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Déliberation - DELIBERATION 2017 98
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2017 98)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2017/193
COMMUNE
DE
GREZIEL
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
QUINZE
DECEMBRE
DEUX
MELLE
DIX
SEPT
CAR
AH
RRE
e SE
MORE OM OA
GR
AE GONE OR
OA
Pc OA OA
RE
SGA
OA
ARE
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
E5
décembre
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNICR,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
FOUSSE,
Claudine
ROCHE,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
HBESSENAYŸ,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
METLHON,
Hugues
JEANTÉT,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
Pouvoirs;
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à
Renée
TORRES,
Jean-Claude
CORBIN,
donne
pouvoir
à
Gérard
CROYET,
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Emilie
SOLLIER
donne
pouvoir
à
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à
Jacques
FORAT,
Stéfania
FLORY
donne
pouvoir
à
Claudine
ROCHE,
Sylvie
JERDON
donne
pouvoir
à
Pierre
GRATALOUP
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
129
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents:
22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 7
CONVOCATION
EN
DATE
: 8 décembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
28
décembre
2017
OBJET
: PARC
RELAIS
TCL
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
- Convention
d'exploitation
et de
gestion
Dudit
parc
relais
N°2017/88
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la proposition
de
Madame
Fouziya
BOUZERDA
Présidente
du
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et l'Agglomération
Lyonnaise
qui
est
l'autorité
organisatrice
de
transports
de
la
métropole
de
Lyon
et du
département
du
Rhône
sis au
21
boulevard
Vivier
merle
à Lyon
(69003)
dûment
habilité
à
l’effet
des
présentes,
Considérant
l'intérêt de
la commune
à signer
la convention
d'exploitation
et de
gestion
du
pare
relais
situé
sur la commune
de
Grézieu-la- Varenne
selon
les modalités
administratives,
techniques
et
financières
visées
À la convention
ci-annexée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28 VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
7
1 VOIX
ABSTENTION
APPROUVE
la convention,
teile
qu’annexée
à
la présente
délibération,
à conclure
entre
le
SYTRAL
ét
la commune
de
Grézieu-la-Varenne
définissant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
la gestion
et de
Pexploitation
du
parc
relais
TCL
de
Grézieu-la-varenne 2017/7194
AUTORISE
monsieur
lé Maire
à la signer
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ÊT
AN
QUE
CEDESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME PARC
RELAIS
TCL
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
Convention
d'exploitation
et de
gestion
P+R
GREZIEU
LA
VARENNE
- convention
exploitation
et gestion
- Page
? sur 8 1.
Objet
de
à convention...
mean
2.
Durée
de
ja convention
dinars
4
3
Emprisé
et constitution
du parc relais de Grézieu
La Varenne...
4.
Usage du parc relais TCL
5.
Engagements
des
parties nee
Et,
Prestations
de
gestion
et d'entretien
courant
à charge
de
la Commune
6
5.2.
Prestations
à chargé
du
SYTRAL.
een
eneeeennnnne
6
6.
Suivi de
la CONVENTION...
nine
unes
T7.
Démarrage
de
la convention...
nent
8
Modification
/ Résiliation...
nn
8
8.1.
MORGAN
nt
nnnnnnnnitteiennnnineeennneenmennnnnnnÀ
82.
Résiliation …
8.2.1.
Résiliation
pour
motif d'Intérét GÉRÉTAT
nn
8.22.
Résiliation
pour
non-exécution
des
obligations
conventionnelles...
8
8.2.3.
Résiliation
pour
changement
du
mode
d'exploitation
du
parking
8
9.
Liiges..............
Si
onnnennennnninnnennnnnnsË
P4R
GREZIEU
LA
VARENNE
- convention
exploitation at gestion — Page
? sur8 Le
Syndicat
mixte
des
Transports
pour
le
Rhône
et
l'Agglomération
Lyonnaise
qui
est
l'autorité
organisatrice
de
transports
de
la métropole
de
Lyon
et du
département
du
Rhône
sis au
21
boulevard
Vivier
mere
à Lyon
(69003)
représenté
par
Madame
Fouziya
BOUZERDA
sa Présidente,
dûment
habilité à l'effet des
présentes,
Dénommé
ci-après
« le SYTRAL
»
D'une
part.
