 314-82 du code de l'action sociale et

des familles, modifié par arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté n°DCAT/SJIPE-2021-014 du 22 mars 2021 portant délégation de signature

à Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure ;

Vu la demande d'YSOS en date du 1° juillet 2021, demandant la fusion des autorisations des

centres provisoires d'hébergement de Bernay et d'Évreux;

Considérant que les deux établissements cités supra fournissent des prestations similaires ;

Considérant qu'un regroupement administratif de ces deux établissements en un seul

permettra une simplification de leur gestion, et à terme une rationalisation des dépenses

tant pour le fonctionnement que pour le personnel ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2021-08-19-00014 - Arrêté n° DDETS 21-30 portant fusion des centres provisoires d'hébergement gérés par YSOS à Evreux et Bernay 29ARRÊTE

Article 1 : La fusion des centres provisoires d'hébergement d'Évreux et de Bernay gérés par

l'association YSOS est autorisée.

Cet établissement est localisé sur les communes d'Évreux pour 20 places et de Bernay pour

50 places.

L'autorisation de fusion prend effet à compter du 1°janvier 2022.

Article 2 : L'arrêté n°DDCS-18-12 en date du 30 mars 2018 portant autorisation de création

d'un centre provisoire d'hébegement de 50 places à Bernay géré par YSOS ainsi que l'arrêté

n°DDCS-19/37 en date du 27 août 2019 portant autorisation de création d’un centre

provisoire d'hébergement de 20 places géré par YSOS sont abrogés au 1°" janvier 2022.

Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental de

l'emploi, du travail et des solidarités de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice d'Ysos et publié au recueil des

actes administratifs de la prefecture de l'Eure.

Fait à Évreux, le 1 9 AOUT 2021

Pour le préfet, et par délégation

la secrétaire générale

Ç EP

=ie

Isabelle Dorliat-Pouzet

Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2021-08-19-00014 - Arrêté n° DDETS 21-30 portant fusion des centres provisoires d'hébergement gérés par YSOS à Evreux et Bernay 30Préfecture de l'Eure

27-2021-09-03-00003

arrêté portant dérogation au principe

d’interdiction d’accès et de franchissement de

certaines routes aux manifestations sportives

dans le département de l’Eure au profit de la

manifestation cycliste intitulée «Circuit des 6

cantons» organisée le 12 septembre 2021

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00003 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «Circuit 31Préfecture de l'Eure

Cabinet du préfet

E Direction des sécurités

PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° D3 BPA 21 0328 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée

«Circuit des six cantons» organisée le 12 septembre 2021

Vu le code du sport,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

Vu le décret du 30 août 2019 nommant M. Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021,

Vu l'arrêté SCAED-20-88 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu la demande présentée et complétée par monsieur Jean-Marie BIGOT, représentant le club « Entente Gisorsienne » Section cyclotourisme, en vue d'obtenir l’autorisation d'organiser le dimanche 12 septembre 2021 une manifestation cycliste intitulée «Circuit des six cantons».

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure,

Vu l'avis favorable des services de la Gendarmerie,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

1/2

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 -www.eure.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00003 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «Circuit 32ARRÊTE

Article premier : Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021, est octroyée pour le passage de la manifestation cycliste intitulée «Circuit des six cantons» dans l'Eure, prévue le dimanche 12 septembre 2021 pour les routes suivantes :

la traversée de la RD 14 bis (Giratoire D14BG1A) au PR 1 + 578 sur la commune de Gisors, l'emprunt de la RD 10 du PR 41 + 900 au PR 44 + 796 sur les communes de Gisors et Neaufles Saint Martin,

l'emprunt de la RD 6014 du PR 9 + 770 au PR 10 + 000 sur les communes de Mouflaines et Sainte Marie de Vatimesnil,

la traversée de la RD 10 (Giratoire D10G40) au PR 39 + 310 sur la commune de Dangu, l'emprunt de la RD 6014 du PR 8 + 284 au PR 8 + 550 sur la commune de Vexin sur Epte,

l'emprunt de la RD 181 du PR 26 + 610 au PR 26 + 350 sur la commune de Vexin sur Epte.

