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Déliberation - D2024006049 mise en place dun tarif specifique pour ROISIN EVERTS
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024006049 mise en place dun tarif specifique pour ROISIN EVERTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles,
MAIRIE DE VERSONNEX —
01210 Délibération n°: D2024006049
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 1 juillet 2024
Votes exprimés : 16
Séance du 8 juillet 2024
Le 8 juillet 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, maire,
PRESENTS : J. DUBOUT (maire) — P. HEIDELBERGER - M.A. SOLETTI -— J.L. FERVEL (Adjoints) - M. BIRNER - N. BLOUQUY -F. PERRET - D. PORTEILLA FOURNIER - L. TAQUET
— D. DEVISCOURT -— R. MERLEAU ,
ABSENTES EXCUSEES : D. ROTH (procuration à R. MERLAU) - J. PETRY (procuration à J. DUBOUT) - R. PERRET (procuration à F. PERRET) - C. PAUGET (procuration à J-L FERVEL) — E.
MARTIN (procuration à M-A SOLETTI)
ABSENTS : P. STEINMANN - C. ROBERT - E. HEDRICH
Secrétaire de séance : Laurence TAQUET
Mise à disposition gratuite SPJ à la une troupe de théâtre : ROISIN EVERTS
Le Maire informe qu’une troupe de théâtre professionnelle travaillant avec l’association « le Collectif
Amharclann » de Versonnex, demande le tarif qui lui serait appliqué pour la réservation de la salle
Pierre Jacques sur 4 jours afin de présenter sa pièce de théâtre sur le thème de la « violence conjugale
entre mineurs ».
Vu la délibération D202209038 décidant de la non-modification des tarifs de location des salles
municipales
Considérant le caractère exceptionnel de la demande de cette troupe de théâtre ;
Considérant le thème de cette prestation sur notre commune :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITÉ
ARTICLE 1 — De mettre exceptionnellement la salle Pierre Jacques gratuitement à disposition de la
troupe de théâtre ROISIN EVERTS. Cette dernière devra fournir une caution et une attestation
d'assurance et toutes autres pièces nécessaires dans le cadre des statuts de location des salles.
ARTICLE 2 — D'autoriser le maire à signer tous documents et pièces relatifs à la mise à disposition de la
salle
ARTICLE 3 — Le maire, le directeur général des services (intérim), sont chargés cha
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
eun en ce qui les
Rendu exécutoire Ainsi fait et déliké ; et an que dessus. Le 09/07/2024 Pour extrait One
Publié Ze . VX — —
Le 11/07/2024 AS O7 RS Jacéues DUBOL
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20240709-D2024006049-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024