Et
La Commune
de GREZIEU
LA VARENNE
sis 16, avenue
Emile
Evellier à Grézieu
La Varenne
(69290),
représentée
par le
Maire
Monsieur
Bernard
ROMIER,
dûment
habilité à l'effet des
présentes,
Dénommé
ci-après
« la Commune
»
D'autre
part.
Tous
ensembles
dénommés
« les Parties »
Préambule Des
problèmes
récurrents
de congestion
automobile
sont
identifiés
au
niveau
de
ta RD489
qui traverse
les
communes
de
l'Ouest lyannais
pour
rejoindre
le centre de Lyon.
Afin de désengorger cet axe et favoriser le recours
aux transports
en
commun,
le
SYTRAL
aménagé
un
parc
relais
sur la commune
de
Grézieu-la-Varenne,
en terminus
de
la ligne C24
à l'arrêt Gymnase
Catalon.
Le SYTRAL à
fait l'acquisition d'une
parcelle
d'une
superficie totale de
2 927
m£
répartie en
2 emprises
d'une contenance
respec-
tive de 372
m°
et 2 555
m°, cadastrées
section
À 2504
et 2508,
sises
16 rue du
Crest
à Grézieu-a-Varenne
(cf, article 3 de
la pré-
sente
convention).
Le
SYTRAL
à obtenu
un
penis
d'aménager
en
date
du
12/04/2017,
enregistré
sous
le
n°
PA
069
094
17
000011.
Le
PR
TCL
de
Grézieu
La Varenne
est un parking
en
surface
de 69
places
implanté
à l'adresse
« route du
Col
de
la Luère
69290
Grézieu
La Varenne
».
Ceci
exposé,
il a été convenu
ce qui
suit :
PR
GREZIEU
LA VARENNE - convention
exploitation 81 gestion — Page
3 sur & 4.
Objet
de
la convention
La
présente
convention
à pour objet de définir, entre
les parties,
lés
modalités
de gestion
et d'entretien
courant
du
parc
re-
jais TCL
de Grézieu
La Varenne.
Le détail des aménagements
et équipements
est précisé à l'article 3.1.
2.
Durée
de
la convention
La
présenté
convention
est consentie
pour
une
durée
ferme
de
10
ans,
débutant
à la mise
en
service
du
parking
estimée
courant
décembre
2018.
Cette
date
sera
indiquée
dans
le PV
de
« prise
en
charge
»,
valant
démarrage
effectif
de
la présente
convention.
Au terme
de cette durée
la présente
convention
ne pourra faire l'objet d'une tacite reconduction.
3.
Emprise
et constitution
du
parc
relais
de Grézieu
La Varenne
Le
périmètre
physique
du
parc
relais est défini
par les emprises
des
parcelles
À 2406
et À 2508,
identifiées
sur le plan
ci-
dessous
:
A33700T
CAS)
DA PLACE
Emprise du parc relais TCL dé
Grézieu
La Varenne
ST
PR
GREZIEU
LA
VARENNE
- convention
exploitation
et gestion
- Page
4 sur B Le parc relais TCL,
inscrit dans
ce périmètre,
comprend
en particulier les aménagements
et équipements
suivants :
La
plateforme
de
stationnement
de 69 places
au total dont
2 places
réservées
aux
personnes
à mobilité
réduites
{PMR).
Les
places
sont constituées
d'un
revêtement
en graviers
stabilisés,
+ Des
circulations
en
enrobé
avec
marquage
au
s0!,
+ Des
voies de cheminement
pour piétons
en béton désactivé,
+ Des
espaces
végétalisés
constitués de couvres
sols, arbustes
et arbres
à haute
tige,
Les
clôtures
et potelets
périphériques,
5
candélabres
d'éclairage
publics de 6 mètres
(simple ou double
feux} raccordés
à l'armoire de la Ville,
+ Le dispositif d'assainissement
raccordé
au
réseau
général
comportant
:
"
Les
réseaux
enterrés,
*
8 régards
à grille,
"ouvrage
de décantation,
“bassin
enterré de rétention
des eaux
pluviales d'un
volume
de 77 m3.
+!
portique
limite de gabarit amovible
avec signalétique associée.