Article 2 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :

d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités — Boulevard Georges Chauvin —- CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEX ;

d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX O8 ;

d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le (3 SEP. 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

2

Fabien CHOLLET

2/2

Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX

Tél. (standard) 02 32 78 27 2/7 - www.eure.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00003 - arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «Circuit 33Préfecture de l'Eure

27-2021-09-03-00002

Arrêté portant dérogation au principe

d’interdiction d’accès et de franchissement de

certaines routes aux manifestations sportives

dans le département de l’Eure au profit de la

manifestation cycliste intitulée «La

Vernonnaise» organisée le 19 septembre 2021

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «La 34Préfecture de l'Eure

Cabinet du préfet

| 5 = Direction des sécurités

PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° D3 BPA 21 0329 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée

«La Vernonnaise» organisée le 19 septembre 2021

Vu le code du sport,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M. Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

Vu le décret du 30 août 2019 nommant M. Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021,

Vu l'arrêté SCAED-20-88 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu.la demande présentée et complétée par monsieur Etienne FRECHARD, représentant le Vélo Club Vernonnais, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 19 septembre 2021 une manifestation cycliste intitulée «La Vernonnaise».

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure,

Vu l'avis favorable des services saisis,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

1/2

Prefecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «La 35ARRÊTE

Article premier : Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021, est octroyée pour le passage de la manifestation cycliste intitulée «La Vernonnaise» dans l'Eure, prévue le dimanche 19 septembre 2021 pour les routes suivantes :

*__ l'emprunt de la RD 181 du PR 13 + 688 au PR 14 + 417 sur la commune de Vernon,

° la traversée de la RD 181 (Giratoire G181G113B) au PR O + 97 sur la commune de vernon.

Article 2 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :

+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX ;

* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08 ;

° d’un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwi.telerecours.fr.

Article 3: Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète des Andelys, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le {] 3 SEP, 2921

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Fabien CHOLLET

2/2

de Boulevard CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-03-00002 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation cycliste intitulée «La 36Préfecture de l'Eure

27-2021-09-02-00005

Arrêté portant dérogation au principe

d’interdiction d’accès et de franchissement de

certaines routes aux manifestations sportives

dans le département de l’Eure au profit de la

manifestation motocycliste intitulée «Journée

Moto Gendarmerie de l’Orne» organisée le 12

septembre 2021

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-02-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 37Préfecture de l'Eure

Cabinet du préfet

EE b Direction des sécurités

PRÉFET

DE L'EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° D3 BPA 21 0327 portant dérogation au principe d'interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l'Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée

«Journée Moto Gendarmerie de l'Orne» organisée le 12 septembre 2021

Vu le code du sport,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

Vu le décret 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu le décret modifié n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 15 janvier 2020 nommant M.Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure,

Vu le décret du 30 août 2019 nommant M. Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives,

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2021,

Vu l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021,

Vu l'arrêté SCAED-20-88 du 28 septembre 2020 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur Fabien CHOLLET, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

Vu la demande présentée et complétée par monsieur le commandant Stéphane LOURDAIS, représentant la gendarmerie nationale, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 12 septembre 2021 une manifestation motocycliste intitulée «journée Moto Gendarmerie de l'Orne».

Vu l'avis favorable du président du conseil départemental de l'Eure,

Vu l'avis favorable des services de la Gendarmerie,

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,

1/2

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-02-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 38ARRÊTE

Article premier: Une dérogation à l'application de l'arrêté préfectoral n° D3 BPA 20 0705 du 31 décembre 2020 portant interdiction d'accès et de franchissement de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le département de l'Eure pour l'année 2021, est octroyée pour le passage de la manifestation motocycliste intitulée «Journée Moto Gendarmerie de l'Orne» dans l'Eure, prévue le dimanche 12 septembre 2021 pour la traversée de la RD 926 au PR 12 + 310 sur la commune de Chaise Dieu Du Theil.

