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Déliberation - Modification de la nomenclature des emplois supression demploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Modification de la nomenclature des emplois supression demploi)
Thèmes du document : Dialogue social, Industrie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
ID
: 064-266403328-20241218-02
18122024-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Délibération
du
Conseil
d'Administration
Arrondissement
de
PAU
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LONS
Commune
de
LONS
Séance
du
mercredi
18
décembre
2024
PRÉSENTES
: Mme
DALÉAS,
Mme
BLEAU-VERDIER,
Mme
ZINT,
Mme
DARRIEUTORT,
Mme
LARRIBAU,
Mme
MAURIN,
Mme
SANCHEZ,
Mme
VANCAUWENBERGE,
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
le PRÉSIDENT,
Mme
MAZILIÉ,
Mme
MOLINA,
Délibération
n°
02-18122024
OBJET:
Modification
de
la nomenclature
des
emplois
- suppression
d'emploi
Madame
la Vice-Présidente
précise
que
suite
à un
licenciement
pour
inaptitude,
il convient
de
procéder
à la suppression
du
poste
correspondant
à savoir:
Emploi
supprimé
Temps
de
travail
nombre
Agent
social
20h
1
Madame
la Vice-Présidente
indique
que
le Comité
Social
Territorial
a été
consulté
le
18
novembre
2024
sur
cette
suppression
et les
2 collèges
(représentants
des
élus
et représentants
du
personnel)
ont
émis
des
avis
favorables.
Les
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTENT
la suppression
telle que
mentionnée
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à LONS,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Présidente
du
CCAS,
n
ÿ
19
20/12/2024