Les
plans
de ces
installations figurent en annexe
(Annexe
n° 1).
4
Usage
du
parc
relais [CL
Le PR
réalisé par le SYTRAL
est principalement
destiné
aux usagers
du
réseau
TCL.
Cependant,
le temps
que
la culture du
recours
aux
transports en
commun
se mette
en place
dans
ce secteur,
l'offre de sta-
tornement
reste
supérieure
au
besoin
des
usagers
du
réseau
TCL.
La
Commune
pourra
bénéficier
de ces
aménagements
pour
ses
besoins
propres en
bénéficiant des
places
non
utilisées par les usagers
du
réseau
TCL.
En
contreparties,
la Commune
assu-
rera
l'entretien
courant et la gestion
du
parc
relais
TCL.
Lorsque
le taux d'utilisation
du
parking
par les clients du
réseau
TCL
ne permettra
plus cette mixité d'usage,
le PR
ne sera
donc
plus
destiné
qu'aux
seuls
usagers
du
réseau
TCL.
Le SYTRAL
installera
un
dispositif automatisé
de contrôle
des
accès
La
convention
serait donc
résiliée
de
plein
droit conformément
à l'article 7.2.3.
de
la présente
convention.
Le
SYTRAL
récupérera
à
cette occasion
la gestion et l'entretien du parc
relais.
PR
GREZIEU
LA
VARENNE
convention
exploitation
et gestion
-- Page
5 sur 8 5.
Engagements
des
parties
5.1.
Prestations
de gestion
et d'entretien
courant
à charge
de la Commune
La
Commune
réalise
l'ensemble
des
missions
de
gestion
de
site
ét d'entretien
courant
sur
le périmètre
physique
précisé
à
l'article 3.
Les prestations à réaliser ont pour abjectif d'offrir un niveau
de service
permettant
la mise à disposition
aux
usagers
du
parc
relais TCL
d'espaces
propres,
sécuritaires ainsi que des installations en
bon état de fonctionnernent.
Les
prestations
concernées
par les charges
d'entretien
courant,
en
ce compris
celles
résultant
d'actes
de
vandalisme
sont
les suivantes
:
*
Nettoyage
régulier des différents espaces
et équipements,
*
Entretien
du
dispositif d'assainissement
selon
les préconisations
du
fabricant,
°
Entretien
des
espaces
verts,
incluant
les élagagés
et réplantations
éventuellement
nécessaires,
«
Entretien
de
l'éclairagé
du
parking,
y compris
préstations
dé
remplacement
des
sources
lumineuses,
*
Réparations
« légères
» issues
d'actes
malveillants
(enlèvement
graffitis,
scellement
de
bordures,
intervention
sur
grillage
ou
potelets
périphériques...)
°
Fourniture
en
Electricité
pour
l'éclairage
public.
Les
prestations concernées
par les charges
de gestion
sont les suivantes
:
«+
Surveillance
régulière du
PR,
tant sur les aspects
d'usages
que
techniques,
+
Verbalisation
des
véhicules contrevenants,
+
Evacuation
des
véhicules épaves
ou ventouses,
<
Gestion
des
accès
en cas d'évènements
particuliers organisés
par la Commune.
À ce titre,
la Commune
émettra
un
arrêté
lui permettant
de
faire
valoir sur cetie
emprise
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire.
Par la signature de
la présente
convention,
te SYTRAL
accepte
de façon
explicite l'exercice de ces prérogatives
par la Commune.
5.2.
Prestations
à charge
du
SYTRAL
Le
SYTRAL
assume
l'ensemble
des
charges
relevant
de
l'investissement
sur
le parc
relais
TCL
de
Grézieu
La Varenne.
Parmi
lesquelles
:
=
Les
réfections
de
chaussée,
+
Le
marquage
au
sol,
PR
GREZIEU
LA VARENNE
convention
exploitation et gestion — Page
6 sur 8 +
Le
remplacement
des
équipements
défectueux
ou
forternent
dégradés
dont
là prise
en
compte
ne
s'apparente
pas
à de la petite réparation.
Lors de la première
année
d'exploitation,
le SYTRAL
fera intervenir les entreprises
au titre des garanties contractuelles
(Ga-
rantie de
parfait achèvement
où garantie
particulière
le cas échéant}.