Article 2 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet :

+ d'un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Eure - Cabinet — Direction des sécurités - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX ;

* d'un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08 ;

+ d'un recours contentieux, adressé à Monsieur le président du tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure, la sous-préfète de Bernay, le président du conseil départemental de l'Eure, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.

Évreux, le 0 2 SEP, 2921

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de cabinet

Fabien CHOLLET

2/2

Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-02-00005 - Arrêté portant dérogation au principe d’interdiction d’accès et de franchissement de certaines routes aux manifestations sportives dans le département de l’Eure au profit de la manifestation motocycliste intitulée 39Préfecture de l'Eure

27-2021-09-06-00002

Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification

de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021

relatif à la composition du conseil

départemental de sécurité civile

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile 40| L Cabinet du préfet

z Service interministériel de défense

PRE FET et de protection civile DE L’EURE

Liberté

Égalité

Fraternité

Fraternité

Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile

VU :

- le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VII relatif à la sécurité civile et ses articles D711-10, D7711-11 et D711-12 ;

- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

- le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la

simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

- le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

- le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions

départementales interministérielles ;

- le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

- l'arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif renouvellement de la composition du - conseil départemental de sécurité civile ;

- la désignation du conseil départemental de l'Eure en date du 15 juillet 2021, concernant les conseillers départementaux, membres du 2ème collège ;

- la désignation de l’union des maires et élus de l'Eure en date du 15 octobre 2020, concernant les maires, membres du 2ème collège ;

SUR proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1°: L'article 2 de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 susvisé est modifié comme suit :

Présidé par le préfet ou son représentant, le CDSC est composé comme sUIt :

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile 41- 1° collège : chefs des services de l’État où leur représentant :

- les sous-préfets des Andelys et de Bernay

- le directeur des sécurités

- le chef du service départemental de la communication interministérielle

- la directrice générale de l'agence régionale de santé

- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

- le directeur départemental des territoires et de la mer

- le directeur départemental de la protection de la population

- le directeur académique des services de l'Education nationale

- le commandant du groupement de gendarmerie nationale

- le directeur départemental de la sécurité publique

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours

- le délégué militaire départemental

- le directeur du SAMU

- 2ème collège : collectivités territoriales et leurs groupements

conseillers départementaux présentés par le président du conseil départemental :

Titulaires :

- M. Xavier HUBERT, conseiller départemental du canton d’Evreux 3

- M. Gérard CHERON, conseiller départemental du canton de Breteuil

Suppléants : |

- M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD, conseiller départemental du canton d'Évreux 2

- M. Daniel JUBERT, conseiller départemental du canton de Louviers

maires présentés par le président de l'union des maires et des élus de l'Eure :

Titulaires :

- Mme Gwendoline PRÈSLES, maire de Bourneville-Sainte-Croix

- M. Fabien ARTAUD, maire délégué de Saint-Amand-des-Hautes-Terres (Amfreville-

Saint-Amand)

- M. Pascal MAINGUY, maire de Pressagny-l'Orgueilleux

Suppléants :

- M. Nicolas LECARFF, adjoint au maire de Léry

- M. Roger WALLART, maire de Tournedos-Bois-Hubert

- M. Hubert ZOUTOU-CONLAN, maire d'Heudebouville

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 susvisé

demeure sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Eure. Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen (adresse: 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone : 02.35.58.35.00) dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile 42Article 4: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

notifié aux membres du conseil départemental de sécurité civile.

Évreux, le 0 6 SEP. 2021

Le préfet,

Jérôme FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile 43Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00002 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-82 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-01 du 21 janvier 2021 relatif à la composition du conseil départemental de sécurité civile 44Préfecture de l'Eure

27-2021-09-06-00001

Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification

de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la

composition de la commission consultative

départementale de sécurité et d’accessibilité

(CCDSA)

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 45| LL Cabinet du préfet

Z Service interministériel de défense

PREFET et de protection civile DE L'EURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Fraternité

Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement

Vu:

le code de la sécurité intérieure ;

le code général des collectivités territoriales ;

le code de l'urbanisme ;

le code de la construction et de l'habitation ;

le code de la santé publique ;

le code du travail;

le code de la voirie routière ;

le code forestier ;

le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R 133-3 à R133-13 ;

la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;

le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

le décret n° 2015-630 du 5 juin 2015, relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;

le décret du 15 janvier 2020 nommant monsieur Jérôme FILIPPINI, préfet de l'Eure ;

l'arrêté ministériel INTE1621255A du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique ;

l'arrêté 19-17 du 28 mars 2019 relatif au fonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement ;

l'arrêté SCAED-20-99 du 18 décembre 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l'Eure à compter du 1”janvier 2021.

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 46l'arrêté SCAED-20-101 du 23 décembre 2020 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Eure ;

l'arrêté n° D3 SIDPC 21-02 du 21 janvier 2021 relatif à la composition de la commis- sion consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous- commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement ;

l'arrêté n° D3 SIDPC 21-68 du 26 mai 2021 portant modification de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départe- mentale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA), à ses sous-commissions spécialisées et aux commissions d'arrondissement ;

la circulaire du 22 juin 1995 relative aux commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité.

Considérant la désignation des maires siégeant à la commission consultative départe- mentale de sécurité et d'accessibilité par le président de l'union des maires et des élus de l'Eure en date du 15 octobre 2020; :

Considérant les propositions des organismes et associations consultés.

Sur proposition du directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté n° D3 SIDPC 21-02 du 21 janvier 2021 modifié susvisé est modifié comme suit :

« La commission est présidée par le préfet ou son représentant.

Sont membres de la commission avec voix délibérative :

1- Pour toutes les attributions de la commission

a) Les représentants des services de l’État suivants :

— le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

— le directeur des sécurités de la préfecture ou son représentant ;

— Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ; - Le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant ; — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;

— Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant ; — Le directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant.

Les représentants des services de l'État ou les fonctionnaires territoriaux titulaires ou leurs suppléants doivent relever de la catégorie A ou du grade d'officier.

b) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant ;

c) Trois conseillers départementaux désignés par le président du conseil départemental de l'Eure :

Titulaires :

— Mme Anne TERLEZ, conseillère départementale du canton de Gisors ; — Mme Chantal LEGALL, conseillère départementale du canton des Andelys ; — Mme Collette BONNARD, conseillère départementale du canton de Verneuil d'Avre

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 47et d’Iton.

Suppléants :

— Mme Karène BEAUVILLARD, conseillère départementale du canton Evreux 2;

— M. Nicolas GAVARD-GONGALLUD, conseiller départemental du canton Evreux 2.

d) Maires désignés par le président de l'Union des Maires et des Élus de l'Eure :

Titulaires :

— M. Michel ALBARO, maire de Breuilpont ;

— M. Franck BERNARD, maire de Saint-André-de-l'Eure ;

— M. Bernard FORCHER, maire de la Neuville-du-Bosc.

Suppléants :

—- M, Roger WALLART, maire de Tournedos-Bois-Hubert ;

— M,Jean-Michel CAILLEUX, maire de Serez ;

— M.Jean-Luc DAVID, maire de Ferrières-Saint-Hilaire.

Article 2 - Le reste des dispositions de l'arrêté D3 SIDPC 21-02 du 21 janvier 2021 modifié susvisé demeure sans changement.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Eure. Il pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Rouen (adresse: 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone :

02.35.58.35.00) dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Eure, les sous-préfets des

arrondissements des Andelys et de Bernay, le directeur de l'agence régional de santé de

Normandie, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure, le colonel,

commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure, le directeur départemental du

service d'incendie et de secours de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de

la mer de l'Eure, le directeur académique des services de l'Éducation nationale de l'Eure, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres des sous- commissions.

0 6 SEP. 202! Évreux, le

Le préfet

e FILIPPINI

Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 48Préfecture de l'Eure - 27-2021-09-06-00001 - Arrêté n° D3 SIDPC 21-83 portant modification de l’arrêté n° D3 SIDPC 21-02 modifié relatif à la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) 49