Pour
autant,
la Commune
reste en charge
de
l'entretien cou-
rant défini au 85.1.
Concemant
les
végétaux,
l'entreprise
MANIEBAT,
prestataire
du
SYTRAL,
assure
une
garantie
contractuelle
sur
les
es-
pèces
plantées
durant
1 ans
et 6 mois
à compter
de
leur plantation
: confortement,
taille,
remédiation
aux
dépérissements,
arro-
sage,
remplacement
des végétaux
(arbres,
graminées
et couvre
sol),
6.
Suivi
de
la convention
Un
comité
de
suivi
de
la convention
est mis
en
place.
Il sera
composé
comme
suit :
le SYTRAL
sera
représenté
par : sa Présidente
où son
représentant dûment
mandaté
;
La Commune
sera
représentée
par : son
Maire
ou son
représentant dûment
mandaté.
Les
Parties
sont
convenues
de
se
réunir
au
moins
une
fois par an.
lt sera
notamment
abordé
au cours
de cette
réunion :
Bilan
des
actions
d'entretien
et de
gestion
réalisées
par
la Commune,
Etat
des
lieux
contradictoire
de
l'état du
parc
relais,
Demande
et justification des investissements
éventuels
à porter par le SYTRAL.
7.
Démarrage
de
la convention
Un
procès-verbal
de
« prise en charge
» sera établi entre les parties.
La Signature de ce PV
marque
le démarrage
de la
convention.
Ce
PV
comportera
:
+
La date effective de prise en charge du parking
par la Commune,
valant date de démarrage
de la présente
convention,
=
in
état des
lieux du
parking
avant
prise en
charge,
«Le
Dossier des
Ouvrages
Exécutés
(DOE)
comprenant
notamment
les notices descriptives des
principaux équipements
et
les
spécifications
d'entretien
associé,
+
Le Dossier des Interventions Ultérieures sur Ouvrages (DIUO)
PR
GRÉZIEU
LA VARENNE
- convéntion
exploitation ét gestion — Page
7 sur ë 8.
Modification
/ Résiliation
8.1.
Modification
Toute
modification
des
termes
de
la présente
convention
devra
être formalisée
par un
avenant
attestant
de
l'accord
entre
les Parties.
8.2.
Résiliation
8.2.1.
Résiliation
pour
motif d'intérêt
général
La convention
pourra être résilliée pour motif d'intérêt général.
La paräe
souhaitant
se prévaloir de la présente
clause
devra en
informer l'autre partie
par lettre recommandée
avec
accusé
dé
réception
six (6) mois
à l'avance.
En
pareil cas,
la résiliation s'ouvrira
aucun
droit à indemnité de quelque
nature que ce soit au bénéfice de l'une ou l'autre des
Par-
tes.
8.2.2,
Résiliation
pour
non-exécution
des
obligations
conventionnelles
Chacune
des
parties
pourra
résilier a présente
convention
en cas
de non
réalisation des
prestations
dues
par l'autre partie.
Cette
résiliation
ne pourra
intervenir qu'après
qu'une
mise
en demeure,
adressée
par courrier recommandé
avec
accusé
de
récep-
tion,
soit restée
sans
effet pendant
3 mois.
8.2.3.
Résiliation
pour
changement
du
mode
d'exploitation
du
parking
Si le taux de
remplissage
du
parking
par les clients du
réseau
TCL
devait
le justifier,
le SYTRAL
installerait un
dispositif de
contrôle
automatique
des
accès.
Dans
ce cas,
la présente
convention
serait résiliée de
plein droit,
Le
SYTRAL
informera
la Com-
mune
de sa décision dans
un délai de 3 mois
précédent
la mise sous
contrôle d'accès
du parking.
9.
Litiges
Tout litige ou contestation
s'élevant entre les Parties au sujet du
présent contrat,
notamment
quant
à sa validité ou
son
exé-
cution,
seront de
la compétence
exclusive du tribunal administratif de Lyon.
Fait en quatre
exemplaires,
A
€
Pour la Commune
Pour le SYTRAL
Le
Maire
La
Présidente
Bernard
ROMIER
Fouxiya
BOUZERDA
PR
GREZIEU
LA VARENNE
convention
exploitation et gestion - Page
8 sur 8